Common use of Dispositions générales Clause in Contracts

Dispositions générales. 23.1 La négligence de BMW Financial Services à exercer un quelconque de ses droits, ou le caractère tardif de son exercice, ne peut être vu comme une renonciation à ce droit. L’exercice d’un droit, qu’il soit partiel ou non, par BMW Financial Services n’exclura pas l’exercice ultérieur des (mêmes ou autres) droits par BMW Financial Services. 23.2 Un certificat ou extrait de compte certifié conforme de BMW Financial Services concernant le montant et les modalités et conditions des obligations du Client constituera une preuve concluante à l’égard du Client, à moins que la preuve contraire ne soit rapportée. 23.3 Il ne peut être dérogé à ces Conditions Générales que par accord écrit. BMW Financial Services se réserve toutefois le droit d’apporter des modifications à ce qui est ici prévu ainsi qu’à ses procédures opérationnelles, pour autant que le Contrat n’en soit pas substantiellement modifié. Ces Conditions Générales modifiées feront partie intégrante du Contrat, à condition que le Client en soit informé un mois avant leur entrée en vigueur et qu’il se voit offrir la possibilité de s’opposer aux modifications proposées. Conformément à l’article 1.1 le Client reconnaît également l’applicabilité d’une version plus récente de ces Conditions Générales à un Contrat en cours, si le Client conclut un nouveau Contrat auquel s’applique une version plus récente de ces Conditions Générales. A cet égard, le Client reconnaît que la dématérialisation des documents papiers via l’utilisation des moyens et techniques de communications électroniques, en ce compris la signature digitale des documents, n’est pas constitutive de modifications substantielles du Contrat; le Client accepte notamment qu’une telle méthode lui sera opposable et devra être considérée comme probante, quelque soit la valeur ou la nature de ce qui est à prouver. A cet égard, le Client prendra et maintiendra les mesures nécessaires (afin, par exemple, que les documents électroniques soient correctement sauvegardés). Dans le cas où le Client s’opposerait à la méthode électronique, BMW Financial Services indiquera quels moyens et/ou techniques de communication alternatifs correspondent le mieux au besoin du Client. Pour ces moyens et/ou techniques de communication alternatifs, un supplément de prix pourra être mis à charge du Client. 23.4 Le Matériel ne peut quitter le territoire de l’UE sans attestation valable délivrée par BMW Financial Services. Sauf autorisation expresse écrite, les lieux où la circulation est interdite sont: - les pays hors UE; - les quais de chargement des ports, des gares internationales et aéroports. Si cette attestation n’est pas soumise dans la forme convenable, les services de polices ont pouvoir d’empêcher que le Matériel franchisse la frontière ou qu’il soit chargé à bord d’un navire, train ou avion.

Dispositions générales. 23.1 La négligence En application du Règlement Général sur la Protection des Données (« RGPD ») (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et de BMW Financial Services la loi dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, il est expressément entendu entre les Parties que les données à exercer un quelconque caractère personnel, tel que définies par la législation en vigueur, qui sont recueillies de ses droitsmanière licite, ou le caractère tardif loyale, transparente, adéquate, pertinente et limitée par chacune des Parties, en qualité de responsable du traitement, à l’occasion de la signature du Contrat et de son exerciceexécution, ne peut être vu comme une renonciation sont nécessaires à ce droitla mise en place et à l’exécution de celui-ci. L’exercice d’un droit, qu’il soit partiel ou non, par BMW Financial Services n’exclura pas l’exercice ultérieur Chacune des (mêmes ou autres) droits par BMW Financial Services. 23.2 Un certificat ou extrait Parties qu’elle ait la qualité de compte certifié conforme responsable du traitement et /ou de BMW Financial Services concernant sous-traitant dans le montant et les modalités et conditions des obligations du Client constituera une preuve concluante à l’égard du Client, à moins que la preuve contraire ne soit rapportée. 23.3 Il ne peut être dérogé à ces Conditions Générales que par accord écrit. BMW Financial Services se réserve toutefois le droit d’apporter des modifications à ce qui est ici prévu ainsi qu’à ses procédures opérationnelles, pour autant que le Contrat n’en soit pas substantiellement modifié. Ces Conditions Générales modifiées feront partie intégrante cadre du Contrat, fait son affaire des formalités préalables lui incombant au titre de la législation relative à condition la protection des données à caractère personnel. Les données à caractère personnel recueillies telles que les noms, prénoms, fonction/qualité, adresses, téléphones et mails des représentants de chacune des Parties et des interlocuteurs des Parties, le Client cas échéant leurs identifiants, mots de passe, communiquées en soit informé un mois avant leur entrée application du Contrat, pourront faire l’objet de traitementsinformatisés et être utiliséespar les services et personnes qui ont à les connaître, pour les finalités suivantes : gestion du Contrat, recouvrement, évaluation et gestion du risque, prospection commerciale aux fins de développement de nouveaux services et prestationsà destination des adhérents, suivi du respect des obligations environnementales, sécurité et préventiondes impayés et de la fraude, surveillance dans le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Les données à caractère personnel recueillies seront conservées par les Parties pendant le temps nécessaire à l’exécution du Contrat et postérieurement en cas de différend dans le respect des obligations de conservation et de documentation résultant notamment du Code de Commerce, du Code des Impôts ainsi que de la législation bancaire et anti-blanchiment en vigueur. Le traitement n’est pas susceptible d’impliquer des transferts hors de l’Espace Economique Européen (EEE). Il peut en être autrement sousréserve de l’accord expressedes Parties organisant les conditions du transfert dans le respect et conformément à la législation en vigueur sur la protection des données personnelles. Ces données à caractère personnel seront couvertes par le secret professionnel. Toutefois, pour satisfaire aux obligations légales et qu’il se voit offrir réglementaires, les Parties pourront être tenues de communiquer des données à caractère personnel à des autorités judiciaires ou administratives légalement habilitées. En outre, chaque Partie autorise expressément l’autre Partie à partager les données à caractère personnel la possibilité concernant et leurs mises à jour éventuelles, avec toute entité de s’opposer son Groupe, à des fins administratives internes. Chaque Partie peut, à tout moment, accéder aux modifications proposées. Conformément données à l’article 1.1 le Client reconnaît également l’applicabilité d’une version plus récente de ces Conditions Générales caractère personnel la concernant ou concernant ses préposés, lesfaire rectifier, supprimer, ou obtenir la liste des entités susceptiblesd’être bénéficiaires desdites données à un Contrat en cours, si le Client conclut un nouveau Contrat auquel s’applique une version plus récente de ces Conditions Générales. A cet égard, le Client reconnaît que la dématérialisation des documents papiers via l’utilisation des moyens et techniques de communications électroniquescaractère personnel, en ce compris la signature digitale des documentsécrivant à l’adresse de domiciliation de l’autre Partie, n’est pas constitutive de modifications substantielles du Contrat; le Client accepte notamment qu’une telle méthode lui sera opposable et devra être considérée comme probante, quelque soit la valeur ou la nature de ce qui est bien à prouverl’adresse suivante pour VALOBAT : xxxx@xxxxxxx.xx. A cet égard, le Client prendra et maintiendra les mesures nécessaires (afin, par exemple, que les documents électroniques soient correctement sauvegardés). Dans le cas où le Client s’opposerait à la méthode électronique, BMW Financial Services indiquera quels moyens Chaque Partie et/ou techniques ses préposés ont en outre la faculté de communication alternatifs correspondent le mieux au besoin du Client. Pour ces moyens et/saisir la CNIL de toute demande concernant les donnéesà caractère personnel la concernant ou techniques celles de communication alternatifs, un supplément de prix pourra être mis à charge du Clientses préposés. 23.4 Le Matériel ne peut quitter le territoire de l’UE sans attestation valable délivrée par BMW Financial Services. Sauf autorisation expresse écrite, les lieux où la circulation est interdite sont: - les pays hors UE; - les quais de chargement des ports, des gares internationales et aéroports. Si cette attestation n’est pas soumise dans la forme convenable, les services de polices ont pouvoir d’empêcher que le Matériel franchisse la frontière ou qu’il soit chargé à bord d’un navire, train ou avion.

Dispositions générales. 23.1 La négligence Les Parties s’engagent à préserver la confidentialité des informations définies précédem- ment dont elles ont connaissance et/ou auxquelles elles ont accès dans le cadre du Contrat. Au titre de BMW Financial Services à exercer un quelconque de ses la loi informatique et libertés modifiée n° 78-17 du 6 janvier 1978 et au règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 (règlement général sur la protection des données), les droits, d’accès, de rectification, de suppression, d’un droit à la limitation du traitement et à la portabilité du client concerné, sont garantis par les Parties comme il est précisé ci-après. La Partie réceptrice prend les mesures nécessaires pour que la confidentialité soit scrupu- leusement respectée par ses employés ainsi que par toute personne qui, sans être em- ployée par elle, interviendrait pour son compte dans le cadre du Contrat et des Règles, en faisant signer notamment des engagements de confidentialité. Si la Partie réceptrice a besoin, dans le cadre de l’exécution du Contrat ou le caractère tardif des Règles, de son exercicetransmettre à un tiers une information confidentielle communiquée par la Partie émettrice, ne peut être vu comme une renonciation elle s’engage à demander préalablement l’accord écrit de la Partie émettrice et à insérer dans les relations contractuelles avec ce droittiers la même obligation de confidentialité que celle résultant du présent article. L’exercice d’un droitEn cas de violation des dispositions du présent article, qu’il soit partiel ou nonla Partie qui a connaissance de cette violation s’engage à en informer l’autre Partie dans les meilleurs délais, par BMW Financial Services n’exclura pas l’exercice ultérieur des lettre recom- mandée avec avis de réception et à prendre toutes les mesures nécessaires pour limiter les effets de cette violation. Cet engagement de confidentialité prend effet à compter du jour de la date de la signature du Contrat. Il doit être respecté par les Parties pendant toute la durée du Contrat et pendant les dix (mêmes ou autres10) droits par BMW Financial Services. 23.2 Un certificat ou extrait de compte certifié conforme de BMW Financial Services concernant le montant et les modalités et conditions des obligations du Client constituera une preuve concluante à l’égard du Clientannées suivant sa résiliation. La Partie réceptrice s’engage, à moins que la preuve contraire ne soit rapportée. 23.3 Il ne peut être dérogé à ces Conditions Générales que par accord écrit. BMW Financial Services se réserve toutefois le droit d’apporter des modifications à ce qui est ici prévu ainsi qu’à ses procédures opérationnelles, pour autant que le Contrat n’en soit pas substantiellement modifié. Ces Conditions Générales modifiées feront partie intégrante résiliation du Contrat, à condition remettre à la Partie émettrice ou à détruire, dans les 30 (trente) Jours suivants une demande écrite de la Partie émettrice, les supports des informations confidentielles communiquées par cette dernière, ainsi que toutes leurs copies ou reproductions éventuelles et à répercuter cette obligation sur les tiers qui auraient eu communication d’une information confidentielle dans le Client en soit informé un mois avant leur entrée en vigueur et qu’il se voit offrir la possibilité cadre de s’opposer aux modifications proposées. Conformément à l’article 1.1 le Client reconnaît également l’applicabilité d’une version plus récente de ces Conditions Générales à un Contrat en cours, si le Client conclut un nouveau Contrat auquel s’applique une version plus récente de ces Conditions Générales. A cet égard, le Client reconnaît que la dématérialisation des documents papiers via l’utilisation des moyens et techniques de communications électroniques, en ce compris la signature digitale des documents, n’est pas constitutive de modifications substantielles l’exécution du Contrat; le Client accepte notamment qu’une telle méthode lui sera opposable et devra être considérée comme probante, quelque soit la valeur ou la nature de ce qui est à prouver. A cet égard, le Client prendra et maintiendra les mesures nécessaires (afin, par exemple, que les documents électroniques soient correctement sauvegardés). Dans le cas où le Client s’opposerait d’une telle demande, la Partie réceptrice devra certifier par écrit à la méthode électroniquePartie émettrice, BMW Financial Services indiquera quels moyens et/ou techniques de communication alternatifs correspondent dans le mieux au besoin délai cité ci-dessus, que toutes les dispositions du Client. Pour ces moyens et/ou techniques de communication alternatifs, un supplément de prix pourra être mis à charge du Clientprésent article ont été respectées. 23.4 Le Matériel ne peut quitter le territoire de l’UE sans attestation valable délivrée par BMW Financial Services. Sauf autorisation expresse écrite, les lieux où la circulation est interdite sont: - les pays hors UE; - les quais de chargement des ports, des gares internationales et aéroports. Si cette attestation n’est pas soumise dans la forme convenable, les services de polices ont pouvoir d’empêcher que le Matériel franchisse la frontière ou qu’il soit chargé à bord d’un navire, train ou avion.

Dispositions générales. 23.1 La négligence SICAV se réserve le droit de BMW Financial rejeter toute demande de souscription ou de ne l’accepter qu’en partie. En outre et conformément aux statuts, le Conseil d’Administration se réserve le droit de suspendre en tout temps et sans préavis l’émission et la vente d’actions de la SICAV. La SICAV, la Société de Gestion, avec la collaboration de RBC Investor Services Bank S.A., et tous les agents de la vente doivent à exercer tout moment se conformer à la réglementation luxembourgeoise en vigueur relative à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme et la prévention de l’utilisation du secteur financier à des fins de blanchiment et de financement du terrorisme. Il est de la responsabilité de RBC Investor Services Bank S.A. de se conformer à la réglementation luxembourgeoise lorsque se présente une demande de souscription. Ainsi lorsqu’un actionnaire ou un quelconque futur actionnaire présente sa demande, il devra prouver son identité au moyen d’une copie de ses droitspapiers d’identité (passeport, carte d’identité) certifiée conforme à l’original par les autorités compétentes de son pays telles qu’une ambassade, un consulat, un notaire, ou la police. S’il s’agit d’une personne morale, elle devra fournir une copie de ses statuts ainsi que le caractère tardif nom et l’identité de ses actionnaires ou directeurs. Cependant, si la demande émane d’un établissement de crédit ou établissement financier soumis à des obligations équivalentes à celles prévues par la loi modifiée du 12 novembre 2004 ou la Directive 2005/60/CE, il ne sera pas procédé à une vérification d’identité de ces actionnaires. En cas de doute sur l’identité de celui qui demande à souscrire ou à se faire racheter ses actions en raison du manque, de l’irrégularité ou de l’insuffisance de preuves concernant son exerciceidentité, il est du devoir de RBC Investor Services Bank S.A. de suspendre cette demande, et même de rejeter la demande de souscription pour les raisons exposées ci-avant. Dans une telle hypothèse, RBC Investor Services Bank S.A. ne peut être vu comme sera redevable d’aucun frais ou intérêt. Aucune action ne sera émise par la SICAV pendant toute la période où le calcul de la valeur de l’actif net par action est suspendu par la SICAV en vertu des pouvoirs qui lui sont réservés par ses statuts et décrits dans le Prospectus. Un avis de toute suspension de ce genre sera donné aux personnes ayant présenté une renonciation à ce droit. L’exercice d’un droit, qu’il soit partiel ou non, par BMW Financial Services n’exclura pas l’exercice ultérieur des (mêmes ou autres) droits par BMW Financial Services. 23.2 Un certificat ou extrait demande de compte certifié conforme de BMW Financial Services concernant le montant souscription et les modalités et conditions des obligations du Client constituera demandes effectuées ou en suspens durant une preuve concluante à l’égard du Client, à moins que la preuve contraire ne soit rapportée. 23.3 Il ne peut telle suspension pourront être dérogé à ces Conditions Générales que retirées par accord écrit. BMW Financial Services se réserve toutefois le droit d’apporter des modifications à ce qui est ici prévu ainsi qu’à ses procédures opérationnelles, notification écrite pour autant que le Contrat n’en soit pas substantiellement modifié. Ces Conditions Générales modifiées feront partie intégrante du Contrat, à condition que le Client en soit informé un mois celles-ci soient reçues par RBC Investor Services Bank S.A. avant leur entrée en vigueur et qu’il se voit offrir la possibilité révocation de s’opposer aux modifications proposées. Conformément à l’article 1.1 le Client reconnaît également l’applicabilité d’une version plus récente de ces Conditions Générales à un Contrat en cours, si le Client conclut un nouveau Contrat auquel s’applique une version plus récente de ces Conditions Généralesla suspension. A cet égardmoins d’avoir été retirées, les demandes seront prises en considération le Client reconnaît que la dématérialisation des documents papiers via l’utilisation des moyens et techniques de communications électroniques, en ce compris la signature digitale des documents, n’est pas constitutive de modifications substantielles du Contrat; le Client accepte notamment qu’une telle méthode lui sera opposable et devra être considérée comme probante, quelque soit la valeur ou la nature de ce qui est à prouver. A cet égard, le Client prendra et maintiendra les mesures nécessaires (afin, par exemple, que les documents électroniques soient correctement sauvegardés). Dans le cas où le Client s’opposerait premier jour d’évaluation faisant suite à la méthode électronique, BMW Financial Services indiquera quels moyens et/ou techniques fin de communication alternatifs correspondent le mieux au besoin du Client. Pour ces moyens et/ou techniques de communication alternatifs, un supplément de prix pourra être mis à charge du Clientla suspension. 23.4 Le Matériel ne peut quitter le territoire de l’UE sans attestation valable délivrée par BMW Financial Services. Sauf autorisation expresse écrite, les lieux où la circulation est interdite sont: - les pays hors UE; - les quais de chargement des ports, des gares internationales et aéroports. Si cette attestation n’est pas soumise dans la forme convenable, les services de polices ont pouvoir d’empêcher que le Matériel franchisse la frontière ou qu’il soit chargé à bord d’un navire, train ou avion.

Dispositions générales. 23.1 La négligence Les Parties s’engagent à préserver la confidentialité des informations définies précédemment dont elles ont connaissance et/ou auxquelles elles ont accès dans le cadre du Contrat. Au titre de BMW Financial Services à exercer un quelconque de ses la loi informatique et libertés modifiée n° 78-17 du 6 janvier 1978 et au règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 (règlement général sur la protection des données), les droits, d’accès, de rectification, de suppression, d’un droit à la limitation du traitement et à la portabilité du client concerné, sont garantis par les Parties comme il est précisé ci-après. La Partie réceptrice prend les mesures nécessaires pour que la confidentialité soit scrupuleusement respectée par ses employés ainsi que par toute personne qui, sans être employée par elle, interviendrait pour son compte dans le cadre du Contrat et des Règles, en faisant signer notamment des engagements de confidentialité. Si la Partie réceptrice a besoin, dans le cadre de l’exécution du Contrat ou le caractère tardif des Règles, de son exercicetransmettre à un tiers une information confidentielle communiquée par la Partie émettrice, ne peut être vu comme une renonciation elle s’engage à demander préalablement l’accord écrit de la Partie émettrice et à insérer dans les relations contractuelles avec ce droittiers la même obligation de confidentialité que celle résultant du présent article. L’exercice d’un droitEn cas de violation des dispositions du présent article, qu’il soit partiel ou nonla Partie qui a connaissance de cette violation s’engage à en informer l’autre Partie dans les meilleurs délais, par BMW Financial Services n’exclura pas l’exercice ultérieur des lettre recommandée avec avis de réception et à prendre toutes les mesures nécessaires pour limiter les effets de cette violation. Cet engagement de confidentialité prend effet à compter du jour de la date de la signature du Contrat. Il doit être respecté par les Parties pendant toute la durée du Contrat et pendant les dix (mêmes ou autres10) droits par BMW Financial Services. 23.2 Un certificat ou extrait de compte certifié conforme de BMW Financial Services concernant le montant et les modalités et conditions des obligations du Client constituera une preuve concluante à l’égard du Clientannées suivant sa résiliation. La Partie réceptrice s’engage, à moins que la preuve contraire ne soit rapportée. 23.3 Il ne peut être dérogé à ces Conditions Générales que par accord écrit. BMW Financial Services se réserve toutefois le droit d’apporter des modifications à ce qui est ici prévu ainsi qu’à ses procédures opérationnelles, pour autant que le Contrat n’en soit pas substantiellement modifié. Ces Conditions Générales modifiées feront partie intégrante résiliation du Contrat, à condition remettre à la Partie émettrice ou à détruire, dans les 30 (trente) Jours suivants une demande écrite de la Partie émettrice, les supports des informations confidentielles communiquées par cette dernière, ainsi que toutes leurs copies ou reproductions éventuelles et à répercuter cette obligation sur les tiers qui auraient eu communication d’une information confidentielle dans le Client en soit informé un mois avant leur entrée en vigueur et qu’il se voit offrir la possibilité cadre de s’opposer aux modifications proposées. Conformément à l’article 1.1 le Client reconnaît également l’applicabilité d’une version plus récente de ces Conditions Générales à un Contrat en cours, si le Client conclut un nouveau Contrat auquel s’applique une version plus récente de ces Conditions Générales. A cet égard, le Client reconnaît que la dématérialisation des documents papiers via l’utilisation des moyens et techniques de communications électroniques, en ce compris la signature digitale des documents, n’est pas constitutive de modifications substantielles l’exécution du Contrat; le Client accepte notamment qu’une telle méthode lui sera opposable et devra être considérée comme probante, quelque soit la valeur ou la nature de ce qui est à prouver. A cet égard, le Client prendra et maintiendra les mesures nécessaires (afin, par exemple, que les documents électroniques soient correctement sauvegardés). Dans le cas où le Client s’opposerait d’une telle demande, la Partie réceptrice devra certifier par écrit à la méthode électroniquePartie émettrice, BMW Financial Services indiquera quels moyens et/ou techniques de communication alternatifs correspondent dans le mieux au besoin délai cité ci-dessus, que toutes les dispositions du Client. Pour ces moyens et/ou techniques de communication alternatifs, un supplément de prix pourra être mis à charge du Clientprésent article ont été respectées. 23.4 Le Matériel ne peut quitter le territoire de l’UE sans attestation valable délivrée par BMW Financial Services. Sauf autorisation expresse écrite, les lieux où la circulation est interdite sont: - les pays hors UE; - les quais de chargement des ports, des gares internationales et aéroports. Si cette attestation n’est pas soumise dans la forme convenable, les services de polices ont pouvoir d’empêcher que le Matériel franchisse la frontière ou qu’il soit chargé à bord d’un navire, train ou avion.

Dispositions générales. 23.1 La négligence Le Compte enregistre les opérations de BMW Financial Services à exercer dépôt effectuées par versements d’espèces, remises de chèques et virements initiés par le Client depuis un quelconque de ses droits, autre compte ou le caractère tardif de son exercice, ne peut être vu comme une renonciation à ce droitpar des tiers en sa faveur. L’exercice d’un droit, qu’il soit partiel ou non, par BMW Financial Services n’exclura pas l’exercice ultérieur des (mêmes ou autres) droits par BMW Financial Services. 23.2 Un certificat ou extrait de compte certifié conforme de BMW Financial Services concernant le montant et les modalités et conditions des obligations du Client constituera une preuve concluante à l’égard du Le Client, à moins le(s) représentant(s) légal(aux) ou le(s) mandataire(s) peu(vent)t disposer du solde disponible du compte par retraits d’espèces ou paiements émis en faveur de tiers au moyen de chèques, chèques de banque, carte bancaire, virements SEPA, prélèvements SEPA, TIP SEPA ou télérèglements SEPA. Les services de retrait et de versement d’espèces, de virement SEPA, de prélèvement SEPA, de TIPSEPA et de Télérèglement SEPA sont décrits aux articles 6.1.1, 6.1.2, 6.1.3, 6.1.4, 6.1.5, 6.1.6. Les conditions de délivrance et d’utilisation de la carte bancaire font l’objet d’une convention distincte (dite « contrat carte »). Toute nouvelle prestation de service de paiement fera l’objet soit d’une modification de la Convention soit d’une convention distincte. Le Client prend l’engagement envers la Banque de n’effectuer sur le Compte que des opérations autorisées par la preuve contraire ne soit rapportée. 23.3 Il ne peut être dérogé à ces Conditions Générales que par accord écritrèglementation en vigueur. BMW Financial Services se réserve toutefois le droit d’apporter des modifications à ce qui est ici prévu ainsi qu’à ses procédures opérationnelles, pour autant que le Contrat n’en soit pas substantiellement modifié. Ces Conditions Générales modifiées feront partie intégrante du Contrat, à condition que le Client en soit informé un mois avant leur entrée en vigueur et qu’il se voit offrir la possibilité de s’opposer aux modifications proposées. Conformément à l’article 1.1 le Client reconnaît également l’applicabilité d’une version plus récente de ces Conditions Générales à un Contrat en cours, si le Client conclut un nouveau Contrat auquel s’applique une version plus récente de ces Conditions Générales. A cet égardNotamment, le Client reconnaît s’interdit, tant en qualité de donneur d’ordre que de bénéficiaire, de domicilier sur le Compte des opérations ayant pour objet de permettre le blanchiment de capitaux ou de participer au financement du terrorisme, sous peine des sanctions pénales prévues par la dématérialisation loi. En vertu des documents papiers via l’utilisation des moyens obligations de connaissance de ses clients qui lui incombent, tant à l’entrée en relation qu’au cours de la relation contractuelle, et techniques de communications électroniques, en ce compris la signature digitale des documents, n’est pas constitutive de modifications substantielles du Contrat; le Client accepte notamment qu’une telle méthode lui sera opposable et devra être considérée comme probante, quelque soit la valeur ou la nature de ce qui est à prouver. A cet égard, le Client prendra et maintiendra les mesures nécessaires (afin, par exemple, que les documents électroniques soient correctement sauvegardés). Dans dans le cas où le Client, après plusieurs relances de la Banque, ne fournit pas les informations ou documents prévus par l’article 14.1, la Banque pourra, moyennant une notification écrite préalablement adressée au Client, restreindre l’accès du Client s’opposerait à certains produits ou services souscrits dans le cadre de sa convention de compte. En cas de circonstances exceptionnelles (cyber attaque, par exemple) la Banque pourra suspendre l’accès ou l’exécution de tout ou partie des fonctionnalités de certains services. Le Client en sera informé, par tout moyen, le plus rapidement possible. Certains services pourront également être temporairement interrompus pendant des périodes courtes pour des raisons techniques et en vue de réaliser des prestations de maintenance ou d’actualisation de ces services. Les conditions d’utilisation et de délivrance des instruments de paiement assortis de données de sécurité personnalisées, telle la carte bancaire, sont régies par des contrats distincts qui précisent notamment les conditions auxquelles ces instruments de paiement spécifiques peuvent être bloqués, ainsi que le régime de responsabilité qui leur est propre. Pour prévenir la survenance de l’utilisation frauduleuse de ses comptes et moyens de paiement, le Client est tenu d'une obligation générale de prudence et doit prendre toutes les précautions nécessaires. En aucun cas, le Client ne doit communiquer à un tiers ses données à caractère personnel et confidentiel. Pour plus d’informations, le Client est invité à consulter la page « Sécurité » disponible sur le site Internet de la Banque. Le Client peut à tout moment disposer du solde du Compte à l’exception des sommes qui seraient frappées d’indisponibilité (par exemple à la méthode électroniquesuite d’une saisie). Le solde du Compte est constitué par la différence entre le montant disponible des opérations inscrites au crédit et le montant des opérations inscrites au débit, BMW Financial Services indiquera quels moyens et/ou techniques sous réserve du montant de communication alternatifs correspondent le mieux au besoin du Client. Pour ces moyens et/ou techniques l’autorisation de communication alternatifs, un supplément de prix pourra être mis à charge du Clientdécouvert éventuellement consentie par la Banque. 23.4 Le Matériel ne peut quitter le territoire de l’UE sans attestation valable délivrée par BMW Financial Services. Sauf autorisation expresse écrite, les lieux où la circulation est interdite sont: - les pays hors UE; - les quais de chargement des ports, des gares internationales et aéroports. Si cette attestation n’est pas soumise dans la forme convenable, les services de polices ont pouvoir d’empêcher que le Matériel franchisse la frontière ou qu’il soit chargé à bord d’un navire, train ou avion.

Dispositions générales. 23.1 La négligence En application du Règlement Général sur la Protection des Données (« RGPD ») (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et de BMW Financial Services la loi dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, il est expressément entendu entre les Parties que les données à exercer un quelconque caractère personnel, tel que définies par la législation en vigueur, qui sont recueillies de ses droitsmanière licite, ou le caractère tardif loyale, transparente, adéquate, pertinente et limitée par chacune des Parties, en qualité de responsable du traitement, à l’occasion de la signature du Contrat et de son exerciceexécution, ne peut être vu comme une renonciation sont nécessaires à ce droitla mise en place et à l’exécution de celui-ci. L’exercice d’un droit, qu’il soit partiel ou non, par BMW Financial Services n’exclura pas l’exercice ultérieur Chacune des (mêmes ou autres) droits par BMW Financial Services. 23.2 Un certificat ou extrait Parties qu’elle ait la qualité de compte certifié conforme responsable du traitement et /ou de BMW Financial Services concernant sous-traitant dans le montant et les modalités et conditions des obligations du Client constituera une preuve concluante à l’égard du Client, à moins que la preuve contraire ne soit rapportée. 23.3 Il ne peut être dérogé à ces Conditions Générales que par accord écrit. BMW Financial Services se réserve toutefois le droit d’apporter des modifications à ce qui est ici prévu ainsi qu’à ses procédures opérationnelles, pour autant que le Contrat n’en soit pas substantiellement modifié. Ces Conditions Générales modifiées feront partie intégrante cadre du Contrat, fait son affaire des formalités préalables lui incombant au titre de la législation relative à condition la protection des données à caractère personnel. Les données à caractère personnel recueillies telles que les noms, prénoms, fonction/qualité, adresses, téléphones et mails des représentants de chacune des Parties et des interlocuteurs des Parties, le Client cas échéant leurs identifiants, mots de passe, communiquées en soit informé un mois avant leur entrée application du Contrat, pourront faire l’objet de traitements informatisés et être utilisées par les services et personnes qui ont à les connaître, pour les finalités suivantes : gestion du Contrat, recouvrement, évaluation et gestion du risque, prospection commerciale aux fins de développement de nouveaux services et prestations à destination des adhérents, suivi du respect des obligations environnementales, sécurité et prévention des impayés et de la fraude, surveillance dans le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Les données à caractère personnel recueillies seront conservées par les Parties pendant le temps nécessaire à l’exécution du Contrat et postérieurement en cas de différend dans le respect des obligations de conservation et de documentation résultant notamment du Code de Commerce, du Code des Impôts ainsi que de la législation bancaire et anti-blanchiment en vigueur. Le traitement n’est pas susceptible d’impliquer des transferts hors de l’Espace Economique Européen (EEE). Il peut en être autrement sous réserve de l’accord expresse des Parties organisant les conditions du transfert dans le respect et conformément à la législation en vigueur sur la protection des données personnelles. Ces données à caractère personnel seront couvertes par le secret professionnel. Toutefois, pour satisfaire aux obligations légales et qu’il se voit offrir réglementaires, les Parties pourront être tenues de communiquer des données à caractère personnel à des autorités judiciaires ou administratives légalement habilitées. En outre, chaque Partie autorise expressément l’autre Partie à partager les données à caractère personnel la possibilité concernant et leurs mises à jour éventuelles, avec toute entité de s’opposer son Groupe, à des fins administratives internes. Chaque Partie peut, à tout moment, accéder aux modifications proposées. Conformément données à l’article 1.1 le Client reconnaît également l’applicabilité d’une version plus récente de ces Conditions Générales caractère personnel la concernant ou concernant ses préposés, les faire rectifier, supprimer, ou obtenir la liste des entités susceptibles d’être bénéficiaires desdites données à un Contrat en cours, si le Client conclut un nouveau Contrat auquel s’applique une version plus récente de ces Conditions Générales. A cet égard, le Client reconnaît que la dématérialisation des documents papiers via l’utilisation des moyens et techniques de communications électroniquescaractère personnel, en ce compris la signature digitale des documentsécrivant à l’adresse de domiciliation de l’autre Partie, n’est pas constitutive de modifications substantielles du Contrat; le Client accepte notamment qu’une telle méthode lui sera opposable et devra être considérée comme probante, quelque soit la valeur ou la nature de ce qui est bien à prouverl’adresse suivante pour VALOBAT : xxxx@xxxxxxx.xx. A cet égard, le Client prendra et maintiendra les mesures nécessaires (afin, par exemple, que les documents électroniques soient correctement sauvegardés). Dans le cas où le Client s’opposerait à la méthode électronique, BMW Financial Services indiquera quels moyens Chaque Partie et/ou techniques ses préposés ont en outre la faculté de communication alternatifs correspondent le mieux au besoin du Client. Pour ces moyens et/saisir la CNIL de toute demande concernant les données à caractère personnel la concernant ou techniques celles de communication alternatifs, un supplément de prix pourra être mis à charge du Clientses préposés. 23.4 Le Matériel ne peut quitter le territoire de l’UE sans attestation valable délivrée par BMW Financial Services. Sauf autorisation expresse écrite, les lieux où la circulation est interdite sont: - les pays hors UE; - les quais de chargement des ports, des gares internationales et aéroports. Si cette attestation n’est pas soumise dans la forme convenable, les services de polices ont pouvoir d’empêcher que le Matériel franchisse la frontière ou qu’il soit chargé à bord d’un navire, train ou avion.

Dispositions générales. 23.1 22.1 Tous les Contrats sont régis par le droit belge. 22.2 La négligence de BMW Financial Services à exercer un quelconque de ses droits, ou le caractère tardif de son exercice, ne peut être vu comme une renonciation à ce droit. L’exercice d’un droit, qu’il soit partiel ou non, par BMW Financial Services n’exclura pas l’exercice ultérieur des (mêmes ou autres) droits par BMW Financial Services. 23.2 Un certificat ou extrait de compte certifié conforme de BMW Financial Services concernant le montant et les modalités et conditions des obligations du Client constituera une preuve concluante à l’égard du Client, à moins que la preuve contraire ne soit rapportée. 23.3 22.3 Il ne peut être dérogé à ces Conditions Générales que par accord écritécrit de BMW Financial Services. BMW Financial Services se réserve toutefois le droit d’apporter des modifications à ce qui est ici prévu ainsi qu’à ses procédures opérationnelles, pour autant que le Contrat n’en soit pas substantiellement modifié. Ces Conditions Générales modifiées feront partie intégrante du Contrat, à condition que le Client en soit informé un mois avant leur entrée en vigueur et qu’il se voit offrir la possibilité de s’opposer aux modifications proposées. Conformément à l’article 1.1 le Client reconnaît également l’applicabilité d’une version plus récente de ces Conditions Générales à un Contrat en cours, si le Client conclut un nouveau Contrat auquel s’applique une version plus récente de ces Conditions Générales. A cet égard, le Client reconnaît que la dématérialisation des documents papiers via l’utilisation des moyens et techniques de communications électroniques, en ce compris la signature digitale des documents, électroniques n’est pas constitutive de modifications substantielles du Contrat; le Client accepte notamment qu’une telle que la méthode indiquée lui sera opposable et devra être considérée comme probante, quelque quelle que soit la valeur ou la nature de ce qui est à prouver. A cet égard, le Client prendra et maintiendra les mesures nécessaires (afin, par exemple, que les documents électroniques soient correctement sauvegardés). Dans le cas où le Client s’opposerait à la méthode électronique, BMW Financial Services indiquera quels moyens et/ou techniques de communication alternatifs correspondent le mieux au besoin du Client. Pour ces moyens et/ou techniques de communication alternatifs, un supplément de prix pourra être mis à charge du Client. 23.4 Le Matériel ne peut quitter le territoire de l’UE sans attestation valable délivrée par BMW Financial Services. Sauf autorisation expresse écrite, les lieux où la circulation est interdite sont: - les pays hors UE; - les quais de chargement des ports, des gares internationales et aéroports. Si cette attestation n’est pas soumise dans la forme convenable, les services de polices ont pouvoir d’empêcher que le Matériel franchisse la frontière ou qu’il soit chargé à bord d’un navire, train ou avion.

Dispositions générales. 23.1 La négligence Le Compte enregistre les opérations de BMW Financial Services à exercer dépôt effectuées par versements d’espèces, remises de chèques et virements initiés par le Client depuis un quelconque de ses droits, autre compte ou le caractère tardif de son exercice, ne peut être vu comme une renonciation à ce droitpar des tiers en sa faveur. L’exercice d’un droit, qu’il soit partiel ou non, par BMW Financial Services n’exclura pas l’exercice ultérieur des (mêmes ou autres) droits par BMW Financial Services. 23.2 Un certificat ou extrait de compte certifié conforme de BMW Financial Services concernant le montant et les modalités et conditions des obligations du Client constituera une preuve concluante à l’égard du Le Client, à moins le(s) représentant(s) légal(aux) ou le(s) mandataire(s) peu(vent)t disposer du solde disponible du compte par retraits d’espèces ou paiements émis en faveur de tiers au moyen de chèques, chèques de banque, carte bancaire, virements SEPA, prélèvements SEPA, TIP SEPA ou télérèglements SEPA. Les services de retrait et de versement d’espèces, de virement SEPA, de prélèvement SEPA, de TIPSEPA et de Télérèglement SEPA sont décrits aux articles 6.1.1, 6.1.2, 6.1.3, 6.1.4, 6.1.5, 6.1.6. Les conditions de délivrance et d’utilisation de la carte bancaire font l’objet d’une convention distincte (dite « contrat carte »). Toute nouvelle prestation de service de paiement fera l’objet soit d’une modification de la Convention soit d’une convention distincte. Le Client prend l’engagement envers la Banque de n’effectuer sur le Compte que des opérations autorisées par la preuve contraire ne soit rapportée. 23.3 Il ne peut être dérogé à ces Conditions Générales que par accord écritrèglementation en vigueur. BMW Financial Services se réserve toutefois le droit d’apporter des modifications à ce qui est ici prévu ainsi qu’à ses procédures opérationnelles, pour autant que le Contrat n’en soit pas substantiellement modifié. Ces Conditions Générales modifiées feront partie intégrante du Contrat, à condition que le Client en soit informé un mois avant leur entrée en vigueur et qu’il se voit offrir la possibilité de s’opposer aux modifications proposées. Conformément à l’article 1.1 le Client reconnaît également l’applicabilité d’une version plus récente de ces Conditions Générales à un Contrat en cours, si le Client conclut un nouveau Contrat auquel s’applique une version plus récente de ces Conditions Générales. A cet égardNotamment, le Client reconnaît s’interdit, tant en qualité de donneur d’ordre que de bénéficiaire, de domicilier sur le Compte des opérations ayant pour objet de permettre le blanchiment de capitaux ou de participer au financement du terrorisme, sous peine des sanctions pénales prévues par la dématérialisation loi. En vertu des documents papiers via l’utilisation des moyens obligations de connaissance de ses clients qui lui incombent, tant à l’entrée en relation qu’au cours de la relation contractuelle, et techniques de communications électroniques, en ce compris la signature digitale des documents, n’est pas constitutive de modifications substantielles du Contrat; le Client accepte notamment qu’une telle méthode lui sera opposable et devra être considérée comme probante, quelque soit la valeur ou la nature de ce qui est à prouver. A cet égard, le Client prendra et maintiendra les mesures nécessaires (afin, par exemple, que les documents électroniques soient correctement sauvegardés). Dans dans le cas où le Client, après plusieurs relances de la Banque, ne fournit pas les informations ou documents prévus par l’article 14.1, la Banque pourra, moyennant une notification écrite préalablement adressée au Client, restreindre l’accès du Client s’opposerait à certains produits ou services souscrits dans le cadre de sa convention de compte. En cas de circonstances exceptionnelles (cyber attaque, par exemple) la méthode électroniqueBanque pourra suspendre l’accès ou l’exécution de tout ou partie des fonctionnalités de certains services. Le Client en sera informé, BMW Financial Services indiquera quels moyens et/par tout moyen, le plus rapidement possible. Certains services pourront également être temporairement interrompus pendant des périodes courtes pour des raisons techniques et en vue de réaliser des prestations de maintenance ou techniques d’actualisation de communication alternatifs correspondent ces services. Les conditions d’utilisation et de délivrance des instruments de paiement assortis de données de sécurité personnalisées, telle la carte bancaire, sont régies par des contrats distincts qui précisent notamment les conditions auxquelles ces instruments de paiement spécifiques peuvent être bloqués, ainsi que le mieux au besoin du Clientrégime de responsabilité qui leur est propre. Pour ces prévenir la survenance de l’utilisation frauduleuse de ses comptes et moyens et/ou techniques de communication alternatifspaiement, le Client est tenu d'une obligation générale de prudence et doit prendre toutes les précautions nécessaires. En aucun cas, le Client ne doit communiquer à un supplément de prix pourra être mis tiers ses données à charge du Client. 23.4 Le Matériel ne peut quitter caractère personnel et confidentiel. Pour plus d’informations, le territoire de l’UE sans attestation valable délivrée par BMW Financial Services. Sauf autorisation expresse écrite, les lieux où Client est invité à consulter la circulation est interdite sont: - les pays hors UE; - les quais de chargement des ports, des gares internationales et aéroports. Si cette attestation n’est pas soumise dans la forme convenable, les services de polices ont pouvoir d’empêcher que le Matériel franchisse la frontière ou qu’il soit chargé à bord d’un navire, train ou avion.page