Contrat Spécifique Clauses Exemplaires

Contrat Spécifique. 1.2.1.1 Le Fournisseur exécutera ses obligations envers le Client et les Utilisateurs autorisés pour les Services commandés aux termes d’un Contrat Spécifique dûment exécuté. Les références ultérieures au « Fournisseur » remplissant une obligation ou exécutant des Services seront réputées renvoyer à l'Entité du Fournisseur qui fournit les Services au Client. Dans la mesure où le Fournisseur ayant signé le Contrat cadre n'est pas l'Entité du Fournisseur devant fournir les Services conformément au Contrat Spécifique, le Fournisseur se portera garant de toutes les obligations et de l'exécution de tous les Services fournis par cette autre Entité du Fournisseur et par tout sous-traitant auquel il recourrait pour exécuter ces Services et demeurera responsable vis-à-vis du Client aux côtés de l’Entité du Fournisseur devant fournir les Services conformément au Contrat Spécifique. 1.2.1.2 Le Fournisseur s’engage à se déterminer sur toute demande d’offre du Client portant sur des Services d’application et/ou de plateforme aussi longtemps que le Contrat est en vigueur entre eux dans un délai de dix (10) Jours ouvrables après avoir reçu dite demande.
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Contrat Spécifique. 3.5.1.1 Le contrat spécifique mentionne au minimum le début d’exécution du projet et la date de remise du livrable final au client. 3.5.1.2 Chaque chef de projet est responsable du projet pour le compte de la partie qu’il représente et rapporte de ses activités au comité de pilotage. 3.5.1.3 Chaque partie devra indiquer, dans une annexe au contrat spécifique « organisation du projet » (Annexe H), l’identité de la personne qui dirigera le projet pour son compte ainsi que les personnes qui seront assignées au projet (nombre, fonction et profil).
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Contrat Spécifique. 1.2.1.1 Le fournisseur exécutera ses obligations envers le client pour les prestations de services commandées aux termes d’un contrat spécifique dûment exécuté. Les références ultérieures au « fournisseur » remplissant une obligation ou exécutant des services seront réputées renvoyer à l'entité du fournisseur qui a signé le contrat spécifique. Dans la mesure où le fournisseur ayant signé le contrat cadre n'est pas l'entité du fournisseur devant fournir les services conformément au contrat spécifique signé par cette dernière, le fournisseur se portera garant de toutes les obligations et de l'exécution de tous les services fournis par cette autre entité du fournisseur et par tout sous-traitant auquel il recourrait pour exécuter ces services et demeurera responsable vis-à-vis du client aux côtés de l’entité du fournisseur ayant signé le contrat spécifique. 1.2.1.2 Le fournisseur s’engage à se déterminer le plus vite possible sur toute demande d’offre du client portant sur des prestations de service aussi longtemps que le contrat cadre est en vigueur entre eux et au plus tard dans un délai de quinze (15) jours ouvrables après avoir reçu dite demande. 1.2.1.3 Le fournisseur traitera chaque demande de prestations de service sur les mêmes bases contractuelles et tarifaires que pratiquées jusqu’alors avec le client pour une prestation de service similaire.
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Contrat Spécifique qui font partie intégrante du présent contrat (ci-après dénommé "le Contrat"). Les dispositions des Conditions Particulières prévalent sur celles des autres parties du Contrat. Les dispositions du cahier des charges (Annexe I) prévalent sur celles des bons de commandes et contrats spécifiques (Annexe III), qui elles-mêmes prévalent sur l'offre (Annexe II). Sous réserve de ce qui précède, les différents documents formant le Contrat sont réputés s'expliquer mutuellement. Toute ambiguïté ou divergence à l'intérieur d'une même partie ou entre parties distinctes sera explicitée et corrigée par une instruction écrite de la Cour, sans préjudice des droits mentionnés à l'article I.10 si le Contractant conteste une telle instruction.
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Contrat Spécifique. 3.2.1 Les termes et conditions d'acquisition d'équipements TIC par rapport à un projet, sont définis dans un contrat spécifique. 3.2.2 Chaque contrat spécifique contient en principe les éléments suivants : 3.2.2.1 Référence au n° de contrat cadre.
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Contrat Spécifique. 3.2.1 Les termes et conditions des prestations de service sont définis dans un contrat spécifique. 3.2.2 Chaque contrat spécifique contient en principe les éléments suivants : 3.2.2.1 Référence au n° de contrat cadre.
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Contrat Spécifique. 3.2.1 Les termes et conditions des prestations de maintenance et de support sont définis dans un contrat spécifique. 3.2.2 Chaque contrat spécifique contient en principe les éléments suivants : 3.2.2.1 Référence au n° de contrat cadre.
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  • OBJET DU CONTRAT Le présent contrat a pour objet la location d’un logement ainsi déterminé :

  • Intégralité du Contrat 9.1 Vous convenez que le Contrat-Cadre et les informations qui y sont intégrées par référence écrite (y compris la référence aux informations contenues dans une URL et des conditions générales référencées), ainsi que la commande applicable, constituent l’intégralité du contrat relatif aux Produits et/ou à toutes les Offres de Services que Vous avez commandé(e)s et prévalent sur tous les contrats, propositions, négociations, démonstrations ou déclarations antérieurs ou concomitants, écrits ou verbaux relatifs à ces Produits et/ou Offres de Services. 9.2 Il est expressément convenu que les conditions du Contrat-Cadre et toute commande d’Oracle prévalent sur les dispositions de tout bon de commande client, portail d’achat Internet ou tout autre document ne provenant pas d’Oracle similaire et aucune des dispositions figurant dans un tel bon de commande client, portail ou autre document ne provenant pas d’Oracle n’est applicable à Votre commande Oracle. En cas d’incohérences entre les conditions d’une Annexe et les présentes Conditions Générales, l’Annexe prévaut. En cas d’incohérences entre les conditions d’une commande et le Contrat-Cadre, la commande prévaut. Le Contrat-Cadre et les commandes ne peuvent être modifiés, et les droits et restrictions ne peuvent être modifiés ou abandonnés que par un document écrit signé ou accepté en ligne via Oracle Store, par des représentants autorisés par Vous et par Oracle. Toute notification requise au titre du Contrat-Cadre doit être fournie par écrit à l’autre partie.

  • Délais de livraison 10.1.- Sauf indication contraire dans l’offre du Fournisseur, tous les délais de livraison ou de finalisation établis commenceront à courir à compter de la Date d’Effet du Contrat, et seront réputés être de simples estimations qui n’entraînent aucune obligation contractuelle à l'égard du Fournisseur. Les retards de livraison ne donneront droit à aucune indemnisation ou demande de pénalités en faveur du Client pour les dommages subis. 10.2.- Si le Fournisseur présente un retard de livraison ou est empêché d’exécuter ses obligations nées du Contrat en raison d'un acte ou d'une omission de la part du Client ou de ses mandataires (y compris sans s'y limiter le fait de ne pas fournir les spécifications et/ou les plans correctement dimensionnés et/ou toute autre information pouvant raisonnablement être demandée par le Fournisseur pour exécuter ses obligations nées du Contrat avec diligence), le délai de livraison ou de finalisation ainsi que le Prix Contractuel seront révisés en conséquence. 10.3.- En cas de retard de livraison qui est dû à un acte ou une omission du Client ou qui résulte d’une demande de ce dernier, ou si après avoir été notifié de la livraison imminente des Marchandises du Client refuse la livraison et ne donne aucune instruction opportune pour leur acheminement, le Fournisseur sera autorisé à transporter les Marchandises et à les stocker dans un entrepôt adapté, à la charge du Client. La livraison sera réputée effectuée lors de l’entreposage des Marchandises en magasin moyennant transfert du risque lié aux Marchandises au Client, et ce dernier devra payer le prix correspondant au Fournisseur. POUR LES COMMANDES DE MOTEURS : Lorsque le Fournisseur informe le Client que la commande ou les marchandises sont prêtes à être expédiées, le Client dispose de 7 jours calendaires pour organiser le transport. Si, au bout 7 jours calendaires, le Client n'a pas récupéré les marchandises, le Fournisseur les facturera au client aux conditions "Ex-Works" et les stockera dans les locaux du Fournisseur. Le stockage de ces marchandises sera facturé au Client au prix officiel en vigueur pour la location d'une surface ou d'un espace. Si au bout de 30 jours calendaires, le Client n'a pas récupéré les marchandises, le Fournisseur pourra annuler la commande et envoyer une note de crédit au Client (à l'exception des frais d'annulation, qui s'élèvent à 10 % de la valeur totale de la commande concernant les commandes de MOTEURS). 10.4.- Le Fournisseur indiquera sur les devis le délai de livraison des produits pour chaque lot ou pour l’ensemble du service ou de la prestation. Le délai ne pourra en aucun cas être considéré comme un accord ferme s'il n’est pas désigné comme tel dans le devis. À la réception de la confirmation écrite de la commande et de ses éventuelles modalités, le Fournisseur confirmera le délai de livraison ou en fixera un nouveau. À défaut de recevoir dans les meilleurs délais des nouvelles du Client, le délai de livraison sera réputé être accepté. 10.5.- Le Fournisseur se réserve la possibilité de refuser une commande si les produits ne sont pas disponibles ou en stock. Dans ce cas, il en informera le Client dans les meilleurs délais. 10.6.- Le Fournisseur ne sera pas responsable en cas de retard de livraison de tout ou partie des marchandises dû à un événement de force majeure tel que les catastrophes naturelles, les restrictions légales, les grèves, les événements climatiques, etc. ou à tout autre événement indépendant de sa volonté. Dans ce cas, le délai de livraison pourra être prolongé d’une durée égale à la durée de l’événement de force majeure à l’origine d'un tel retard. Toutefois, si une telle durée excède six mois, le Fournisseur pourra annuler les lots non expédiés en le notifiant préalablement au Client. 10.7.- Dans le cas de travaux ou de produits fabriqués par le Fournisseur, le devis ou la confirmation de commande qui fixe le délai devra toujours mentionner le fait que la totalité des produits intégrés seront livrés par les fournisseurs aux dates initialement prévues pour en permettre la fabrication. Le Fournisseur se réserve le droit de modifier le prix de vente convenu si pour respecter le délai de livraison initialement prévu et avec l’accord du Client, il est tenu remplacer un produit par un autre produit ayant les mêmes caractéristiques mais plus coûteux.