Common use of Dispositions générales Clause in Contracts

Dispositions générales. 18.1 Le présent Contrat représente l’accord entre l’UICN et le Consultant et remplace tout autre contrat ou accord ayant un rapport avec le sujet faisant l’objet dudit Contrat. 18.2 Toute modification ou rectification apportée au présent Contrat devra se faire par écrit et ne prendra effet que lorsqu’elle sera signée par les deux Parties. 18.3 Le présent Contrat de prestations de conseils est non exclusif. L’UICN est libre d’avoir recours à d’autres experts dans le domaine du Consultant. 18.4 Ce Contrat est personnel et ne concerne que l’UICN et le Consultant, aucune des deux Parties ne pourra vendre, assigner ou transférer les obligations, droits ou intérêts crées en vertu dudit Contrat sans le consentement écrit de l’autre Partie. 18.5 Chaque Partie renonce à tout droit de compensation pour tout paiement dû en vertu des présentes et accepte de payer toutes les sommes dues, indépendamment de toute compensation ou demande reconventionnelle. 18.6 Toutes les clauses qui doivent logiquement survivre à la résiliation du présent Contrat devront lui survivre. Le présent Contrat peut être signé en plusieurs exemplaires, chacun d'eux étant considéré comme un original, mais tous, pris ensemble, constituent un seul et même Contrat. Les Parties conviennent que les exemplaires signés peuvent être transmis par courrier électronique dans un fichier de données au format « .pdf » ou une signature électronique (par exemple, DocuSign ou une technologie de signature électronique similaire) et être ensuite conservés sous forme électronique, et que dans ce cas, cette signature crée une obligation valide et contraignante pour la Partie qui l'exécute, avec la même force et le même effet que si ce « .pdf » ou cette page de signature électronique était un original.

Dispositions générales. 18.1 Le présent Contrat représente l’accord entre l’UICN et le Consultant et remplace tout autre contrat ou accord ayant un rapport avec le sujet faisant l’objet dudit Contrat. 18.2 . Toute modification ou rectification apportée au présent Contrat devra se faire par écrit et ne prendra effet que lorsqu’elle sera signée par les deux Parties. 18.3 . Le présent Contrat de prestations de conseils est non exclusif. L’UICN est libre d’avoir recours à d’autres experts dans le domaine du Consultant. 18.4 . Ce Contrat est personnel et ne concerne que l’UICN et le Consultant, aucune des deux Parties ne pourra vendre, assigner ou transférer les obligations, droits ou intérêts crées en vertu dudit Contrat sans le consentement écrit de l’autre Partie. 18.5 . Chaque Partie renonce à tout droit de compensation pour tout paiement dû en vertu des présentes et accepte de payer toutes les sommes dues, indépendamment de toute compensation ou demande reconventionnelle. 18.6 . Toutes les clauses qui doivent logiquement survivre à la résiliation du présent Contrat devront lui survivre. Le présent Contrat peut être signé en plusieurs exemplaires, chacun d'eux étant considéré comme un original, mais tous, pris ensemble, constituent un seul et même Contrat. Les Parties conviennent que les exemplaires signés peuvent être transmis par courrier électronique dans un fichier de données au format « .pdf » ou une signature électronique (par exemple, DocuSign ou une technologie de signature électronique similaire) et être ensuite conservés sous forme électronique, et que dans ce cas, cette signature crée une obligation valide et contraignante pour la Partie qui l'exécute, avec la même force et le même effet que si ce « .pdf » ou cette page de signature électronique était un original.

Dispositions générales. 18.1 Le présent Contrat représente l’accord entre l’UICN et le Consultant et remplace tout autre contrat ou accord ayant un rapport avec le sujet faisant l’objet dudit Contrat. 18.2 . Toute modification ou rectification apportée au présent Contrat devra se faire par écrit et ne prendra effet que lorsqu’elle sera signée par les deux Parties. 18.3 . Le présent Contrat de prestations de conseils est non exclusif. L’UICN est libre d’avoir recours à d’autres experts dans le domaine du Consultant. 18.4 . Ce Contrat est personnel et ne concerne que l’UICN et le Consultant, aucune des deux Parties ne pourra devra vendre, assigner ou transférer les obligations, droits ou intérêts crées en vertu dudit Contrat sans le consentement écrit de l’autre Partie. 18.5 . Chaque Partie renonce à tout droit de compensation pour tout paiement dû en vertu des présentes et accepte de payer toutes les sommes dues, indépendamment de toute compensation ou demande reconventionnelle. 18.6 . Toutes les clauses qui doivent logiquement survivre à la résiliation du présent Contrat devront lui survivre. Le présent Contrat peut être signé en plusieurs exemplaires, chacun d'eux étant considéré comme un original, mais tous, pris ensemble, constituent un seul et même Contrat. Les Parties conviennent que les exemplaires signés peuvent être transmis par courrier électronique dans un fichier de données au format « .pdf » ou une signature électronique (par exemple, DocuSign ou une technologie de signature électronique similaire) et être ensuite conservés sous forme électronique, et que dans ce cas, cette signature crée une obligation valide et contraignante pour la Partie qui l'exécute, avec la même force et le même effet que si ce « .pdf » ou cette page de signature électronique était un original.

Dispositions générales. 18.1 Le présent Contrat représente l’accord entre l’UICN 86.1. Il appartient à l’Utilisateur d'adapter son utilisation du Service LA LRE ou CLE aux caractéristiques précises et concrètes de sa situation. Il doit notamment s’assurer que l’usage d’un service d’envoi recommandé électronique non qualifié comme le Consultant et remplace tout autre contrat CLE est conforme à ses obligations ou accord ayant un rapport avec le sujet faisant l’objet dudit Contratlui parait suffisant au regard des enjeux juridiques ou financiers qu’impliquent les Documents qu’il adressera à ses Destinataires. 18.2 Toute modification 86.2. Les Services LA LRE et CLE n’étant pas des offres de signature de Documents, il relève de la responsabilité de l’Utilisateur, si cela s’avère nécessaire ou rectification apportée au présent Contrat devra se faire par écrit et ne prendra effet que lorsqu’elle sera signée par utile, de signer électroniquement les deux Partiescourriers préalablement à leur envoi. 18.3 Le présent Contrat 86.3. Preuves d’envoi et de prestations réception d’une LA LRE ou d’un CLE : suite à l’envoi d’une LA LRE ou d’un CLE, des fichiers de conseils preuve sont immédiatement mis à disposition de l’Expéditeur, dès la survenue d’un événement : une preuve de dépôt est disponible suite au dépôt, un accusé de réception ou un justificatif de refus si le Destinataire accepte ou refuse avant la fin de la période d’instance, un justificatif de non exclusifréclamation si le Destinataire ne procéde ni à l’acceptation ni au refus pendant ce même délai. L’UICN est libre d’avoir recours à d’autres experts dans le domaine du ConsultantTous ces fichiers sont au format PDF et sont signés et horodatés électroniquement. 18.4 Ce Contrat 86.4. Consentement du Destinataire : il est personnel et ne concerne rappelé que l’UICN et le Consultant, aucune des deux Parties ne pourra vendre, assigner ou transférer les obligations, droits ou intérêts crées en vertu dudit Contrat sans l’Utilisateur professionnel doit obtenir le consentement écrit préalable du Destinataire non professionnel pour pouvoir lui envoyer des LA LRE ou des CLE sans risquer la perte des effets juridiques d’un envoi recommandé. Il appartient à l’Utilisateur qui expédie une LA LRE ou un CLE de l’autre Parties’assurer du respect de cette disposition qui reste sous son entière responsabilité, même si ce consentement peut être obtenu et géré, ainsi que sa révocation, via le service de gestion des consentements proposé par Maileva. Si ce consentement est obtenu par un autre moyen extérieur, l’Utilisateur pourra le signaler lors de l’envoi, sous sa responsabilité. 18.5 Chaque Partie renonce 86.5. Destinataire d’une LA LRE ou d’un CLE : si une LA LRE ou un CLE est mis à tout droit disposition d’un Destinataire, il en est notifié par e-mail. Cette notification fait démarrer la période d’instance de compensation pour tout paiement dû en vertu des présentes 15 jours pendant laquelle le Destinataire peut accepter ou refuser cet envoi. Passé ce délai, LA LRE ou le CLE seront réputés non réclamés et accepte de payer toutes les sommes dues, indépendamment de toute compensation ou demande reconventionnelledéfinitivement non accessibles. 18.6 Toutes les clauses qui doivent logiquement survivre à la résiliation du présent Contrat devront lui survivre. Le présent Contrat peut être signé en plusieurs exemplaires, chacun d'eux étant considéré comme un original, mais tous, pris ensemble, constituent un seul et même Contrat. Les Parties conviennent que les exemplaires signés peuvent être transmis par courrier électronique dans un fichier de données au format « .pdf » ou une signature électronique (par exemple, DocuSign ou une technologie de signature électronique similaire) et être ensuite conservés sous forme électronique, et que dans ce cas, cette signature crée une obligation valide et contraignante pour la Partie qui l'exécute, avec la même force et le même effet que si ce « .pdf » ou cette page de signature électronique était un original.

Dispositions générales. 18.1 Le contrat est régi par la loi française à laquelle les parties déclarent se soumettre: tout litige né de l’exécution, de l’inexécution ou de l’interprétation du présent Contrat représente l’accord entre l’UICN contrat sera de la compétence exclusive des juridictions françaises. Le contrat souscrit par le Prêteur, auprès de l'Assureur, est régi par le Code des assurances dont l'article L. 113-8 du Code des assurances prévoit notamment : “Indépendamment des causes ordinaires de nullité, et sous réserve des disposi- tions de l’article L. 132-26, le Consultant et remplace tout autre contrat d’assurance est nul en cas de réticence ou accord ayant un rapport avec de fausse déclaration intentionnelle de la part de l’assuré, quand cette réticence ou cette fausse déclaration change l’objet du risque ou en diminue l’opinion pour l'Assureur, alors même que le sujet faisant l’objet dudit Contrat. 18.2 Toute modification risque omis ou rectification apportée dénaturé par l’assuré a été sans influence sur le sinistre. Les primes payées demeurent alors acquises à l'As- sureur, qui a droit au présent Contrat devra se faire par écrit et ne prendra effet que lorsqu’elle sera signée par les deux Parties. 18.3 Le présent Contrat paiement de prestations de conseils est non exclusif. L’UICN est libre d’avoir recours à d’autres experts dans le domaine du Consultant. 18.4 Ce Contrat est personnel et ne concerne que l’UICN et le Consultant, aucune des deux Parties ne pourra vendre, assigner ou transférer les obligations, droits ou intérêts crées en vertu dudit Contrat sans le consentement écrit de l’autre Partie. 18.5 Chaque Partie renonce à tout droit de compensation pour tout paiement dû en vertu des présentes et accepte de payer toutes les sommes duesprimes échues à titre de dommages et intérêts”. Une déclaration inexacte non intentionnelle entraîne l’application de la règle proportionnelle prévue par l’article L.113-9 du Code des Assurances qui prévoit "L’omission ou la déclaration inexacte de la part de l’Assuré dont la mauvaise foi n’est pas établie n’entraîne pas la nullité de l’assurance. Si elle est constatée avant tout sinistre, indépendamment l'Assureur a le droit soit de toute compensation ou demande reconventionnellemaintenir le contrat, moyennant une augmentation de prime acceptée par l’assuré, soit de résilier le contrat dix jours après notification adressée à l’assuré par lettre recommandée, en restituant la portion de prime payée pour le temps où l’assurance ne court plus. 18.6 Toutes les clauses qui doivent logiquement survivre à la résiliation du présent Contrat devront lui survivre. Le présent Contrat peut être signé en plusieurs exemplaires, chacun d'eux étant considéré comme un original, mais tous, pris ensemble, constituent un seul et même Contrat. Les Parties conviennent que les exemplaires signés peuvent être transmis par courrier électronique dans un fichier de données au format « .pdf » ou une signature électronique (par exemple, DocuSign ou une technologie de signature électronique similaire) et être ensuite conservés sous forme électronique, et que dans ce cas, cette signature crée une obligation valide et contraignante pour la Partie qui l'exécute, avec la même force et le même effet que si ce « .pdf » ou cette page de signature électronique était un original.

Dispositions générales. 18.1 10.1 La signature ou l’utilisation d’une Carte vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Vente. 10.2 WEX peut unilatéralement modifier, ajouter ou supprimer une clause du présent Contrat et les changements au présent Contrat doivent être publiés sur le Site web (y compris toutes dates de prise d’effet pertinentes). Le Client doit, ponctuellement, vérifier la présence de toutes mises à jour ou changements du présent Contrat. L’utilisation d’une Carte après une telle mise à jour du présent Contrat sera considérée comme l’acceptation par le Client du Contrat modifié. 10.3 WEX pourra transférer ou céder les droits et obligations en vertu du présent Contrat en totalité ou en partie (y compris entre autres le transfert, la cession ou l’affacturage de toutes dettes ou créances) à des tiers (y compris d’autres Sociétés Affiliées) en adressant une Notification Écrite. En outre, WEX pourra à son entière discrétion et sans Notification designer tout mandataire ou contractant en vue de la négociation et/ou de l’exécution du présent Contrat et le Client confirme par la présente de manière expresse son accord à ladite désignation. Le Client pourra transférer ou céder ses droits et obligations en vertu du présent Contrat avec l’accord préalable écrit de WEX. 10.4 Si le Client se compose de deux personnes ou plus, alors leurs obligations en vertu du présent Contrat seront solidaires. 10.5 Chaque Partie exercera un soin et une diligence raisonnables afin de prévenir toute action ou condition qui pourrait aboutir à un conflit d’intérêts avec ceux de l’autre Partie. Cette obligation s’appliquera aux activités des employés et mandataires de chaque Partie dans leurs relations avec les employés et familles de l’autre partie, ses représentants, prestataires de services, sous-traitants et tiers. Le respect par chaque Partie de la présente disposition comprendra, entre autres, la mise en œuvre de précautions afin d’empêcher les employés ou mandataires de la Partie en question de faire, recevoir, fournir ou offrir des cadeaux d’un coût élevé, divertissements, paiements, prêts ou autres contreparties dans le but d’amener des personnes à agir contrairement aux meilleurs intérêts de l’autre Partie. Chaque Partie signalera sans tarder à l’autre partie l’identité de ses représentants ou employés dont on sait qu’ils détiennent de quelque manière que ce soit un intérêt non négligeable dans les activités de l’autre Partie ou le financement y afférent. 10.6 Aucun recours de WEX à l’encontre du Client n’est exclusif, chaque recours étant, dans la limite de la loi applicable, cumulatif et complétera tout autre recours mentionné dans les présentes ou dont WEX pourrait disposer par ailleurs. Le fait que WEX exerce ou commence à exercer un ou plusieurs des recours n’empêchera pas l’exercice simultané ou ultérieur par WEX d’autres recours. Tous les recours de WEX, dans la limite de la loi applicable, survivront à l’ensemble des résiliations du Contrat. Dans la limite de la loi applicable, aucun retard ni absence de la part de WEX d’exercer tout droit ou recours ne pourra constituer une renonciation à son exercice. 10.7 Chaque clause du présent Contrat est indépendante et dissociable et n’aura, dans le cas de toute déclaration d’invalidité ou de caractère non exécutoire, aucun effet sur l’interprétation ni l’effet de toute autre clause du présent Contrat. 10.8 Le présent Contrat représente constituera l’intégralité de l’accord intervenu entre l’UICN WEX et le Consultant Client sur l’utilisation des Cartes et remplace tout autre contrat tous les autres accords et engagements (écrits ou accord verbaux) ayant un rapport avec le sujet faisant l’objet dudit trait à l’utilisation des Cartes. Les Conditions Générales d’Achat Client ne s’appliqueront pas au présent Contrat. 18.2 Toute modification ou rectification apportée au 10.9 Les titres utilisés dans les présentes Conditions Générales de Vente ne servent qu’à en faciliter la lecture et n’ont aucun effet sur leur interprétation. 10.10 Nonobstant toute autre disposition du présent Contrat devra se faire par écrit et ou de tout autre document, ni le présent Contrat ni aucun autre document ne prendra effet que lorsqu’elle sera signée par constituera un engagement de la part de WEX de prendre toute action ou pas, qui serait incompatible avec les, pénalisée aux termes des, ou dont le respect est interdit par, les deux Partieslois ou la réglementation des États- Unis. 18.3 10.11 Le présent Contrat et toutes fournitures de prestations de conseils est non exclusif. L’UICN est libre d’avoir recours à d’autres experts Marchandises effectuées dans le domaine cadre de l’utilisation de la Carte seront régis et interprétés conformément au droit français (hormis ses règles sur le conflit des lois) et le Client se soumet de manière irrévocable à la juridiction exclusive du ConsultantTribunal de Commerce de Paris. Ni la Loi Uniforme sur la Vente Internationale des Objets Mobiliers Corporels (Loi Uniforme), ni la Convention des Nations Unies sur les Contrats de Vente Internationale de Marchandises de 1980 (CVIM) ne s’appliquera. 18.4 Ce Contrat 10.12 Pour les Transactions concernant des Points d’approvisionnement situés en dehors du territoire de la société WEX entretenant la relation principale avec le Client (Transactions en dehors du territoire), un Affilié remplacera WEX pour ce qui est personnel de la vente de Marchandises et ne concerne l’émission de Factures tel que l’UICN décrit dans le présent Contrat. À la date d’émission du présent Contrat, l’Affilié est Retail Petroleum Services Limited, mais cette entité peut être modifiée à quelque moment que ce soit à la seule discrétion de WEX. L’utilisation d’une Carte pour des Transactions en dehors du territoire constitue un achat de Marchandises de la part de l’Affilié ou du Détaillant, selon le cas. La propriété des Marchandises et le Consultant, aucune risque de perte seront transférés dès la livraison des deux Parties ne pourra vendre, assigner ou transférer les obligations, droits ou intérêts crées en vertu dudit Contrat sans le consentement écrit Marchandises au Point d’approvisionnement. Des Factures seront émises pour ces approvisionnements conformément aux modalités de l’autre Partiela section 5 ci-dessus. 18.5 Chaque Partie renonce à tout droit de compensation pour tout paiement dû en vertu des présentes et accepte de payer toutes les sommes dues, indépendamment de toute compensation ou demande reconventionnelle. 18.6 Toutes les clauses qui doivent logiquement survivre à la résiliation du présent Contrat devront lui survivre. Le présent Contrat peut être signé en plusieurs exemplaires, chacun d'eux étant considéré comme un original, mais tous, pris ensemble, constituent un seul et même Contrat. Les Parties conviennent que les exemplaires signés peuvent être transmis par courrier électronique dans un fichier de données au format « .pdf » ou une signature électronique (par exemple, DocuSign ou une technologie de signature électronique similaire) et être ensuite conservés sous forme électronique, et que dans ce cas, cette signature crée une obligation valide et contraignante pour la Partie qui l'exécute, avec la même force et le même effet que si ce « .pdf » ou cette page de signature électronique était un original.

Dispositions générales. 18.1 Le La présente partie s’applique à la cerise douce, au cerisier doux, à la cerise sure, au cerisier sur, à la pêche, au pêchier, à la nectarine, au nectarinier, à xx xxxxx, au xxxxxxx, à la pomme, au xxxxxxx, à la prune, au xxxxxxx, au raisin et à xx xxxxx au sens de la présente partie. Xxxxxxxx consent à xxxxxx xxx indemnités prévues par la présente partie en cas de perte ou de dommage causé à une culture assurée par un risque assuré, conformément aux dispositions de la présente partie et à tout document d’assurance-production applicable à cette culture. Les limites des montants payables aux termes de la présente partie sont indiquées dans la proposition approuvée par Agricorp, la confirmation d’assurance ou l’avis de renouvellement applicable à la culture assurée. Sauf disposition contraire, les dispositions de la partie I du présent Contrat représente l’accord entre l’UICN document s’appliquent à la présente partie. Toutefois, la présente partie ou tout document d’assurance- production qu’elle vise, selon le cas, l’emporte sur toute disposition incompatible de la partie I. La présente partie l’emporte sur toute disposition incompatible d’un document d’assurance-production qu’elle vise. La présente partie ne s’applique que si tous les acres de culture assurable ont fait l’objet d’une proposition d’assurance présentée à Agricorp. Sauf disposition contraire, l’assurance prévue par la présente partie est en vigueur pendant la campagne agricole à l’égard de laquelle elle est établie et le Consultant et remplace tout autre contrat demeure pendant chaque campagne agricole qui suit, jusqu’à son annulation ou accord ayant un rapport avec le sujet faisant l’objet dudit Contrat. 18.2 Toute modification sa résiliation conforme aux conditions du contrat. L’assurance prévue par la présente partie est assujettie à toute condition ou rectification apportée au présent Contrat devra se faire par écrit et ne prendra effet que lorsqu’elle sera signée par les deux Parties. 18.3 Le présent Contrat de prestations de conseils est non exclusif. L’UICN est libre d’avoir recours à d’autres experts dans le domaine du Consultant. 18.4 Ce Contrat est personnel et ne concerne que l’UICN et le Consultant, aucune des deux Parties ne pourra vendre, assigner ou transférer les obligations, droits ou intérêts crées en vertu dudit Contrat sans le consentement écrit de l’autre Partie. 18.5 Chaque Partie renonce à tout droit de compensation pour tout paiement dû en vertu des présentes et accepte de payer toutes les sommes dues, indépendamment de toute compensation ou demande reconventionnelle. 18.6 Toutes les clauses qui doivent logiquement survivre à la résiliation du présent Contrat devront lui survivre. Le présent Contrat peut être signé en plusieurs exemplaires, chacun d'eux étant considéré comme un original, mais tous, pris ensemble, constituent un seul et même Contrat. Les Parties conviennent que les exemplaires signés peuvent être transmis par courrier électronique restriction supplémentaire énoncée dans un fichier de données au format « .pdf » ou une signature électronique (par exemple, DocuSign ou une technologie de signature électronique similaire) et être ensuite conservés sous forme électronique, et que dans ce cas, cette signature crée une obligation valide et contraignante pour la Partie qui l'exécute, avec la même force et le même effet que si ce « .pdf » ou cette page de signature électronique était un originaldocument d’assurance-production applicable.

Dispositions générales. 18.1 Le présent Contrat représente l’accord entre l’UICN et le Consultant et remplace tout autre contrat ou accord ayant un rapport avec le sujet faisant l’objet dudit Contrat. 18.2 Toute modification ou rectification apportée au présent Contrat devra se faire par écrit et ne prendra effet que lorsqu’elle sera signée par les deux Parties. 18.3 Le présent Contrat de prestations de conseils est non exclusif. L’UICN est libre d’avoir recours à d’autres experts dans le domaine du Consultant. 18.4 Ce Contrat est personnel et ne concerne que l’UICN et le Consultant, aucune des deux Parties ne pourra devra vendre, assigner ou transférer les obligations, droits ou intérêts crées en vertu dudit Contrat sans le consentement écrit de l’autre Partie. 18.5 Chaque Partie renonce à tout droit de compensation pour tout paiement dû en vertu des présentes et accepte de payer toutes les sommes dues, indépendamment de toute compensation ou demande reconventionnelle. 18.6 Toutes les clauses qui doivent logiquement survivre à la résiliation du présent Contrat devront lui survivre. Le présent Contrat peut être signé en plusieurs exemplaires, chacun d'eux étant considéré comme un original, mais tous, pris ensemble, constituent un seul et même Contrat. Les Parties conviennent que les exemplaires signés peuvent être transmis par courrier électronique dans un fichier de données au format « .pdf » ou une signature électronique (par exemple, DocuSign ou une technologie de signature électronique similaire) et être ensuite conservés sous forme électronique, et que dans ce cas, cette signature crée une obligation valide et contraignante pour la Partie qui l'exécute, avec la même force et le même effet que si ce « .pdf » ou cette page de signature électronique était un original.

Dispositions générales. 18.1 Le présent Contrat représente l’accord entre l’UICN et le Consultant et remplace tout autre contrat tous litiges résultant de ou accord ayant un rapport avec le sujet faisant l’objet dudit Contrat. 18.2 Toute modification ou rectification apportée liés au présent Contrat devra seront régis par le droit français, à l’exclusion des principes de conflit de lois et de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. La partie à laquelle il sera fait droit pourra se faire par écrit et ne prendra effet que lorsqu’elle sera signée par voir rembourser ses frais de procédure, y compris, notamment, les deux Parties. 18.3 Le présent Contrat de prestations de conseils est non exclusifhonoraires raisonnables d’avocats. L’UICN est libre d’avoir recours à d’autres experts dans le domaine du Consultant. 18.4 Ce Contrat est personnel et ne concerne que l’UICN et le Consultant, aucune des deux Parties ne pourra vendre, assigner ou transférer les obligations, droits ou intérêts crées en vertu dudit Contrat sans le consentement écrit de l’autre Partie. 18.5 Chaque Partie renonce à tout droit de compensation pour tout paiement dû en vertu des présentes et accepte de payer toutes les sommes dues, indépendamment de toute compensation ou demande reconventionnelle. 18.6 Toutes les clauses qui doivent logiquement survivre à la résiliation Si une stipulation quelle qu’elle soit du présent Contrat devront lui survivres’avérait non valable ou inapplicable, elle n’affectera pas la validité des autres stipulations du Contrat qui continueront de produire leur plein et entier effet. Aucune renonciation à une stipulation du présent Contrat ne sera réputée valable, et aucune violation ne sera excusée, si ladite renonciation ne fait l’objet d’un écrit signé au nom de la partie à l’encontre de laquelle la renonciation est invoquée. Aucune renonciation (expresse ou implicite) ne sera réputée constituer une approbation, une renonciation ou une excuse de toute autre violation différente ou ultérieure. Vous acceptez de ne pas exporter ou réexporter le Logiciel et la Documentation en violation des lois applicables en matière de contrôle des exportations. Le présent Contrat peut être signé en plusieurs exemplairessera résilié automatiquement et de plein droit au cas où vous ne respecteriez pas l’une quelconque de ces stipulations. Le présent Contrat et la Documentation associée constituent l’intégralité de l’accord entre JPL SYSTEMES et vous-même et annulent et remplacent tous autres contrats, chacun d'eux étant considéré comme un originalcommunications, mais tous, pris ensemble, constituent un seul déclarations ou publicités antérieures ou concomitants relatifs au Logiciel et même Contratà la Documentation. Les Parties conviennent que les exemplaires signés peuvent être transmis par courrier électronique JPL SYSTEMES se réserve le droit d’actualiser sa politique de confidentialité : ces changements seront systématiquement mis à jour dans un fichier le présent contrat de données au format « .pdf » ou une signature électronique (par exemple, DocuSign ou une technologie de signature électronique similaire) et être ensuite conservés sous forme électronique, et que dans ce cas, cette signature crée une obligation valide et contraignante pour la Partie qui l'exécute, avec la même force et le même effet que si ce « .pdf » ou cette page de signature électronique était un originallicence utilisateur final.

Dispositions générales. 18.1 13.1 Si l’une quelconque des dispositions du Contrat est jugée illégale, nulle ou inapplicable par tout tribunal ou autorité compétente, ladite disposition sera réputée indépendante des autres dispositions et n’affectera pas la validité et l’opposabilité des autres dispositions du Contrat. 13.2 Le présent fait pour l'une des Parties de ne pas exercer en temps utile un droit ou un recours en vertu du Contrat représente ou en rapport avec ce dernier ne peut être interprété comme empêchant, limitant ou valant renonciation à l’exercice futur dudit droit ou recours ou de tout autre droit ou recours. 13.3 API a le droit de céder, sous-traiter, transférer, grever, détenir pour le compte d’un tiers, ou autrement user comme bon lui semble de tout ou partie de ses droits en vertu du Contrat. 13.4 Le Contrat constitue l’accord intégral conclu entre l’UICN et le Consultant les Parties et remplace tout autre accord ou contrat ou accord ayant un préalablement conclu en rapport avec l’objet du Contrat. Aucune des Parties n’a conclu le sujet faisant l’objet dudit Contrat en vertu d’une promesse, déclaration ou garantie, quelle qu’elle soit, qui ne soit pas expressément stipulée dans le Contrat. 18.2 Toute modification ou rectification apportée au présent Contrat devra se faire par écrit et ne prendra effet que lorsqu’elle sera signée par les deux Parties. 18.3 Le présent Contrat de prestations de conseils est non exclusif. L’UICN est libre d’avoir recours à d’autres experts dans le domaine du Consultant. 18.4 Ce Contrat est personnel et ne concerne que l’UICN et le Consultant, aucune des deux Parties ne pourra vendre, assigner ou transférer les obligations, droits ou intérêts crées en vertu dudit Contrat sans le consentement écrit de l’autre Partie. 18.5 Chaque Partie renonce à tout droit de compensation pour tout paiement dû en vertu des présentes et accepte de payer toutes les sommes dues, indépendamment de toute compensation ou demande reconventionnelle. 18.6 Toutes les clauses qui doivent logiquement survivre à la résiliation du présent Contrat devront lui survivre. Le présent Contrat peut être signé en plusieurs exemplaires, chacun d'eux étant considéré comme un original, mais tous, pris ensemble, constituent un seul et même Contrat. Les Parties conviennent que les exemplaires signés peuvent être transmis par courrier électronique dans un fichier de données au format « .pdf » ou une signature électronique (par exemple, DocuSign ou une technologie de signature électronique similaire) et être ensuite conservés sous forme électronique, et que dans ce cas, cette signature crée une obligation valide et contraignante pour la Partie qui l'exécute, avec la même force et le même effet que si ce « .pdf » ou cette page de signature électronique était un original.

Dispositions générales. 18.1 Le 7.1 Sauf disposition du présent Contrat représente l’accord entre l’UICN et le Consultant et remplace tout autre contrat ou accord ayant un rapport avec le sujet faisant l’objet dudit Contratrèglement à l’effet contraire, les pouvoirs de signatures ci-après ne peuvent être délégués. 18.2 Toute modification 7.2 En cas d’absence prolongée, d’empêchement ou rectification apportée au présent Contrat devra se faire de refus d’agir du Directeur général, le Conseil désigne temporairement par résolution une personne pour le remplacer. Le directeur général par intérim possède les mêmes pouvoirs que le Directeur général. 7.3 Pour toute absence de courte durée, le Directeur général nomme une personne pour le remplacer et avise par écrit le Président du nom de la personne qui le remplace, en indiquant la durée de ce remplacement, et ne prendra effet que lorsqu’elle sera signée par les deux Partiestransmet une copie de cet écrit au Secrétaire corporatif. 18.3 Le présent Contrat de prestations de conseils est non exclusif. L’UICN est libre d’avoir recours à d’autres experts 7.4 Les pouvoirs autorisés par le Conseil dans le domaine présent règlement doivent s’exercer dans le respect de la Loi, des règlements et politiques adoptés par le Conseil, ainsi que des autres directives émanant du ConsultantConseil à cet effet. 18.4 Ce Contrat est personnel et ne concerne que l’UICN et le Consultant7.5 Advenant l’absence du Président ou du Vice-président, aucune l’autorisation d’un seul d’entre eux sera suffisante. Un avis écrit précisant la durée de l’absence doit être transmis au Directeur général avec une copie au Secrétaire corporatif. À son retour, il doit être informé de l’ensemble des deux Parties ne pourra vendre, assigner ou transférer les obligations, droits ou intérêts crées autorisations accordées en vertu dudit Contrat sans le consentement écrit de l’autre Partieson absence. 18.5 Chaque Partie renonce à tout droit 7.6 En cas d’absence simultanée du Président et du Vice-président, chacun d’eux doit désigner un remplaçant parmi les autres membres du Conseil. Les remplaçants peuvent accorder des autorisations durant la période couverte par ce remplacement. Une correspondance précisant le nom du membre désigné comme remplaçant, ainsi que la durée de compensation pour tout paiement dû en vertu son mandat doit être envoyée au Directeur général, avec une copie au Secrétaire corporatif. Les remplaçants doivent fournir au Président et au Vice-président un écrit les informant des présentes et accepte de payer toutes les sommes dues, indépendamment de toute compensation ou demande reconventionnelleautorisations qu’ils ont accordées pendant cette période. 18.6 Toutes 7.7 Tous les clauses qui doivent logiquement survivre montants prévus dans le présent règlement comprennent la taxe sur les produits et services et la taxe de vente du Québec, ou toute autre taxe pouvant être appelée à la résiliation du présent Contrat devront lui survivre. Le présent Contrat peut être signé en plusieurs exemplaires, chacun d'eux étant considéré comme un original, mais tous, pris ensemble, constituent un seul et même Contrat. Les Parties conviennent que les exemplaires signés peuvent être transmis par courrier électronique dans un fichier de données au format « .pdf » ou une signature électronique (par exemple, DocuSign ou une technologie de signature électronique similaire) et être ensuite conservés sous forme électronique, et que dans ce cas, cette signature crée une obligation valide et contraignante pour la Partie qui l'exécute, avec la même force et le même effet que si ce « .pdf » ou cette page de signature électronique était un originalremplacer.

Dispositions générales. 18.1 Le présent Contrat représente l’accord entre l’UICN et le Consultant et remplace tout autre contrat ou (1) Dans la mesure où aucune disposition dérogatoire n’est prévue par les conditions d’assurance, les disposi- tions légales en vigueur s’appliquent. Aucun accord ayant un rapport avec le sujet faisant l’objet dudit Contratoral annexe n’est prévu. 18.2 Toute modification (2) Prescription Toutes actions dérivant d’un contrat d’assurance sont prescrites par deux ans à compter de l’événement qui y donne naissance dans les conditions prévues aux articles L. 114-1 à L. 114-3 du Code des assurances reproduits ci-après : Article L 114-1 du Code des assurances : « Toutes actions dérivant d’un contrat d’assurance sont prescrites par deux ans à compter de l’événement qui y donne naissance. Toutefois, ce délai ne court : 1. En cas de réticence, omission, déclaration fausse ou rectification apportée au présent Contrat devra se faire par écrit et ne prendra effet inexacte sur le risque couru, que lorsqu’elle sera signée par les deux Partiesdu jour où l’Assu- reur en a eu connaissance. 18.3 Le présent Contrat 2. En cas de prestations Xxxxxxxx, que du jour où les intéressés en ont eu connaissance, s’ils prouvent qu’ils l’ont ignoré jusque-là. Quand l’action de conseils l’Assuré contre l’Assureur a pour cause le recours d’un tiers, le délai de la prescription ne court que du jour où ce tiers a exercé une action en justice contre l’Assuré ou a été indemnisé par ce dernier. La prescription est non exclusif. L’UICN portée à dix ans dans les contrats d’as- surance sur la vie lorsque le bénéficiaire est libre d’avoir recours à d’autres experts une personne distincte de l’Assuré et, dans le domaine du Consultant. 18.4 Ce Contrat est personnel et ne concerne que l’UICN et le Consultantles contrats d’assurance contre les accidents atteignant les personnes, aucune des deux Parties ne pourra vendre, assigner ou transférer lorsque les obligations, droits ou intérêts crées en vertu dudit Contrat sans le consentement écrit de l’autre Partie. 18.5 Chaque Partie renonce à tout bénéficiaires sont les ayants droit de compensation pour tout paiement dû en vertu l’Assuré décédé. Pour les contrats d’assurance sur la vie, nonobstant les dispositions de l’alinéa 2, les actions du bénéficiaire sont prescrites au plus tard trente ans à compter du décès de l’Assuré. » Article L. 114-2 du Code des présentes assurances : « La prescription est interrompue par une des causes ordinaires d’interruption de la prescription et accepte de payer toutes les sommes dues, indépendamment de toute compensation ou demande reconventionnelle. 18.6 Toutes les clauses qui doivent logiquement survivre par la désignation d’experts à la résiliation suite d’un sinistre. L’interruption de la prescription de l’action peut, en outre, résulter de l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception adressée par l’assureur à l’assuré en ce qui concerne l’action en paiement de la prime et par l’assuré à l’assureur en ce qui concerne le règlement de l’indemnité. » Article L 114-3 du présent Contrat devront lui survivreCode des assurances : « Par dérogation à l’article 2254 du code civil, les par- ties au contrat d’assurance ne peuvent, même d’un commun accord, ni modifier la durée de la prescription, ni ajouter aux causes de suspension ou d’interruption de celle-ci. Le présent Contrat peut être signé en plusieurs exemplaires, chacun d'eux étant considéré comme un original, mais tous, pris ensemble, constituent un seul et même Contrat. Les Parties conviennent que les exemplaires signés peuvent être transmis par courrier électronique dans un fichier de données au format « .pdf » ou une signature électronique (par exemple, DocuSign ou une technologie de signature électronique similaire) et être ensuite conservés sous forme électronique, et que dans ce cas, cette signature crée une obligation valide et contraignante pour la Partie qui l'exécute, avec la même force et le même effet que si ce « .pdf » ou cette page de signature électronique était un original.»