Définition de CONTRAT DE RESERVATION

CONTRAT DE RESERVATION. NOM : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Prenom : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Adresse : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Commune : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Code postal : . . . . . . . . . . . . . . Pays : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . e-mail : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .@ . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Tél. fixe : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Tél. portable : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
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CONTRAT DE RESERVATION. (Booking form)
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CONTRAT DE RESERVATION. Ce contrat est nominatif et ne peut être cédé. Merci de compléter et d’adresser ce feuillet au camping longchamp Coordonnées du demandeur Organiser coordinate This contract is personnal and not transferable. Thank you to complete and send this to the campsite longchamp Liste des participants Customers’list Emplacement Camping pitch Location hébergement Hired accommodation Total séjour à la nuit – Total stay for the night € Nombre de nuit / Total night Total séjour € TOTAL ACOMPTE – DEPOSIT 30% +18€ + assurance annulation € Mobil-home prestige 3 ch - 2 SDB + TC : 6 K Mobil-home luxe 3 ch +TC : 6 Cottage 0 xx XXX : tarif 6
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Examples of CONTRAT DE RESERVATION in a sentence

  • CECI EXPOSE, il est passé au CONTRAT DE RESERVATION objet des présentes.

  • CONTRAT DE RESERVATION L’inscription à l’un de nos séjours implique obligatoirement l’acceptation de ces conditions générales de vente par les deux parties contractantes.

  • CONTRAT DE RESERVATION La SCI BOULEVARD MAILLOT, dont le siège social est Résidence Parc Impérial - Immeuble Le Trianon - Route des Cèdres 20000 AJACCIO, immatriculée au RCS d’Ajaccio sous le n°807 943 253 représentée par son gérant X.


More Definitions of CONTRAT DE RESERVATION

CONTRAT DE RESERVATION. (à retourner)
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CONTRAT DE RESERVATION. Veuillez imprimer ce contrat et nous le retourner accompagné de votre paiement. Aucune réduction ne sera accordée pour une arrivée retardée ou départ anticipé. A défaut de message précisant que la date d'arrivée est différée, l'hébergement devient disponible 24 heures après la date d'arrivée prévue et le versement restera acquis sauf accord écrit du camping. La direction du camping ne peut en aucun cas être tenue responsable des pertes d'objets personnels, blessures ou dommages pouvant survenir aux vacanciers ou à leurs biens pendant leur séjour. Un dépôt de garantie de 250 € sera versé par le client le jour de son arrivée (en espèces ou en chèque). Il lui sera restitué après inventaire effectué le jour du départ et après constatation de la conformité de ce dernier à l'état primitif des lieux effectué contradictoirement à l'arrivée. A défaut, il sera fait une déduction des frais de remise en état et de la valeur du matériel manquant ou détérioré. Une somme de 60 € sera retenue sur le montant du dépôt de garantie dans le cas où l'hébergement n'aurait pas été nettoyé le jour du départ. PRENOM: E MAIL: VILLE: NOM: DATE de Naissance TEL: RUE: CODE POSTAL: DATE ARRIVEE: DATE DEPART: Bungalow 4/6 personnes, 2 chambres : Mobile Home 2/4 personnes, 2 chambres : Mobile Home 2/5 personnes, 1 chambre, 1 cabine : Mobile Home 4/6 personnes 2 chambres (IRM): Mobile Home 4/6 personnes 3 chambres : Chalet 4/6 personnes : Lodge Safari tente 2/5 personnes, 2 chambres : NOM PRENOM Date Naissance NOM PRENOM Date Naissance Je joins un chèque bancaire ou j’effectue un transfert de 35% pour un montant de EUROS à l’ordre de Martinet Rouge SARL – IBAN : XX00 0000 0000 0000 0000 6424 961 BIC : XXXXXXXX000
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CONTRAT DE RESERVATION n° Demande la réservation d’un emplacement camping nu Demande la réservation d’une location
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Related to CONTRAT DE RESERVATION

  • Contrat désigne le présent Contrat de Prêt, son annexe et ses éventuels avenants.

  • Jour Ouvrable désigne un jour calendaire à l’exception des samedis, dimanches, et jours fériés en France métropolitaine et au Luxembourg et tout autre jour désigné comme tel par le Prestataire.

  • Assureur BPCE Assurances - Société Anonyme, entreprise régie par le Code des assurances, au capital de 61 996 212 euros, immatriculée au RCS Paris 350 663 860 - Siège social : 00 xxxxxx xx Xxxxxx 00000 Xxxxx Xxxxx 00.

  • Maître d’ouvrage désigne la personne physique ou morale pour le compte de laquelle la mission est effectuée et qui en règle les honoraires (directement ou indirectement).

  • Utilisateurs désigne l’ensemble des catégories d’utilisateurs de la PLATEFORME OPENDATASOFT. Sont ainsi considérés comme UTILISATEURS :

  • Site désigne le site internet exploité par la Plateforme dont l’objet consiste à vendre des biens ou services à des Utilisateurs ou à collecter des fonds auprès d’eux, ou à mettre en relation des Titulaires avec des Utilisateurs.

  • Jour ouvré désigne tout jour de la semaine autre que le samedi, le dimanche ou jour férié légal.

  • Conditions Générales désigne le présent document.

  • Partie désigne le Vendeur ou le Client, selon le sens donné par la phrase où ce terme figure. Au pluriel, ce terme désigne le Vendeur et le Client.

  • Produits désigne les produits et les services de Nu Skin qui sont vendus par le biais de l’entité Nu Skin Local dans chacun des Pays autorisés. L’expression « Règles commerciales et administratives » désigne les règles qui régissent la manière dont un Brand Affiliate doit mener son activité et qui définissent les droits et les relations des parties. L’expression « Pays de résidence » désigne, si vous êtes une personne physique, le pays, le territoire ou autre juridiction politique du ressort duquel vous dépendez en qualité de citoyen ou de résident légal et au regard duquel pays vous avez signé le Contrat de Brand Affiliate. Si vous êtes une Entité commerciale telle qu’une société de capitaux, une société de personnes, une société à responsabilité limitée ou toute autre forme d’organisation commerciale, il s’agira du pays, du territoire ou autre juridiction politique dans lequel vous êtes légalement constituée en vertu du droit de votre Pays de résidence et dans lequel chaque membre de l’Entité commerciale est légalement autorisé en bonne et due forme à mener l’activité dans le Pays de résidence, et au regard duquel pays vous avez signé le Contrat de Brand Affiliate. L’expression « Programme de performance des ventes » désigne le plan spécifique exposant en détail les conditions de la structure de rétribution qui s’applique aux Brand Affiliates.

  • Produit logiciel ou application disponible dans l’Offre fournie par Nordnet.

  • Bénéficiaire désigne une personne morale ou physique, créancier d’une Opération de paiement émise par le Titulaire.

  • Animaux Un seul chien est admis sur l’emplacement et dans locatifs (in- terdit aux chiens de 1ère et 2ème catégories). Les animaux doivent être tenus en laisse dans le camping et être à jour de vaccination. Les animaux ne doivent pas rester seuls sur les emplacements et dans les locatifs. Un supplément de 3€ est demandé par nuit. Les animaux ne doivent pas rester seuls dans les hébergements. Seuls les animaux de —10 kg sont admis sur le camping.

  • Fournisseur entité titulaire de l’autorisation d’achat pour revente d’électricité, conformément à l’article L333-1 du code de l’énergie et signataire d’un Contrat GRD-F avec Enedis, en vue de proposer aux Clients un Contrat Unique.

  • Jour Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche

  • Fait à le Signature

  • Commande Interface de programmation mise à disposition du CLIENT par OUTSCALE, permettant au CLIENT de piloter et de configurer les Prestations (automatisation des créations, suppressions, démarrages et arrêts des Machines Virtuelles, Extension temporaire du Périmètre des Prestations en cas de détection d’un manque de ressources par l’Infrastructure, etc.)

  • Utilisateur personne utilisant tout ou partie de l’Offre souscrite par un Abonné, pouvant être tiers au Contrat.

  • Conditions Particulières Conditions complémentaires aux Conditions générales, consistant en un ensemble de droits, obligations et procédures spécifiques à une ou plusieurs Extension(s). Contact : Personne représentant le Titulaire du Nom de domaine, dans le cadre respectivement de la gestion administrative, technique ou financière du Nom de domaine, possiblement inscrite sur l’extrait de base Whois relatif au Nom de domaine concerné.

  • Rappel Votre responsabilité est engagée jusqu’à la fin du contrat de location.

  • Compte désigne le Compte de paiement par le Prestataire au nom du Titulaire et utilisé à des fins d’exécution d’opérations de paiement. Le Compte ne peut en aucun cas être assimilé à un compte de dépôt. Le Compte est libellé dans la devise indiquée sur le Site lors de son inscription.

  • Site Internet xxx.xxxxxxxxxxxxxx-xxx.xxx courriel : xxxxxxx@xxxxxxxxxxxxxx-xxx.xxx

  • Sinistre Événement susceptible d’entraîner l’application d’une garantie au contrat.

  • Prestataire désigne MANGOPAY SA, émetteur de la Monnaie Electronique agréé au Luxembourg par la Commission de Surveillance du Secteur Financier sous les références n°3812 et habilité à exercer son activité dans tous les pays membres de l’Union Europpéenne. Le Prestataire figure sur la liste des établissements de monnaie électronique consultable sur xxx.xxxx.xx/xxxxxxxxxxxx/xx-xxx/xxxxxx-xxxxxxxxxxx.

  • Informations confidentielles s’entend de toutes informations reçues par une Partie (la « Partie destinataire ») de l’autre Partie (l’« Auteur de la divulgation »), pour lesquelles la Partie destinataire a été informée, ou a raisonnablement des raisons de croire, qu’elles revêtaient un caractère confidentiel pour l’Auteur de la divulgation, sauf si ces informations : (i) étaient connues de la Partie destinataire avant leur transmission par l’Auteur de la divulgation ; (ii) faisaient valablement partie du domaine public avant leur divulgation par l’Auteur de la divulgation ; (iii) tombent légalement dans le domaine public après leur divulgation par l’Auteur de la divulgation, sans faute (action ou omission) de la part de la Partie destinataire ; (iv) ont été valablement communiquées à la Partie destinataire par un tiers non tenu à une obligation de confidentialité au moment de leur communication initiale par une Partie à la Partie destinataire ; ou

  • Territoire territoire couvrant la France métropolitaine au sein duquel est peuvent être souscrites, et est(sont) fournie(s) l’(les) Offre(s) de Nordnet. Selon les Offres, le Territoire peut être restreint ou éventuellement étendu. Le cas échéant, il sera précisé au sein des Conditions Particulières applicables à l’Offre.