Common use of DONNEES PERSONNELLES Clause in Contracts

DONNEES PERSONNELLES. 16.1 Des informations nominatives et données personnelles (« Données Personnelles ») concernant l’Acheteur sont susceptibles d’être communiquées à la Société et d’être traitées informatiquement par cette dernière pour lui permettre de gérer et d’exécuter les Commandes. Conformément à la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, la Société s’engage à conserver la confidentialité la plus stricte des Données Personnelles qui lui sont communiquées par l’Acheteur et à les traiter dans le respect de ladite loi. 16.2 Les Données Personnelles sont exclusivement collectées par la Société à des fins de gestion administrative et commerciale. Elles feront l’objet d’un traitement informatique et pourront être utilisées par la Société et ses partenaires commerciaux pour le traitement, l’exécution et la gestion des Commandes. La Société s’engage à ne pas communiquer ces informations à des tiers autres que ses partenaires commerciaux chargés de l’exécution, de la livraison et/ou du paiement des Commandes. La Société pourra toutefois être amenée à communiquer ces Données Personnelles pour répondre à une injonction des autorités légales. Les Données Personnelles ne sont conservées que pour la durée strictement nécessaire à la gestion de la relation commerciale. 16.3 Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, toute personne physique, justifiant de son identité, dispose d'un droit d'accès et de rectification et/ou de suppression des Données Personnelles le concernant et figurant dans les bases de données de la Société, sur demande adressée à la Société par mail.

DONNEES PERSONNELLES. 16.1 Des Article 8.1 : Les informations nominatives collectées sur la Billetterie Internet sont destinées à TERRA BOTANICA. Elles font l’objet d’un traitement informatique ayant pour finalité le traitement de la demande du CLIENT et données personnelles (« Données Personnelles ») concernant l’Acheteur sont susceptibles d’être communiquées à de la Société gestion commerciale de TERRA BOTANICA, en particulier : - la réponse aux demandes d’information formulées sur le Site - la passation et d’être traitées informatiquement par cette dernière pour lui permettre la gestion des commandes - l’envoi d’informations commerciales lorsque le CLIENT a donné son accord ou lorsque la législation en vigueur l’autorise - l’établissement de gérer et d’exécuter statistiques générales sur la consultation du Site afin d’améliorer les Commandes. prestations que TERRA BOTANICA offre sur ce Site. Article 8.2 : Conformément à la Loi Informatique et Libertés loi n° °78-17 du 6 janvier 19781978 relative à l’informatique, la Société s’engage aux fichiers et aux libertés, le CLIENT dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression des informations qui le concernent, que le CLIENT peut exercer en s’adressant à conserver la confidentialité la plus stricte des Données Personnelles TERRA BOTANICA. Il s’agit d’un droit individuel qui lui sont communiquées par l’Acheteur et à les traiter dans le respect de ladite loi. 16.2 Les Données Personnelles sont exclusivement collectées ne peut être exercé que par la Société personne concernée relativement à ses propres informations. Pour des raisons de sécurité, TERRA BOTANICA devra vérifier son identité afin d’éviter toute communication d’informations confidentielles le concernant à une autre personne qu’elle. Les données du CLIENT peuvent être transmises par TERRA BOTANICA à des tiers à des fins de gestion administrative et prospection commerciale. Elles feront l’objet d’un traitement informatique et pourront être utilisées par la Société et ses partenaires commerciaux pour , sous réserve que le traitement, l’exécution et la gestion des Commandes. La Société s’engage à ne pas communiquer ces informations à des tiers autres que ses partenaires commerciaux chargés de l’exécution, de la livraison et/ou du paiement des Commandes. La Société pourra toutefois être amenée à communiquer ces Données Personnelles pour répondre à une injonction des autorités légales. Les Données Personnelles ne sont conservées que pour la durée strictement nécessaire à la gestion de la relation commercialeCLIENT ait donné son accord sur le formulaire d’inscription qu’il a rempli. 16.3 Conformément à Article 8.3 : Les champs des formulaires d’inscription suivis d’un astérisque doivent obligatoirement être renseignés. A défaut, TERRA BOTANICA ne pourra pas prendre en compte la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, toute personne physique, justifiant de son identité, dispose d'un droit d'accès et de rectification et/ou de suppression des Données Personnelles le concernant et figurant dans les bases de données de la Société, sur demande adressée à la Société par maild’inscription.

DONNEES PERSONNELLES. 16.1 Des informations nominatives et LVL, en sa qualité de responsable de traitement, met en œuvre des traitements de données à caractère personnel. Sur la base de l’exécution du présent Contrat, LVL collecte le nom, prénom, date de naissance, email, téléphone, adresse du point de collecte, adresse de facturation, coordonnées bancaires, Identifiant. L’ensemble de ces données est indispensable à LVL pour exécuter le présent contrat. Sur la base de l’intérêt légitime, LVL utilise les données personnelles (« Données Personnelles ») concernant l’Acheteur sont susceptibles d’être communiquées des Ambassadeur COLLECTEO et notamment la date de naissance, l’adresse du point de collecte pour établir des statistiques et des analyses marketing de l’utilisation du Réseau COLLECTEO. En outre, Le recueil de la date de naissance permet à la Société et d’être traitées informatiquement par cette dernière pour lui permettre LVL de proposer des opérations marketing ciblées. Et de manière générale, le recueil desdites données personnelles permet à LVL de bien gérer et d’exécuter les Commandesd’améliorer sa relation avec l’Ambassadeur COLLECTEO. Conformément à Sur la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 base du 6 janvier 1978consentement, LVL collecte la Société s’engage à conserver la confidentialité la plus stricte des Données Personnelles qui lui sont communiquées par l’Acheteur et à les traiter dans le respect photographie de ladite loi. 16.2 Les Données Personnelles sont exclusivement collectées par la Société à des fins de gestion administrative et commerciale. Elles feront l’objet d’un traitement informatique et pourront être utilisées par la Société et ses partenaires commerciaux pour le traitement, l’exécution et la gestion des Commandes. La Société s’engage à ne pas communiquer ces informations à des tiers autres que ses partenaires commerciaux chargés de l’exécution, de la livraison et/ou du paiement des Commandes. La Société pourra toutefois être amenée à communiquer ces Données Personnelles pour répondre à une injonction des autorités légalesl’Ambassadeur COLLECTEO. Les Données Personnelles ne données personnelles des Ambassadeur COLLECTEO sont conservées que de manière sécurisée pour la durée strictement nécessaire à la gestion les durées suivantes : Finalité du traitement Durée de conservation Gestion relation Ambassadeur COLLECTEO (Nom, prénom, date de naissance, email, téléphone, photographie, adresse du point de collecte, adresse de Durée de la relation commerciale. 16.3 Conformément contractuelle + 26 mois Statistiques - analyses marketing (date de naissance, l’adresse du point de collecte, adresse IP) 26 mois à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, toute personne physique, justifiant de son identité, dispose d'un droit d'accès et de rectification et/ou de suppression des Données Personnelles le concernant et figurant dans les bases de données compter de la Société, sur demande adressée à la Société par mailcollecte.

DONNEES PERSONNELLES. 16.1 Des informations nominatives et 9.1 Dans le cadre de son Abonnement, l’Abonné est amené à fournir à CANAL+ INTERNATIONAL, en sa qualité de responsable de traitement, des données personnelles (« Données Personnelles ») concernant l’Acheteur sont susceptibles d’être communiquées le concernant, notamment nom, adresse postale, numéro de téléphone, adresse électronique, etc. Le traitement de ces données est réalisé conformément à la Société et d’être traitées informatiquement par cette dernière pour lui permettre de gérer et d’exécuter les Commandes. Conformément réglementation applicable à la Loi Informatique protection des données personnelles et Libertés n° 78-17 notamment, la règlementation nationale en vigueur, la loi française dite « informatique et libertés » du 6 janvier 19781978 modifiée et le Règlement Européen sur la protection des données (RGPD) du 27 avril 2016 (ci-après ensemble « la Règlementation applicable à la protection des données personnelles »). 9.2 Les données personnelles de l’Abonné sont destinées à CANAL+ INTERNATIONAL et à ses Sous-traitants assurant la fourniture des services en lien avec l’Abonnement, notamment CANAL+ COTE D’IVOIRE, en conformité avec la Société s’engage Réglementation applicable à conserver la confidentialité protection des données personnelles. Les données personnelles pourront également être communiquées à des organismes publics, auxiliaires de justice, officiers ministériels, afin de se conformer à toute loi ou réglementation en vigueur, à qui CANAL+ INTERNATIONAL serait tenue de répondre (demande judiciaire ou administrative). 9.3 Les données personnelles de l’Abonné sont destinées à CANAL+ INTERNATIONAL pour la plus stricte gestion administrative, technique et commerciale de son Contrat d’Abonnement ; ainsi qu’à des Données Personnelles fins de réalisation d’analyses statistiques, de suivi de qualité ou encore de prospection commerciale. Les informations facultatives sont destinées à mieux connaître l’Abonné et ainsi à améliorer les services qui lui sont communiquées par l’Acheteur et à les traiter proposés. Le cas échéant, dans le respect de ladite loi. 16.2 Les Données Personnelles sont exclusivement collectées la Réglementation applicable à la protection des données personnelles, CANAL+ INTERNATIONAL pourra adresser à l’Abonné, par tout moyen, des informations lui permettant de mieux connaître les services de CANAL+ INTERNATIONAL. Par ailleurs, dans le cadre du service téléphonique de la Société relation clientèle, l’Abonné autorise CANAL+ INTERNATIONAL à procéder à l’enregistrement des échanges téléphoniques à des fins de gestion administrative et commercialesuivi de qualité. Elles feront L’Abonné peut s’y opposer en le notifiant au conseiller clientèle. 9.4 Les données personnelles de l’Abonné font l’objet d’un traitement informatique archivage électronique par CANAL+ INTERNATIONAL pendant toute la durée de souscription de l’Abonnement et pourront être utilisées par la Société pendant les durées légales de conservation et ses partenaires commerciaux pour le traitement, l’exécution et la gestion des Commandes. La Société s’engage à ne pas communiquer ces informations à des tiers autres de prescription. 9.5 L’Abonné est informé que ses partenaires commerciaux chargés de l’exécution, de la livraison et/ou du paiement des Commandes. La Société pourra toutefois être amenée à communiquer ces Données Personnelles pour répondre à une injonction des autorités légales. Les Données Personnelles ne données personnelles sont conservées que pour la durée strictement nécessaire à la gestion de la relation commercialehébergées en France. 16.3 Conformément 9.6 L'Abonné peut exercer à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978tout moment ses droits (accès, toute personne physiquerectification, justifiant de son identitésuppression, dispose d'un droit d'accès et de rectification et/ou de suppression des Données Personnelles opposition) sur les données le concernant et figurant dans les bases de données de la Sociétéen écrivant à CANAL+ COTE D’IVOIRE ABIDJAN-COCODY BANQUE MONDIALE Bât A – 3e étage - Immeuble Green Buro, sur demande adressée ou par courrier électronique à la Société par mailxxxxxxxxxxxxxx@xxxxxxxxx-xxxxxxx.xxx, en joignant un justificatif d'identité.

DONNEES PERSONNELLES. 16.1 Des informations nominatives et 7.1. Les données personnelles de l’acquéreur sont destinées à Free Mobile ainsi qu’aux personnes morales du groupe auquel Free Mobile appartient, à des sociétés tierces telles que des sous-traitants (« Données Personnelles »pouvant opérer en dehors de l’Union Européenne) concernant l’Acheteur sont susceptibles d’être communiquées pour les besoins de la commande. L’acquéreur pourra également recevoir, sauf opposition de sa part, des messages par voie électronique pour des produits et services analogues à la Société ceux proposés par Free Mobile. Les coordonnées bancaires de l’acquéreur seront utilisées par Free Mobile pour le paiement de toute somme due et d’être traitées informatiquement par cette dernière pour lui permettre de gérer et d’exécuter les Commandesnée d’un contrat conclu avec Free Mobile. Conformément à la Loi loi Informatique et Libertés n° 78du 6 janvier 1978 modifiée, l’acquéreur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition sur les données le concernant par l’envoi d’une lettre recommandée avec avis de réception à Free Service Mobile 75371 Xxxxx Xxxxx 00 en joignant une copie de sa pièce d’identité. 7.2. Les données communiquées par l’acquéreur à l’occasion de sa commande font l’objet d’un traitement automatisé par FIA-17 NET, en qualité de responsable du traitement, afin de définir une analyse du risque lié à la transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, la Société s’engage à conserver la confidentialité la plus stricte des Données Personnelles qui lui sont communiquées par l’Acheteur et à les traiter dans le respect de ladite loi. 16.2 Les Données Personnelles sont exclusivement collectées par la Société à des fins de gestion administrative et commerciale. Elles feront l’objet l’acquéreur dispose d’un traitement informatique et pourront être utilisées par la Société et ses partenaires commerciaux pour le traitement, l’exécution et la gestion des Commandes. La Société s’engage à ne pas communiquer ces informations à des tiers autres que ses partenaires commerciaux chargés de l’exécutiondroit d’accès, de la livraison et/ou du paiement rectification et d’opposition de l’ensemble des Commandes. La Société pourra toutefois être amenée à communiquer ces Données Personnelles pour répondre à une injonction des autorités légales. Les Données Personnelles ne sont conservées que pour la durée strictement nécessaire à la gestion de la relation commerciale. 16.3 Conformément à la loi informatique données personnelles le concernant, par l’envoi d’un courrier et libertés du 6 janvier 1978, toute personne physique, en justifiant de son identitéidentité à FIA-NET– Service Informatique et Libertés – Traitements n°773061 et n°1080905 - 00 xxx Xxxxx-Xxxxxx, dispose d'un droit d'accès et de rectification et/ou de suppression des Données Personnelles le concernant et figurant dans les bases de données de la Société, sur demande adressée à la Société par mail00000 XXXXX.