Code de conduite Clauses Exemplaires

Code de conduite. Le Contractant s’engage à respecter l’ensemble des obligations suivantes en plus des obligations de l’article 9 bis des Conditions générales (annexe II). Le Contractant garantit que ni lui ni aucune personne sous leur responsabilité ou agissant en leur nom ou pour leur compte : - n’a accordé ni n’accordera d’offre, de rémunération ou de paiement ou avantage d'aucune sorte, constituant ou pouvant constituer selon la règlementation applicable au Marché et aux parties un acte ou une tentative de corruption ou de trafic d’influence, directement ou indirectement, en vue ou en contrepartie de l'attribution et/ou de l'exécution du Contrat (ci- après les « Actes de Corruption »). Chaque Partie s’assurera qu’une enquête sera menée avec diligence en cas de preuve ou soupçon relatif à la commission d’un Acte de Corruption et sera signalée à l’autre Partie ; Le Contractant garantit : - Qu’il a mis en œuvre des règles et procédures permettant de se conformer auxdites lois et réglementations. La preuve de l’existence de ces règles et procédures sera communiquée sur demande à DCI; - Qu’il a mis en place des règles et procédures appropriées visant à prévenir la commission d’Actes de Corruption, par lui-même et par les personnes sous sa responsabilité ou agissant en son nom ou pour son compte. La preuve de l’existence de ces règles et procédures sera communiquée sur demande à DCI; - que les archives relatives à ses activités, y compris les documents comptables, sont tenues et conservées de manière à garantir leur intégrité. Le Contractant garantit qu’il a pris connaissance du Code de conduite de DCI disponible sur son site internet : xxxxx://xxxxxxxxx.xx/xxxxxxx/xxxxxxx/0000/00/0000-Xxxx-xx-Xxxxxxxx-X0-Xxxxxxx.xxx

Code de conduite. 9 bis 1 Le Contractant doit agir en toute occasion avec impartialité et comme un conseiller loyal conformément au code de déontologie de sa profession. Il s’abstient de faire des déclarations publiques concernant le projet sans l’approbation préalable de DCI. Il n'engage DCI d'aucune manière sans son consentement préalable et, le cas échéant, il signale cette obligation aux tiers. Sont interdits les violences physiques ou châtiments corporels, les menaces de violences physiques, les abus ou l’exploitation sexuels, le harcèlement et les violences verbales, ainsi que toutes les autres formes d'intimidation. Le Contractant veille également à informer DCI de toute violation des normes de déontologie ou du code de conduite établi dans le présent article. Dans le cas où le Contractant aurait connaissance d’une violation des normes susmentionnées, il en avertit par écrit DCI dans un délai de 30 jours. 9 bis 2 Le Contractant et son personnel respectent les droits de l’homme et les règles applicables en matière de protection des données. 9 bis 3 Le Contractant doit respecter les normes environnementales applicables dans le pays où les fournitures doivent être livrées et les normes fondamentales convenues au niveau international en matière de travail, notamment les normes fondamentales de l'OIT en la matière, les conventions sur la liberté syndicale et la négociation collective, sur l'élimination du travail forcé et obligatoire, sur l'élimination des discriminations en matière d'emploi et de travail et sur l'abolition du travail des enfants, ainsi que les obligations applicables établies par les conventions suivantes : a)Convention de Vienne pour la protection de la couche d’ozone et protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone ;

Code de conduite. Honeywell observera le code de conduite professionnelle d'Honeywell (le « Code ») dans l'exécution des travaux. Un exemplaire de ce Code peut être obtenu à l'adresse suivante :

Code de conduite. Nous nous sommes soumis aux codes de conduite suivants:

Code de conduite. 10.1 Le Commandité et ses employés, mandataires et représentants agiront avec professionnalisme et respect dans leurs interactions avec les employés et les tiers d’EDC et se conformeront au Code de conduite à l’intention des fournisseurs d’EDC, qui peut être consulté ici : xxxxx://xxx.xxx.xx/xxxxxxx/xxx/xxx/xx/xxx-xxxxxxx/xxxx-xx-xxxxxxxx-xxx- fournisseurs.pdf.

Code de conduite. 11.1 Le fournisseur s’engage AHSA à respecter toutes les réglementations légales contraignantes, en particulier les lois applicables en matière de protection de la concurrence loyale et équitable, les interdictions d’exportation et d’importation en vigueur, les législations douanières et fiscales applicables, la législation applicable sur la protection de l’environnement, et à se conformer au code de conduite et aux directives internes de la société AHSA en matière de respect des lois (xxx.xxxxx.xxx), à ne pas promettre ou accorder aux salariés de AHSA des avantages ou des subventions (corruption) en contrepartie de produits ou de services, à ne pas autoriser le travail des enfants ou le travail forcé, et à garantir à ses propres salariés une rémunération équitable, des horaires de travail raisonnables, des conditions de travail sûres et un environnement de travail non discriminatoire. 11.2 La société AHSA a le droit de résilier l’accord avec le fournisseur sans préavis si le fournisseur manque aux obligations de l'article 11.1. Le fournisseur s'engage à payer à AHSA une pénalité contractuelle de 10 % de la valeur de la commande en cas de corruption et en cas de violation des lois en vigueur relatives à la protection d'une concurrence loyale et équitable. Le fournisseur est également tenu d'exonérer AHSA des réclamations de tiers adressées à l'encontre de AHSA ré- sultant ou liées à un manquement aux obligations énoncées à l'art. 11.1.

Code de conduite. 3.01 La compagnie convient qu’aucune forme d’intimidation, d’intervention, de discrimination, de restriction ou de contrainte ne sera exercée par la compagnie ou par ses représentants envers le syndicat ou ses membres, du fait de leur appartenance au Syndicat ou de leur participation à des activités syndicales prévues par la loi. 3.02 De plus, pour la durée de la présente convention collective, la compagnie ne permettra pas à son personnel et à ses dirigeants d'utiliser de la propagande de nature à attaquer la raison d'être ou la réputation du syndicat, de ses dirigeants ou de ses membres. 3.03 Le syndicat convient qu’aucune forme d'intimidation, d'intervention, de discrimination, de restriction ou de contrainte ne sera exercée par le syndicat ou par ses dirigeants et représentants envers la compagnie ou l’un de ses dirigeants ou subordonnés directs, pour aucune raison que ce soit. 3.04 De plus, pour la durée de la présente convention collective, le syndicat ne permettra pas à ses membres et à ses dirigeants d'utiliser de la propagande de nature à attaquer la raison d'être ou la réputation de la compagnie, de ses dirigeants ou subordonnés directs. 3.05 Les employés ont le droit de travailler dans un environnement exempt de discrimination et de harcèlement. La discrimination et le harcèlement sont défendus par la loi et privent les employés de dignité et de respect, et nuisent à un environnement de travail sain.

Code de conduite. 5.1. Le Teneur de Marché devra se conformer au code de conduite, à la prohibition de la fraude et des règles de pratique commerciales déloyales et à toutes les instructions publiées par la Bourse par rapport aux normes de conduites et à l'éthique du marché, de temps en temps. 5.2. Le Teneur de Marché devra agir dans les meilleurs intérêts de la Bourse, protéger et sauvegarder les intérêts de ses clients et ceux des Trading Members inscrits dans la Bourse. Le Teneur de Marché sera soumis aux mesures disciplinaires s’il est dans la violation du code de conduite, du code de marché ou de toutes autres procédures de gestion incluant toute action au détriment de l’intérêt de la Bourse, tout manquement sur les transactions avec ou en rapport au Trading ou à la Compensation dans la Bourse. 5.3. Si la Bourse constate qu’un membre quelconque viole le code de conduite ou les règles de pratique de la Bourse une investigation sera immédiatement menée à sa une discrétion et la Bourse suspendra ou résiliera l’adhésion du Teneur de Marché et indépendamment de son devoir de confidentialité, informera le public de tels faits incluant les résultats de telles investigations.

Code de conduite. FIMER a adopté un Code de Conduite connu sous le nom de "FIMER Code of Conduct", disponible à l'adresse suivante : xxx.xxxxx.xxx. Toutes les relations avec XXXXX et son personnel doivent se conformer au présent Code de Conduite.

Code de conduite. Herbalife Nutrition est un membre de la Fédération de Vente Directe (FVD), qui exige que ses Distributeurs respectent ce Code Déontologique et le Code de Conduite de la Vente Directe. Vous pouvez accéder à ces Codes sur les sites internet de la FVD : xxx.xxx.xx.