Contenu de la Convention. La Convention est constituée du corps de la convention proprement dite et de l’ensemble de ses Annexes qui en font partie intégrante, lesquelles sont listées à l’Article 36 . Sauf à ce qu’il n’en soit disposé autrement dans la Convention, en cas de contradiction ou d’incompatibilité (i) les stipulations du corps de la Convention priment sur les stipulations des Annexes, et (ii) au sein d’une même Annexe, les stipulations particulières priment les stipulations générales et les pièces écrites priment les pièces graphiques.
Contenu de la Convention. La Convention est constituée de la Convention proprement dite et de l’ensemble de ses Annexes qui en font partie intégrante, lesquelles sont listées par ordre de priorité décroissante à l’Article 36 - « Annexes ». Sauf à ce qu’il n’en soit disposé autrement dans la Convention, en cas de contradiction ou d’incompatibilité (i) les stipulations de la Convention priment sur les stipulations des Annexes, (ii) les stipulations d’une Annexe priment sur celles de l’Annexe de rang inférieur et (iii) au sein d’une même Annexe, les stipulations particulières priment les stipulations générales et les pièces écrites priment les pièces graphiques.
Contenu de la Convention. La Collectivité est propriétaire de l'ensemble immobilier mis à disposition de l'Association et décrit aux articles 5 et 6 de la présente convention. L'Association perçoit auprès des usagers un prix fixé dans les conditions prévues à l'article 17. L'Association verse à la collectivité une redevance calculée de manière à compenser l'utilisation des locaux et équipements mis à disposition. Le calcul de cette redevance est précisé à l'article 18.
Contenu de la Convention. La présente CONVENTION se compose, par ordre hiérarchique de valeur juridique décroissante : - des présentes dispositions contractuelles - des bons de commande pris en application de la CONVENTION.
Contenu de la Convention. La Convention est constituée du corps de la convention proprement dite et de l’ensemble de ses Annexes qui en font partie intégrante, lesquelles sont listées à l’Article 38 . Sauf à ce qu’il n’en soit disposé autrement dans la Convention, en cas de contradiction ou d’incompatibilité