Contenu de la Convention Clauses Exemplaires

Contenu de la Convention. La Convention est constituée du corps de la convention proprement dite et de l’ensemble de ses Annexes qui en font partie intégrante, lesquelles sont listées à l’Article 36 . Sauf à ce qu’il n’en soit disposé autrement dans la Convention, en cas de contradiction ou d’incompatibilité (i) les stipulations du corps de la Convention priment sur les stipulations des Annexes, et (ii) au sein d’une même Annexe, les stipulations particulières priment les stipulations générales et les pièces écrites priment les pièces graphiques.
Sample 1Sample 2
Contenu de la Convention. La Convention est constituée de la Convention proprement dite et de l’ensemble de ses Annexes qui en font partie intégrante, lesquelles sont listées par ordre de priorité décroissante à l’Article 36 - « Annexes ». Sauf à ce qu’il n’en soit disposé autrement dans la Convention, en cas de contradiction ou d’incompatibilité (i) les stipulations de la Convention priment sur les stipulations des Annexes, (ii) les stipulations d’une Annexe priment sur celles de l’Annexe de rang inférieur et (iii) au sein d’une même Annexe, les stipulations particulières priment les stipulations générales et les pièces écrites priment les pièces graphiques.
Sample 1Sample 2
Contenu de la Convention. L’étude de territoire est effectuée par l’architecte-conseil lors de sa prise de poste au service de la collectivité. Elle doit permettre l’expression ou la formulation d’orientations qualitatives d’architecture, d’urbanisme, de paysage et d’environnement, répondant aux objectifs d’intérêt public définis à l’article 1er de la loi du 3 janvier 1977 sur l’architecture. Ses objectifs sont les suivants : - Permettre à l’architecte-conseil de se familiariser avec le territoire. Il découvre l’ensemble du territoire par une analyse générale de sa configuration physique, de son organisation paysagère et urbaine et de ses architectures. - Permettre à l’architecte-conseil de faire connaissance avec les acteurs du territoire. Il rencontre les élus et les personnels de la collectivité afin d’établir avec eux une relation de collaboration. - Comprendre les enjeux de l’aménagement du territoire de la collectivité. Il s’informe des orientations stratégiques de développement urbain et paysager que porte la collectivité. Il prend connaissance des documents d’urbanisme opposable et/ou en cours de constitution. - Organiser le service régulier de conseil architectural. Il propose, en lien avec les services de la collectivité, des modalités d’organisation des rencontres régulières pour la bonne efficience du service de conseil architectural. Ces modalités portent sur la mise en place d’un calendrier, l’organisation des rencontres avec les porteurs de projet et les méthodes de collaboration avec la collectivité sur les dossiers. - Etablir une synthèse territoriale et définir des objectifs partagés pour le service de conseil architectural. Il réalise un document synthétique faisant état de son analyse territoriale, de sa compréhension des enjeux d’aménagement et, le cas échéant, de ses propositions générales pour l’encadrement des projets urbains et architecturaux du territoire. Ce document, partagé avec les élus et les services de la collectivité, constituera un document de référence pour le service de conseil architectural qui pourra être décliné, selon le souhait de la collectivité, sous la forme d’un outil de communication grand public. Dans ce cas, le CAUE pourra proposer d’accompagner la collectivité pour la mise en œuvre de cette communication (exposition, édition de livret, conférence) au moyen d’une convention spécifique.
Sample 1
Contenu de la Convention. La Collectivité est propriétaire de l'ensemble immobilier mis à disposition de l'Association et décrit aux articles 5 et 6 de la présente convention. L'Association perçoit auprès des usagers un prix fixé dans les conditions prévues à l'article 17. L'Association verse à la collectivité une redevance calculée de manière à compenser l'utilisation des locaux et équipements mis à disposition. Le calcul de cette redevance est précisé à l'article 18.
Sample 1
Contenu de la Convention. La présente CONVENTION se compose, par ordre hiérarchique de valeur juridique décroissante : - des présentes dispositions contractuelles - des bons de commande pris en application de la CONVENTION.
Sample 1

Related to Contenu de la Convention

  • Durée de la convention La Convention est conclue pour une durée indéterminée et peut être résiliée à tout moment à l’initiative du Client ou à l’initiative de la Banque.

  • DUREE DE LA CONVENTION La présente convention est conclue pour une durée indéterminée.

  • Objet de la convention La présente convention règle les rapports de l’organisme d’accueil avec l’établissement d’enseignement et le stagiaire.

  • MODIFICATION DE LA CONVENTION Toute modification de la présente convention fera l’objet d’un avenant signé des deux Parties.

  • Convention de preuve Toutes les données reprises de façon inaltérable, fiable, et sécurisée dans la base de données informatique du Prestataire relatives notamment aux Ordres de paiement et aux notifications envoyées, feront foi entre les Parties jusqu’à preuve du contraire.

  • Modalités de règlement Les conditions particulières doivent prévoir après négociation : - le montant des arrhes versé à la commande, - le montant du versement intermédiaire, le cas échéant à la fin du chargement, - le solde à la fin du contrat de déménagement.

  • Localisation - DGF 2023 Intervenants Objet de la demande Subventions 2022 Quantité Coût du projet Dép retenues Subv. sollicitée Subv. prévue Décision

  • Contenu Partie I - Conditions Générales 7

  • Droit applicable et juridiction compétente Sauf en cas d'application d'une loi d’ordre public (laquelle ne s'appliquera que dans les strictes limites de son objet), il est expressément stipulé que le Contrat-cadre est soumis à la loi française et que tout litige entre les Parties au titre de ce dernier sera soumis à la juridiction des tribunaux français compétents.

  • RESILIATION DU CONTRAT Nonobstant les éventuelles dispositions prévues aux Conditions Particulières, le Contrat peut être résilié par chacune des Parties dans les cas suivants : a) En cas de manquement grave d’une des parties à ses obligations au titre de l’exécution de ce contrat, la partie non défaillante mettra en en demeure l’autre partie, par courrier recommandé avec accusé de réception de remédier aux inexécutions b) En cas de survenance d’un événement de force majeure se prolongeant au-delà d’un mois à compter de sa survenance c) en cas de résiliation du contrat GRD-Energies Libres. d) En cas de suspension du contrat à l’initiative d’Energies Libres conformément à l’article 12-a ci-dessus, Energies Libres pourra procéder à la résiliation du contrat dans un délai de 30 jours dans les conditions prévues ci-dessous. Dans ces cas la résiliation devra être notifiée à l’autre Partie par lettre Recommandée avec accusé de réception moyennant un préavis de 30 jours, la date de résiliation effective du Contrat est arrêtée par le GRD qui la notifie aux Parties, cette date ne peut intervenir que le 1er jour du mois suivant la date de fin du préavis. Dans tous les cas, la résiliation du Contrat entraîne l’obligation pour le Client de payer l’intégralité de l’énergie électrique active fournie jusqu’au jour de la résiliation effective. Le GRD communiquera au fournisseur la facture soldant les consommations du client jusqu’à la date de résiliation effective. Le Client est tenu de payer dans son intégralité cette facture. Dans tous les cas, si à compter de la date de résiliation effective, le Client continue de consommer de l’Electricité sur son ou ses PDL, il doit avoir conclu un nouveau contrat de fourniture d’électricité avec Energies Libres ou tout autre fournisseur prenant effet à cette même date. A défaut il supporte l’ensemble des conséquences notamment financières et prend le risque de voir sa fourniture interrompue par le Distributeur conformément aux conditions prévues dans les DGARD. Le Client reconnait avoir pris expressément connaissance de ces conditions. Le Client ne pourra en aucun cas rechercher la responsabilité d’Energies Libres pour toutes les conséquences dommageables de sa propre négligence et en particulier en cas d’interruption de la fourniture par le Distributeur. Tous les frais liés à la résiliation du Contrat sont à la charge de la Partie défaillante, sans préjudice de tous dommages et intérêts qui peuvent être demandés par la Partie non défaillante.