Attentats et actes de terrorisme. Catastrophes technologiques Vol
Attentats et actes de terrorisme. En application de l’article L.126-2 du Code des Assurances sont garantis les dommages matériels directs, subis sur le territoire national, causés par un attentat ou par un acte de terrorisme (tels que définis par les articles 421-1 et 421-2 du Code Pénal) aux biens garantis par le présent contrat contre les dommages d’incendie. La garantie couvre la réparation des dommages matériels directs, y compris les frais de décontamination, et la réparation des dommages immatériels consécutifs à ces dommages dans les limites de garanties et de franchise fixées au contrat pour la garantie incendie. Lorsqu’il est nécessaire de décontaminer un bien immobilier, l’indemnisation des dommages, y compris les frais de décontamination, ne peut excéder la valeur vénale de l’immeuble ou le montant des capitaux assurés. Pour la garantie perte d’exploitation si cette dernière a été souscrite : Les dommages causés par les attentats et les actes de terrorisme sont couverts au titre de la garantie Perte d’exploitation dans les conditions et dans les limites prévues dans le cadre de cette garantie. les dispositions du présent article ne concernent pas la décontamination des déblais ainsi que leur confinement.
Attentats et actes de terrorisme. > Ce que nous garantissons
1. La réparation pécuniaire des dommages matériels directs causés au mobilier par un attentat ou un acte de terrorisme tel que défini par les articles 421-1 et 421-2 du Code pénal subis sur le territoire national.
2. La réparation des dommages matériels, y compris les frais de décontamination, et la réparation des dommages immatériels consécutifs à ces dommages sont couvertes dans les limites de franchise et de plafond fixées au titre de la garantie du chapitre “Incendie et Événements assimilés” des présentes Conditions Générales. Les montants maximum de garantie et des franchises sont définis au Tableau Récapitulatif des garanties figurant aux Conditions Particulières.
Attentats et actes de terrorisme. Tous risques immobiliers Exclu ✓
Attentats et actes de terrorisme. Cette garantie couvre, conformément aux dispositions légales et dans les limites indiquées sur vos conditions particulières, les dommages matériels directs, y compris les frais de décontamination, subis par les biens assurés sur le territoire national et causés par un attentat ou un acte de terrorisme, c'est-à-dire les actes commis intentionnellement par un individu ou un groupe de personnes ayant pour but de troubler gravement l’ordre public par l’intimidation ou la terreur.
Attentats et actes de terrorisme. Lorsque le véhicule assuré est couvert contre le risque d’Incendie- Tempêtes-Explosion, Vol, Dommages tous accidents ou Bris des glaces, la garantie du contrat est étendue à la réparation des dommages matériels directs subis par ce véhicule, et causés par un attentat ou un acte de terrorisme, tels que définis aux articles L421-1 et 421-2 du Code Pénal. Outre les exclusions énoncées aux articles 4 et 5 du présent chapitre 2, nous ne garantissons pas : Les dommages causés par les actes de vandalisme ou de sabotage.
Attentats et actes de terrorisme. Cette garantie assure l’indemnisation : - des dommages matériels directs (y compris ceux de contamination) aux biens assurés par le contrat, - des frais complémentaires pouvant vous incomber, décrits à l’article 6.2 (p18), consécutifs à un attentat ou un acte de terrorisme tels que définis aux articles 421-1 et 421-2 du Code Pénal, sous réserve que vous ne preniez pas part personnellement à ces actes. Les montants de garantie et de franchise sont identiques à ceux de la garantie INCENDIE (cf tableau p 23).
Attentats et actes de terrorisme. Conformément aux dispositions de l'article L.126-2 du Code des Assurances, le véhi- cule terrestre à moteur assuré pour les dommages au corps de celui-ci par le pré- sent contrat est couvert contre le risque d’attentats et d’actes de terrorisme dans les conditions ci-après.
4.6.1. Nous garantissons • Les dommages matériels directs, y com- pris les frais de décontamination, subis par le véhicule assuré sur le territoire national et causés par un attentat ou un acte de terrorisme. • S'ils résultent d'un événement garanti et en cas de nécessité à dire d'expert, les frais justifiés de dépannage et de remor- quage pour conduire le véhicule assuré jusqu'au garage le plus proche du lieu du sinistre.
4.6.2. Nous ne garantissons pas Outre les exclusions générales de votre contrat, les dommages : • indirects ainsi que ceux liés à la dépré- ciation ; • causés par acte de vandalisme ou de sabotage, émeutes et mouvements populaires.
Attentats et actes de terrorisme. Conformément aux dispositions de l’article L. 126-2 du Code des assu- rances*, le véhicule terrestre à moteur assuré au titre du présent contrat est couvert contre le risque d’attentats et d’actes de terrorisme dans les conditions ci-après.
2.7.1 Nous garantissons Sont également garantis, le cas échéant, les dommages immatériels* consécutifs à ces dommages matériels* directs garantis. Néanmoins, seuls les éléments du véhicule définis dans la garantie Bris des glaces sont pris en charge, lorsque celle-ci est la seule garan- tie de dommages à votre véhicule souscrite.
Attentats et actes de terrorisme. NOUS GARANTISSONS