Durabilité. Les parties conviennent que leur démarche Durabilité recouvre à la fois : - Une nouvelle manière de concevoir et d’opérer l’organisation des grands événements sportifs internationaux, à travers des modèles opérationnels adaptés, des solutions alternatives imaginées, et de nouveaux acteurs économiques mobilisés dans le but de laisser un héritage positif pour le territoire hôte et de rendre plus vertueuse la filière événementielle ; - La mise en place de dispositifs additionnels (solutions favorisant les bonnes pratiques et changements de comportements) ou compensatoires (mesures d’atténuation) permettant de limiter l’impact carbone des grands événements sportifs internationaux. Chacune des Parties, pour les chantiers dont la responsabilité lui incombe, s'engage à mener les études environnementales nécessaires ainsi qu'à mettre en œuvre une démarche d'évaluation et de réduction des impacts environnementaux, au-delà des obligations légales et réglementaires, dans le cadre de plans d'actions et dispositifs durables dédiés. Pour une meilleure efficacité des performances environnementales, les Parties pourront convenir de mettre en place des programmes ou initiatives ou mesures de l’impact communs, dans les secteurs prioritaires qu’elles s’engagent à définir ultérieurement. Xxxxx 0000 a la charge d’assurer la neutralité carbone des Jeux. La Collectivité Xxxx s’engage à faire ses meilleurs efforts pour l’assister dans cette tâche et permettre l’atteinte de cet objectif. Xxxxx 0000 s’engage à intégrer les dispositifs Durabilité dans les choix opérationnels de livraison des Jeux, notamment dans les conditions qui seront définies dans les VUA et les marchés relatifs à la livraison de l’évènement (contrats dits « Event Delivery Model » notamment). La Collectivité Hôte pourra faire bénéficier à Paris 2024 de son expertise technique pour faciliter la mise en œuvre de dispositifs durables, voire les pérenniser, lorsque cela sera possible.
Durabilité. 1. Conformément à l'article 71 du règlement RPDC, si une partie du Projet comprend un investissement productif ou d'infrastructure, le CdF sera tenu de rembourser tout ou partie de la Subvention, en accord avec l'article 71 si : (1) dans les cinq ans du paiement final au CdF ou PP (ou une période plus longue qui s'applique en vertu des règles sur les aides d'État, le cas échéant), si l’une des conditions suivantes est remplie : (a) l'arrêt ou la délocalisation d'une activité productive en dehors de l’Espace du Programme ; (b) un changement de propriété d'une infrastructure qui procure à une entreprise ou à un organisme public un avantage indu; (c) un changement substantiel affectant sa nature, ses objectifs ou ses conditions de mise en œuvre, ce qui porterait atteinte à ses objectifs initiaux; ou / et (2) dans les dix ans (ou toute période plus longue qui s'applique selon les règles d'aides d'État) du paiement final au CdF ou PP, si l'activité productive fait l'objet d'une relocalisation hors de l'Union européenne.
2. Si le Projet, ou une partie, est formé sans investissements productifs ou d'infrastructure, pour la durée qui s'applique en vertu des règles d'aides d'État applicables, le CdF sera tenu de rembourser la Subvention s'il fait l'objet d'une obligation de maintien d'investissement en vertu de règles sur les aides d'État applicables et s'il subit une cessation ou relocalisation d'activité productive dans la période énoncée dans ces règles.
3. Le CdF doit notifier à l'AG tous les changements décrits préalablement pour que l'AG puisse déterminer lesquels s'appliquent et les sommes à récupérer.
Durabilité. Outre les stipulations qui précèdent, le contractant prend, dans la mesure du possible, les mesures appropriées pour s’acquitter de ses obligations en tenant compte de considérations économiques et sociales, tout en respectant l’environnement (par exemple en prenant des initiatives visant à encourager une plus grande responsabilité vis-à-vis de l’environnement et stimuler la diffusion de technologies et de solutions respectueuses de l’environnement, et à mettre en œuvre des bonnes pratiques fondées sur le cycle de vie).
Durabilité. Ce procédé, lorsqu’il comporte des parements de couverture en tôles d’acier d’épaisseur supérieure ou égale à 0,63 mm, présente une durabilité comparable à celle des couvertures traditionnelles de référence en plaques métalliques issues de tôles d’acier galvanisées prélaquées NF P 34-205-1 (réf DTU 40.35). L’emploi du parement couverture en épaisseur 0,60 mm n’est pas de nature à modifier l’appréciation précédente si, toutefois, des précautions particulières sont prises pour éviter les déformations ou chocs des panneaux, lors du montage, de l’exploitation, ou à l’occasion des opérations d’entretiens.
Durabilité. 7.1 Le donneur d'ordre accomplit ses activités conformément au principe de développement durable et adhère aux normes fondamentales internationalement reconnues en matière de santé et sécurité au travail, de protection de l'environnement, de travail et de droits de l'homme ainsi que de gouvernance d'entreprise responsable (ci-après dénommées les « normes GER »). Le donneur d'ordre a consigné sa vision des normes GER dans le Code de conduite des fournisseurs (xxxx://xxx.xxxx.xxx/xxxxxxxx-xxxx-xx-xxxxxxx). Le donneur d'ordre attend de l'entrepreneur qu'il adhère aux normes GER. En outre, le donneur d'ordre attend de l'entrepreneur qu'il s'assure que tous ses sous-traitants adhèrent de même aux normes GER. Le donneur d'ordre a le droit de vérifier le respect des normes GER soit par lui-même ou par l'intermédiaire de tiers mandatés par lui.