Documents applicables. Les documents constituant la Commande, outre les présentes CGAI, sont cités dans le corps de la Commande et en font partie intégrante, à l’exclusion de tout autre. Aucun document émis par le Fournisseur, y compris postérieurement à la Commande (conditions figurant sur un bon de livraison, une facture, un procès-verbal, un compte-rendu, etc.), ne peut être considéré comme contractuel, opposable ou applicable à la Commande s'il n'est pas expressément accepté et validé par écrit par l’Acheteur . Toute clause de réserve de propriété (sauf celle afférente à des Fournitures louées) qui figurerait dans les documents du Fournisseur est nulle et sans effet. La Commande comprend, sans que cette énumération soit limitative, les documents ci-après : les Conditions Particulières et tout document annexé à la Commande, s’il y a lieu le(s) dossier(s) de consultation(s), les spécifications et exigences techniques et/ou fonctionnelles, le cahier des charges, le Questionnaire de Sécurité, le Protocole de Protection des Données » (ou « DPA ») de l’Acheteur, l’Annexe Cybersécurité, l’exemplaire du (des) règlement(s) applicable(s) sur le(s) site(s) concerné(s), transmis au préalable par l’Acheteur dont le Fournisseur reconnaît avoir pris connaissance, les présentes CGAI, le Code Ethique et Conduite des Affaires de l’Acheteur et l’Engagement de Développement Durable de l’Acheteur. En cas de divergence ou de contradiction entre les stipulations d'un ou plusieurs documents contractuels, l'ordre de priorité est celui établi dans la Commande ou, à défaut, celui établi ci-dessus. Le non-respect par le Fournisseur des présentes stipulations peut entraîner l’application par l’Acheteur des stipulations de l’article 16.2 « Résiliation pour manquement du Fournisseur » des CGAI.
Documents applicables. ▪ GRP-0087 : Exigences Safran applicables aux prestataires externes ▪ PRO-0822 : Procédure d'exigences Safran Aircraft Engines applicables aux prestataires ▪ NF L00-015: Déclaration de Conformité ▪ Paragraphes 5.1.3, 5.1.6, 5.1.7 de ce document. ▪ Plan (Dessin) FAMAT ▪ Commande
Documents applicables. Les documents constituant la commande, outre les présentes CGAS, sont cités dans le corps de la commande et en font partie intégrante. Aucun document émis par le Fournisseur, y compris postérieurement à la commande (bon de livraison, facture etc…) ne peut être considéré comme contractuel ou applicable à la commande s'il n'est pas expressément accepté par l’Acheteur. Toute clause de réserve de propriété qui figurerait dans les documents du Fournisseur est nulle et sans effet. La commande comprend, sans que cette énumération soit limitative, les documents ci-après : les conditions particulières ainsi que tout document annexé à la commande ou appelé par celui-ci ou ses annexes, s’il y a lieu les spécifications techniques particulières et/ou cahier des charges, l’exemplaire du (des) règlement(s) applicable(s) sur le(s) site(s) concerné(s), transmis au préalable par l’Acheteur dont le Fournisseur reconnaît avoir pris connaissance, les CGAS, la Charte des Valeurs du Groupe AREVA, l’Engagement de développement durable. En cas de divergence ou de contradiction entre les dispositions d'un ou plusieurs documents contractuels, l'ordre de priorité est celui établi dans la commande ou à défaut celui établi ci-dessus. Le non-respect par le Fournisseur des présentes dispositions peut entraîner l’application par l’Acheteur des dispositions de l’article «RESILIATION».
Documents applicables. (article 2, 3° de l’arrêté royal du 26 septembre 1996) : Le marché est exécuté conformément aux normes et textes légaux en vigueur :
a) la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services ( Moniteur belge du 22 janvier 1994) modifié par l’arrêté royal du 10 janvier 1996 ( Moniteur belge du 26 janvier 1996), par l’arrêté royal du 18 juin 1996 ( Moniteur belge du 25 juin 1996), et par l’arrêté royal du 10 janvier 1999 (err. Moniteur belge du 5 février 1999);
b) l’arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics (Moniteur belge 26 janvier 1996) modifié par l’arrêté royal du 8 novembre 1998 ( Moniteur belge du 13 novembre 1998), et par l’arrêté royal du 25 mars 1999 ( Moniteur belge 9 avril 1999);
c) l’arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales d’exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics (Moniteur belge du 18 octobre 1996) modifié par l’arrêté royal du 14 octobre 1998 ( Moniteur belge du 27 octobre 1998), par l’arrêté royal du 15 février 1999 ( Moniteur belge du 24 février 1999), et par l’arrêté royal du 29 avril 1999 ( Moniteur belge du 19 mai 1999).
Documents applicables. 2.1 Les relations entre Fret SNCF et ses clients sont gouvernées par les documents énumérés ci-après
2.2 En cas d’ambiguïté ou de contradiction entre ces documents ou aux fins d’interprétation, la priorité desdits documents se fera selon l’ordre décroissant ci-dessus, sauf disposition impérative contraire.
Documents applicables. Les exécutants doivent fournir les documents suivants au plus tard le INSÉRER LA DATE à l’attention du chef aérien : certificat médical; brevet de pilotage;
Documents applicables. Les présentes conditions définissent le Programme de fidélité Coriolis Télécom pour les abonnés aux forfaits mobile GRAND PUBLIC qui s’insère dans un ensemble contractuel dont l’ordre de priorité est le suivant : - le Programme de fidélité Coriolis Télécom - les conditions particulières - les conditions générales de vente de CORIOLIS TELECOM - les conditions générales d’abonnement de CORIOLIS TELECOM
Documents applicables. L’ordre documentaire citée à la commande correspondra à l’ordre à suivre en cas de contradiction. La première spécification citée prévaut sur la seconde qui prévaut sur la troisième…