Description des installations Clauses Exemplaires

Description des installations. Les appareils de mesure et de contrôle permettent le contrôle des caractéristiques de la fourniture et leur adaptation aux conditions du contrat souscrit par le client, et servent à la facturation de l’énergie. Ils sont scellés par la REGIE. Ils comprennent notamment le disjoncteur de branchement, réglé en fonction de la puissance tenue à disposition, le compteur pour l’enregistrement des consommations et éventuellement un dispositif télécommandé pour répartir les consommations dans les postes tarifaires prévus au contrat.
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Description des installations. Les appareils de mesure permettent le contrôle des caractéristiques de la fourniture et leur adaptation aux conditions du contrat souscrit par le client, et servent à la facturation de l’énergie. Ils comprennent notamment le disjoncteur de branchement, réglé en fonction de la puissance tenue à disposition, le compteur pour l’enregistrement des consommations et un dispositif éventuellement télécommandé pour répartir les consommations dans les postes tarifaires prévus au contrat. Ils sont sous la garde du client conformément à l'article 1384 alinéa 1 du Code Civil.
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Description des installations. 5.1 Liste des abréviations des appareils à haute tension 5.2 Première(s) Travée(s) de Raccordement :
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Description des installations. Les appareils de mesure et de contrôle permettent le contrôle des caractéristiques de la fourniture et leur adaptation aux conditions du contrat souscrit par le client, et servent à la facturation de l’énergie. Ils sont plombés par la RSEIPC. Ils comprennent notamment le disjoncteur de branchement pour l’électricité ou le détendeur pour le gaz et le compteur pour l’enregistrement des consommations. Les colonnes collectives des immeubles doivent être disposées pour être à même de desservir l’immeuble tout entier et conformes aux dispositions de la norme NF C 14- 100.
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Description des installations. En électricité, les appareils de mesure et de contrôle permettent la vérification des caractéristiques de la fourniture et leur adaptation aux conditions du contrat de fourniture souscrit par le client et servent à la facturation de l'électricité. Ils comprennent, notamment, le disjoncteur de branchement, scellé et calibré par ENERGIS en fonction de la puissance tenue à disposition, le compteur pour l'enregistrement des consommations, et éventuellement un coffret et un dispositif télécommandé pour répartir les consommations dans les postes tarifaires prévus au contrat. Ces équipements sont déterminés, fournis et installés par ENERGIS aux frais du client, conformément aux dispositions du catalogue de prestations Toute demande du client visant à la suppression ou au déplacement de son branchement sera effectuée par ENERGIS aux frais du client auquel un devis sera préalablement soumis. Toute rupture des scellés sur des compteurs, disjoncteurs, coffrets, ou sur un coupe circuit sera considérée comme fraude et sera poursuivie comme telle, les frais en découlant étant à la charge du client. La violation des scellés entraine par ailleurs la facturation des frais prévus par le catalogue de prestations d'ENERGIS disponible sur son site internet xxx.xxxxx-xxxxxxx.xxx, augmentés le cas échéant des frais inhérents à l’intervention d’un agent assermenté ayant effectué les constatations.
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Description des installations. 2.01 Les installations portuaires comprennent cinq zones - le port à flot - la jetée du port - le port à sec - la base nautique - l’aire de stationnement réservée aux usagers du port et de la base nautique. (Parking du Port). 2.02 Le port à flot dispose : - d’un slip-way ou plan incliné destiné à la mise à l’eau des embarcations de faible tirant d’eau, réservé au Club nautique - d’un slip-way en béton destinés aux usagers du Port ; - d’un quai en palplanches sur gabions de 34 places avec boucles et corps morts destinés à l’amarrage exclusif des embarcations à faible tirant d’eau (moins de 0,50m), - d’un ponton en bois "L" dont la branche parallèle au quai peut recevoir de part et d’autre, 32 places avec boucles et corps morts destinés, à l’amarrage des embarcations de plus fort tirant d’eau, 2.03 La jetée bétonnée du port accueille l’activité de location de bateaux. 2.04 Le port à sec dispose d’une aire de stationnement de 42 places. 2.05 La base nautique enclose, située à l’ouest du port, est réservée aux membres du Club Nautique et du Club Aquatique de DOUSSARD. 2.06 Un parking de 135 places destiné au stationnement des véhicules des usagers du port et de la base nautique.
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Description des installations. Les installations nécessaires à la distribution d'eau potable se composent du branchement depuis la canalisation publique en suivant le trajet le plus court, de la prise d'eau sur la conduite principale, du robinet de prise et de la bouche à clé, de la canalisation de branchement située sous le domaine public, du robinet d'arrêt avant compteur, du compteur individuel et/ou principal même déporté, des dispositifs de relève à distance de l'index, le cas échéant. Ces équipements sont déterminés, fournis et installés par ENERGIS aux frais du client, conformément à la réglementation en vigueur. Le branchement public tel que défini est complété dans sa partie privative, par la canalisation de branchement située en amont du point de service sous le domaine privé, du regard abritant le compteur individuel ou principal, (regard situé dans le domaine privé), le support du compteur, le cas échéant du réducteur de pression, du clapet anti-retour avec purgeur amont-aval (ou robinet de purge). Toute demande du client visant à la suppression ou au déplacement de son branchement sera effectuée par ENERGIS aux frais du client.
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Description des installations. Les appareils de mesure et de contrôle permettent le contrôle des caractéristiques de la fourniture et leur adaptation aux conditions du contrat souscrit par le client, et servent à la facturation de l’énergie. Ils sont plombés par Ene’O. Ils comprennent notamment le disjoncteur de branchement, réglé en fonction de la p u i s s a n c e t e n u e à d i s p o s i t i o n , l e c o m p t e u r p o u r l’enregistrement des consommations et éventuellement un dispositif télécommandé pour répartir les consommations dans les postes tarifaires prévus au contrat. Toute rupture des plombs de scellement des compteurs sera considérée comme fraude et sera poursuivie comme telle, les frais en découlant étant à la charge du client. Ces équipements sont déterminés, fournis et installés par Ene’O aux frais du client, conformément à la réglementation en vigueur. Toute demande du client visant à supprimer ou à déplacer son branchement sera effectuée par Ene’O aux frais du client.
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  • DESCRIPTION DES SERVICES Les Services Mobile et Fixe sont souscrits à titre principal par le Client. A ces Services, s’ajoutent des services complémentaires ou optionnels de contenus qui nécessitent la souscription d’options spécifiques. La souscription aux Services peut s’effectuer en point de vente SFR, par téléphone ou sur xxx.xxx.xx. Lorsque la souscription des Services est effectuée à distance par le Client, celui-ci dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de conclusion du contrat ou à compter de la réception des biens, qu’il peut exercer en adressant à SFR le formulaire de rétractation ou tout autre courrier dénué d’ambiguïté. En cas de souscription à distance, le Service sera accessible une fois le délai de rétractation de 14 jours expiré, sauf si le Client demande expressément à bénéficier du Service avant la fin de ce délai. Dans ce cas, si le Client se rétracte, il devra s’acquitter du montant correspondant au Service fourni jusqu’à la communication de sa décision de rétractation. Le contrat est conclu pour une durée indéterminée et peut ou non, pour les offres mobiles, être assorti d’une période minimale d’engagement. Le Client est informé que SFR n’étant pas éditeur des offres TV qu’elle propose, la sélection des programmes TV ainsi que leur positionnement et numérotation sont susceptibles d’évoluer, ce que le Client reconnaît et accepte.

  • Installation L’hébergement de plein air et le matériel y afférent doivent être installés à l’emplacement indiqué conformément aux directives données par le gestionnaire ou son représentant.

  • Autres informations Teneur en corps solides: non déterminé RUBRIQUE 10: Stabilité et réactivité

  • MODIFICATION DE LA CONVENTION Toute modification de la présente convention fera l’objet d’un avenant signé des deux Parties.

  • Annulation par le propriétaire Le propriétaire reverse au locataire l’intégralité des sommes versées, ainsi qu’une indemnité au moins égale à celle que le locataire aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.

  • Annulation par le locataire Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée ou télégramme au propriétaire. a) annulation avant l'arrivée dans les lieux : l'acompte reste acquis au propriétaire. Celui-ci pourra demander le solde du montant du séjour, si l'annulation intervient moins de 30 jours avant la date prévue d'entrée dans les lieux. Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d'arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son gîte. L'acompte reste également acquis au propriétaire qui demandera le solde de la location. b) si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.

  • DESCRIPTION DU SERVICE Le Client peut réaliser des versements d’espèces selon les modalités suivantes : - dans les agences physiques de la Banque contre délivrance par la Banque d’un reçu comportant la date, le montant du versement et la signature du Client valant son consentement à l’exécution de l’opération. Ce reçu est mis à disposition du Client dans son espace personnel de Banque à distance en cas de signature électronique (sous réserve de disponibilité du service). - dans toutes les agences physiques d’une autre Banque du même réseau, par remise à l’agence sous enveloppe accompagnée d’un bordereau dédié, signé par le Client ou par tout autre moyen mis à sa disposition par la Banque. - avec une carte bancaire dans certains guichets automatiques de la Banque. Le Client donne son consentement à l’opération, avant ou après la détermination du montant du versement, par l’introduction de sa carte bancaire et par la composition de son code confidentiel le cas échéant. Le ticket, délivré pour mémoire, ne vaut pas preuve de la matérialité du dépôt et du montant allégué. Le Compte sera définitivement crédité du montant reconnu dans le procès-verbal établi postérieurement par la Banque lors des opérations d’inventaire et des écritures comptables corrélatives, sauf si le Client apporte par tous moyens, la preuve que le montant déposé est différent de celui inventorié et porté au crédit du Compte (sous réserve de disponibilité du service). - avec une carte bancaire dans certains guichets automatiques de la Banque après saisie de son code confidentiel. Les billets de banque sont déposés directement par insertion dans l’automate disposant de la fonction dépôt valorisé. Le comptage des billets est effectué, simultanément à la remise d’espèces, par le guichet automatique qui délivre un ticket de dépôt, après validation par le Client du montant des sommes déposées. Ce ticket indique notamment le numéro tronqué de la carte utilisée, le montant des billets enregistré par l’appareil ainsi que le numéro de compte sur lequel porte le dépôt. Le ticket délivré par l’appareil, qui reprend le comptage effectué par ce dernier, fait foi entre les parties, sauf preuve contraire établie par tous moyens (sous réserve de disponibilité du service). - dans une enveloppe prévue à cet effet qui donne lieu à la remise d’un bordereau de versement dont un feuillet détachable vaut reçu pour le Client. Ce dernier donne son consentement par la signature du bordereau de remise d’espèces dûment rempli. Ce reçu ne vaut pas preuve de la matérialité du dépôt et du montant allégué. En l’absence de reconnaissance contradictoire du montant des valeurs déposées, seuls les montants reconnus, après comptage et détection des éventuels faux billets ou maculés n’ayant plus cours légal en France, par la Banque ou son prestataire sont pris en compte, jusqu’à preuve du contraire. A ce titre, le Client accepte la faculté pour la Banque de rectifier par contre-passation, le montant annoncé et crédité au Compte, en cas de différence entre celui-ci et le montant reconnu par la Banque (le cas échéant via ses prestataires). En cas de contestation, il appartient au Client d’apporter, par tout moyen, la preuve de l’existence et de la valeur des versements d’espèces dont il demande le crédit au Compte (sous réserve de disponibilité du service). Le Client ne peut pas révoquer un ordre de versement d’espèces une fois qu’il a été reçu par la Banque ou dès que le Client a donné son consentement à l’opération.

  • Annexes Les annexes du présent accord en font partie intégrante.

  • Utilisation des lieux Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux.

  • Localisation - DGF 2023 Intervenants Objet de la demande Subventions 2022 Quantité Coût du projet Dép retenues Subv. sollicitée Subv. prévue Décision