Disposition particulière Clauses Exemplaires

Disposition particulière. Nonobstant les dispositions du paragraphe 12.15, une personne salariée titulaire d'un poste à temps complet affectée à un service opérant sept (7) jours par semaine peut, avec l'accord de l'employeur, réduire son temps de travail à sept (7) jours par période de deux (2) semaines aux conditions suivantes:
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Disposition particulière. Jusqu’au 29 juin 1998, lors de la fermeture d’un service pour une période inférieure à quatre (4) mois, la personne salariée peut obtenir un congé sans solde ou utiliser ses vacances accumulées plutôt qu’être déplacée dans un autre service.
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Disposition particulière. Pour être valable, ce contrat devra être renvoyé dans les 15 jours, accompagné des fiches techniques complétées, signées et paraphées à chaque page à Xxxx DOCTEUR – 00 Xxxxx xx Xxxxx xx Xxxxx 00000 XXXXXXXXXXXXX. Une fois ce délai expiré, l’artiste pourra s’estimer libre de tout engagement. Fait à MONTIVILLIERS, en deux exemplaires, le Pour le Groupe (1) L’organisateur(1)
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Disposition particulière. Il existe un dispositif particulier pour les patients à haut risque vital (HRV) et les patients hospitalisés à domicile, conformément aux circulaires DGS n°97/113 du 17 février 1997 et DGS/DUS n°2009217 du 16 juillet 2009. Pour en bénéficier, le client doit compléter le formulaire “Demande d’information particulière en cas de coupure de courant électrique (Cerfa n°1040 1*01) disponible auprès d’ENERGIS. Dans tous les cas, le fournisseur confirme au client, par voie électronique ou postale, les caractéristiques du contrat, ainsi que les informations prévues à l'article L.121-87 du Code de la consommation.
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Disposition particulière. Il existe un dispositif particulier pour les patients à haut risque vital (HRV) et les patients hospitalisés à domicile, conformément aux circulaires DGS n°97/113 du 17 février 1997 et DGS/DUS n°2009-217 du 16 juillet 2009. Pour en bénéficier, le client doit compléter le formulaire "Demande d'information particulière en cas de coupure de courant électrique" (cerfa n°1040 1*01) disponible auprès de Vialis.
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Disposition particulière. Ce document sera établi en double exemplaire, afin de servir et valoir ce que de droit.
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Disposition particulière. Les parties déclarent avoir connaissance des dispositions techniques et financières en vigueur à la signature de la présente convention.
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Disposition particulière. Le preneur certifie avoir pris connaissance du règlement d’ordre intérieur des salles communales, celui-ci étant disponible sur le site xxx.xxxxxx.xx (Vie administrative Location salles) ou au guichet de l’administration communale durant les heures d’ouvertures. Ainsi fait à Celles, le ….. / ….. / …… Le Propriétaire, Mme la Directrice Générale F.F., Mme La Bourgmestre, X. XXXXXXX, X. XXXXXXX Le Demandeur,
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Related to Disposition particulière

  • Dispositions finales Article 42

  • Dispositions générales Article 1er

  • Dispositions financières 14. ARTICLE 14 —

  • DISPOSITIONS DIVERSES 14.1. Le FOURNISSEUR DE CAPACITE reste lié et tenu par les informations et données qu’il a communiquées dans le cadre du CRM.

  • Annulation par le propriétaire Le propriétaire reverse au locataire l’intégralité des sommes versées, ainsi qu’une indemnité au moins égale à celle que le locataire aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.

  • Annulation par le locataire Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée au propriétaire.

  • Autres dispositions Le mandant autorise expressément le mandataire à : - établir ou faire établir aux frais du mandant tous les diagnostics obligatoires ainsi que tous documents indispensables à l’information du locataire. - embaucher et congédier le personnel d’entretien et de gardiennage, fixer les salaires et les conditions de travail ; - sur demande expresse du mandant, le représenter ou le faire représenter aux assemblées générales des copropriétaires dans la mesure où le mandataire n’assume pas les fonctions de syndic de la copropriété dont dépend(ent) le(s) bien(s) géré(s) ; le représenter auprès des associations de locataires ; - donner, sur demande du mandant, tous les éléments pour la déclaration annuelle de ses revenus fonciers, la déclaration de TVA, et le cas échéant, les éléments servant à la détermination de la contribution sur les revenus locatifs (CRL) ; - rédiger et remplir toute demande de subvention notamment auprès de l’Anah après en avoir reçu mandat spécial par le mandant ; - représenter le mandant devant tous organismes publics ou privés, déposer et signer toutes pièces, engagements, solliciter la délivrance de toutes attestations, documents administratifs ou autres, le tout relativement au bien géré ; - en outre, le mandant autorise expressément le mandataire à passer et signer tous actes et procès-verbaux, élire domicile et généralement faire tout ce qu'il jugera convenable aux intérêts du mandant. Si le bien objet du mandat est à usage d’habitation principale ou mixte et est situé dans une zone d’encadrement des loyers, le mandant est informé que le mandataire est tenu de communiquer à l’observatoire local des loyers compétent les informations relatives au logement et au contrat de location (article 5 II de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 modifiée).

  • DISPOSITIONS GENERALES La Société se réserve la faculté de mettre à jour et modifier les présentes CGU à tout moment étant précisé que les CGU en vigueur sont celles publiées sur le DOMAINE au moment de l’accès au DOMAINE et de la navigation du BENEFICIAIRE. Aucune indication, ni aucun document ne pourra engendrer d’obligation non comprise dans les présentes CGU, s'il ne fait l'objet d'un nouvel accord entre les Parties. Les Parties déclarent en outre que les présentes CGU ne peuvent en aucun cas être considérées comme un acte constitutif de personne morale ou d'une entité juridique quelconque, et que toute forme d'"affectio societatis" est formellement exclue de leurs relations. Le fait que l'une des Parties n'ait pas exigé l'application d'une clause quelconque des présentes CGU, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation à ladite clause. En cas de difficulté d’interprétation entre l’un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l’une quelconque de celles-ci, les titres seront déclarés inexistants. Si l’une quelconque des stipulations des présentes CGU venait à être déclarée nulle au regard d’une disposition législative ou réglementaire en vigueur et/ou d’une décision de justice ayant autorité de la chose jugée, elle sera réputée non écrite mais n’affectera en rien la validité des autres clauses qui demeureront pleinement applicables.

  • Cas particuliers Le nombre de locataires ne peut être supérieur à la capacité d'accueil maximum indiquée sur le catalogue ou l'état descriptif. A titre exceptionnel et sous réserve de l'accord du propriétaire, il pourra être dérogé à cette règle. Dans ce cas, le propriétaire sera en droit de percevoir une majoration de prix qui devra être préalablement communiquée au locataire et consignée sur le contrat de location.

  • Retard de paiement Sauf report accordé expressément par RCA, tout retard de paiement de tout ou partie d’une somme due à son échéance, portera conventionnellement intérêts à son profit, au taux d’intérêt légal augmenté de 3 points. Les Parties conviennent que ce taux est calculé prorata temporis par période d’un mois calendaire et que chaque mois entamé est comptabilisé comme mois entier. En outre, en cas de retard de paiement, l’Abonné est redevable de plein droit d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40€. Ces frais pourront être facturés au réel sur présentation des justificatifs (ex : honoraire d’huissiers, d’avocats …). De même, RCA pourra suspendre de plein droit, toutes les prestations en cours et ce, quel que soient leur nature et leur niveau d’avancement. Cependant, cette suspension ne pourra pas être considérée comme une résiliation du Contrat du fait de RCA, ni ouvrir un quelconque droit à indemnité pour l’Abonné.