DISCLAIMER OF WARRANTIES Clauses Exemplaires

DISCLAIMER OF WARRANTIES. YOU EXPRESSLY ACKNOWLEDGE AND AGREE THAT, TO THE EXTENT PERMITTED BY APPLICABLE LAW, THE SERVICE, APPLE SOFTWARE, AND ANY ASSOCIATED CONTENT, FEATURE, FUNCTIONALITY, OR MATERIALS ARE PROVIDED ON AN "AS IS" AND "AS AVAILABLE" BASIS. APPLE AND ITS AFFILIATES, SUBSIDIARIES, OFFICERS, DIRECTORS, EMPLOYEES, AGENTS, PARTNERS AND LICENSORS (COLLECTIVELY, “APPLE” FOR THE PURPOSES OF SECTIONS 9 AND 10 HEREIN) EXPRESSLY DISCLAIM ALL WARRANTIES OF ANY KIND, WHETHER EXPRESS OR IMPLIED, INCLUDING BUT NOT LIMITED TO THE IMPLIED WARRANTIES OF MERCHANTABILITY, FITNESS FOR A PARTICULAR PURPOSE, AND NON-INFRINGEMENT. IN PARTICULAR, APPLE MAKES NO WARRANTY THAT (I) THE SERVICE WILL MEET YOUR REQUIREMENTS; (II) YOUR USE OF THE SERVICE WILL BE TIMELY, UNINTERRUPTED, SECURE, OR FREE FROM ERRORS, LOSS, CORRUPTION, ATTACK, VIRUSES, OR HACKING; (III) ANY INFORMATION OBTAINED BY YOU AS A RESULT OF THE SERVICE WILL BE ACCURATE OR RELIABLE; AND (IV) ANY DEFECTS OR ERRORS IN THE SOFTWARE PROVIDED TO YOU AS PART OF THE SERVICE WILL BE CORRECTED.
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DISCLAIMER OF WARRANTIES. EXCEPT AS EXPRESSLY PROVIDED IN WRITING BY SERVICE PROVIDER, OUR SERVICES ARE PROVIDED ON AN "AS IS" AND "AS AVAILABLE" BASIS. WE EXPRESSLY DISCLAIM, AND YOU WAIVE, ALL WARRANTIES OF ANY KIND, WHETHER EXPRESS OR IMPLIED, INCLUDING, WITHOUT LIMITATION, IMPLIED WARRANTIES OF MERCHANTABILITY, FITNESS FOR A PARTICULAR PURPOSE, TITLE AND NON-INFRINGEMENT AS TO OUR SERVICES, INCLUDING THE INFORMATION, CONTENT AND MATERIALS CONTAINED THEREIN.
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DISCLAIMER OF WARRANTIES. Uber provides, and Customer accepts, the Uber Services, Driver App and the Uber Devices on an "as is" and "as available" basis. Uber does not represent, warrant or guarantee that Customer’s or any Driver’s access to or use of the Uber Services, Driver App or the Uber Devices: (a) will be uninterrupted or error free; or (b) will result in any requests for Transportation Services. Uber functions as an on-demand lead generation and related service only and makes no representations, warranties or guarantees as to the actions or inactions of the Users who may request or receive Transportation Services from Customer or any Driver hereunder, and Uber need not screen or otherwise evaluate Users. By using the Uber Services and Driver App, Customer acknowledges and agrees that Customer or a Driver may be introduced to a third party (including Users) that may pose harm or risk to Customer, a Driver or other third parties. Customer and Drivers are advised to take reasonable precautions with respect to interactions with third parties encountered in connection with the use of the Uber Services or Driver App. Notwithstanding Uber’s appointment as the limited payment collection agent of Customer for the purpose of accepting payment from Users on behalf of Customer as set forth in Section 4 above, Uber expressly disclaims all liability for any act or omission of Customer, any Driver, any User or other third party.
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DISCLAIMER OF WARRANTIES. TO THE FULLEST EXTENT PERMITTED BY APPLICABLE LAW, EXCEPT AS EXPRESSLY PROVIDED FOR IN THIS AGREEMENT, GOOGLE MAKES NO OTHER WARRANTY OF ANY KIND, WHETHER EXPRESS, IMPLIED, STATUTORY OR OTHERWISE, INCLUDING WITHOUT LIMITATION WARRANTIES OF MERCHANTABILITY, FITNESS FOR A PARTICULAR USE AND NONINFRINGEMENT.
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DISCLAIMER OF WARRANTIES. Except as expressly otherwise provided in this agreement, we make no representations or warranties of any kind to you, whether express or implied, regarding the card, customer service functions, or any other subject matter of this agreement, including, without limitation, any implied warranties of merchantability or fitness for a particular purpose or those arising by statute or otherwise in law or from a course of dealing or usage of trade.
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DISCLAIMER OF WARRANTIES. YOU EXPRESSLY UNDERSTAND AND AGREE THAT:
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Related to DISCLAIMER OF WARRANTIES

  • Territorialité Les services d’assistance sont accordés dans l’ensemble des pays validés de la carte internationale d’assurances (carte verte). Dans les présentes conditions générales, nous entendons par « étranger », tous les pays (hors France métropolitaine) validés de la carte internationale d’assurances.

  • Exclusions Toutes les interruptions pour des motifs autres que pour les événements listés à l’article 1 "Nature et étendue de la garantie" sont exclus de la présente garantie. De même, outre les exclusions générales prévues aux Dispositions Générales ci-après, ne sont pas garanties, les interruptions consécutives : - Aux maladies ou accidents ayant fait l’objet d’une première constatation, d’un traitement, d’une rechute, d’une aggravation ou d’une hospitalisation entre la date de réservation du voyage et la date de souscription du présent contrat ; - A une pathologie non stabilisée ayant fait l’objet d’une constatation ou d’un traitement dans les 30 jours précédant la réservation du séjour ; - A tout événement survenu entre la date de réservation du voyage et la souscription du contrat ; - Au décès d’un parent lorsque celui-ci intervient plus d’un mois avant la date de départ ; - A une pneumopathie atypique ou syndrome respiratoire aigu sévère (SRAS, COVID), la grippe aviaire ou la grippe A-H1N1 ainsi que toute pandémie ou épidémie reconnue par les organisations sanitaires nationales ou internationales ; - A un traitement esthétique, une cure, une interruption volontaire de grossesse, une fécondation in vitro et ses conséquences, une insémination artificielle et ses conséquences, une grossesse ; - A une maladie psychique ou mentale ou dépressive sans hospitalisation ou entraînant une hospitalisation inférieure à 2 jours.

  • Garanties Le remboursement du capital et le paiement des intérêts ainsi que toutes les sommes contractuellement dues ou devenues exigibles au titre du présent contrat sont garantis comme suit :

  • DEFINITIONS Au sens des présentes Conditions Générales, les termes ci-après sont définis comme suit:

  • Conditions particulières Les parties conviennent, en outre, que :………………………………………………………………………. ……………………………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………………

  • Exceptions Les restrictions sur l'utilisation ou la divulgation des Informations confidentielles ne s'appliquent pas aux Informations confidentielles :

  • Confidentialité Win s’engage à préserver la confidentialité des Informations Confidentielles reçues du Client et des personnes qui interviennent pour lui. Le Client s’engage à préserver la confidentialité des Informations Confidentielles reçues de Win ou des personnes qui interviennent pour lui. L’obligation de confidentialité souscrite par les Parties, en vertu de la présente Convention, oblige chacune d’elles à : - Ne pas divulguer les Informations Confidentielles reçues de l’autre Partie, totalement ou partiellement, directement ou indirectement, sur quelque support que ce soit, à tout Tiers à la Convention, à l’exception du sous-traitant ; - Prendre toutes les mesures utiles afin de préserver la confidentialité des Informations Confidentielles reçues de l’autre Partie ; - Ne pas utiliser les Informations Confidentielles reçues de l’autre Partie, totalement ou partiellement, directement ou indirectement, pour la réalisation d’autres fins que l’exécution de la présente Convention. Dans le cadre de la présente Convention, les termes « Information(s) Confidentielle(s) » désignent toute information, de quelque nature que ce soit, répondant aux conditions cumulatives suivantes : - L’information est divulguée dans le cadre de l’exécution de la Convention, et, - L’information est divulguée par l’une des Parties à la Convention ou par l’un de ses préposés, et, - L’information n’est ni généralement connue des Tiers à la Convention, ni aisément accessible à ces Tiers. Les Informations Confidentielles peuvent notamment (et de manière non exhaustive) porter sur l’offre (la Convention), la Clientèle, les fournisseurs, les projets, les réalisations, les méthodes techniques ou commerciales, le savoir-faire, les performances et l’organisation interne de l’une des Parties à la Convention. Cette obligation de confidentialité perdure pendant toute la durée de la Convention et jusqu’à 10 ans après son terme.

  • Conditions Outre la garantie qui pourrait être exigée de l’Opérateur préalablement à la signature du présent contrat pour garantir le Plafond de l’Engagement de dépense par commune et à tout moment pendant l’exécution du présent contrat pour garantir les paiements, la fourniture d’une garantie financière sous les formes décrites à l’article 20.1.5 ci-après peut-être exigée par Fibreso , dès lors qu’il s’avérerait que ces derniers se trouvent dans l’un au moins des cas décrits ci-après.

  • Restrictions Les logiciels, les données techniques ou la technologie et, les Services fournis directement ou indirectement dans le cadre de l’Offre peuvent éventuellement être soumis aux lois et réglementations américaines en matière d'exportation et aux lois commerciales d'autres gouvernements nationaux qui peuvent s'appliquer à leur importation, leur utilisation, leur distribution ou leur exportation. Ces règlements comprennent, sans toutefois s'y limiter, le Règlement sur l'administration des exportations et le Règlement sur le contrôle des avoirs étrangers. Il Vous appartient le cas échéant de vérifier si Vous y êtes soumis, et de Vous y conformer. Vous ne pourrez dès lors, sans autorisation préalable du gouvernement des États-Unis, les exporter, réexporter ou transférer, directement ou indirectement, à un pays soumis à un embargo commercial américain ou à l’un de ces pays (la liste actuelle comprend à titre indicatif Cuba, l'Iran, la Corée du Nord, le Soudan et la Syrie, la région de Crimée d'Ukraine, ou tout territoire ajouté par amendement ultérieur), ou à toute personne ou entité figurant sur les listes des parties restreintes du gouvernement américain, ou encore à un utilisateur final engagé dans des activités interdites ou pour une utilisation finale, directement ou indirectement liée à la conception, au développement, à la production ou à l'utilisation d’armes de destruction massive, y compris les armes nucléaires, chimiques ou biologiques, et/ou la technologie des missiles pour les délivrer. Ces dispositions peuvent Vous être applicables y compris à l’issue du Contrat.

  • GENERALITES Le fait pour l’une des Parties de ne pas exiger la stricte exécution des présentes CGV ou de l’une quelconque de leurs dispositions, ne sera pas considéré comme une renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’un quelconque des termes des présentes CGV. Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV venaient à être déclarées nulles ou inopposables du fait d’une évolution législative ou règlementaire, les autres stipulations garderaient alors toute leur force et leur validité, et les Parties s’efforceraient, dans les meilleurs délais, de leur substituer des stipulations équivalentes et reflétant leur commune intention.