DECISIONS COLLECTIVES ORDINAIRES. Les décisions collectives ordinaires sont celles qui n’ont pas pour objet de modifier les statuts. La collectivité des associés est consultée au moins une fois l’an, dans xxx xxx mois suivant la date de clôture de l’exercice social, pour statuer sur les comptes de cet exercice, sous réserve de prolongation de ce délai par décision de justice. Les décisions collectives ordinaires prises à la majorité simple des voix dont disposent les associés présents ou représentés.
DECISIONS COLLECTIVES ORDINAIRES. Sont qualifiées d'ordinaires, les décisions des associés ne concernant ni les modifications statutaires, ni l'agrément de cession ou mutations de parts sociales, droits de souscription ou d'attribution. Dans les six mois de la clôture de chaque exercice, les associés sont réunis en assemblée pour statuer sur les comptes dudit exercice et l'affectation des résultats. Les décisions ordinaires sont adoptées par un ou plusieurs associés représentant plus de la moitié des parts sociales. Si cette majorité n'est pas obtenue, les décisions sont prises, sur seconde consultation, à la majorité des votes émis, quel que soit le nombre des votants. Toutefois, les décisions relatives à la nomination ou à la révocation d'un gérant sont toujours prises à la majorité absolue des parts sociales, sans que la question puisse faire l'objet d'une seconde consultation à la majorité simple des votes émis.
DECISIONS COLLECTIVES ORDINAIRES. Sont qualifiées d’ordinaires les décisions qui ne constituent pas des décisions de nature extraordinaire, notamment : - celles relatives à l’approbation du rapport écrit d’ensemble de la gérance sur l’année écoulée, indiquant les bénéfices réalisés ou prévisibles et les pertes encourues ou prévues ; - celles relatives à l’affectation et à la répartition des résultats. Les décisions collectives ordinaires sont adoptées par un ou plusieurs associés représentant la majorité des parts sociales.