Code de conduite Clauses Exemplaires
Code de conduite. Le Fournisseur reconnaît qu'il a accès au code de conduite des fournisseurs de la Société, qu'il l'a lu et qu'il le comprend, tel qu'il est publié à l'adresse ▇▇▇▇▇://▇▇▇.▇▇▇▇▇▇.▇▇▇/▇▇▇▇▇▇▇▇-▇▇▇▇/, URL ou code de conduite susceptible d'être mis à jour de temps à autre. Une telle modification n'affecte pas l'applicabilité du matériel qui y est référencé. Le Fournisseur s'engage expressément à respecter le règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) (ou toute législation le remplaçant) ou toute loi équivalente (le cas échéant). En particulier, le Fournisseur s'engage à enregistrer intégralement les substances applicables en tant que telles, dans les préparations ou dans les articles, telles que définies dans ledit règlement, auprès de l'Agence européenne des produits chimiques, telle qu'établie par ledit règlement, le cas échéant. Si le Fournisseur manque à cette obligation, il indemnisera la Société et la tiendra à l'écart des pertes qu'elle subit du fait de ce manquement. En outre, dans le cas d'une telle violation, la Société est en droit de résilier le Contrat. Outre la garantie ci-dessus, le Fournisseur garantit que le Contrat sera exécuté dans le strict respect de toutes les lois, règles et normes applicables, y compris notamment les réglementations en matière d'environnement, de santé et de sécurité, ainsi que les lois sur le travail des enfants et le travail forcé. Si le Fournisseur se voit accorder l'accès aux installations de la Société aux fins de l'exécution du Contrat ou de l'inspection des Produits, il se conformera aux politiques internes de la Société, y compris celles relatives à la sécurité et à la sûreté et à l'utilisation de vêtements et d'appareils de protection. Le Fournisseur indemnisera la Société contre toutes les Pertes subies par la Société en raison de la violation par le Fournisseur ou ses représentants de toute loi ou réglementation applicable ou des politiques internes de la Société. Le Fournisseur obtiendra, à ses frais, tous les permis, autorisations, licences et certificats nécessaires à l'exécution du présent Contrat.
Code de conduite. 9 bis 1 Le Contractant doit agir en toute occasion avec impartialité et comme un conseiller loyal conformément au code de déontologie de sa profession. Il s’abstient de faire des déclarations publiques concernant le projet sans l’approbation préalable de DCI. Il n'engage DCI d'aucune manière sans son consentement préalable et, le cas échéant, il signale cette obligation aux tiers. Sont interdits les violences physiques ou châtiments corporels, les menaces de violences physiques, les abus ou l’exploitation sexuels, le harcèlement et les violences verbales, ainsi que toutes les autres formes d'intimidation. Le Contractant veille également à informer DCI de toute violation des normes de déontologie ou du code de conduite établi dans le présent article. Dans le cas où le Contractant aurait connaissance d’une violation des normes susmentionnées, il en avertit par écrit DCI dans un délai de 30 jours.
9 bis 2 Le Contractant et son personnel respectent les droits de l’homme et les règles applicables en matière de protection des données.
9 bis 3 Le Contractant doit respecter les normes environnementales applicables dans le pays où les fournitures doivent être livrées et les normes fondamentales convenues au niveau international en matière de travail, notamment les normes fondamentales de l'OIT en la matière, les conventions sur la liberté syndicale et la négociation collective, sur l'élimination du travail forcé et obligatoire, sur l'élimination des discriminations en matière d'emploi et de travail et sur l'abolition du travail des enfants, ainsi que les obligations applicables établies par les conventions suivantes : a)Convention de Vienne pour la protection de la couche d’ozone et protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone ;
Code de conduite. Le Code de conduite du groupe Société Générale est consultable sur son site internet ▇▇▇▇▇://▇▇▇.▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇.▇▇▇. A la date d’effet du Contrat, le Prestataire déclare avoir pris connaissance et mis en place des principes au moins équivalents à ceux mentionnés dans ledit code. Le Groupe Société Générale demande à ce que les intervenants qu’il délègue pour exécuter les Prestations n’agissent pas en contradiction avec les principes du Code de conduite du Groupe Société Générale, et ce, pendant toute la durée du Contrat.
Code de conduite. Le Contractant s’engage à respecter l’ensemble des obligations suivantes en plus des obligations de l’article 9 bis des Conditions générales (annexe II). Le Contractant garantit que ni lui ni aucune personne sous leur responsabilité ou agissant en leur nom ou pour leur compte : - n’a accordé ni n’accordera d’offre, de rémunération ou de paiement ou avantage d'aucune sorte, constituant ou pouvant constituer selon la règlementation applicable au Marché et aux parties un acte ou une tentative de corruption ou de trafic d’influence, directement ou indirectement, en vue ou en contrepartie de l'attribution et/ou de l'exécution du Contrat (ci- après les « Actes de Corruption »). Chaque Partie s’assurera qu’une enquête sera menée avec diligence en cas de preuve ou soupçon relatif à la commission d’un Acte de Corruption et sera signalée à l’autre Partie ; Le Contractant garantit : - Qu’il a mis en œuvre des règles et procédures permettant de se conformer auxdites lois et réglementations. La preuve de l’existence de ces règles et procédures sera communiquée sur demande à DCI; - Qu’il a mis en place des règles et procédures appropriées visant à prévenir la commission d’Actes de Corruption, par lui-même et par les personnes sous sa responsabilité ou agissant en son nom ou pour son compte. La preuve de l’existence de ces règles et procédures sera communiquée sur demande à DCI; - que les archives relatives à ses activités, y compris les documents comptables, sont tenues et conservées de manière à garantir leur intégrité. Le Contractant garantit qu’il a pris connaissance du Code de conduite de DCI disponible sur son site internet : ▇▇▇▇▇://▇▇▇▇▇▇▇▇▇.▇▇/▇▇▇▇▇▇▇/▇▇▇▇▇▇▇/▇▇▇▇/▇▇/▇▇▇▇-▇▇▇▇-▇▇-▇▇▇▇▇▇▇▇-▇▇-▇▇▇▇▇▇▇.▇▇▇
Code de conduite. Honeywell observera le code de conduite professionnelle d'Honeywell (le « Code ») dans l'exécution des travaux. Un exemplaire de ce Code peut être obtenu à l'adresse suivante :
Code de conduite. Le Vendeur s’engage à diriger ses affaires dans le respect du droit et de l’éthique. A cette fin, le Vendeur, par l’intermédiaire de sa société mère ultime, Smiths Group plc, met en œuvre un Code de Responsabilité des Entreprises et de l’Ethique en Affaires ainsi que des mécanismes pour dénoncer les conduites illégales ou contraires à l’éthique. Le Vendeur attend de l’Acheteur qu’il conduise également ses affaires dans le respect du droit et de l’éthique. Dans l’hypothèse où l’Acheteur aurait des raisons de croire que le Vendeur ou un des employés ou agents du Vendeur aurait agi contrairement aux dispositions légales et éthiques contenues ou en relation avec ces termes et conditions, l’Acheteur est encouragé à informer le Vendeur ou Smiths Group plc d’un tel comportement. Le Code de Responsabilité des Entreprises et de l’Ethique en Affaires et les mécanismes pour procéder à cette information sont disponibles sur le site ▇▇▇.▇▇▇▇▇▇-▇▇▇▇▇.▇▇▇.
Code de conduite. FIMER a adopté un Code de Conduite connu sous le nom de "FIMER Code of Conduct", disponible à l'adresse suivante : ▇▇▇.▇▇▇▇▇.▇▇▇. Toutes les relations avec ▇▇▇▇▇ et son personnel doivent se conformer au présent Code de Conduite.
Code de conduite. Le vendeur s’est soumis aux critères de qualité de Trusted Shops qui peuvent être consultés sur la page Internet suivante: ▇▇▇▇▇://▇▇▇.▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇.▇▇▇/▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇/▇▇_▇▇▇▇▇▇▇_▇▇▇▇▇▇▇▇_▇▇.▇▇▇
Code de conduite. Le Vendeur s’engage à diriger ses affaires dans le respect du droit et de l’éthique. A cette fin, le Vendeur, par l’intermédiaire de sa société mère ultime, Smiths Group plc, met en œuvre un Code de Responsabilité des Entreprises et de l’Ethique en Affaires ainsi que des mécanismes pour 18. Code of Conduct. Seller is committed to conducting its business ethically and lawfully. To that end the Seller, through its ultimate parent company, Smiths Group plc, maintains a Code of Corporate Responsibility and Business Ethics and mechanisms for reporting unethical or unlawful conduct. The Seller expects dénoncer les conduites illégales ou contraires à l’éthique. Le Vendeur attend de l’Acheteur qu’il conduise également ses affaires dans le respect du droit et de l’éthique. Dans l’hypothèse où l’Acheteur aurait des raisons de croire que le Vendeur ou un des employés ou agents du Vendeur aurait agi contrairement aux dispositions légales et éthiques contenues ou en relation avec ces termes et conditions, l’Acheteur est encouragé à informer le Vendeur ou Smiths Group plc d’un tel comportement. Le Code de Responsabilité des Entreprises et de l’Ethique en Affaires et les mécanismes pour procéder à cette information sont disponibles sur le site ▇▇▇.▇▇▇▇▇▇-▇▇▇▇▇.▇▇▇. that the Buyer will also conduct its business ethically and lawfully. If the Buyer has cause to believe that the Seller or any employee or agent of the Seller has behaved unethically or unlawfully under, or in connection with, these terms and conditions, Buyer is encouraged to report such behavior to the Seller or to Smiths Group plc. Smiths Group plc’s Code of Corporate Responsibility and Business Ethics and mechanisms for making such reports are available on ▇▇▇.▇▇▇▇▇▇-▇▇▇▇▇.▇▇▇.
Code de conduite. Le contractant doit agir en toute occasion avec ▇▇▇▇▇▇▇ et impartialité et comme conseiller fidèle du pouvoir adjudicateur et doit fournir les services avec prudence, efficacité et diligence, conformément aux meilleures pratiques professionnelles.