DUREE DE LA SOCIETE Clauses Exemplaires

DUREE DE LA SOCIETE. La durée de la société est de quatre-vingt-dix-neuf (99) années à compter de son immatriculation au registre du commerce et des sociétés, sauf dissolution anticipée ou prorogation.
DUREE DE LA SOCIETE. La durée de la société est fixée à 99 années qui commenceront à courir à compter du jour de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés sauf les cas de prorogation ou de dissolution anticipée. Les associés statuant aux conditions des décisions collectives extraordinaires ou l’associé unique peuvent proroger la société une ou plusieurs fois sans que chaque prorogation puisse excéder 99 ans. S’il y a plusieurs associés, un an au moins avant la date d’expiration de la société, les associés doivent être consultés à l’effet de décider si la société doit être prorogée. A défaut, tout associé peut demander au Président du Tribunal du lieu du siège social statuant sur requête la désignation d’un mandataire de justice chargé de provoquer la consultation ci-dessus prévue. Dans l’hypothèse où les associés disposant de la minorité de blocage refuseraient cette prorogation, ils devraient obligatoirement céder leurs actions à ceux des autres associés qui exprimeraient alors le souhait d’en devenir acquéreur et ce, au prorata des actions détenues par chacun de ces derniers. A défaut d’accord amiable entre cédants obligés et cessionnaires, le prix des actions serait fixé à dire d’expert. Lorsque la consultation n'a pas eu lieu, le président du tribunal, statuant sur requête à la demande de tout associé dans l'année suivant la date d'expiration de la société, peut constater l'intention des associés de proroger la société et autoriser la consultation à titre de régularisation dans un délai de trois mois, le cas échéant en désignant un mandataire de justice chargé de la provoquer. Si la société est prorogée, les actes conformes à la loi et aux statuts antérieurs à la prorogation sont réputés réguliers et avoir été accomplis par la société ainsi prorogée.
DUREE DE LA SOCIETE. La durée de la société est de 99 années, à compter de son immatriculation au registre du commerce et des sociétés. Cette durée peut être prorogée par décision prise par la collectivité des associés à la majorité prévue pour la modification des statuts.
DUREE DE LA SOCIETE. La durée de la Société a été prorogée de 99 ans par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 25 avril 2013 et expirera le 25 avril 2112 sauf dissolution anticipée ou nouvelle prorogation.
DUREE DE LA SOCIETE. La durée de la Société est fixée à quatre-vingt-dix-neuf (99) ans à compter de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés, sauf dissolution anticipée ou prorogation décidée par l’associé unique ou la collectivité des associés. Un an au moins avant la date d’expiration de la Société, l’associé unique ou la collectivité des associés doit être consulté à l’effet de décider si la Société doit être prorogée.
DUREE DE LA SOCIETE. La durée de la société est fixée à 99 années à compter du jour de son immatriculation au registre du commerce sauf les cas de dissolution anticipée ou de prorogation prévus aux présents statuts et par la loi. La décision de prorogation devra être prise par l’associé unique, à l’initiative de la gérance, un an au moins avant la date d'expiration de la société.
DUREE DE LA SOCIETE. La société est constituée pour une durée de 99 ans à compter de la date de son immatriculation au registre du commerce et des sociétés, sauf dissolution anticipée ou prorogation.

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