Conditions de mise en œuvre. L’assuré doit adresser par écrit toute déclaration de litige à l’adresse que nous lui communiquerons lors de la demande de mise en jeu de la garantie. Il doit mentionner les références de son contrat, et nous communiquer tous renseignements, documents et justificatifs nécessaires à la défense de ses intérêts ou tendant à établir la matérialité ou l’existence du litige.
Conditions de mise en œuvre. Pour chacune des opérations éligibles une délibération sera demandée au maître d'ouvrage du projet. Toute modification substantielle des projets (augmentation importante des coûts de l'opération, retrait de co-financeurs, modification du projet initial notamment) devra être validée par la Région.
Conditions de mise en œuvre. (page 46)
Conditions de mise en œuvre. 1.1. Suivi et pilotage de la convention
Conditions de mise en œuvre. En cas de panne mécanique en France métropolitaine, vous devez confier le véhicule de préférence à un garage réparateur agréé de la marque le plus proche, avant de faire procéder à toute réparation. Vous devez déclarer la panne dès que vous en avez connaissance ou au plus tard dans les cinq jours suivants. Aucune réparation effectuée sans l’accord exprès préalable d’Opteven Assurances ne sera prise en charge.
Conditions de mise en œuvre. En cas de panne mécanique en France métropolitaine, vous devez confier le véhicule de préférence à un garage réparateur agréé de la marque le plus proche, avant de faire procéder à toute réparation. Vous devez déclarer la panne dès que vous en avez connaissance ou au plus tard dans les cinq jours suivants. À réception du véhicule, le réparateur établira un ordre de réparation qu’il appartiendra au souscripteur de signer afin que débutent les démontages nécessaires pour l’établissement d’un devis conformément à la législation en vigueur. Les frais de diagnostic seront pris en charge si la panne a pour origine la défaillance d’une pièce couverte par la présente garantie. Suite à son diagnostic et muni de son devis, le garage réparateur fera une demande de prise en charge en s’adressant à Opteven Assurances par les moyens suivants, au choix du garage : › par téléphone au : 00 00 00 00 00(prix d’un appel local) numéro dédié, › par e-mail à : xxxxxxxxxxxxxxxx@xxxxxxx.xxx, › en ligne : Opteven On Line sur xxx.xxxxxxx.xxx. En cas de panne mécanique à l’étranger, vous devez confier le véhicule de préférence à l’atelier agréé de la marque le plus proche avant de faire procéder à toute réparation. Vous devez déclarer la panne dès que vous en avez connaissance ou au plus tard dans les cinq jours suivants, et contacter Xxxxxxx Assurances au (00)0 00 00 00 00 qui attribuera un numéro de sinistre devant figurer sur les factures de réparation. Opteven Assurances pourra décider de mandater un expert selon les conditions définies ci-après. Après réception du devis ou du rapport d’expertise, avec l’accord exprès préalable d’Opteven Assurances, les réparations exécutées et facturées, dont l’utilisateur justifiera avoir fait l’avance, lui seront remboursées sur présentation de la facture acquittée en original, au barème pièces et main d’œuvre recommandé par le constructeur, applicable en France, sous réserve des conditions d’application et des exclusions du présent contrat.
Conditions de mise en œuvre. Il appartient à l’Editeur de vérifier que son raccordement (ou celui de son facilitateur) avec le serveur SFR dispose d’une capacité compatible avec le débit demandé. SFR ne peut être tenue pour responsable dans l’hypothèse d’un engorgement du trafic lié à un raccordement sous-dimensionné. De la même manière, SFR ne saurait être tenue pour responsable dans l’hypothèse où le trafic serait supérieur aux données prévisionnelles fournies par l’Editeur à l’article 5 du présent Avenant n° 1 relatif au descriptif de l’opération. L’Editeur s’engage à fournir au Service Client Editeur de SFR (et à son contact commercial habituel chez SFR) un planning à trois semaines (2 semaines minimum) des émissions prévues, indiquant les classes de débit associées demandées, conformément à l’Annexe 1. Ce planning devra être mis à jour par l’Editeur et renvoyé à SFR aux alentours du 1er et du 16 de chaque mois. En cas de modification tardive de planning, l’Editeur s’engage à signaler au plus tôt ces modifications au Service Client Editeur de SFR (et son contact commercial habituel chez SFR). SFR s’engage à répondre sur la faisabilité des opérations dans xxx xxx jours ouvrés à compter de la date de réception des plannings prévisionnels sans lesquels SFR ne pourra se prononcer. Le débit devra être calculé selon les principes suivants : • Chaque notification de réception de message par l’Utilisateur sera comptabilisée comme 1 SMS-MO • L’envoi d’un WAP push sera comptabilisé comme 1 à 4 SMS-MT suivant le format du WAP push, lequel est déterminé par l’Editeur. Dans le cadre de l’Offre Interactivité Antenne, SFR propose plusieurs options Interactivité Antenne correspondant à différentes classes de débit maximum, sous réserve de disponibilité et de capacité technique : • 25 SMS / sec • 50 SMS / sec • 100 SMS / sec • 200 SMS / sec L’Editeur indique, via son planning bi-mensuel transmis à SFR, une classe de débit pour chacune de ses émissions prévues, conformément à l’Annexe 1. Les classes de débit à indiquer dans les plannings d’émission de l’Editeur sont les suivantes : OPTION Débit pour une émission Option 25 sms/s X NA NA NA
Conditions de mise en œuvre. Le SMETOM s’engage à collecter une fois par semaine les cartons ondulés produits par l’utilisateur. Les jours de collecte sont établis par secteurs : L’utilisateur s’engage à présenter ses cartons la veille au soir du jour de collecte, sur la voie publique, dans les bacs prévus à cet effet. Une collecte sur voie privée ou dans l’enceinte de l’établissement peut être réalisée si les conditions techniques le permettent, et sur signature d’une convention d’accès. Le SMETOM met à disposition un ou plusieurs conteneur(s) spécifique(s) à couvercle marron. Les capacités des conteneurs sont les suivantes : 360 litres, 660 litres et 770 litres. L’utilisateur s’engage à présenter ses cartons vides, propres et secs dans les conteneurs dédiés, et à ne pas les mélanger avec tout autre déchet (papier, emballage plastique, ordures ménagères, polystyrène …)
Conditions de mise en œuvre. Le cl ient re connaît avoir été informé que l es opérations xxx xxxx es sous l’applic at ion « Mobile CP A », sont soumis es en sus des dispositions réglementaires qui leurs son t applicab les aux dispositions conventionnelles e t réglementaires régissan t l es comptes auxquels elles sont imputées. La Banque a donc le droit de prendre toute me sure appropriée prévue par la convention de compte e t a l e droit de ne pas trai ter toute opéra tion qui ne répond pas aux clauses du contrat liant les deux parties.
Conditions de mise en œuvre. L’assuré doit adresser par écrit toute déclaration de litige* à l’assureur dont l’adresse est indiquée dans ses conditions personnelles.