Common use of Dispositions générales Clause in Contracts

Dispositions générales. Les Commandes doivent être faites par écrit. Une offre écrite, gratuite, détaillée, datée et chiffrée sera présentée au client en faisant apparaitre, pour chaque prestation ou fourniture, la nature et le prix TTC ainsi que le montant total de l’offre TTC. Lorsque l’offre sera acceptée et validée par le client moyennant apposition de sa signature précédée de la mention « bon pour accord », l’offre vaudra Commande définitive. Il y a lieu de noter que certaines prestations et/ou produits à produire par des tiers pourront faire l’objet d’une estimation prévisionnel lors de l’établissement de l’offre, respectivement de la Commande. Les frais afférents à ces interventions de tiers, sont répercutés pour leur montant net facturé, dans la rubrique « frais avancés pour votre compte ». Ce montant sera ajusté en plus ou moins lors de la facturation définitive. Le client reconnaît encore expressément que les prestations effectuées par les POMPES FUNEBRES ERASMY feront l’objet d’une majoration en ce qui concerne toute prestation effectuée les dimanches ou jours fériés selon la tarification en vigueur. Les POMPES FUNEBRES ERASMY ne sont pas liées par les Commandes prises par ses agents, représentants ou employés que sous réserve d’une confirmation écrite adressée au client. Le bénéfice de la Commande est personnel au client et ne peut être cédé sans l’accord des POMPES FUNEBRES ERASMY. Toute modification ou annulation de Commandes sollicitée par le client ne pourra être prise en considération que (i) si elle est parvenue par écrit aux POMPES FUNEBRES ERASMY et (ii) si les prestations et/ou produits n’ont pas encore été prestés, respectivement fabriqués, les POMPES FUNEBRES ERASMY demeurant en tout état de cause libre d’accepter ou non la modification sollicitée. En cas de sollicitation de prestations ou commande de produits passée par téléphone et émanant d’un professionnel habilité, agissant pour le compte de la famille ou de la famille elle-même si elle est domiciliée à distance ou dans l’impossibilité momentanée de se déplacer, l’acceptation de l’offre tel que décrit ci-dessus avant la mise en œuvre de la Commande restent, sauf circonstances exceptionnelles ou cas de force majeure, indispensables à la régularisation du dossier (mail ou fax ou courrier). Les tarifs figurant dans l’offre ne sont valables que xxxxxx trois mois à partir de la date à laquelle l’offre a été établie. Les offres peuvent faire l’objet d’une utilisation par des compagnies d’assurances ou autres organismes comme supports de contrats de prévoyance funéraire ou d’assurances obsèques. Les POMPES FUNEBRES ERASMY précisent que si une telle offre est présentée pour exécution plus de trois mois après la date à laquelle celle-ci a été établie, les tarifs pratiqués seront ceux en vigueur à la date de l’exécution de la Commande pour des produits ou prestations analogues ou équivalents à ceux figurant dans l’offre. Les POMPES FUNEBRES ERASMY se réservent expressément le droit de réclamer au client un acompte à hauteur de 70% du prix total de la Commande avant exécution de la Commande.

Dispositions générales. Les Commandes doivent être faites par écrit. Une offre écrite, gratuite, détaillée, datée La présente Licence constitue l’intégralité de l’accord entre vous et chiffrée sera présentée au client en faisant apparaitre, pour chaque prestation ou fourniture, la nature et le prix TTC ainsi que le montant total de l’offre TTC. Lorsque l’offre sera acceptée et validée par le client moyennant apposition de sa signature précédée de la mention « bon pour accord », l’offre vaudra Commande définitive. Il y a lieu de noter que certaines prestations et/ou produits à produire par des tiers pourront faire l’objet d’une estimation prévisionnel lors de l’établissement de l’offre, respectivement de la Commande. Les frais afférents à ces interventions de tiers, sont répercutés pour leur montant net facturé, dans la rubrique « frais avancés pour votre compte ». Ce montant sera ajusté en plus ou moins lors de la facturation définitive. Le client reconnaît encore expressément que les prestations effectuées par les POMPES FUNEBRES ERASMY feront l’objet d’une majoration Ascensia en ce qui concerne toute prestation effectuée l’Application, et se substitue à toutes les dimanches propositions, négociations, conversations, discussions et accords antérieurs entre vous et Ascensia en ce qui concerne l’Application. Rien dans la présente Licence ne saurait être interprété comme générateur d’une relation médecin-patient ou jours fériés selon d’une relation de partenariat, d’agence ou d’emploi entre vous et Ascensia. À la tarification cessation de la présente, quelle qu’en soit la raison, les Sections 8 (Utilisation des données), 12 (Droits de propriété intellectuelle), 13 (Sauvegardes) 14 (Absence de garantie quant à la fiabilité des informations), 17 (Exclusion de responsabilité), 19 (Responsabilité limitée), 24 (Indemnité), 25 (Marques de commerce) et 30 (Droit applicable et juridiction) demeureront pleinement en vigueur. Les POMPES FUNEBRES ERASMY Toute omission ou renonciation à exercer l’un quelconque des droits prévus par la présente Licence ne sont saurait constituer une renonciation à un autre droit en vertu de la présente Licence. Si l’une quelconque des dispositions de la présente Licence est jugée illégale, nulle ou inapplicable, pour quelque motif que ce soit, ladite disposition sera réputée exclue de la présente Licence et n’affectera pas liées par les Commandes prises par la validité ou l’applicabilité de ses agents, représentants ou employés que sous réserve d’une confirmation écrite adressée au clientautres dispositions. Le bénéfice de la Commande présent CLUF est personnel au client à l’Utilisateur et ne peut être cédé sans l’accord des POMPES FUNEBRES ERASMYtransféré, cédé, accordé en sous-licence ou remplacé pour quelque motif que ce soit. Toute modification ou annulation traduction de Commandes sollicitée par le client ne pourra être prise la présente Licence est effectuée pour satisfaire aux exigences locales, et en considération que (i) si elle est parvenue par écrit aux POMPES FUNEBRES ERASMY et (ii) si les prestations et/ou produits n’ont pas encore été prestés, respectivement fabriqués, les POMPES FUNEBRES ERASMY demeurant en tout état de cause libre d’accepter ou non la modification sollicitée. En cas de sollicitation de prestations ou commande de produits passée conflit entre sa version anglaise et une autre version, dans la limite autorisée par téléphone et émanant d’un professionnel habilitéla loi en vigueur, agissant pour le compte la version anglaise de la famille présente Licence prévaudra. Nous pouvons céder nos droits et obligations relatifs au présent CLUF à une autre organisation, sans que cela n’affecte vos droits ou de la famille elle-même si elle est domiciliée à distance ou dans l’impossibilité momentanée de se déplacer, l’acceptation de l’offre tel que décrit ci-dessus avant la mise obligations en œuvre de la Commande restent, sauf circonstances exceptionnelles ou cas de force majeure, indispensables à la régularisation vertu du dossier (mail ou fax ou courrier). Les tarifs figurant dans l’offre ne sont valables que xxxxxx trois mois à partir de la date à laquelle l’offre a été établie. Les offres peuvent faire l’objet d’une utilisation par des compagnies d’assurances ou autres organismes comme supports de contrats de prévoyance funéraire ou d’assurances obsèques. Les POMPES FUNEBRES ERASMY précisent que si une telle offre est présentée pour exécution plus de trois mois après la date à laquelle celle-ci a été établie, les tarifs pratiqués seront ceux en vigueur à la date de l’exécution de la Commande pour des produits ou prestations analogues ou équivalents à ceux figurant dans l’offre. Les POMPES FUNEBRES ERASMY se réservent expressément le droit de réclamer au client un acompte à hauteur de 70% du prix total de la Commande avant exécution de la Commandeprésent CLUF.

Dispositions générales. Les Commandes doivent être faites par écrit. Une offre écrite, gratuite, détaillée, datée et chiffrée sera présentée au client en faisant apparaitre, pour chaque prestation ou fourniture, la nature et le prix TTC ainsi que le montant total Au vu de l’offre TTC. Lorsque l’offre sera acceptée et validée par le client moyennant apposition critères de sa signature précédée de la mention « bon pour accord », l’offre vaudra Commande définitive. Il y a lieu de noter que certaines prestations notation et/ou produits à produire par des tiers pourront faire l’objet d’une estimation prévisionnel lors de l’établissement de l’offre, respectivement d’évaluation d’organismes externes ayant pour activité l’analyse de la Commandesolvabilité des entreprises, PRIMEO ENERGIE pourra demander au Client et/ou aux Entités Bénéficiaires la constitution d’une garantie financière (ci-après « Garantie ») à la souscription et/ou en cours de Contrat. Les frais afférents Lorsqu’elle est demandée à ces interventions de tiersla souscription, sont répercutés pour leur montant net facturé, dans le Client s’engage à transmettre la rubrique « frais avancés pour votre compte ». Ce montant sera ajusté en Garantie au plus ou moins tard lors de la facturation définitivesignature du présent Contrat. En cours de Contrat, PRIMEO ENERGIE pourra exiger du Client ou, le cas échéant de son cessionnaire, une Garantie dans les cas suivants : incident ou retard de paiement constaté au cours du Contrat, dégradation significative de la situation financière du Client, modification de la structure capitalistique du Client entrainant un changement substantiel du contrôle du Client tel que défini à l’article L 233-3 du code de commerce, cession du Contrat. Le client reconnaît encore expressément que Client s’engage à constituer dans un délai de dix (10) jours calendaires suite à la demande du Fournisseur. La non- constitution de la Garantie pourra entraîner la résiliation du Contrat dans les prestations effectuées par les POMPES FUNEBRES ERASMY feront l’objet d’une majoration en ce qui concerne conditions de l’article 11.3.2. La Garantie doit être valable pour toute prestation effectuée les dimanches ou jours fériés selon la tarification en vigueur. Les POMPES FUNEBRES ERASMY ne sont pas liées par les Commandes prises par ses agents, représentants ou employés que sous réserve d’une confirmation écrite adressée au clientdurée du Contrat. Le bénéfice montant de la Commande est personnel au client et ne peut être cédé sans l’accord des POMPES FUNEBRES ERASMY. Toute modification ou annulation de Commandes sollicitée par le client ne pourra être prise en considération que (i) si elle est parvenue par écrit aux POMPES FUNEBRES ERASMY et (ii) si les prestations Garantie constituée à la souscription et/ou produits n’ont pas encore été prestésen cours de Contrat correspond à l’estimation de quatre (4) mois de facturation du Client. PRIMEO ENERGIE se réserve le droit, respectivement fabriquésà tout moment et sans préjudice des autres recours dont elle dispose, les POMPES FUNEBRES ERASMY demeurant en tout état de cause libre d’accepter ou non d’appeler la modification sollicitée. En cas de sollicitation de prestations ou commande de produits passée par téléphone et émanant d’un professionnel habilité, agissant pour le compte de la famille ou de la famille elle-même si elle est domiciliée à distance ou dans l’impossibilité momentanée de se déplacer, l’acceptation de l’offre tel que décrit ci-dessus avant la mise en œuvre de la Commande restent, sauf circonstances exceptionnelles ou cas de force majeure, indispensables à la régularisation du dossier (mail ou fax ou courrier). Les tarifs figurant dans l’offre ne sont valables que xxxxxx trois mois à partir de la date à laquelle l’offre a été établie. Les offres peuvent faire l’objet d’une utilisation par des compagnies d’assurances ou autres organismes comme supports de contrats de prévoyance funéraire ou d’assurances obsèques. Les POMPES FUNEBRES ERASMY précisent que si une telle offre est présentée pour exécution plus de trois mois après la date à laquelle celle-ci a été établie, les tarifs pratiqués seront ceux en vigueur à la date de l’exécution de la Commande pour des produits ou prestations analogues ou équivalents à ceux figurant dans l’offre. Les POMPES FUNEBRES ERASMY se réservent expressément le droit de réclamer au client un acompte Garantie à hauteur du non-paiement total ou partiel par le Client de 70% l’une quelconque des factures à son échéance, sans que cet appel à Garantie ne puisse dispenser le Client de Fournisseur dans un délai de deux (2) mois suivant la fin du prix total Contrat. Il est entendu entre les Parties que le dépôt de la Commande avant exécution garantie ne sera restitué qu’après l’émission de la Commandela(les) facture(s) de résiliation du Client après déduction, le cas échéant, des sommes restant dues par le Client au Fournisseur au titre du Contrat.

Dispositions générales. Les Commandes doivent Sauf indication contraire ou si le contexte exige un sens différent, les expressions et termes clés utilisés dans la présente convention de souscription et ses annexes (la « convention de souscription ») ont le sens qui leur est donné dans la notice d’offre et dans la déclaration de fiducie modifiée et mise à jour régissant les activités du Fonds datée du 1er octobre 2022, telle qu’elle peut être faites de nouveau modifiée à l’occasion (la « déclaration de fiducie »). Le souscripteur déclare qu’il a déposé auprès de son courtier le montant indiqué à la page 8 ci-dessous correspondant au prix de souscription des parts. Aucune part ne sera émise au souscripteur tant que le Fonds n’aura pas reçu le produit de la souscription et la présente convention de souscription dûment remplie. Le souscripteur reconnaît que sa participation dans le Fonds est conditionnelle à l’acceptation de la présente convention de souscription par écritle gestionnaire et à certaines autres conditions énoncées dans la notice d’offre et la déclaration de fiducie. Une offre écrite, gratuite, détaillée, datée Le souscripteur convient que la présente souscription est remise contre valeur et chiffrée sera présentée au client en faisant apparaitre, pour chaque prestation ou fourniturequ’il ne peut ni la retirer ni la révoquer. L’acceptation de la souscription prend effet dès que le gestionnaire accepte celle-ci par écrit et que le souscripteur dépose le paiement dans l’un des comptes du Fonds. Le souscripteur est lié par les modalités de la déclaration de fiducie dès l’acceptation de la présente convention de souscription. Si la souscription visée par les présentes est refusée, la nature présente convention de souscription et le prix TTC ainsi que le montant total de l’offre TTC. Lorsque l’offre sera acceptée et validée par le client moyennant apposition de sa signature précédée produit de la mention « bon pour accord »souscription seront retournés au souscripteur, l’offre vaudra Commande définitivesans intérêt ni déduction, à l’adresse indiquée ci-après. Il y a lieu de noter que certaines prestations et/ou produits à produire Si la souscription visée par des tiers pourront faire l’objet d’une estimation prévisionnel lors de l’établissement de l’offreles présentes n’est acceptée qu’en partie, respectivement la portion du prix de la Commandesouscription correspondant aux parts non acceptées sera rapidement retournée au souscripteur sans intérêt ni pénalité. Les frais afférents à ces interventions fonds reçus pour la souscription avant la date de tiers, sont répercutés pour leur montant net facturé, souscription seront placés en fiducie dans la rubrique « frais avancés pour votre un compte ». Ce montant sera ajusté en plus ou moins lors de la facturation définitive. Le client reconnaît encore expressément que les prestations effectuées par les POMPES FUNEBRES ERASMY feront l’objet d’une majoration en ce qui concerne toute prestation effectuée les dimanches ou jours fériés selon la tarification en vigueur. Les POMPES FUNEBRES ERASMY ne sont pas liées par les Commandes prises par ses agents, représentants ou employés que sous réserve d’une confirmation écrite adressée au client. Le bénéfice de la Commande est personnel au client et ne peut être cédé distinct (sans l’accord des POMPES FUNEBRES ERASMY. Toute modification ou annulation de Commandes sollicitée par le client ne pourra être prise en considération que (iintérêt ni déduction) si elle est parvenue par écrit aux POMPES FUNEBRES ERASMY et (ii) si les prestations et/ou produits n’ont pas encore été prestés, respectivement fabriqués, les POMPES FUNEBRES ERASMY demeurant en tout état de cause libre d’accepter ou non la modification sollicitée. En cas de sollicitation de prestations ou commande de produits passée par téléphone et émanant d’un professionnel habilité, agissant pour le compte du souscripteur en attendant l’acceptation de la famille ou présente convention de la famille elle-même si elle est domiciliée à distance ou dans l’impossibilité momentanée de se déplacer, l’acceptation de l’offre tel que décrit ci-dessus avant la mise en œuvre de la Commande restent, sauf circonstances exceptionnelles ou cas de force majeure, indispensables à la régularisation du dossier (mail ou fax ou courrier). Les tarifs figurant dans l’offre ne sont valables que xxxxxx trois mois à partir de la date à laquelle l’offre a été établie. Les offres peuvent faire l’objet d’une utilisation par des compagnies d’assurances ou autres organismes comme supports de contrats de prévoyance funéraire ou d’assurances obsèques. Les POMPES FUNEBRES ERASMY précisent que si une telle offre est présentée pour exécution plus de trois mois après la date à laquelle celle-ci a été établie, les tarifs pratiqués seront ceux en vigueur à la date de l’exécution de la Commande pour des produits ou prestations analogues ou équivalents à ceux figurant dans l’offre. Les POMPES FUNEBRES ERASMY se réservent expressément le droit de réclamer au client un acompte à hauteur de 70% du prix total de la Commande avant exécution de la Commandesouscription.

Dispositions générales. Les Commandes doivent être faites par écrit. Une offre écriteEn qualité d’Etablissement public, gratuite, détaillée, datée l’EHPAD s’inscrit dans le cadre spécifique du droit et chiffrée sera présentée au client en faisant apparaitrede la responsabilité administrative, pour chaque prestation ou fourniture, la nature ses règles de fonctionnement et le prix TTC ainsi que le montant total de l’offre TTC. Lorsque l’offre sera acceptée et validée par le client moyennant apposition de sa signature précédée de la mention « bon pour accord », l’offre vaudra Commande définitivel’engagement d’un contentieux éventuel. Il y a lieu est assuré pour l’exercice de noter que certaines prestations et/ou produits à produire par des tiers pourront faire l’objet d’une estimation prévisionnel lors de l’établissement de l’offre, respectivement de la Commande. Les frais afférents à ces interventions de tiers, sont répercutés pour leur montant net facturéses différentes activités, dans la rubrique « frais avancés pour votre compte ». Ce montant sera ajusté en plus ou moins lors de la facturation définitive. Le client reconnaît encore expressément que les prestations effectuées par les POMPES FUNEBRES ERASMY feront l’objet d’une majoration en ce qui concerne toute prestation effectuée les dimanches ou jours fériés selon la tarification le cadre des lois et règlements en vigueur. Les POMPES FUNEBRES ERASMY ne règles générales de responsabilité applicables pour le Résident dans ses relations avec les différents occupants sont pas liées définies par les Commandes prises par ses agentsarticles 1382 à 1384 du Code Civil, représentants ou employés que sous réserve d’une confirmation écrite adressée au clientsauf si la responsabilité de l'Etablissement est susceptible d'être engagée (défaut de surveillance). Dans ce cadre et pour les dommages dont il peut être la cause et éventuellement la victime (exemple : perte de prothèse auditive, bris de lunettes…), le Résident doit souscrire une assurance responsabilité civile et dommages accidents dont il justifie chaque année la quittance auprès de l'Etablissement. Au titre de l'assurance des biens et objets personnels, le Résident doit souscrire une assurance dommages dont il délivre annuellement une copie de la quittance à l'Etablissement. Le bénéfice de la Commande est personnel au client et ne peut être cédé sans l’accord des POMPES FUNEBRES ERASMY. Toute modification ou annulation de Commandes sollicitée par le client ne pourra être prise en considération que (i) si elle est parvenue par écrit aux POMPES FUNEBRES ERASMY et (ii) si les prestations Résident et/ou produits n’ont pas encore été prestésson représentant légal certifie avoir reçu l'information écrite et orale sur les règles relatives aux biens et objets personnels, respectivement fabriquésen particulier sur les principes gouvernant la responsabilité de l'Etablissement et ses limites, les POMPES FUNEBRES ERASMY demeurant en tout état de cause libre d’accepter ou non la modification sollicitée. En cas de sollicitation vol, de prestations ou commande de produits passée par téléphone et émanant d’un professionnel habilité, agissant pour le compte de la famille perte ou de détérioration de ces biens. Il est fortement recommandé de ne pas apporter des objets de valeur dans l’Etablissement. Ces derniers resteront sous la famille elle-même si elle est domiciliée à distance ou dans l’impossibilité momentanée responsabilité et la surveillance de se déplacer, l’acceptation de l’offre tel que décrit ci-dessus avant la mise en œuvre de la Commande restent, sauf circonstances exceptionnelles ou cas de force majeure, indispensables à la régularisation du dossier (mail ou fax ou courrier)leur propriétaire. Les tarifs figurant objets de valeur de petites dimensions (bijoux) pourront être conservés transitoirement contre récépissé dans l’offre ne sont valables que xxxxxx trois mois le coffre de l'Etablissement au siège de l’administration. Ces dépôts seront ensuite adressés au Trésorier Principal de Pacy sur Eure et pourront être récupérés par les ayants-droits en cours ou à partir l’issue du séjour du Résident et de la date à laquelle l’offre a été établie. Les offres peuvent faire l’objet d’une utilisation par des compagnies d’assurances ou autres organismes comme supports de contrats de prévoyance funéraire ou d’assurances obsèques. Les POMPES FUNEBRES ERASMY précisent que si une telle offre est présentée pour exécution plus de trois mois après la date à laquelle celle-ci a été établie, les tarifs pratiqués seront ceux en vigueur à la date de l’exécution de la Commande pour des produits ou prestations analogues ou équivalents à ceux figurant dans l’offre. Les POMPES FUNEBRES ERASMY se réservent expressément le droit de réclamer au client un acompte à hauteur de 70% du prix total de la Commande avant exécution de la Commandemanière définitive.

Dispositions générales. Les Commandes doivent être faites par écrit. Une offre écriteLe prix des Prestations est indiqué en euros, gratuiteTVA comprise, détaillée, datée et chiffrée sera présentée au client en faisant apparaitre, pour chaque prestation ou fourniture, la nature et le prix TTC ainsi que le montant total de l’offre TTC. Lorsque l’offre sera acceptée et validée par le client moyennant apposition de sa signature précédée de la mention « bon pour accord », l’offre vaudra Commande définitive. Il y a lieu de noter que certaines prestations et/ou produits à produire par des tiers pourront faire l’objet d’une estimation prévisionnel lors de l’établissement chaque Vente. Le prix présenté en premier lieu correspond à un prix estimé par personne sur la base de l’offredeux adultes hébergés en chambre double pour les hôtels et vols + hôtels et à un prix par logement pour les résidences. Les prix sont présentés en euros toutes taxes comprises et hors frais de dossier qui, respectivement sauf mention contraire sur le Site, par l’agence partenaire, ou par téléphone, s’élèveront à 25€ par Commande. Les frais de dossier correspondent à une participation forfaitaire du Client aux coûts de traitement par XXXXXXXXXXX.XXX de la Commande. Les frais afférents Selon les Ventes, le Client pourra ajouter à ces interventions la Prestation de tiers, sont répercutés pour leur montant net facturé, dans la rubrique « frais avancés pour votre compte ». Ce montant sera ajusté en plus ou moins lors base différentes options de la facturation définitiveson choix. Le client reconnaît encore expressément prix comprend toutes les Prestations décrites étant entendu que les prestations effectuées par les POMPES FUNEBRES ERASMY feront l’objet d’une majoration en ce qui concerne toute prestation effectuée les dimanches ou jours fériés selon la tarification en vigueur. Les POMPES FUNEBRES ERASMY dépenses personnelles du Client ne sont pas liées incluses et restent à sa charge (option contractée sur place, téléphone, boissons quand elles ne sont pas incluses, etc.). Pour une Prestation hôtelière, la réservation d’une chambre autre que double fait l’objet d’une option payante. Les taxes de séjour ou touristiques varient selon les destinations et ne sont pas incluses dans le prix affiché. Elles sont perçues localement par les Commandes prises par ses agents, représentants ou employés que sous réserve d’une confirmation écrite adressée au clientprestataires d’hébergement. Le bénéfice Client est également informé que certaines taxes ou frais supplémentaires liés à la Prestation choisie peuvent être imposés par les autorités de certains Etats et ne se sont pas inclus dans le prix de la Prestation. En l’absence de mention contraire dans le descriptif des Prestations, le prix de la Commande est personnel au client et ne n’inclut pas les éléments suivants : - les assurances - les activités payantes - les communications sur place (téléphone, wifi, etc.) - les extras non compris dans la Prestation (repas, boisson, excursions, visites, etc.) - les formalités administratives (visas, autorisation de sortie du territoire pour mineur, etc.) - les actes liés aux formalités nécessaires (traitements médicaux, vaccins, etc.) - les pourboires. XXXXXXXXXXX.XXX attire l’attention du Client sur le fait qu’il peut être cédé sans l’accord des POMPES FUNEBRES ERASMY. Toute modification ou annulation arriver qu’une erreur affecte le prix de Commandes sollicitée par le client ne pourra être prise en considération que (i) si elle est parvenue par écrit aux POMPES FUNEBRES ERASMY et (ii) si les prestations et/ou produits n’ont pas encore été prestés, respectivement fabriqués, les POMPES FUNEBRES ERASMY demeurant en tout état de cause libre d’accepter ou non la modification sollicitéePrestation. En conformité avec la réglementation applicable, XXXXXXXXXXX.XXX se réserve le droit d’annuler toute Commande en cas de sollicitation de prestations d’erreur d’affichage ou commande de produits passée par téléphone et émanant d’un professionnel habilité, agissant pour technique qui rend le compte de la famille ou de la famille elle-même si elle est domiciliée à distance ou dans l’impossibilité momentanée de se déplacer, l’acceptation de l’offre tel que décrit ci-dessus avant la mise en œuvre prix de la Commande restentmanifestement vil ou dérisoire. En l’absence de mention contraire dans le descriptif des Prestations, sauf circonstances exceptionnelles ou cas le prix du forfait touristique incluant un transport par avion n’inclut pas les éléments suivants : - les taxes de force majeure, indispensables sortie de territoire parfois demandées et à régler sur place lors de l’enregistrement du vol retour - les transits entre aéroports - les excédents de bagages - les transferts (trajet entre l’aéroport et l’hébergement) - le trajet pour l’acheminement à l’aéroport de départ et de l’aéroport d’arrivée à la régularisation destination finale du dossier (mail ou fax ou courrier). Les tarifs figurant dans l’offre ne sont valables que xxxxxx trois mois à partir de la date à laquelle l’offre a été établie. Les offres peuvent faire l’objet d’une utilisation par des compagnies d’assurances ou autres organismes comme supports de contrats de prévoyance funéraire ou d’assurances obsèques. Les POMPES FUNEBRES ERASMY précisent que si une telle offre est présentée pour exécution plus de trois mois après la date à laquelle celle-ci a été établie, Client - les tarifs pratiqués seront ceux en vigueur à la date de l’exécution de la Commande pour des produits ou prestations analogues ou équivalents à ceux figurant dans l’offre. Les POMPES FUNEBRES ERASMY se réservent expressément le droit de réclamer au client un acompte à hauteur de 70% du prix total de la Commande avant exécution de la Commandeparkings aéroport.

Dispositions générales. Les Commandes doivent être faites L’Associé susceptible d’être exclu est convoqué par écrit. Une offre écritele Président, gratuite, détaillée, datée et chiffrée sera présentée au client en faisant apparaitrepar lettre recommandée avec accusé de réception, pour chaque prestation se présenter aux autres Associés et pour y être entendu sur ses moyens de défense, en personne ou fourniturepar l’intermédiaire de ses représentants légaux. La Collectivité des Associés est appelée à se prononcer, dans les meilleurs délais, sur demande du Président, étant convenu que si le Président est lui-même susceptible d’être exclu, les Associés sont consultés à l’initiative de l’Associé majoritaire ou le plus diligent. L’exclusion est prononcée par Décision Collective à la nature et majorité prévue pour les Décisions Extraordinaires, l’Associé dont l’exclusion est susceptible d’être prononcée participant au vote, ses Titres étant pris en compte pour le prix TTC ainsi que le montant total de l’offre TTC. Lorsque l’offre sera acceptée et validée par le client moyennant apposition de sa signature précédée calcul de la mention « bon pour accord »majorité. La décision d’exclusion prend effet dès son prononcé et est notifiée à l’Associé exclu par lettre recommandée avec accusé de réception, l’offre vaudra Commande définitive. Il y a lieu de noter l’exclusion ne pouvant intervenir qu’à condition que certaines prestations et/ou produits à produire par des tiers pourront faire l’objet d’une estimation prévisionnel lors de l’établissement de l’offrel’Associé concerné soit informé, respectivement de la Commande. Les frais afférents à ces interventions de tiers, sont répercutés pour leur montant net facturé, dans la rubrique « frais avancés pour votre compte ». Ce montant sera ajusté en plus ou 8 (huit) jours au moins lors de la facturation définitive. Le client reconnaît encore expressément que les prestations effectuées par les POMPES FUNEBRES ERASMY feront l’objet d’une majoration en ce qui concerne toute prestation effectuée les dimanches ou jours fériés selon la tarification en vigueur. Les POMPES FUNEBRES ERASMY ne sont pas liées par les Commandes prises par ses agents, représentants ou employés que sous réserve d’une confirmation écrite adressée au client. Le bénéfice de la Commande est personnel au client et ne peut être cédé sans l’accord des POMPES FUNEBRES ERASMY. Toute modification ou annulation de Commandes sollicitée par le client ne pourra être prise en considération que (i) si elle est parvenue par écrit aux POMPES FUNEBRES ERASMY et (ii) si les prestations et/ou produits n’ont pas encore été prestés, respectivement fabriqués, les POMPES FUNEBRES ERASMY demeurant en tout état de cause libre d’accepter ou non la modification sollicitée. En cas de sollicitation de prestations ou commande de produits passée par téléphone et émanant d’un professionnel habilité, agissant pour le compte de la famille ou de la famille elle-même si elle est domiciliée à distance ou dans l’impossibilité momentanée de se déplacer, l’acceptation de l’offre tel que décrit ci-dessus avant la mise en œuvre de la Commande restent, sauf circonstances exceptionnelles ou cas de force majeure, indispensables à la régularisation du dossier (mail ou fax ou courrier). Les tarifs figurant dans l’offre ne sont valables que xxxxxx trois mois à partir de la date à laquelle l’offre a été établie. Les offres peuvent faire l’objet d’une utilisation par des compagnies d’assurances ou autres organismes comme supports de contrats de prévoyance funéraire ou d’assurances obsèques. Les POMPES FUNEBRES ERASMY précisent que si une telle offre est présentée pour exécution plus de trois mois après la date à laquelle celle-ci a été établie, les tarifs pratiqués seront ceux en vigueur à la date de l’exécution réunion, des motifs de la Commande mesure et pour lui permettre de faire valoir ses arguments en défense. Cette décision statue également sur le rachat des produits Titres de l’Associé exclu et désigne les acquéreurs des Titres, la totalité des Titres devant être cédée dans les 30 (trente) jours de la décision d’exclusion comme prévu ci-avant. La valorisation des Titres est appréciée au jour de l’exclusion de l’Associé, selon la dernière valorisation de la Société établie à la clôture du dernier Exercice ou prestations analogues ou équivalents lors de l’augmentation de Capital intervenue au cours des 6 (six) mois précédents l’Evénement, ou, à ceux figurant défaut, à dire d’expert dans l’offreles conditions de l’article 1592 du Code civil. L’exclusion de plein droit et l’exclusion facultative entraînent dès le prononcé de la mesure la suspension des droits non pécuniaires attachés à la totalité des Titres de l’Associé exclu. Les POMPES FUNEBRES ERASMY se réservent expressément le droit de réclamer au client un acompte à hauteur de 70% dispositions du prix total de présent article 20 ne trouvent pas application dès lors que la Commande avant exécution de la CommandeSociété est unipersonnelle, l’Associé Unique ne pouvant être exclu.

Dispositions générales. Le contrat est régi par la loi française à laquelle les parties déclarent se soumettre: tout litige né de l’exécution, de l’inexécution ou de l’interprétation du présent contrat sera de la compétence exclusive des juridictions françaises. Le contrat souscrit par le Prêteur, auprès de l'Assureur, est régi par le Code des assurances dont l'article L. 113-8 du Code des assurances prévoit notamment : “Indépendamment des causes ordinaires de nullité, et sous réserve des disposi- tions de l’article L. 132-26, le contrat d’assurance est nul en cas de réticence ou de fausse déclaration intentionnelle de la part de l’assuré, quand cette réticence ou cette fausse déclaration change l’objet du risque ou en diminue l’opinion pour l'Assureur, alors même que le risque omis ou dénaturé par l’assuré a été sans influence sur le sinistre. Les Commandes doivent être faites par écritprimes payées demeurent alors acquises à l'As- sureur, qui a droit au paiement de toutes les primes échues à titre de dommages et intérêts”. Une offre écrite, gratuite, détaillée, datée et chiffrée sera présentée au client en faisant apparaitre, pour chaque prestation ou fourniture, la nature et le prix TTC ainsi que le montant total de l’offre TTC. Lorsque l’offre sera acceptée et validée par le client moyennant apposition de sa signature précédée déclaration inexacte non intentionnelle entraîne l’application de la mention « bon pour accord », l’offre vaudra Commande définitive. Il y a lieu de noter que certaines prestations et/règle proportionnelle prévue par l’article L.113-9 du Code des Assurances qui prévoit "L’omission ou produits à produire par des tiers pourront faire l’objet d’une estimation prévisionnel lors de l’établissement de l’offre, respectivement la déclaration inexacte de la Commandepart de l’Assuré dont la mauvaise foi n’est pas établie n’entraîne pas la nullité de l’assurance. Les frais afférents à ces interventions de tiers, sont répercutés pour leur montant net facturé, dans la rubrique « frais avancés pour votre compte ». Ce montant sera ajusté en plus ou moins lors de la facturation définitive. Le client reconnaît encore expressément que les prestations effectuées par les POMPES FUNEBRES ERASMY feront l’objet d’une majoration en ce qui concerne toute prestation effectuée les dimanches ou jours fériés selon la tarification en vigueur. Les POMPES FUNEBRES ERASMY ne sont pas liées par les Commandes prises par ses agents, représentants ou employés que sous réserve d’une confirmation écrite adressée au client. Le bénéfice de la Commande est personnel au client et ne peut être cédé sans l’accord des POMPES FUNEBRES ERASMY. Toute modification ou annulation de Commandes sollicitée par le client ne pourra être prise en considération que (i) si Si elle est parvenue constatée avant tout sinistre, l'Assureur a le droit soit de maintenir le contrat, moyennant une augmentation de prime acceptée par écrit aux POMPES FUNEBRES ERASMY et (ii) si les prestations et/ou produits n’ont pas encore été prestésl’assuré, respectivement fabriquéssoit de résilier le contrat dix jours après notification adressée à l’assuré par lettre recommandée, les POMPES FUNEBRES ERASMY demeurant en tout état restituant la portion de cause libre d’accepter ou non la modification sollicitée. En cas de sollicitation de prestations ou commande de produits passée par téléphone et émanant d’un professionnel habilité, agissant prime payée pour le compte de la famille ou de la famille elle-même si elle est domiciliée à distance ou dans l’impossibilité momentanée de se déplacer, l’acceptation de l’offre tel que décrit ci-dessus avant la mise en œuvre de la Commande restent, sauf circonstances exceptionnelles ou cas de force majeure, indispensables à la régularisation du dossier (mail ou fax ou courrier). Les tarifs figurant dans l’offre temps où l’assurance ne sont valables que xxxxxx trois mois à partir de la date à laquelle l’offre a été établie. Les offres peuvent faire l’objet d’une utilisation par des compagnies d’assurances ou autres organismes comme supports de contrats de prévoyance funéraire ou d’assurances obsèques. Les POMPES FUNEBRES ERASMY précisent que si une telle offre est présentée pour exécution plus de trois mois après la date à laquelle celle-ci a été établie, les tarifs pratiqués seront ceux en vigueur à la date de l’exécution de la Commande pour des produits ou prestations analogues ou équivalents à ceux figurant dans l’offre. Les POMPES FUNEBRES ERASMY se réservent expressément le droit de réclamer au client un acompte à hauteur de 70% du prix total de la Commande avant exécution de la Commandecourt plus.

Dispositions générales. Les Commandes doivent être faites par écrit. Une offre écrite, gratuite, détaillée, datée Le Client et chiffrée sera présentée au client en faisant apparaitre, pour chaque prestation ou fourniture, la nature Aircall sont des entrepreneurs indépendants et le prix TTC ainsi que présent Accord n’établit aucune relation de partenariat, de joint-venture, d’emploi, de franchise ou de mandant/mandataire entre le montant total Client et Aircall. Le fait pour Aircall de l’offre TTCne pas exercer, ou de tarder à exercer, un droit conféré par les présentes ne constituera pas une renonciation à celui-ci, et le fait d’exercer celui-ci de manière individuelle ou partielle ne l’empêche pas de l’exercer autrement ou ultérieurement ni d’exercer un autre droit conféré par les présentes. Lorsque l’offre sera acceptée et validée par le client moyennant apposition Le présent Accord, conjointement aux Bons de sa signature précédée de la mention « bon pour accord »commande, l’offre vaudra Commande définitive. Il y a lieu de noter que certaines prestations Achats et/ou produits annexes, dont chacun est expressément incorporé au présent Accord avec cette référence, constitue l’intégralité de l’accord conclu entre les Parties et remplace les ententes, propositions, déclarations, supports marketing ou accords antérieurs ou actuels, formulés à produire l’oral, à l’écrit ou d’une autre façon, concernant un tel objet. Afin d’éviter toute ambiguïté, sauf et dans la mesure expressément acceptée par des tiers pourront faire l’objet d’une estimation prévisionnel lors écrit entre Aircall et le Client, aucuns autres termes ou aucunes autres conditions contenues dans le bon de l’établissement commande ou autre document du Client, n’aura de l’offreforce obligatoire sur Aircall. En cas de conflit entre les conditions du présent Accord et celles d’un Bon de commande, respectivement les conditions du Bon de commande prévaudront. Les clauses 3, 4, 5, 7, 8, 10, 11, 12, 14, 15, 17 et 18 continueront à s’appliquer au-delà de la Commanderésiliation du présent Accord. Les frais afférents Xxxxxxx se réserve le droit de refuser de fournir les Services à ces interventions tout Client, à son entière discrétion. En cas de tiersconflit entre la version française des présentes Conditions générales et la version anglaise des Conditions générales, sont répercutés pour leur montant net facturéla version anglaise prévaudra. Afin d’éviter toute ambiguïté, dans la rubrique « frais avancés pour votre compte ». Ce montant sera ajusté en plus ou moins lors de la facturation définitive. Le client reconnaît encore expressément que les prestations effectuées par les POMPES FUNEBRES ERASMY feront l’objet d’une majoration en ce qui concerne toute prestation effectuée le Client, chaque Bon de commande peut être signé par le Client ou l’une de ses Sociétés affiliées, étant entendu que le Client demeurera solidairement responsable de toutes les dimanches actions ou jours fériés selon la tarification en vigueur. Les POMPES FUNEBRES ERASMY ne sont pas liées par les Commandes prises par omissions de ses agents, représentants ou employés que sous réserve d’une confirmation écrite adressée au clientSociétés affiliées dans le cadre du présent Accord. Le bénéfice de la Commande est personnel au client et ne peut être cédé céder ou transférer aucun de ses droits ou obligations aux termes du présent Accord, en tout ou en partie, sans l’accord des POMPES FUNEBRES ERASMYle consentement écrit préalable d’Aircall. Toute modification ou annulation de Commandes sollicitée par Nonobstant ce qui précède, chaque Client peut céder le client ne pourra être prise en considération que présent Accord à (i) si elle est parvenue par écrit aux POMPES FUNEBRES ERASMY ses Sociétés affiliées, et (ii) si les prestations et/une entité dans laquelle le Client peut être fusionné ou produits n’ont pas encore été prestésconsolidé, respectivement fabriqués, les POMPES FUNEBRES ERASMY demeurant en tout état de cause libre d’accepter ou non qui achète la modification sollicitée. En cas de sollicitation de prestations totalité ou commande de produits passée par téléphone et émanant d’un professionnel habilité, agissant pour le compte la quasi-totalité des actifs ou des participations de la famille partie cédante. Le cessionnaire ou le bénéficiaire du transfert assumera tous les droits et obligations du cédant ou de l’auteur du transfert aux termes de l’Accord et sera considéré comme le signataire de l’Accord sans autre changement ou modification. Le Client ne doit pas, et ne doit pas permettre à des tiers, directement ou indirectement, d’exporter, de réexporter ou de communiquer des Services à toute juridiction ou pays vers lequel, ou toute partie vers laquelle, l’exportation, la famille elle-même si elle réexportation ou la communication de ces Services est domiciliée à distance ou dans l’impossibilité momentanée interdite par les Lois applicables. Le Client est responsable de se déplacer, l’acceptation de l’offre tel que décrit ci-dessus avant la mise en œuvre toute violation de la Commande restentprésente section par ses successeurs et « ayants droit », sauf circonstances exceptionnelles ses sociétés mères, ses affiliés, ses distributeurs, ses revendeurs, ses vendeurs et ses représentants. Le Client doit se conformer à toutes les Lois Applicables et remplir tous les engagements requis (y compris l’obtention de toute licence d’exportation nécessaire ou cas de force majeuretoute autre approbation gouvernementale), indispensables avant d’exporter, de réexporter ou de communiquer tout service. Le Client et ses représentants s’abstiendront de conduire des affaires ou de s’engager dans une transaction ou un arrangement avec ou impliquant, directement ou indirectement, toute personne ou entité soumise à des sanctions ou tout pays soumis à des sanctions (y compris la régularisation région de Crimée en Ukraine, Cuba, l’Iran, la Corée du dossier (mail ou fax ou courrierNord et la Syrie). Les tarifs figurant dans l’offre ne Aux fins des présentes, le terme « sanctions » désigne celles qui sont valables que xxxxxx trois mois à partir administrées par l’Office of Foreign Assets Control (« OFAC ») du Département du Trésor des États-Unis, ou toute autre autorité compétente en matière de la date à laquelle l’offre a été établie. Les offres peuvent faire l’objet d’une utilisation par des compagnies d’assurances ou autres organismes comme supports de contrats de prévoyance funéraire ou d’assurances obsèques. Les POMPES FUNEBRES ERASMY précisent que si une telle offre est présentée pour exécution plus de trois mois après la date à laquelle celle-ci a été établie, les tarifs pratiqués seront ceux en vigueur à la date de l’exécution de la Commande pour des produits ou prestations analogues ou équivalents à ceux figurant dans l’offre. Les POMPES FUNEBRES ERASMY se réservent expressément le droit de réclamer au client un acompte à hauteur de 70% du prix total de la Commande avant exécution de la Commandesanctions.

Dispositions générales. La présente partie s’applique à la cerise douce, au cerisier doux, à la cerise sure, au cerisier sur, à la pêche, au pêchier, à la nectarine, au nectarinier, à xx xxxxx, au xxxxxxx, à la pomme, au xxxxxxx, à la prune, au xxxxxxx, au raisin et à xx xxxxx au sens de la présente partie. Xxxxxxxx consent à xxxxxx xxx indemnités prévues par la présente partie en cas de perte ou de dommage causé à une culture assurée par un risque assuré, conformément aux dispositions de la présente partie et à tout document d’assurance-production applicable à cette culture. Les Commandes doivent être faites limites des montants payables aux termes de la présente partie sont indiquées dans la proposition approuvée par écrit. Une offre écrite, gratuite, détaillée, datée et chiffrée sera présentée au client en faisant apparaitre, pour chaque prestation ou fournitureAgricorp, la nature confirmation d’assurance ou l’avis de renouvellement applicable à la culture assurée. Sauf disposition contraire, les dispositions de la partie I du présent document s’appliquent à la présente partie. Toutefois, la présente partie ou tout document d’assurance- production qu’elle vise, selon le cas, l’emporte sur toute disposition incompatible de la partie I. La présente partie l’emporte sur toute disposition incompatible d’un document d’assurance-production qu’elle vise. La présente partie ne s’applique que si tous les acres de culture assurable ont fait l’objet d’une proposition d’assurance présentée à Agricorp. Sauf disposition contraire, l’assurance prévue par la présente partie est en vigueur pendant la campagne agricole à l’égard de laquelle elle est établie et le prix TTC ainsi que le montant total de l’offre TTCdemeure pendant chaque campagne agricole qui suit, jusqu’à son annulation ou sa résiliation conforme aux conditions du contrat. Lorsque l’offre sera acceptée et validée L’assurance prévue par le client moyennant apposition de sa signature précédée de la mention « bon pour accord », l’offre vaudra Commande définitive. Il y a lieu de noter que certaines prestations et/présente partie est assujettie à toute condition ou produits à produire par des tiers pourront faire l’objet d’une estimation prévisionnel lors de l’établissement de l’offre, respectivement de la Commande. Les frais afférents à ces interventions de tiers, sont répercutés pour leur montant net facturé, restriction supplémentaire énoncée dans la rubrique « frais avancés pour votre compte ». Ce montant sera ajusté en plus ou moins lors de la facturation définitive. Le client reconnaît encore expressément que les prestations effectuées par les POMPES FUNEBRES ERASMY feront l’objet d’une majoration en ce qui concerne toute prestation effectuée les dimanches ou jours fériés selon la tarification en vigueur. Les POMPES FUNEBRES ERASMY ne sont pas liées par les Commandes prises par ses agents, représentants ou employés que sous réserve d’une confirmation écrite adressée au client. Le bénéfice de la Commande est personnel au client et ne peut être cédé sans l’accord des POMPES FUNEBRES ERASMY. Toute modification ou annulation de Commandes sollicitée par le client ne pourra être prise en considération que (i) si elle est parvenue par écrit aux POMPES FUNEBRES ERASMY et (ii) si les prestations et/ou produits n’ont pas encore été prestés, respectivement fabriqués, les POMPES FUNEBRES ERASMY demeurant en tout état de cause libre d’accepter ou non la modification sollicitée. En cas de sollicitation de prestations ou commande de produits passée par téléphone et émanant d’un professionnel habilité, agissant pour le compte de la famille ou de la famille elleun document d’assurance-même si elle est domiciliée à distance ou dans l’impossibilité momentanée de se déplacer, l’acceptation de l’offre tel que décrit ci-dessus avant la mise en œuvre de la Commande restent, sauf circonstances exceptionnelles ou cas de force majeure, indispensables à la régularisation du dossier (mail ou fax ou courrier). Les tarifs figurant dans l’offre ne sont valables que xxxxxx trois mois à partir de la date à laquelle l’offre a été établie. Les offres peuvent faire l’objet d’une utilisation par des compagnies d’assurances ou autres organismes comme supports de contrats de prévoyance funéraire ou d’assurances obsèques. Les POMPES FUNEBRES ERASMY précisent que si une telle offre est présentée pour exécution plus de trois mois après la date à laquelle celle-ci a été établie, les tarifs pratiqués seront ceux en vigueur à la date de l’exécution de la Commande pour des produits ou prestations analogues ou équivalents à ceux figurant dans l’offre. Les POMPES FUNEBRES ERASMY se réservent expressément le droit de réclamer au client un acompte à hauteur de 70% du prix total de la Commande avant exécution de la Commandeproduction applicable.

Dispositions générales. Les Commandes ouvrages et équipements du service délégué ayant le caractère de biens de retour au sens de l’article 3.1 du présent contrat, y compris leurs accessoires que le Délégataire aura été amené à installer, sont remis à la Collectivité en fin de contrat dans les conditions suivantes. a) Les biens de retour doivent être faites par écritremis en bon état d’entretien et de fonctionnement. Une offre écrite, gratuite, détaillée, datée et chiffrée sera présentée au client en faisant apparaitre, pour chaque prestation ou fournitureA cette fin, la nature Collectivité et le prix TTC Délégataire établissent, un an avant la fin du présent contrat, un état des biens concernés et, s’il y a lieu, une liste des interventions de maintenance que le Délégataire devra avoir exécutées au plus tard un mois avant la fin du présent contrat. A défaut, il pourra se voir appliquer la pénalité P5 prévue à l’article 44.2.2. c) du présent contrat, sans ✔ ✔ Applicable au Restaurateur Voir annexe 7 pour le détail des pénalités préjudice du droit pour la Collectivité d’exécuter à ses frais les opérations de maintenance nécessaires. A la date de son départ, le Délégataire assure le nettoyage des ouvrages, équipements et installations du service délégué ainsi que le montant total l’évacuation de l’offre TTCtous les objets inutilisables. Lorsque l’offre sera acceptée et validée par le client moyennant apposition A défaut, la Collectivité procède à ces opérations aux frais du Délégataire sans préjudice de sa signature précédée l’application de la mention « bon pour accord », l’offre vaudra Commande définitivepénalité P5 prévue à l’article 44.2.2. Il y a lieu c) du présent contrat. b) Les biens de noter que certaines prestations et/ou produits à produire par des tiers pourront faire l’objet d’une estimation prévisionnel lors de l’établissement de l’offre, respectivement de la Commande. Les frais afférents à ces interventions de tiers, retour sont répercutés pour leur montant net facturé, dans la rubrique « frais avancés pour votre compte ». Ce montant sera ajusté en plus ou moins lors de la facturation définitive. Le client reconnaît encore expressément que les prestations effectuées par les POMPES FUNEBRES ERASMY feront l’objet d’une majoration en ce qui concerne toute prestation effectuée les dimanches ou jours fériés selon la tarification en vigueur. Les POMPES FUNEBRES ERASMY ne sont pas liées par les Commandes prises par ses agents, représentants ou employés que sous réserve d’une confirmation écrite adressée au client. Le bénéfice de la Commande est personnel au client et ne peut être cédé sans l’accord des POMPES FUNEBRES ERASMY. Toute modification ou annulation de Commandes sollicitée par le client ne pourra être prise en considération que (i) si elle est parvenue par écrit aux POMPES FUNEBRES ERASMY et (ii) si les prestations et/ou produits n’ont pas encore été prestés, respectivement fabriqués, les POMPES FUNEBRES ERASMY demeurant en tout état de cause libre d’accepter ou non la modification sollicitée. En cas de sollicitation de prestations ou commande de produits passée par téléphone et émanant d’un professionnel habilité, agissant pour le compte de la famille ou de la famille elle-même si elle est domiciliée à distance ou dans l’impossibilité momentanée de se déplacer, l’acceptation de l’offre tel que décrit ci-dessus avant la mise en œuvre de la Commande restent, sauf circonstances exceptionnelles ou cas de force majeure, indispensables remis gratuitement à la régularisation Collectivité. c) Dans l’hypothèse où le Délégataire n’a pas exécuté tout ou partie du dossier (mail ou fax ou courrier). Les tarifs figurant dans l’offre ne sont valables que xxxxxx trois mois programme de travaux dont il a la charge en vertu des articles 28 à partir de 31 du présent contrat, il verse à la date à laquelle l’offre a été établie. Les offres peuvent faire l’objet d’une utilisation par Collectivité une somme correspondant au montant des compagnies d’assurances ou autres organismes comme supports de contrats de prévoyance funéraire ou d’assurances obsèques. Les POMPES FUNEBRES ERASMY précisent que si une telle offre est présentée pour exécution plus de trois mois après la date à laquelle celle-ci a été établietravaux non exécutés, les tarifs pratiqués seront ceux augmentée des intérêts calculés au taux légal en vigueur à la date prévue pour leur exécution et courant depuis cette date jusqu’à la date de l’exécution remboursement, ceci sans préjudice de l’application des éventuelles pénalités prévues à l’article 44.2.2 lorsque la Commande pour non-exécution est imputable à une faute du Délégataire. Tous les plans et documents techniques élaborés par le Délégataire et relatifs au service constituent des produits ou prestations analogues ou équivalents à ceux figurant dans l’offrebiens de retour. Les POMPES FUNEBRES ERASMY se réservent expressément le droit de réclamer Applicable au client un acompte à hauteur de 70% du prix total de la Commande avant exécution de la Commande.Restaurateur Applicable au Restaurateur Applicable au Restaurateur

Dispositions générales. Les Commandes doivent être faites Le Compte enregistre les opérations de dépôt effectuées par écrit. Une offre écriteversements d’espèces, gratuite, détaillée, datée remises de chèques et chiffrée sera présentée au client en faisant apparaitre, pour chaque prestation ou fourniture, la nature et le prix TTC ainsi que le montant total de l’offre TTC. Lorsque l’offre sera acceptée et validée virements initiés par le client moyennant apposition de sa signature précédée de la mention « bon pour accord », l’offre vaudra Commande définitive. Il y a lieu de noter que certaines prestations et/Client depuis un autre compte ou produits à produire par des tiers pourront faire en sa faveur. Le Client, le(s) représentant(s) légal(aux) ou le(s) mandataire(s) peu(vent)t disposer du solde disponible du compte par retraits d’espèces ou paiements émis en faveur de tiers au moyen de chèques, chèques de banque, carte bancaire, virements SEPA, prélèvements SEPA, TIP SEPA ou télérèglements SEPA. Les services de retrait et de versement d’espèces, de virement SEPA, de prélèvement SEPA, de TIPSEPA et de Télérèglement SEPA sont décrits aux articles 6.1.1, 6.1.2, 6.1.3, 6.1.4, 6.1.5, 6.1.6. Les conditions de délivrance et d’utilisation de la carte bancaire font l’objet d’une estimation prévisionnel lors convention distincte (dite « contrat carte »). Toute nouvelle prestation de l’établissement service de l’offre, respectivement paiement fera l’objet soit d’une modification de la Commande. Les frais afférents à ces interventions de tiers, sont répercutés pour leur montant net facturé, dans la rubrique « frais avancés pour votre compte ». Ce montant sera ajusté en plus ou moins lors de la facturation définitiveConvention soit d’une convention distincte. Le client reconnaît encore expressément Client prend l’engagement envers la Banque de n’effectuer sur le Compte que les prestations effectuées des opérations autorisées par les POMPES FUNEBRES ERASMY feront l’objet d’une majoration en ce qui concerne toute prestation effectuée les dimanches ou jours fériés selon la tarification règlementation en vigueur. Les POMPES FUNEBRES ERASMY Notamment, le Client s’interdit, tant en qualité de donneur d’ordre que de bénéficiaire, de domicilier sur le Compte des opérations ayant pour objet de permettre le blanchiment de capitaux ou de participer au financement du terrorisme, sous peine des sanctions pénales prévues par la loi. En vertu des obligations de connaissance de ses clients qui lui incombent, tant à l’entrée en relation qu’au cours de la relation contractuelle, et dans le cas où le Client, après plusieurs relances de la Banque, ne sont fournit pas liées les informations ou documents prévus par les Commandes prises par ses agentsl’article 14.1, représentants ou employés que sous réserve d’une confirmation la Banque pourra, moyennant une notification écrite préalablement adressée au client. Le bénéfice Client, restreindre l’accès du Client à certains produits ou services souscrits dans le cadre de la Commande est personnel au client et ne peut être cédé sans l’accord des POMPES FUNEBRES ERASMY. Toute modification ou annulation sa convention de Commandes sollicitée par le client ne pourra être prise en considération que (i) si elle est parvenue par écrit aux POMPES FUNEBRES ERASMY et (ii) si les prestations et/ou produits n’ont pas encore été prestés, respectivement fabriqués, les POMPES FUNEBRES ERASMY demeurant en tout état de cause libre d’accepter ou non la modification sollicitéecompte. En cas de sollicitation de prestations ou commande de produits passée par téléphone et émanant d’un professionnel habilité, agissant pour le compte de la famille ou de la famille elle-même si elle est domiciliée à distance ou dans l’impossibilité momentanée de se déplacer, l’acceptation de l’offre tel que décrit ci-dessus avant la mise en œuvre de la Commande restent, sauf circonstances exceptionnelles (cyber attaque, par exemple) la Banque pourra suspendre l’accès ou cas l’exécution de force majeuretout ou partie des fonctionnalités de certains services. Le Client en sera informé, indispensables à la régularisation du dossier (mail par tout moyen, le plus rapidement possible. Certains services pourront également être temporairement interrompus pendant des périodes courtes pour des raisons techniques et en vue de réaliser des prestations de maintenance ou fax ou courrier)d’actualisation de ces services. Les tarifs figurant dans l’offre ne conditions d’utilisation et de délivrance des instruments de paiement assortis de données de sécurité personnalisées, telle la carte bancaire, sont valables que xxxxxx trois mois à partir de la date à laquelle l’offre a été établie. Les offres peuvent faire l’objet d’une utilisation régies par des compagnies d’assurances ou autres organismes comme supports contrats distincts qui précisent notamment les conditions auxquelles ces instruments de contrats paiement spécifiques peuvent être bloqués, ainsi que le régime de prévoyance funéraire ou d’assurances obsèquesresponsabilité qui leur est propre. Les POMPES FUNEBRES ERASMY précisent que si une telle offre Pour prévenir la survenance de l’utilisation frauduleuse de ses comptes et moyens de paiement, le Client est présentée pour exécution tenu d'une obligation générale de prudence et doit prendre toutes les précautions nécessaires. En aucun cas, le Client ne doit communiquer à un tiers ses données à caractère personnel et confidentiel. Pour plus de trois mois après d’informations, le Client est invité à consulter la date à laquelle celle-ci a été établie, les tarifs pratiqués seront ceux en vigueur à la date de l’exécution de la Commande pour des produits ou prestations analogues ou équivalents à ceux figurant dans l’offre. Les POMPES FUNEBRES ERASMY se réservent expressément le droit de réclamer au client un acompte à hauteur de 70% du prix total de la Commande avant exécution de la Commande.page

Dispositions générales. Les Commandes doivent être faites Un mois avant la fin de la présente convention, le Sous-locataire devra informer le Locataire Principal par écritcourrier recommandé avec avis de réception de la date de son déménagement et lui communiquer sa nouvelle adresse. Une offre écritePréalablement à tout enlèvement, gratuitemême partiel, détailléedes mobiliers et matériels, datée le Sous-locataire devra avoir acquitté la totalité des termes de loyer et chiffrée accessoires et justifier par présentation des acquis du paiement des contributions à sa charge, tant pour les années écoulées que pour l’année en cours. Le Sous-locataire devra, au plus tard le jour de l’expiration du bail, restituer les Locaux loués en parfait état d’entretien, de réparations et de fonctionnement. Un état des lieux sera présentée établi. Si, au client en faisant apparaitrevu de l’état des lieux de sortie, pour chaque prestation ou fournituredes travaux à la charge du Sous-locataire se révélaient nécessaires, ce dernier devra, dans les quinze jours de la nature et le prix TTC ainsi que le montant total de l’offre TTC. Lorsque l’offre notification qui lui sera acceptée et validée faite par le client moyennant apposition Locataire Principal des devis ou des estimations de sa signature précédée coûts établis, au choix de la mention « bon pour accord », l’offre vaudra Commande définitive. Il y a lieu de noter que certaines prestations et/ou produits à produire par des tiers pourront faire l’objet d’une estimation prévisionnel lors de l’établissement de l’offre, respectivement de la Commande. Les frais afférents à ces interventions de tiers, sont répercutés pour leur montant net facturé, dans la rubrique « frais avancés pour votre compte ». Ce montant sera ajusté en plus ou moins lors de la facturation définitive. Le client reconnaît encore expressément que les prestations effectuées par les POMPES FUNEBRES ERASMY feront l’objet d’une majoration en ce qui concerne toute prestation effectuée les dimanches ou jours fériés selon la tarification en vigueur. Les POMPES FUNEBRES ERASMY ne sont pas liées par les Commandes prises dernier par ses agentspropres services techniques ou par tous prestataires de son choix, représentants donner son accord ou employés que sous réserve d’une confirmation écrite adressée au client. Le bénéfice faire connaître ses observations détaillées et justifiées sur lesdits devis ou estimations de la Commande est personnel au client et ne peut être cédé sans l’accord des POMPES FUNEBRES ERASMY. Toute modification ou annulation de Commandes sollicitée par le client ne pourra être prise en considération que (i) si elle est parvenue par écrit aux POMPES FUNEBRES ERASMY et (ii) si les prestations et/ou produits n’ont pas encore été prestés, respectivement fabriqués, les POMPES FUNEBRES ERASMY demeurant en tout état de cause libre d’accepter ou non la modification sollicitéecoûts. En cas de sollicitation de prestations ou commande de produits passée par téléphone et émanant d’un professionnel habilité, agissant pour le compte de la famille silence ou de la famille ellecontestation non justifiée du Sous-même si elle est domiciliée à distance locataire avant l’expiration de ce délai, les devis ou dans l’impossibilité momentanée estimations de se déplacer, l’acceptation de l’offre tel coûts présentés par le Locataire Principal ne pourront plus être contestés par le Sous-locataire et seront réputés acceptés par lui. Cette indemnité sera acquise au Locataire Principal sans que décrit ci-dessus avant la mise en œuvre de la Commande restent, sauf circonstances exceptionnelles ou cas de force majeure, indispensables à la régularisation du dossier (mail ou fax ou courrier). Les tarifs figurant dans l’offre ne sont valables que xxxxxx trois mois à partir de la date à laquelle l’offre a été établie. Les offres peuvent faire l’objet d’une utilisation par des compagnies d’assurances ou autres organismes comme supports de contrats de prévoyance funéraire ou d’assurances obsèques. Les POMPES FUNEBRES ERASMY précisent que si une telle offre est présentée pour exécution plus de trois mois après la date à laquelle cellecelui-ci a été établie, soit tenu de réaliser les tarifs pratiqués seront ceux en vigueur à la date de l’exécution de la Commande travaux pour des produits ou prestations analogues ou équivalents à ceux figurant dans l’offre. Les POMPES FUNEBRES ERASMY se réservent expressément le droit de réclamer au client un acompte à hauteur de 70% du prix total de la Commande avant exécution de la Commandequelque raison que ce soit.

Dispositions générales. Les Commandes doivent être faites Le Compte enregistre les opérations de dépôt effectuées par écrit. Une offre écriteversements d’espèces, gratuite, détaillée, datée remises de chèques et chiffrée sera présentée au client en faisant apparaitre, pour chaque prestation ou fourniture, la nature et le prix TTC ainsi que le montant total de l’offre TTC. Lorsque l’offre sera acceptée et validée virements initiés par le client moyennant apposition de sa signature précédée de la mention « bon pour accord », l’offre vaudra Commande définitive. Il y a lieu de noter que certaines prestations et/Client depuis un autre compte ou produits à produire par des tiers pourront faire en sa faveur. Le Client, le(s) représentant(s) légal(aux) ou le(s) mandataire(s) peu(vent)t disposer du solde disponible du compte par retraits d’espèces ou paiements émis en faveur de tiers au moyen de chèques, chèques de banque, carte bancaire, virements SEPA, prélèvements SEPA, TIP SEPA ou télérèglements SEPA. Les services de retrait et de versement d’espèces, de virement SEPA, de prélèvement SEPA, de TIPSEPA et de Télérèglement SEPA sont décrits aux articles 6.1.1, 6.1.2, 6.1.3, 6.1.4, 6.1.5, 6.1.6. Les conditions de délivrance et d’utilisation de la carte bancaire font l’objet d’une estimation prévisionnel lors convention distincte (dite « contrat carte »). Toute nouvelle prestation de l’établissement service de l’offre, respectivement paiement fera l’objet soit d’une modification de la Commande. Les frais afférents à ces interventions de tiers, sont répercutés pour leur montant net facturé, dans la rubrique « frais avancés pour votre compte ». Ce montant sera ajusté en plus ou moins lors de la facturation définitiveConvention soit d’une convention distincte. Le client reconnaît encore expressément Client prend l’engagement envers la Banque de n’effectuer sur le Compte que les prestations effectuées des opérations autorisées par les POMPES FUNEBRES ERASMY feront l’objet d’une majoration en ce qui concerne toute prestation effectuée les dimanches ou jours fériés selon la tarification règlementation en vigueur. Les POMPES FUNEBRES ERASMY Notamment, le Client s’interdit, tant en qualité de donneur d’ordre que de bénéficiaire, de domicilier sur le Compte des opérations ayant pour objet de permettre le blanchiment de capitaux ou de participer au financement du terrorisme, sous peine des sanctions pénales prévues par la loi. En vertu des obligations de connaissance de ses clients qui lui incombent, tant à l’entrée en relation qu’au cours de la relation contractuelle, et dans le cas où le Client, après plusieurs relances de la Banque, ne sont fournit pas liées les informations ou documents prévus par les Commandes prises par ses agentsl’article 14.1, représentants ou employés que sous réserve d’une confirmation la Banque pourra, moyennant une notification écrite préalablement adressée au client. Le bénéfice Client, restreindre l’accès du Client à certains produits ou services souscrits dans le cadre de la Commande est personnel au client et ne peut être cédé sans l’accord des POMPES FUNEBRES ERASMY. Toute modification ou annulation sa convention de Commandes sollicitée par le client ne pourra être prise en considération que (i) si elle est parvenue par écrit aux POMPES FUNEBRES ERASMY et (ii) si les prestations et/ou produits n’ont pas encore été prestés, respectivement fabriqués, les POMPES FUNEBRES ERASMY demeurant en tout état de cause libre d’accepter ou non la modification sollicitéecompte. En cas de sollicitation circonstances exceptionnelles (cyber attaque, par exemple) la Banque pourra suspendre l’accès ou l’exécution de tout ou partie des fonctionnalités de certains services. Le Client en sera informé, par tout moyen, le plus rapidement possible. Certains services pourront également être temporairement interrompus pendant des périodes courtes pour des raisons techniques et en vue de réaliser des prestations de maintenance ou commande d’actualisation de produits passée ces services. Les conditions d’utilisation et de délivrance des instruments de paiement assortis de données de sécurité personnalisées, telle la carte bancaire, sont régies par téléphone des contrats distincts qui précisent notamment les conditions auxquelles ces instruments de paiement spécifiques peuvent être bloqués, ainsi que le régime de responsabilité qui leur est propre. Pour prévenir la survenance de l’utilisation frauduleuse de ses comptes et émanant d’un professionnel habilitémoyens de paiement, agissant pour le compte Client est tenu d'une obligation générale de prudence et doit prendre toutes les précautions nécessaires. En aucun cas, le Client ne doit communiquer à un tiers ses données à caractère personnel et confidentiel. Pour plus d’informations, le Client est invité à consulter la page « Sécurité » disponible sur le site Internet de la famille ou de la famille elle-même si elle est domiciliée Banque. Le Client peut à distance ou dans l’impossibilité momentanée de se déplacer, l’acceptation de l’offre tel que décrit ci-dessus avant la mise en œuvre de la Commande restent, sauf circonstances exceptionnelles ou cas de force majeure, indispensables tout moment disposer du solde du Compte à l’exception des sommes qui seraient frappées d’indisponibilité (par exemple à la régularisation du dossier (mail ou fax ou courriersuite d’une saisie). Les tarifs figurant dans l’offre ne sont valables que xxxxxx trois mois à partir Le solde du Compte est constitué par la différence entre le montant disponible des opérations inscrites au crédit et le montant des opérations inscrites au débit, sous réserve du montant de l’autorisation de découvert éventuellement consentie par la date à laquelle l’offre a été établie. Les offres peuvent faire l’objet d’une utilisation par des compagnies d’assurances ou autres organismes comme supports de contrats de prévoyance funéraire ou d’assurances obsèques. Les POMPES FUNEBRES ERASMY précisent que si une telle offre est présentée pour exécution plus de trois mois après la date à laquelle celle-ci a été établie, les tarifs pratiqués seront ceux en vigueur à la date de l’exécution de la Commande pour des produits ou prestations analogues ou équivalents à ceux figurant dans l’offre. Les POMPES FUNEBRES ERASMY se réservent expressément le droit de réclamer au client un acompte à hauteur de 70% du prix total de la Commande avant exécution de la CommandeBanque.

Dispositions générales. Les Commandes doivent être faites par écrit. Une offre écriteEn application de l’article R.213-51 point 1 du code forestier, gratuite, détaillée, datée et chiffrée sera présentée au client en faisant apparaitre, pour chaque prestation ou fourniture, la nature et le prix TTC ainsi que le montant total de l’offre TTC. Lorsque l’offre sera acceptée et validée par le client moyennant apposition de sa signature précédée locataire sortant dispose de la mention « bon pour accord », l’offre vaudra Commande définitive. Il y a lieu possibilité de noter que certaines prestations et/ou produits solliciter une location de gré à produire par gré sur le lot sur lequel il est sortant sous réserve du respect des tiers pourront faire l’objet conditions suivantes : - être locataire sortant avec un bail d’une estimation prévisionnel lors de l’établissement de l’offre, respectivement durée d’au moins trois ans ; - être sortant sur au moins 50% de la Commandesurface du nouveau lot ; - avoir respecté les clauses et conditions de son bail, notamment en matière d’objectifs cynégétiques et sylvicoles. Les frais afférents à ces interventions de tiersPour 2015, sont répercutés pour leur montant net facturé, il ne sera fait référence aux objectifs sylvicoles que dans la rubrique « frais avancés mesure où ils ont été assignés au locataire sortant ; - ne pas solliciter une location de gré à gré pour votre compte »plus de deux lots contigus en forêt domaniale. Ce montant sera ajusté L’ONF vérifie si ces conditions sont remplies. La demande de gré à gré est également rejetée lorsque les références cynégétiques du demandeur sont insuffisantes, notamment si le locataire sortant ou titulaire de licences en plus forêt domaniale, n'a pas respecté les clauses et conditions de son bail ou moins lors de la facturation définitive. Le client reconnaît encore expressément que les prestations effectuées par les POMPES FUNEBRES ERASMY feront l’objet d’une majoration ses licences, en particulier en ce qui concerne toute prestation effectuée les dimanches la réalisation du plan de chasse délégué, la régularité des paiements, ou jours fériés selon la tarification en vigueur. Les POMPES FUNEBRES ERASMY ne sont pas liées par les Commandes prises par pour tout autre comportement cynégétique passible d'une résiliation du bail antérieur ou d'une de ses agentslicences, représentants ou employés que sous réserve d’une confirmation écrite adressée au client. Le bénéfice de la Commande est personnel au client et ne peut être cédé sans l’accord des POMPES FUNEBRES ERASMY. Toute modification ou annulation de Commandes sollicitée par le client ne pourra être prise en considération que (i) si elle est parvenue par écrit aux POMPES FUNEBRES ERASMY et (ii) si les prestations et/ou produits n’ont pas encore été prestés, respectivement fabriqués, les POMPES FUNEBRES ERASMY demeurant en tout état de cause libre d’accepter ou non la modification sollicitée. En cas de sollicitation de prestations ou commande de produits passée par téléphone et émanant d’un professionnel habilité, agissant pour le compte de la famille ou de la famille elle-même si elle est domiciliée à distance ou dans l’impossibilité momentanée de se déplacer, l’acceptation de l’offre tel que décrit ci-dessus avant la mise en œuvre de la Commande restent, sauf circonstances exceptionnelles ou cas de force majeure, indispensables à la régularisation du dossier (mail ou fax ou courrier). Les tarifs figurant dans l’offre ne sont valables que xxxxxx trois mois à partir de la date à laquelle l’offre a été établie. Les offres peuvent faire l’objet d’une utilisation par des compagnies d’assurances ou autres organismes comme supports de contrats de prévoyance funéraire ou d’assurances obsèques. Les POMPES FUNEBRES ERASMY précisent que si une telle offre est présentée pour exécution plus de trois mois après la date à laquelle celle-ci a n'a pas été établieprononcée. En matière de vènerie, les tarifs pratiqués seront ceux en vigueur à l'absence de certificat de vènerie pourra constituer une référence cynégétique insuffisante. L’ONF informe la date de l’exécution commission consultative territoriale de la Commande pour chasse en forêt domaniale des produits ou prestations analogues ou équivalents lots qui seront accessibles de gré à ceux figurant dans l’offre. Les POMPES FUNEBRES ERASMY se réservent expressément le droit gré, des lots mis en adjudication, ainsi que des refus de réclamer au client un acompte location de gré à hauteur de 70% du prix total de la Commande avant exécution de la Commandegré que l’ONF oppose aux locataires sortants.