Contrat Spécifique Clauses Exemplaires

Contrat Spécifique. 1.2.1.1 Le fournisseur exécutera ses obligations envers le client pour les prestations de services commandées aux termes d’un contrat spécifique dûment exécuté. Les références ultérieures au « fournisseur » remplissant une obligation ou exécutant des services seront réputées renvoyer à l'entité du fournisseur qui a signé le contrat spécifique. Dans la mesure où le fournisseur ayant signé le contrat cadre n'est pas l'entité du fournisseur devant fournir les services conformément au contrat spécifique signé par cette dernière, le fournisseur se portera garant de toutes les obligations et de l'exécution de tous les services fournis par cette autre entité du fournisseur et par tout sous-traitant auquel il recourrait pour exécuter ces services et demeurera responsable vis-à-vis du client aux côtés de l’entité du fournisseur ayant signé le contrat spécifique.
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Contrat Spécifique. 3.5.1.1 Le contrat spécifique mentionne au minimum le début d’exécution du projet et la date de remise du livrable final au client.
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Contrat Spécifique. 3.2.1 Les termes et conditions des prestations de maintenance et de support sont définis dans un contrat spécifique.
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Contrat Spécifique. 3.2.1 Les termes et conditions des prestations de service sont définis dans un contrat spécifique.
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Contrat Spécifique qui font partie intégrante du présent contrat (ci-après dénommé "le Contrat"). Les dispositions des Conditions Particulières prévalent sur celles des autres parties du Contrat. Les dispositions du cahier des charges (Annexe I) prévalent sur celles des bons de commandes et contrats spécifiques (Annexe III), qui elles-mêmes prévalent sur l'offre (Annexe II). Sous réserve de ce qui précède, les différents documents formant le Contrat sont réputés s'expliquer mutuellement. Toute ambiguïté ou divergence à l'intérieur d'une même partie ou entre parties distinctes sera explicitée et corrigée par une instruction écrite de la Cour, sans préjudice des droits mentionnés à l'article I.10 si le Contractant conteste une telle instruction.
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Contrat Spécifique. 3.2.1 Les termes et conditions d'acquisition d'équipements TIC par rapport à un projet, sont définis dans un contrat spécifique.
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  • Contrat § 2.1 Les photos et illustrations des produits de la boutique en ligne ne sont pas contractuelles. En cliquant sur le bouton [Commander] vous donnez votre consentement juridique à la transaction.

  • OBJET DU CONTRAT Le présent contrat a pour objet la location d’un logement ainsi déterminé :

  • CESSION DU CONTRAT Le Client consent à ce que Xxxxxxx puisse céder le Contrat. Dans cette hypothèse, les Parties conviennent que l’obligation d’exécution du Contrat sera transférée au cessionnaire et que Xxxxxxx sera libérée de toute obligation à cet égard.

  • Durée du contrat Ce contrat est conclu à partir du : …….. / …….. / …….. jusqu’au …….. / …….. / …….. ou ce contrat est conclu pour la durée de l’absence de M. Mme ........................................................................................................ et pour une durée minimale de ........................................... Il prendra fin au retour de M. Mme ......................................................

  • Intégralité du Contrat Le Contrat constitue l'intégralité de l'accord conclu entre SAP et le Client en ce qui concerne l'objet des présentes. Tous écrits (y compris les accords de confidentialité), déclarations et négociations préalables à leur entrée en vigueur respective et relatifs à leur objet respectif sont annulés et remplacés par ledit Contrat, et les parties renoncent à la possibilité de se prévaloir de tels écrits, déclarations et négociations. Toute modification d'un Contrat devra se faire par écrit et être signée par les deux parties. Le Contrat prévaut sur les éventuelles dispositions de tout document de commande d'achat pouvant émaner du Client, qui demeurent inopposables et dépourvues d'effet juridique, y compris si SAP accepte ladite commande d'achat ou ne la refuse pas.

  • Délais de livraison Les délais de livraison courent à partir de la plus tardive des dates suivantes : - date de l’accusé de réception de la commande - date de réception de toutes les matières, matériels, équipements, outillages, emballages spécifiques, détails d’exécution dus par le Client - date d’exécution des obligations contractuelles ou légales préalables dues par le Client Le délai convenu est un élément important qui doit être précisé au contrat ainsi que sa nature (délai de mise à disposition, délai de présentation pour acceptation, délai de livraison, délai de réception juridique etc.). Les délais stipulés ne sont toutefois qu’indicatifs et peuvent être remis en cause dans le cas de survenance de circonstances indépendantes de la volonté du Fournisseur.

  • DUREE DU CONTRAT Le bail est consenti pour une durée fixée aux CONDITIONS PARTICULIERES du présent contrat.

  • Délai de livraison Le délai de livraison est calculé conformément à l'article I.3.

  • Langue Les parties ont exigé que le présent accord ainsi que tous les avis et toutes les autres communications qui y ont trait soient rédigés en français. The parties have requested that this Agreement and all notices or other communications relating thereto be drawn up in French. Le présent accord ne peut être modifié que si le Centre et le bénéficiaire y consentent par écrit. Le présent accord peut être signé par les parties en plusieurs exemplaires dont chacun, lorsqu’il est ainsi exécuté, est réputé constituer un original mais dont l’ensemble constitue un seul et même accord. Le présent accord est considéré comme dûment exécuté lorsque toutes les parties ont signé un exemplaire identique, nonobstant le fait que toutes les signatures peuvent ne pas figurer sur le même exemplaire. Le présent accord et ceux qu’il prévoit peuvent être signés par télécopie ou par signature électronique, transmis par courrier électronique ou par télécopieur et lient toutes les parties comme s’ils portaient une signature originale et étaient livrés en personne.