Description des installations. Les appareils de mesure permettent le contrôle des caractéristiques de la fourniture et leur adaptation aux conditions du contrat souscrit par le client, et servent à la facturation de l’énergie. Ils comprennent notamment le disjoncteur de branchement, réglé en fonction de la puissance tenue à disposition, le compteur pour l’enregistrement des consommations et un dispositif éventuellement télécommandé pour répartir les consommations dans les postes tarifaires prévus au contrat. Ils sont sous la garde du client conformément à l'article 1384 alinéa 1 du Code Civil.
Description des installations. Les appareils de mesure et de contrôle permettent le contrôle des caractéristiques de la fourniture et leur adaptation aux conditions du contrat souscrit par le client, et servent à la facturation de l’énergie. Ils sont scellés par la REGIE. Ils comprennent notamment le disjoncteur de branchement, réglé en fonction de la puissance tenue à disposition, le compteur pour l’enregistrement des consommations et éventuellement un dispositif télécommandé pour répartir les consommations dans les postes tarifaires prévus au contrat.
Description des installations. Les appareils de mesure et de contrôle permettent le contrôle des caractéristiques de la fourniture et leur adaptation aux conditions du contrat souscrit par le client, et servent à la facturation de l’énergie. Ils sont plombés par la RSEIPC. Ils comprennent notamment le disjoncteur de branchement pour l’électricité ou le détendeur pour le gaz et le compteur pour l’enregistrement des consommations. Les colonnes collectives des immeubles doivent être disposées pour être à même de desservir l’immeuble tout entier et conformes aux dispositions de la norme NF C 14- 100.
Description des installations. En électricité, les appareils de mesure et de contrôle permettent la vérification des caractéristiques de la fourniture et leur adaptation aux conditions du contrat de fourniture souscrit par le client et servent à la facturation de l'électricité. Ils comprennent, notamment, le disjoncteur de branchement, scellé et calibré par ENERGIS en fonction de la puissance tenue à disposition, le compteur pour l'enregistrement des consommations, et éventuellement un coffret et un dispositif télécommandé pour répartir les consommations dans les postes tarifaires prévus au contrat. Ces équipements sont déterminés, fournis et installés par ENERGIS aux frais du client, conformément aux dispositions du catalogue de prestations Toute demande du client visant à la suppression ou au déplacement de son branchement sera effectuée par ENERGIS aux frais du client auquel un devis sera préalablement soumis. Toute rupture des scellés sur des compteurs, disjoncteurs, coffrets, ou sur un coupe circuit sera considérée comme fraude et sera poursuivie comme telle, les frais en découlant étant à la charge du client. La violation des scellés entraine par ailleurs la facturation des frais prévus par le catalogue de prestations d'ENERGIS disponible sur son site internet xxx.xxxxx-xxxxxxx.xxx, augmentés le cas échéant des frais inhérents à l’intervention d’un agent assermenté ayant effectué les constatations.
Description des installations. Les installations nécessaires à la distribution d'eau potable se composent du branchement depuis la canalisation publique en suivant le trajet le plus court, de la prise d'eau sur la conduite principale, du robinet de prise et de la bouche à clé, de la canalisation de branchement située sous le domaine public, du robinet d'arrêt avant compteur, du compteur individuel et/ou principal même déporté, des dispositifs de relève à distance de l'index, le cas échéant. Ces équipements sont déterminés, fournis et installés par ENERGIS aux frais du client, conformément à la réglementation en vigueur. Le branchement public tel que défini est complété dans sa partie privative, par la canalisation de branchement située en amont du point de service sous le domaine privé, du regard abritant le compteur individuel ou principal, (regard situé dans le domaine privé), le support du compteur, le cas échéant du réducteur de pression, du clapet anti-retour avec purgeur amont-aval (ou robinet de purge). Toute demande du client visant à la suppression ou au déplacement de son branchement sera effectuée par ENERGIS aux frais du client.
Description des installations. 5.1 Liste des abréviations des appareils à haute tension
5.2 Première(s) Travée(s) de Raccordement :
Description des installations. 2.01 Les installations portuaires comprennent cinq zones - le port à flot - la jetée du port - le port à sec - la base nautique - l’aire de stationnement réservée aux usagers du port et de la base nautique. (Parking du Port).
2.02 Le port à flot dispose : - d’un slip-way ou plan incliné destiné à la mise à l’eau des embarcations de faible tirant d’eau, réservé au Club nautique - d’un slip-way en béton destinés aux usagers du Port ; - d’un quai en palplanches sur gabions de 34 places avec boucles et corps morts destinés à l’amarrage exclusif des embarcations à faible tirant d’eau (moins de 0,50m), - d’un ponton en bois "L" dont la branche parallèle au quai peut recevoir de part et d’autre, 32 places avec boucles et corps morts destinés, à l’amarrage des embarcations de plus fort tirant d’eau,
2.03 La jetée bétonnée du port accueille l’activité de location de bateaux.
2.04 Le port à sec dispose d’une aire de stationnement de 42 places.
2.05 La base nautique enclose, située à l’ouest du port, est réservée aux membres du Club Nautique et du Club Aquatique de DOUSSARD.
2.06 Un parking de 135 places destiné au stationnement des véhicules des usagers du port et de la base nautique.
Description des installations. Les appareils de mesure et de contrôle permettent le contrôle des caractéristiques de la fourniture et leur adaptation aux conditions du contrat souscrit par le client, et servent à la facturation de l’énergie. Ils sont plombés par Ene’O. Ils comprennent notamment le disjoncteur de branchement, réglé en fonction de la p u i s s a n c e t e n u e à d i s p o s i t i o n , l e c o m p t e u r p o u r l’enregistrement des consommations et éventuellement un dispositif télécommandé pour répartir les consommations dans les postes tarifaires prévus au contrat. Toute rupture des plombs de scellement des compteurs sera considérée comme fraude et sera poursuivie comme telle, les frais en découlant étant à la charge du client. Ces équipements sont déterminés, fournis et installés par Ene’O aux frais du client, conformément à la réglementation en vigueur. Toute demande du client visant à supprimer ou à déplacer son branchement sera effectuée par Ene’O aux frais du client.