Code de conduite. Le Fournisseur reconnaît qu'il a accès au code de conduite des fournisseurs de la Société, qu'il l'a lu et qu'il le comprend, tel qu'il est publié à l'adresse xxxxx://xxx.xxxxxx.xxx/xxxxxxxx-xxxx/, URL ou code de conduite susceptible d'être mis à jour de temps à autre. Une telle modification n'affecte pas l'applicabilité du matériel qui y est référencé. Le Fournisseur s'engage expressément à respecter le règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) (ou toute législation le remplaçant) ou toute loi équivalente (le cas échéant). En particulier, le Fournisseur s'engage à enregistrer intégralement les substances applicables en tant que telles, dans les préparations ou dans les articles, telles que définies dans ledit règlement, auprès de l'Agence européenne des produits chimiques, telle qu'établie par ledit règlement, le cas échéant. Si le Fournisseur manque à cette obligation, il indemnisera la Société et la tiendra à l'écart des pertes qu'elle subit du fait de ce manquement. En outre, dans le cas d'une telle violation, la Société est en droit de résilier le Contrat. Outre la garantie ci-dessus, le Fournisseur garantit que le Contrat sera exécuté dans le strict respect de toutes les lois, règles et normes applicables, y compris notamment les réglementations en matière d'environnement, de santé et de sécurité, ainsi que les lois sur le travail des enfants et le travail forcé. Si le Fournisseur se voit accorder l'accès aux installations de la Société aux fins de l'exécution du Contrat ou de l'inspection des Produits, il se conformera aux politiques internes de la Société, y compris celles relatives à la sécurité et à la sûreté et à l'utilisation de vêtements et d'appareils de protection. Le Fournisseur indemnisera la Société contre toutes les Pertes subies par la Société en raison de la violation par le Fournisseur ou ses représentants de toute loi ou réglementation applicable ou des politiques internes de la Société. Le Fournisseur obtiendra, à ses frais, tous les permis, autorisations, licences et certificats nécessaires à l'exécution du présent Contrat.
Code de conduite. 9 bis 1 Le Contractant doit agir en toute occasion avec impartialité et comme un conseiller loyal conformément au code de déontologie de sa profession. Il s’abstient de faire des déclarations publiques concernant le projet sans l’approbation préalable de DCI. Il n'engage DCI d'aucune manière sans son consentement préalable et, le cas échéant, il signale cette obligation aux tiers. Sont interdits les violences physiques ou châtiments corporels, les menaces de violences physiques, les abus ou l’exploitation sexuels, le harcèlement et les violences verbales, ainsi que toutes les autres formes d'intimidation. Le Contractant veille également à informer DCI de toute violation des normes de déontologie ou du code de conduite établi dans le présent article. Dans le cas où le Contractant aurait connaissance d’une violation des normes susmentionnées, il en avertit par écrit DCI dans un délai de 30 jours.
9 bis 2 Le Contractant et son personnel respectent les droits de l’homme et les règles applicables en matière de protection des données.
9 bis 3 Le Contractant doit respecter les normes environnementales applicables dans le pays où les fournitures doivent être livrées et les normes fondamentales convenues au niveau international en matière de travail, notamment les normes fondamentales de l'OIT en la matière, les conventions sur la liberté syndicale et la négociation collective, sur l'élimination du travail forcé et obligatoire, sur l'élimination des discriminations en matière d'emploi et de travail et sur l'abolition du travail des enfants, ainsi que les obligations applicables établies par les conventions suivantes : a)Convention de Vienne pour la protection de la couche d’ozone et protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone ;
Code de conduite. Honeywell observera le code de conduite professionnelle d'Honeywell (le « Code ») dans l'exécution des travaux. Un exemplaire de ce Code peut être obtenu à l'adresse suivante :
Code de conduite. Vous ne devez pas utiliser le Service (à l’exception des données utilisateur) en dehors du champ d’application de la Licence. De plus, Vous pouvez utiliser le Logiciel uniquement en conformité avec les présentes Conditions et les lois et réglementations applicables et Vous ne devez pas exploiter le Logiciel d’aucune autre manière. Sans préjudice de ce qui précède, il est stipulé expressément que Vous ne devez pas (sauf autorisation expresse dans les présentes Conditions ou le droit applicable) : (a) distribuer ou rendre une partie du Service disponible à un tiers ; (b) reproduire, créer des œuvres dérivées, modifier, désassembler, décompiler ou rétroconcevoir une quelconque partie du Service ; (c) contourner les mesures technologiques visant à empêcher les actes non autorisés (par exemple les mesures limitant l’accès aux données brutes contenues dans le Service) ; ni (d) utiliser le Service d’une façon abusive, offensive ou susceptible d’endommager, de désactiver, de surcharger ou de perturber le Service ou un logiciel, un service, un système ou un produit lié. DeLaval est en droit d’intégrer au
Code de conduite. Le Vendeur s’engage à diriger ses affaires dans le respect du droit et de l’éthique. A cette fin, le Vendeur, par l’intermédiaire de sa société mère ultime, Smiths Group plc, met en œuvre un Code de Responsabilité des Entreprises et de l’Ethique en Affaires ainsi que des mécanismes pour 18. Code of Conduct. Seller is committed to conducting its business ethically and lawfully. To that end the Seller, through its ultimate parent company, Smiths Group plc, maintains a Code of Corporate Responsibility and Business Ethics and mechanisms for reporting unethical or unlawful conduct. The Seller expects dénoncer les conduites illégales ou contraires à l’éthique. Le Vendeur attend de l’Acheteur qu’il conduise également ses affaires dans le respect du droit et de l’éthique. Dans l’hypothèse où l’Acheteur aurait des raisons de croire que le Vendeur ou un des employés ou agents du Vendeur aurait agi contrairement aux dispositions légales et éthiques contenues ou en relation avec ces termes et conditions, l’Acheteur est encouragé à informer le Vendeur ou Smiths Group plc d’un tel comportement. Le Code de Responsabilité des Entreprises et de l’Ethique en Affaires et les mécanismes pour procéder à cette information sont disponibles sur le site xxx.xxxxxx-xxxxx.xxx. that the Buyer will also conduct its business ethically and lawfully. If the Buyer has cause to believe that the Seller or any employee or agent of the Seller has behaved unethically or unlawfully under, or in connection with, these terms and conditions, Buyer is encouraged to report such behavior to the Seller or to Smiths Group plc. Smiths Group plc’s Code of Corporate Responsibility and Business Ethics and mechanisms for making such reports are available on xxx.xxxxxx-xxxxx.xxx.
Code de conduite a. L’Acheteur reconnaît qu'il a eu accès, lu et compris le Code de conduite de Xxxxxxxx (le « Code »), lequel est disponible sur demande. Si l’Acheteur enfreint à plusieurs reprises la loi/le Code et/ou enfreint la loi/le Code bien qu’il reçoive des conseils à ce titre et ne parvienne pas à démontrer que la violation de la loi/du Code a été régularisée autant que possible et que les précautions nécessaires ont été prises pour éviter les violations de la loi/du Code à l'avenir, Xxxxxxxx se réserve le droit de résilier ou de se retirer des contrats existants sans préavis.
Code de conduite. 5.1. Le Teneur de Marché devra se conformer au code de conduite, à la prohibition de la fraude et des règles de pratique commerciales déloyales et à toutes les instructions publiées par la Bourse par rapport aux normes de conduites et à l'éthique du marché, de temps en temps.
5.2. Le Teneur de Marché devra agir dans les meilleurs intérêts de la Bourse, protéger et sauvegarder les intérêts de ses clients et ceux des Trading Members inscrits dans la Bourse. Le Teneur de Marché sera soumis aux mesures disciplinaires s’il est dans la violation du code de conduite, du code de marché ou de toutes autres procédures de gestion incluant toute action au détriment de l’intérêt de la Bourse, tout manquement sur les transactions avec ou en rapport au Trading ou à la Compensation dans la Bourse.
5.3. Si la Bourse constate qu’un membre quelconque viole le code de conduite ou les règles de pratique de la Bourse une investigation sera immédiatement menée à sa une discrétion et la Bourse suspendra ou résiliera l’adhésion du Teneur de Marché et indépendamment de son devoir de confidentialité, informera le public de tels faits incluant les résultats de telles investigations.
Code de conduite. Le vendeur s’est soumis aux critères de qualité de Trusted Shops qui peuvent être consultés sur la page Internet suivante: xxxxx://xxx.xxxxxxxxxxxx.xxx/xxxxxxxxxx/XX_XXXXXXX_XXXXXXXX_xx.xxx
Code de conduite a) Le Code de Conduite Trelleborg est accessible au Fournisseur sur le site internet de Trelleborg (xxx.xxxxxxxxxx.xxx) qui déclare s’y conformer et reconnait en appliquer les principes dans son activité, en respectant les règles de concurrence loyale et de non-corruption dans sa pratique commerciale.
Code de conduite. FIMER a adopté un Code de Conduite connu sous le nom de "FIMER Code of Conduct", disponible à l'adresse suivante : xxx.xxxxx.xxx. Toutes les relations avec XXXXX et son personnel doivent se conformer au présent Code de Conduite.