Documents de référence. Charte nationale de l'accompagnement à la scolarité de juin 2001 • Guide de l'accompagnement à la scolarité Les objectifs du dispositif Le Contrat local d'accompagnement à la scolarité (Clas) est un dispositif partenarial, hors temps scolaire, qui propose aux enfants et aux jeunes scolarisés de l’école élémentaire au lycée l’appui et les ressources dont ils ont besoin pour s’épanouir et réussir à l'école, et qu’ils ne trouvent pas toujours dans leur environnement familial et social. Les principes du Clas sont fixés par la Charte nationale de l'accompagnement à la scolarité de 2001, qui les positionnent comme des partenaires de l’école et des structures concourant à la coéducation des enfants, en lien avec les parents. A travers un ensemble d'actions d’aide au travail scolaire, d’apports méthodologiques, et d’activités culturelle, le Clas s’attache tout particulièrement à renforcer la confiance des enfants et des jeunes dans leur capacité de réussite personnelle et scolaire.
Documents de référence. Lettre-Circulaire 2011-095 du 22 juin 2011 : Évaluation des effets à court terme de la médiation familiale • Lettre-Circulaire 2006-037 du 6 juillet 2006 : la médiation familiale et l’action sociale. Mise en œuvre de la réforme par les Caf Objectifs du dispositif « La médiation familiale se définit comme un processus de construction ou de reconstruction du lien familial axé sur l'autonomie et la responsabilité des personnes concernées par des situations de rupture ou de séparation dans lequel un tiers impartial, indépendant, qualifié et sans pouvoir de décision, le médiateur familial, favorise, à travers l'organisation d'entretiens confidentiels, leur communication, la gestion de leur conflit dans le domaine familial entendu dans sa diversité et dans son évolution. » Source : Conseil national consultatif de la médiation familiale, décembre 2003 La médiation familiale s’applique dans les champs suivants : • les divorces, les séparations ; • les conflits familiaux autour du maintien des liens grands-parents/petits-enfants ; • les conflits familiaux entre parents et jeunes adultes ; • les autres situations (successions conflictuelles, les médiations conservant une personne dépendante, âgée ou handicapée…). Ce dispositif vise à : • Faciliter l’exercice de l’autorité parentale • Prévenir la rupture des liens familiaux • Favoriser la coparentalité
Documents de référence. Circulaire 1996-002 du 8 janvier 1996 : Prestation de service halte-garderie et lieux d’accueil enfants-parents (aujourd’hui abrogée) • Circulaire 2015-011 du 13 mai 2015 : Modalités de financement des lieux d’accueil enfants-parents. Elle annule et remplace la lettre circulaire Cnaf n° 2002-015. Les objectifs du dispositif Un LAEP est un espace convivial qui accueille, de manière libre et sans inscription, de jeunes enfants âgés de moins de 6 ans accompagnés de leur(s) parent(s) ou d’un adulte référent. Cette structure constitue un espace de jeu libre pour les enfants et un espace de parole pour les parents. Elle est ouverte sur des temps déterminés, par des accueillants formés à l’écoute et la participation des familles. L’accueil des parents et des enfants se base sur le volontariat, l’anonymat et la confidentialité. Les LAEP contribuent à : • Soutenir la fonction parentale ; • Offrir un espace d’épanouissement et de socialisation des enfants ; • Favoriser les échanges entre adultes ; • Conforter la relation entre les parents et les enfants.
Documents de référence. Circulaire interministérielle DIF/DGAS/DIV/DPM n°1999/153 du 9 mars 1999 relative aux réseaux d’écoute, d’appui et d’accompagnement des parents comportant en annexe la charte. Les Objectifs du dispositif Le Reaap est un réseau d'institutions, d’associations et de structures qui proposent des actions, des activités, pour, par et avec les parents. Il s’adresse à toutes les familles et à tous les bénévoles et professionnels associatifs ou institutionnels désireux d’accompagner les parents dans leur rôle éducatif auprès de leurs enfants. Le Reaap a un champ d’intervention généraliste de prévention et d’appui, il concerne les parents d’enfants jusqu’à 18 ans. Les actions éligibles au Reaap s’inscrivent dans une dynamique de territoire. Elles visent à : • Conforter et valoriser les rôles et compétences éducatives des parents ; • Solliciter l’implication parentale ; • Contribuer au renforcement de la relation enfants-parents.
Documents de référence. Code canadien du travail Code canadien des droits de la personne Code criminel Loi sur la protection de la vie privée
Documents de référence. Les documents de référence sont les suivants : ▪ Le contrat-cadre N° XXX signé par le fournisseur régit ce contrat spécifique. ▪ Le présent contrat spécifique. Ils sont présentés par ordre d'importance croissant permettant de statuer sur d'éventuelles contradictions entre ces documents.
Documents de référence. Tableau de bord de suivi des dossiers AOS de 2011 à 2015 (à poursuivre pas Bordeaux Métropole) - Acquisitions cessions réalisées de 2013 à 2015 - Frais de géomètre en 2012, 2013, 2014 et nombre de bornages réalisés
Documents de référence. 5
3.1. Documents contractuels 5
3.2. Bases légales 5
Documents de référence. AUTEUR VERSION