Common use of Dispositions générales Clause in Contracts

Dispositions générales. Toute cession du présent bon de commande ou de quelque intérêt dans celui-ci sans l’approbation préalable par écrit de PACCAR sera annulée. Aucune renonciation à l’une ou l’autre disposition du présent bon de commande ne constituera une renonciation à toute autre disposition ou une renonciation à toute défaillance ultérieure. L’usage du commerce ne sera applicable au présent bon de commande que s’il est conforme aux présentes conditions. Si l’une ou l’autre disposition des présentes conditions est jugée invalide ou inapplicable, cette invalidité ou inapplicabilité n’aura d’incidence sur aucune autre disposition, et le présent bon de commande sera interprété comme si cette disposition invalide ou inapplicable n’avait pas été incluse. Le présent bon de commande et le contrat qui en découle seront régis et appliqués conformément aux lois de l’État de Washington. La Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s’appliquera pas. Tous les recours particuliers prévus dans les présentes conditions sont cumulatifs et s’ajoutent à tous les autres recours que PACCAR pourrait avoir. Si l’une ou l’autre partie embauche un ou plusieurs avocats pour faire appliquer l’une ou l’autre disposition des présentes ou pour protéger ses propres intérêts de quelque manière que ce soit aux termes de la présente Convention, ou encore pour recouvrer des dommages-intérêts à la suite d’une violation de celle-ci, la partie perdante dans toute action poursuivie devant des tribunaux compétents (qui n’aura pas été juridiquement contestée) convient de verser à la partie qui aura gain de cause tous les frais, dommages-intérêts et dépenses raisonnables, y compris les honoraires d’avocat, dépensés ou engagés dans le cadre de ce litige. Aucune disposition de la présente Convention ne pourra créer un mandat, une relation fiduciaire, une coentreprise ou un partenariat entre PACCAR et le fournisseur.

Dispositions générales. Le présent Contrat représente l’accord entre l’UICN et le Consultant et remplace tout autre contrat ou accord ayant un rapport avec le sujet faisant l’objet dudit Contrat. Toute cession du modification ou rectification apportée au présent bon de commande ou de quelque intérêt dans celui-ci sans l’approbation préalable Contrat devra se faire par écrit de PACCAR et ne prendra effet que lorsqu’elle sera annulée. Aucune renonciation à l’une ou l’autre disposition du présent bon de commande ne constituera une renonciation à toute autre disposition ou une renonciation à toute défaillance ultérieure. L’usage du commerce ne sera applicable au présent bon de commande que s’il est conforme aux présentes conditions. Si l’une ou l’autre disposition des présentes conditions est jugée invalide ou inapplicable, cette invalidité ou inapplicabilité n’aura d’incidence sur aucune autre disposition, et le présent bon de commande sera interprété comme si cette disposition invalide ou inapplicable n’avait pas été inclusesignée par les deux Parties. Le présent bon Contrat de commande prestations de conseils est non exclusif. L’UICN est libre d’avoir recours à d’autres experts dans le domaine du Consultant. Ce Contrat est personnel et ne concerne que l’UICN et le contrat qui Consultant, aucune des deux Parties ne pourra vendre, assigner ou transférer les obligations, droits ou intérêts crées en découle seront régis et appliqués conformément aux lois vertu dudit Contrat sans le consentement écrit de l’État l’autre Partie. Chaque Partie renonce à tout droit de Washington. La Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s’appliquera pas. Tous les recours particuliers prévus dans les présentes conditions sont cumulatifs et s’ajoutent à tous les autres recours que PACCAR pourrait avoir. Si l’une ou l’autre partie embauche un ou plusieurs avocats compensation pour faire appliquer l’une ou l’autre disposition tout paiement dû en vertu des présentes et accepte de payer toutes les sommes dues, indépendamment de toute compensation ou pour protéger ses propres intérêts de quelque manière que ce soit aux termes de la présente Convention, ou encore pour recouvrer des dommages-intérêts demande reconventionnelle. Toutes les clauses qui doivent logiquement survivre à la suite d’une violation résiliation du présent Contrat devront lui survivre. Le présent Contrat peut être signé en plusieurs exemplaires, chacun d'eux étant considéré comme un original, mais tous, pris ensemble, constituent un seul et même Contrat. Les Parties conviennent que les exemplaires signés peuvent être transmis par courrier électronique dans un fichier de celle-cidonnées au format « .pdf » ou une signature électronique (par exemple, DocuSign ou une technologie de signature électronique similaire) et être ensuite conservés sous forme électronique, et que dans ce cas, cette signature crée une obligation valide et contraignante pour la partie perdante dans toute action poursuivie devant des tribunaux compétents (Partie qui n’aura pas été juridiquement contestée) convient de verser à l'exécute, avec la partie qui aura gain de cause tous les frais, dommages-intérêts et dépenses raisonnables, y compris les honoraires d’avocat, dépensés ou engagés dans le cadre de ce litige. Aucune disposition de la présente Convention ne pourra créer un mandat, une relation fiduciaire, une coentreprise ou un partenariat entre PACCAR même force et le fournisseurmême effet que si ce « .pdf » ou cette page de signature électronique était un original.

Dispositions générales. Toute cession Les parties sont habilitées à mettre fin au Contrat de manière anticipée, sans mise en demeure ni intervention judiciaire, et sans être tenu mutuellement à la réparation de dommages, par envoi recommandé avec accusé de réception, si la partie mise en demeure par l’autre partie reste en défaut de ses obligations découlant du Contrat durant au moins 2 (deux) semaines, ayant été sommée par l’autre partie par écrit quant au respect de toute obligation découlant du Contrat, sans préjudice du droit de la partie lésée d’exercer les autres droits contractuels et légaux qui lui sont conférés, comme le droit à une indemnisation. Le Contrat revêt eu égard au Producteur artistique un caractère intuitu personae. Le Produc- teur est autorisé à céder à des tiers tout ou partie de ses droits et obligations en découlant. Toutefois, le Producteur artistique ne sera pas autorisé à céder à des tiers tout ou partie de ses droits et obligations découlant du Contrat sans l’autorisation écrite préalable du Producteur. Le Producteur artistique accorde au Producteur, aux preneurs de licence et aux distributeurs du Producteur le droit, en cas d’atteinte par des tiers de tout droit cédé au Producteur en vertu du Contrat, d’ester en justice au nom et pour le compte du Producteur artistique. À la demande du Producteur, le Producteur artistique coopérera pleinement avec les actions entre- prises par le Producteur à cet égard. Les coûts associés sont à la charge du Producteur, sauf s’il apparaît que le ou les tiers en cause ont agi en toute connaissance du Producteur artistique et avec son consentement, auquel cas les coûts seront à la charge du Producteur artistique et pourront être recouvrés auprès de lui et/ou seront déduits de toutes les rémunérations payables par le Producteur au Producteur artistique en application du présent bon Contrat et/ou d’autres contrats entre les parties. Les parties s’engagent l’une envers l’autre à respecter le secret absolu concernant le contenu du Contrat, étant entendu qu’elles auront le droit de commande ou de quelque intérêt dans celui-ci sans l’approbation préalable le mettre en cause, le cas échéant, au cours d’une procédure judiciaire. Les ajouts et les modifications apportés au Contrat ne s’appliquent que s’ils sont convenus par écrit et signés par les parties. L’utilisation de PACCAR sera annuléela forme masculine dans le Contrat en relation avec le Producteur artistique doit être considérée sans distinction de genre. Aucune renonciation à l’une ou l’autre La nullité d’une disposition du présent bon Contrat n’affecte pas la validité de commande ne constituera une renonciation à toute autre disposition ou une renonciation à toute défaillance ultérieure. L’usage du commerce ne sera applicable au présent bon de commande que s’il est conforme aux présentes conditions. Si l’une ou l’autre disposition des présentes conditions est jugée invalide ou inapplicable, cette invalidité ou inapplicabilité n’aura d’incidence sur aucune autre disposition, et le présent bon de commande sera interprété comme si cette disposition invalide ou inapplicable n’avait pas été incluseses autres dispositions. Le présent bon de commande et le contrat qui en découle seront régis et appliqués conformément aux lois de l’État de Washington. La Convention cas échéant, les parties remplaceront la clause invalidée par une clause juridiquement valable qui, dans la mesure du possible, respectera l’intention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s’appliquera pas. Tous les recours particuliers prévus dans les présentes conditions sont cumulatifs et s’ajoutent à tous les autres recours que PACCAR pourrait avoir. Si l’une ou l’autre partie embauche un ou plusieurs avocats pour faire appliquer l’une ou l’autre disposition des présentes ou pour protéger ses propres intérêts de quelque manière que ce soit aux termes parties au moment de la présente Convention, ou encore pour recouvrer des dommages-intérêts à la suite d’une violation de celle-ci, la partie perdante dans toute action poursuivie devant des tribunaux compétents (qui n’aura pas été juridiquement contestée) convient de verser à la partie qui aura gain de cause tous les frais, dommages-intérêts et dépenses raisonnables, y compris les honoraires d’avocat, dépensés ou engagés dans le cadre de ce litige. Aucune disposition de la présente Convention ne pourra créer un mandat, une relation fiduciaire, une coentreprise ou un partenariat entre PACCAR et le fournisseursignature du Contrat.

Dispositions générales. Rien dans cette Entente ne fait d’une Partie l’associée ou la Représentante de l’autre Partie, ni ne crée de lien fiduciaire. Toute cession du présent bon Information Confidentielle doit demeurer la propriété exclusive de commande la Partie divulgatrice. Rien dans cette Entente ne constitue l’octroi à la Partie réceptrice d’un droit de propriété, d’une licence ou d’un privilège dans cette information. L’omission d’une Partie ou le délai dans l’exercice d’un droit, pouvoir ou privilège en vertu de quelque intérêt dans cette Entente, ne vaut pas renonciation à celui-ci et ne doit pas porter atteinte à tout exercice ultérieur. Une Partie ne peut céder ni transférer ses droits aux présentes ou cette Entente, sans l’approbation avoir obtenu au préalable le consentement écrit de l’autre Partie. Toute notification faite en vertu de cette Entente doit être écrite et envoyée par messager, par courriel ou par courrier enregistré ou certifié, au nom et adresse appropriée figurant à la première page de cette Entente ou autrement convenue par la suite par écrit entre les Parties. Les termes et conditions qui figurent dans cette Entente (incluant son préambule) forment la totalité de PACCAR sera annuléel’entente entre les Parties, en ce qui concerne les sujets concernés. Ils annulent et remplacent tout contrat, déclaration, représentation, garantie ou discussion, sous toute forme, précédent ou contemporain, intervenu entre les Parties à l’égard des mêmes sujets. Aucune renonciation modification à l’une ou l’autre disposition du présent bon de commande cette Entente ne constituera une renonciation lie les Parties, à toute autre disposition ou une renonciation à toute défaillance ultérieure. L’usage du commerce moins qu’elle ne sera applicable au présent bon de commande que s’il est conforme aux présentes conditionssoit effectuée par écrit et dûment signée par les Parties. Si l’une ou l’autre une disposition des présentes conditions est jugée invalide de cette Entente s’avère nulle ou inapplicable, cette invalidité ou inapplicabilité n’aura d’incidence les autres dispositions de celle-ci demeurent en vigueur et ont plein effet. Cette Entente est régie, comprise et interprétée selon les lois applicables de la Province de Québec et du Canada. Les tribunaux du Québec ont compétence exclusive, irrévocable and inconditionnelle pour statuer sur aucune autre disposition, et le présent bon de commande sera interprété comme si cette disposition invalide ou inapplicable n’avait pas été incluse. Le présent bon de commande et le contrat toute procédure légale qui en découle seront régis et appliqués conformément aux lois de l’État de Washingtondirectement ou l’exécution des obligations qu’elle contient. La Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s’appliquera pas. Tous les recours particuliers prévus dans les présentes conditions sont cumulatifs et s’ajoutent à tous les autres recours Les Parties reconnaissent que PACCAR pourrait avoir. Si l’une ou l’autre partie embauche un ou plusieurs avocats pour faire appliquer l’une ou l’autre disposition des présentes ou pour protéger ses propres intérêts de quelque manière que ce soit aux termes la conclusion de la présente ConventionEntente n'oblige aucunement les Parties à conclure tout contrat ou entente relativement à l’Information Confidentielle ou aux Fins Permises. Cette Entente et ses annexes peuvent être signées en plusieurs exemplaires et chacun d’eux sera considéré être un original. Tous ces exemplaires pris dans leur ensemble ne constituent toutefois qu’un seul et même document opposable aux Parties. L’envoi d’une copie signée et numérisée en image inaltérable par fax ou par xxxxxxxx est réputée aussi valable que si l’original avait été livré de main à main. Les Parties acceptent volontairement et irrémédiablement d’être régies et de s’en remettre seulement à ces copies numérisées, ou encore pour recouvrer des dommagesau lieu et place de tout original. SIGNÉ PAR les Parties aux dates mentionnées ci-intérêts dessous alors que cette Entente prend effet à la suite d’une violation de celle-ci, la partie perdante dans toute action poursuivie devant des tribunaux compétents (qui n’aura pas été juridiquement contestée) convient de verser Date d’Effet indiquée à la partie qui aura gain de cause tous les frais, dommagespremière page des présentes : Signature : ________________________ Signature : ________________________ Nom : Xxxxxx-intérêts Xxxxxxx Xxxxxxxxxx Nom :   Titre : Vice-recteur associé à la recherche à l’innovation et dépenses raisonnables, y compris les honoraires d’avocat, dépensés ou engagés dans le cadre de ce litige. Aucune disposition de la présente Convention ne pourra créer un mandat, une relation fiduciaire, une coentreprise ou un partenariat entre PACCAR et le fournisseur.à l’entrepreneuriat Titre :   Date : ________________________ Date : ________________________ Lieu : ________________________ Lieu : ________________________ Signature : ________________________ Nom :   Titre : ________________________ Date : ________________________ Lieu : ________________________

Dispositions générales. Toute cession du présent bon Le fournisseur et l’acheteur sont des entrepreneurs indépendants. Le contrat constitue l’expression écrite définitive de commande l’ensemble des ententes intervenues entre les parties relativement à l’objet de celui-ci, et remplace toutes les ententes et les négociations antérieures sur le même objet. Chacune des parties doit, à la demande de l’autre partie et gratuitement, signer et remettre tous les autres documents et prendre toutes les mesures qui sont raisonnablement nécessaires pour donner effet au contrat. Le fait pour une partie d’omettre d’exercer un droit, un pouvoir ou un privilège ou de quelque intérêt dans celui-ci sans l’approbation préalable par écrit de PACCAR sera annulée. Aucune renonciation tarder à l’une ou l’autre disposition du présent bon de commande le faire ne constituera saurait être considéré comme une renonciation à toute autre ce droit, à ce pouvoir ou à ce privilège. Toute disposition du contrat qui est jugée entièrement ou partiellement invalide ou illégale par un tribunal compétent ou une renonciation à toute défaillance ultérieure. L’usage autorité gouvernementale compétente en l’occurrence est retirée du commerce ne sera applicable au présent bon contrat dans la mesure de commande que s’il est conforme aux présentes conditions. Si l’une ou l’autre disposition des présentes conditions est jugée invalide ou inapplicable, cette son invalidité ou inapplicabilité n’aura d’incidence sur aucune autre dispositionde son illégalité, et ne compromet nullement la validité, la légalité et la force exécutoire des dispositions restantes du contrat. La signature ultérieure par le présent bon fournisseur d’un billet de commande sera interprété comme si cette disposition invalide ou inapplicable n’avait pas été incluselivraison, d’un formulaire, d’un reçu, d’une facture, de modalités de services, etc. ne modifie en rien les modalités du contrat. Le présent bon contrat ne peut être cédé par une partie sans le consentement écrit préalable de commande l’autre partie. Le contrat s’applique au profit des parties et le contrat qui en découle seront régis lie celles-ci ainsi que leurs successeurs et appliqués cessionnaires autorisés respectifs. Toutes les commandes sont conditionnelles à l’obtention des licences d’exportation ou d’importation requises. L’acheteur obtient à ses risques et à ses frais les licences d’exportation et d’importation nécessaires et demeure tenu d’accepter et de payer les matériaux si des licences sont révoquées ou ne sont pas délivrées. Toutes les ventes se font conformément aux lois Incoterms 2010, tels qu’ils sont modifiés par les présentes modalités. Les parties excluent expressément l’application de l’État de Washington. La la Convention des Nations unies Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s’appliquera pas. Tous les recours particuliers prévus dans les présentes conditions sont cumulatifs et s’ajoutent à tous les autres recours que PACCAR pourrait avoir. Si l’une ou l’autre partie embauche un ou plusieurs avocats pour faire appliquer l’une ou l’autre disposition des présentes ou pour protéger ses propres intérêts de quelque manière que ce soit aux termes de la présente Convention, ou encore pour recouvrer des dommages-intérêts à Loi sur la suite d’une violation de celle-ci, la partie perdante dans toute action poursuivie devant des tribunaux compétents (qui n’aura pas été juridiquement contestée) convient de verser à la partie qui aura gain de cause tous les frais, dommages-intérêts et dépenses raisonnables, y compris les honoraires d’avocat, dépensés ou engagés dans le cadre de ce litige. Aucune disposition de la présente Convention ne pourra créer un mandat, une relation fiduciaire, une coentreprise ou un partenariat entre PACCAR et le fournisseurvente d’objets.

Dispositions générales. Toute cession Wiley peut céder le présent Contrat à ses successeurs, ses filiales ou ses cessionnaires. Le présent Contrat ne peut être cédé par le Client sans le consentement préalable de Wiley par écrit. Le présent Contrat sera régi et interprété conformément aux lois françaises sans qu’il soit tenu compte des principes de conflits de lois, et les parties consentent irrévocablement à la compétence exclusive du tribunal administratif de Paris pour toute action ou poursuite découlant ou se rapportant au présent Contrat. En cas de manquement substantiel aux conditions générales du présent bon Contrat par l’une des parties, la partie non-contrevenante aura le droit, en plus de commande tout autre recours prévu en vertu du présent Contrat ou de quelque intérêt la loi, à des mesures de redressement équitables, y compris à des mesures injonctives. Nonobstant toute autre clause du présent Contrat, le retard ou le défaut d'exécution d'une disposition du présent Contrat par l'une ou l'autre des parties en raison de circonstances indépendantes de sa volonté (y compris, sans limitation, les guerres, troubles civils, grèves, inondations, incendies, tempêtes, accidents, attentats, restrictions imposées par les autorités publiques, maladies infectieuses, épidémies, pandémies, urgences de santé publique, embargos, pannes d'électricité, de télécommunications ou d'Internet, endommagements ou destructions de toute installation réseau, promulgation d'une loi, d'un décret exécutif ou judiciaire, ou toute autre circonstance indépendante de la volonté d'une partie, qu'elle soit similaire ou non à ce qui précède) (la « Force majeure ») sera considérée comme une violation du présent Contrat ou en sera la cause. La partie qui invoque la Force majeure doit fournir un avis écrit des circonstances (si possible) et a droit à une prolongation raisonnable du délai d'exécution de ces obligations. Si Wiley invoque un cas de Force majeure, Wiley sera autorisé à mettre en œuvre une alternative raisonnable lorsque les circonstances le permettent et si son incapacité à exécuter le Contrat se prolonge pendant plus de 30 jours ou s'il est déconseillé ou commercialement impossible de l'exécuter pour cause de Force majeure, Wiley pourra résilier le contrat sans pénalité ni frais, moyennant une notification écrite, et l'exécution de Wiley sera entièrement excusée. Les avis, demandes, déclarations et autres communications à fournir à une partie dans le cadre du présent Contrat devront être consignés par écrit et adressés à Wiley à l’adresse figurant à la première page, à l’attention du vice-président exécutif, ou à l’administrateur des contrats du Client à l’adresse figurant dans le Supplément 1, ou envoyés par courrier postal à toute autre adresse désignée par chaque partie par le biais d’un avis conforme aux présentes indications. Les avis, demandes, déclarations et autres communications seront considérés comme remis lorsqu’ils auront été reçus, sous réserve que, s’ils sont envoyés par courrier recommandé avec accusé de réception ou par service de messagerie avec livraison le lendemain, ils soient considérés comme remis lors de leur envoi par les méthodes précédentes ou lors de leur livraison. Le présent Contrat avec numéro interne Wiley XXXX constitue l’intégralité de l’entente entre les parties et se substitue à toute entente préalable entre les parties en rapport avec l’objet visé par le présent Contrat, à l'exception du Contrat pour la fourniture des revues électroniques de Wiley, des droits de publication en libre accès dans les revues hybrides et Gold de Wiley, et la fourniture de services associés entre l'Agence Bibliographique de l'Enseignement Supérieur (ABES) et Wiley en date du 1er janvier 2022 avec le numéro 2022-03, qui reste en vigueur jusqu'à la date de fin convenue dans celui-ci sans l’approbation préalable par écrit de PACCAR sera annuléeci. Aucune modification, aucun amendement ou aucune renonciation à l’une ou l’autre une disposition du présent bon de commande Contrat ne sera valide si elle n’a pas été consignée par écrit et signée par les parties. Une renonciation à l’application d’une condition ou d’une disposition du présent Contrat violée par l’autre partie, qu’elle ait lieu à une seule ou à plusieurs reprises, ne constituera pas une renonciation à toute autre disposition en cas de violation ultérieure ou une renonciation à toute défaillance ultérieure. L’usage du commerce ne sera applicable au présent bon de commande que s’il est conforme aux présentes conditionsantérieure. Si l’une ou l’autre disposition des présentes conditions une clause du présent Contrat est jugée invalide nulle ou inapplicablenon applicable, cette invalidité ou inapplicabilité n’aura d’incidence sur aucune autre disposition, et le reste du Contrat restera en vigueur. Dans le cas où le présent bon de commande sera interprété comme si cette disposition invalide ou inapplicable n’avait pas été incluse. Le présent bon de commande Contrat est signé en anglais et le contrat qui en découle seront régis dans une version traduite, chaque partie reconnaît avoir examiné les deux versions linguistiques et appliqués conformément aux lois de l’État de Washington. La Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s’appliquera pas. Tous les recours particuliers prévus dans les présentes conditions que celles-ci sont cumulatifs et s’ajoutent substantiellement identiques à tous les autres recours que PACCAR pourrait avoir. Si l’une ou l’autre partie embauche un ou plusieurs avocats pour faire appliquer l’une ou l’autre disposition des présentes ou pour protéger ses propres intérêts de quelque manière que ce soit aux termes de la présente Convention, ou encore pour recouvrer des dommages-intérêts à la suite d’une violation de celle-ci, la partie perdante dans toute action poursuivie devant des tribunaux compétents (qui n’aura pas été juridiquement contestée) convient de verser à la partie qui aura gain de cause tous les frais, dommages-intérêts et dépenses raisonnables, y compris les honoraires d’avocat, dépensés ou engagés dans le cadre de ce litige. Aucune disposition de la présente Convention ne pourra créer un mandat, une relation fiduciaire, une coentreprise ou un partenariat entre PACCAR et le fournisseurégards importants.

Dispositions générales. Toute cession du Le présent bon Contrat et tous litiges résultant de commande ou de quelque intérêt dans celui-ci sans l’approbation préalable par écrit de PACCAR sera annulée. Aucune renonciation à l’une ou l’autre disposition du présent bon de commande ne constituera une renonciation à toute autre disposition ou une renonciation à toute défaillance ultérieure. L’usage du commerce ne sera applicable liés au présent bon de commande que s’il est conforme aux présentes conditions. Si l’une ou l’autre disposition des présentes conditions est jugée invalide ou inapplicable, cette invalidité ou inapplicabilité n’aura d’incidence sur aucune autre disposition, et le présent bon de commande sera interprété comme si cette disposition invalide ou inapplicable n’avait pas été incluse. Le présent bon de commande et le contrat qui en découle Contrat seront régis par le droit français, à l’exclusion des principes de conflit de lois et appliqués conformément aux lois de l’État de Washington. La la Convention des Nations unies Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s’appliquera pasmarchandises. Tous La partie à laquelle il sera fait droit pourra se voir rembourser ses frais de procédure, y compris, notamment, les recours particuliers prévus dans les présentes conditions sont cumulatifs et s’ajoutent à tous les autres recours que PACCAR pourrait avoirhonoraires raisonnables d’avocats. Si l’une une stipulation quelle qu’elle soit du présent Contrat s’avérait non valable ou l’autre partie embauche un ou plusieurs avocats pour faire appliquer l’une ou l’autre disposition inapplicable, elle n’affectera pas la validité des présentes ou pour protéger ses propres intérêts autres stipulations du Contrat qui continueront de quelque manière que ce soit aux termes produire leur plein et entier effet. Aucune renonciation à une stipulation du présent Contrat ne sera réputée valable, et aucune violation ne sera excusée, si ladite renonciation ne fait l’objet d’un écrit signé au nom de la présente Conventionpartie à l’encontre de laquelle la renonciation est invoquée. Aucune renonciation (expresse ou implicite) ne sera réputée constituer une approbation, une renonciation ou encore pour recouvrer une excuse de toute autre violation différente ou ultérieure. Vous acceptez de ne pas exporter ou réexporter le Logiciel et la Documentation en violation des dommageslois applicables en matière de contrôle des exportations. Le présent Contrat sera résilié automatiquement et de plein droit au cas où vous ne respecteriez pas l’une quelconque de ces stipulations. Le présent Contrat et la Documentation associée constituent l’intégralité de l’accord entre JPL SYSTEMES et vous-intérêts même et annulent et remplacent tous autres contrats, communications, déclarations ou publicités antérieures ou concomitants relatifs au Logiciel et à la suite d’une violation Documentation. JPL SYSTEMES se réserve le droit d’actualiser sa politique de celle-ci, la partie perdante dans toute action poursuivie devant des tribunaux compétents (qui n’aura pas été juridiquement contestée) convient de verser confidentialité : ces changements seront systématiquement mis à la partie qui aura gain de cause tous les frais, dommages-intérêts et dépenses raisonnables, y compris les honoraires d’avocat, dépensés ou engagés jour dans le cadre présent contrat de ce litige. Aucune disposition de la présente Convention ne pourra créer un mandat, une relation fiduciaire, une coentreprise ou un partenariat entre PACCAR et le fournisseurlicence utilisateur final.

Dispositions générales. Le présent Contrat représente l’accord entre l’UICN et le Consultant et remplace tout autre contrat ou accord ayant un rapport avec le sujet faisant l’objet dudit Contrat. Toute cession du modification ou rectification apportée au présent bon de commande ou de quelque intérêt dans celui-ci sans l’approbation préalable Contrat devra se faire par écrit de PACCAR et ne prendra effet que lorsqu’elle sera annulée. Aucune renonciation à l’une ou l’autre disposition du présent bon de commande ne constituera une renonciation à toute autre disposition ou une renonciation à toute défaillance ultérieure. L’usage du commerce ne sera applicable au présent bon de commande que s’il est conforme aux présentes conditions. Si l’une ou l’autre disposition des présentes conditions est jugée invalide ou inapplicable, cette invalidité ou inapplicabilité n’aura d’incidence sur aucune autre disposition, et le présent bon de commande sera interprété comme si cette disposition invalide ou inapplicable n’avait pas été inclusesignée par les deux Parties. Le présent bon Contrat de commande prestations de conseils est non exclusif. L’UICN est libre d’avoir recours à d’autres experts dans le domaine du Consultant. Ce Contrat est personnel et ne concerne que l’UICN et le contrat qui Consultant, aucune des deux Parties ne devra vendre, assigner ou transférer les obligations, droits ou intérêts crées en découle seront régis et appliqués conformément aux lois vertu dudit Contrat sans le consentement écrit de l’État l’autre Partie. Chaque Partie renonce à tout droit de Washington. La Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s’appliquera pas. Tous les recours particuliers prévus dans les présentes conditions sont cumulatifs et s’ajoutent à tous les autres recours que PACCAR pourrait avoir. Si l’une ou l’autre partie embauche un ou plusieurs avocats compensation pour faire appliquer l’une ou l’autre disposition tout paiement dû en vertu des présentes et accepte de payer toutes les sommes dues, indépendamment de toute compensation ou pour protéger ses propres intérêts de quelque manière que ce soit aux termes de la présente Convention, ou encore pour recouvrer des dommages-intérêts demande reconventionnelle. Toutes les clauses qui doivent logiquement survivre à la suite d’une violation résiliation du présent Contrat devront lui survivre. Le présent Contrat peut être signé en plusieurs exemplaires, chacun d'eux étant considéré comme un original, mais tous, pris ensemble, constituent un seul et même Contrat. Les Parties conviennent que les exemplaires signés peuvent être transmis par courrier électronique dans un fichier de celle-cidonnées au format « .pdf » ou une signature électronique (par exemple, DocuSign ou une technologie de signature électronique similaire) et être ensuite conservés sous forme électronique, et que dans ce cas, cette signature crée une obligation valide et contraignante pour la partie perdante dans toute action poursuivie devant des tribunaux compétents (Partie qui n’aura pas été juridiquement contestée) convient de verser à l'exécute, avec la partie qui aura gain de cause tous les frais, dommages-intérêts et dépenses raisonnables, y compris les honoraires d’avocat, dépensés ou engagés dans le cadre de ce litige. Aucune disposition de la présente Convention ne pourra créer un mandat, une relation fiduciaire, une coentreprise ou un partenariat entre PACCAR même force et le fournisseurmême effet que si ce « .pdf » ou cette page de signature électronique était un original.