Common use of Convention de preuve Clause in Contracts

Convention de preuve. Dans le cadre du présent contrat, les Parties s'accordent sur la valeur probante de la lettre simple, de la télécopie et du courrier électronique. En outre, les Parties s’accordent sur la valeur probante de la signature scannée et numérisée apposée près du nom ainsi que de leur reproduction respective, notamment pour les envois à remettre contre signature, laquelle fait preuve de la livraison des envois. Les Parties s'engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments susvisés, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que ceux-ci ne peuvent constituer une preuve. Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s'ils sont produits comme moyen de preuve par l'une ou l'autre des Parties dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les Parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document contractuel signé par les Parties.

Convention de preuve. Dans le cadre du présent contrat, les Parties s'accordent sur la valeur probante de la lettre simple, de la télécopie avec accusé de réception et du courrier électronique. En outre, les Parties s’accordent sur la valeur probante de la signature scannée et numérisée apposée près du nom ainsi que de leur reproduction respective, notamment pour les envois à remettre contre signature, laquelle fait preuve de la livraison des envois. Les Parties s'engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments susvisés, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que ceux-ci ne peuvent constituer une preuve. Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s'ils sont produits comme moyen de preuve par l'une ou l'autre des Parties dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les Parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document contractuel signé par les Parties.

Convention de preuve. Dans le cadre du présent contrat, les Parties parties s'accordent sur la valeur probante de la lettre simple, de la télécopie avec accusé de réception et du courrier électronique. En outre, les Parties parties s’accordent sur la valeur probante de la signature scannée et numérisée apposée près du nom ainsi que de leur reproduction respective, notamment pour les envois à remettre contre signature, laquelle fait preuve de la livraison des envois. Les Parties parties s'engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments susvisés, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que ceux-ci ne peuvent constituer une preuve. Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s'ils sont produits comme moyen de preuve par l'une ou l'autre des Parties parties dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les Parties parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document contractuel signé par les Partiesparties.

Convention de preuve. Dans le cadre du présent contratContrat, les Parties s'accordent s’accordent sur la valeur probante de la lettre simple, de la télécopie avec accusé de réception et du courrier électronique. En outre, les Parties s’accordent sur la valeur probante de la signature scannée et numérisée apposée apposées près du nom ainsi que de leur reproduction respective, notamment pour les envois à remettre contre signature, laquelle fait preuve de la livraison des envois. Les Parties s'engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments susvisés, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que ceux-ci ne peuvent constituer une preuve. Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s'ils s’ils sont produits comme moyen de preuve par l'une l’une ou l'autre l’autre des Parties dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les Parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document contractuel signé par les Parties.

Convention de preuve. Dans le cadre du présent contratdes présentes conditions générales de vente, les Parties parties s'accordent sur la valeur probante de la lettre simple, de la télécopie avec accusé de réception et du courrier électronique. En outre, les Parties parties s’accordent sur la valeur probante de la signature scannée et numérisée apposée apposées près du nom ainsi que de leur reproduction respective, notamment pour les envois à remettre contre signature, laquelle fait preuve de la livraison des envois. Les Parties parties s'engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments susvisés, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que ceux-ci ne peuvent constituer une preuve. Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s'ils sont produits comme moyen de preuve par l'une ou l'autre des Parties parties dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les Parties parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document contractuel signé par les Partiesparties.

Convention de preuve. Dans le cadre du présent contratde ce Contrat, les Parties s'accordent sur la valeur probante de la lettre simple, de la télécopie simple et du courrier électronique. En outre, les Parties parties s’accordent sur la valeur probante de la signature scannée et numérisée apposée près du nom ainsi que de leur reproduction respective, notamment pour les envois à remettre contre signature, laquelle fait preuve de la livraison des envois. Les Parties parties s'engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments susvisés, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que ceux-ci ne peuvent constituer une preuve. Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s'ils sont produits comme moyen de preuve par l'une ou l'autre des Parties parties dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les Parties parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document contractuel signé par les Partiesparties.

Convention de preuve. Dans le cadre du présent contrat, les Parties parties s'accordent sur la valeur probante de la lettre simple, de la télécopie avec avis de réception et du courrier électronique. En outre, les Parties parties s’accordent sur la valeur probante de la signature scannée et numérisée apposée près du nom ainsi que de leur reproduction respective, notamment pour les envois à remettre contre signature, laquelle fait preuve de la livraison des envois. Les Parties parties s'engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments susvisés, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que ceux-ci ne peuvent constituer une preuve. Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s'ils sont produits comme moyen de preuve par l'une ou l'autre des Parties parties dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les Parties parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document contractuel signé par les Partiesparties.

Convention de preuve. Dans le cadre du présent contratContrat, les Parties s'accordent sur la valeur probante de la lettre simple, de la télécopie transmission dématérialisée de données avec accusé de réception et du courrier électronique. En outre, les Parties s’accordent sur la valeur probante de la signature scannée et numérisée apposée apposées près du nom ainsi que de leur reproduction respective, notamment pour les envois à remettre contre signature, laquelle fait preuve de la livraison des envois. Tout échange de données dématérialisées doit donner lieu à un accusé de réception permettant de prouver que les données ont bien été transmises entre les Parties. Les Parties s'engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments susvisés, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que ceux-ci ne peuvent constituer une preuve. Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s'ils sont produits comme moyen de preuve par l'une ou l'autre des Parties dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les Parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document contractuel signé par les Parties.