Déontologie. Le travailleur associatif s’engage, lors de l’exécution du présent contrat, à respecter strictement les règles déontologiques, telles que mentionnées dans les documents, instructions ou dispositions analogues mentionnés ci-après : - ………………………………………………… ; - ………………………………………………… ; - ………………………………………………… ; - …………………………………………………. Le travailleur associatif confirme formellement avoir reçu et pris connaissance de ces documents, instructions et/ou dispositions analogues.
Déontologie. Le médecin est tenu de respecter les dispositions du code de déontologie médicale. Tout manquement ou faute professionnelle grave d’ordre déontologique du médecin relève de la compétence du Conseil provincial de l’Ordre au Tableau duquel le médecin est inscrit.
Déontologie. Les deux parties s’engagent à observer les prescriptions du code de déontologie qu’elles déclarent bien connaître, ainsi que les règles et usages de la profession vétérinaire.
Déontologie. Rôle actif dans les associations représentatives (AFG, ASPIM). • Mécanismes déontologiques dédiés aux employés (Code de Déontologie, formation régulière), aux sociétés en portefeuille et aux clients Cette présentation est réservée aux investisseurs professionnels mentionnés à l’article L. 533-16 du Code Monétaire et Financier. Elle ne peut en aucun cas être remise à des tiers. Les informations présentées n’ont pas de valeur contractuelle. • Signataire des PRI.
Déontologie. L’Avocat fera son affaire personnelle du respect des règles propres à la profession d’avocat et notamment des règles édictées par la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971, par le décret n°2005-790 du 12 juillet 2005 et par le Règlement Intérieur National de la profession d'avocat. En particulier, l’Avocat s’engage à ne communiquer aucune information destinée à être publiée sur sa Page Personnelle susceptible d’entrainer une confusion dans l’esprit de l’Internaute entre une mention de spécialisation certifiée par le Conseil National des Barreaux et un simple domaine de compétence.
Déontologie. FCélestin coaching & formation respecte les règles déontologiques qui sont à la disposition du client.
Déontologie. Dans l’exercice de ses activités, le partenaire prend toutes les dispositions utiles pour garantir les droits des demandeurs d’emploi auxquels il s’adresse ou qui ont recours à ses services, notamment dans les domaines de l’égalité de traitement, de l’interdiction des discriminations, de la confidentialité et de la protection de la vie privée. Pôle Emploi s’engage à informer les demandeurs d’emploi de la mise en œuvre de la complémentarité des services du partenaire et de Pôle Emploi et de l’accès par le partenaire aux informations contenues dans leur dossier.
Déontologie. Le PRESTATAIRE s’engage à faire respecter par ses salariés et Sous-Traitants éventuels, les règles de déontologie interdisant notamment l’usage frauduleux d’installations ou Infrastructure FTTH du Réseau FTTH, ainsi que la perception directe par ses salariés et sous-traitants de sommes d'argent auprès des Clients Finals. Tout usage du Réseau FTTH, ou des matériels mis à la disposition du PRESTATAIRE par le CLIENT pour des besoins personnels ou par un tiers, est formellement proscrit. Par ailleurs, en cas de constat par le PRESTATAIRE, lors d’une intervention sur le terrain, d’un branchement ou installation frauduleux, ce dernier fera ses meilleurs efforts pour les signaler au CLIENT dans les meilleurs délais.
Déontologie. Le Producteur et l’Auteur s'engagent à faire tout ce qui est en leur pouvoir pour favoriser l’éco-conception de l'œuvre, notamment selon les principes du manifeste d’éco-scénographie. Le producteur s'engage à informer par écrit l’Auteur, dès la fin de l’exploitation de son œuvre, du devenir des éléments originaux qui la composent : destruction, recyclage des composants, vente ou don d’éléments originaux, réemploi -avec ou sans adaptation- de tout ou partie du décor... Pour les éléments non originaux structurels ou scéno techniques de type : tournette, escaliers... et les accessoires ou mobiliers manufacturés qui ne répondent pas aux obligations d’une œuvre originale, la procédure ci-dessus n’est pas exigée.
Déontologie. Le client s'engage à respecter sur son site Internet des critères de moralité et de conformité à l'ordre public et aux bonnes mœurs. En conséquences, il s'engage à ne pas y insérer des images et/ou des messages à caractères pornographique, ni des messages constituant une incitation : à la discrimination ou à la haine raciale, au trafic ou à la consommation de stupéfiants, à la violence ou à son utilisation à toute autre activité pénalement sanctionnée