Durée et renouvellement du contrat Clauses Exemplaires

Durée et renouvellement du contrat. Le présent contrat est conclu pour une durée de cinq ans à compter de sa date de signature. La Commission Régionale Paritaire Emploi Formation de l’Industrie Hôtelière informera les entreprises du secteur du contenu du contrat d'objectifs.
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Durée et renouvellement du contrat. Le présent contrat est conclu pour une durée de cinq ans à compter de sa date de signature. Les organisations professionnelles parties prenantes du contrat informeront les entreprises du secteur du contenu du contrat d’objectifs.
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Durée et renouvellement du contrat. Le présent contrat est conclu pour une durée de cinq ans à compter de la date de sa signature. Les fédérations régionales des bouchers-charcutiers et traiteurs d’Alsace, de la boulangerie d’Alsace et des Pâtissiers d’Alsace informeront les entreprises du secteur du contenu du contrat d'objectifs.
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Durée et renouvellement du contrat. La présente convention est conclue pour une durée de deux ans à compter de sa date de signature. Cette convention sera renouvelable une fois, après validation du bilan de la convention et du contenu par les signataires de la convention. La branche professionnelle informera les entreprises de travail temporaire du secteur du contenu de la convention. La présente convention pourra être modifiée et/ou complétée par voie d’avenants, rendus nécessaires en particulier dans le cas de l’évolution des dispositions législatives et réglementaires relatives aux dispositifs traités au sein de cette convention.
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Durée et renouvellement du contrat. Le présent contrat est conclu pour une durée de cinq ans à compter de sa date de signature. L’Union Régionale de la Coiffure d’Alsace (URCA) et les corporations des métiers de l’esthétique du Bas-Rhin et du Haut-Rhin informeront les entreprises du secteur du contenu du contrat d’objectifs. Ò Définition des actions prioritaires sur les trois premières années de mise en œuvre du contrat Les actions prioritaires pour 2012/2013 sont en rose. 2012/ 2013 2014 2015 Région Profes -sion Recto- rat CMA Pôle Emploi
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Durée et renouvellement du contrat. Le présent contrat est conclu pour une durée de cinq ans à compter de sa date de signature. L’Union des Industries et des métiers de la Métallurgie d’Alsace informera les entreprises du secteur du contenu du contrat d'objectifs. xxx.xxxxxx-xxxxxx.xx Crédits photo : Xxxxxxx / Région Alsace Région Alsace 1, place Xxxxxx Xxxxxx
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Durée et renouvellement du contrat. Sauf dispositions contraires définies dans les conditions spécifiques, le ‘Contrat’ est conclu pour une durée de 25 (vingt-cinq) ans à compter de la date de sa signature. Lorsque le ‘Contrat’ n’est pas dénoncé par l’une ou l’autre des parties dans les conditions définies à l’article 12, il est renouvelé tacitement pour une durée indéterminée.
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Durée et renouvellement du contrat. Le présent contrat est établi pour une durée d'un an, à compter du 1er novembre 2014, renouvelable par tacite reconduction. Un renouvellement de contrat sera envoyé en début de chaque année.
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Durée et renouvellement du contrat. Le contrat formalisant la concession du service de restauration scolaire est souscrit à compter du 1er septembre 2015 pour une première période de : A l’expiration du premier contrat, celui-ci pourra être renouvelé tacitement pour une période d’un an, sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties, formulée par écrit et par courrier avec accusé réception adressée avant le 31 décembre de l’année précédent la fin du contrat. Les menus seront préparés au moins un mois à l’avance par la commission de restauration composée de représentants de l’entreprise concessionnaire (gérant et chef de cuisine et d’un diététicien), de représentants de l’établissement, des parents d’élèves et le cas échéant des élèves. Ils seront soumis à l’approbation de la direction du lycée. Ils prévoiront :  un menu spécial pour les élèves signalés par l’administration du Lycée (régime, intolérance et interdit alimentaires…)  un menu pour les élèves des sections de PS, MS, GS, CP et CE1 (Infantil)  un menu pour les élèves des sections de CE2 à la Terminale  un dispositif adapté pour les élèves de la Seconde à la Terminale. Le concessionnaire devra se conformer au Guía de comedores escolares Programa Perseo - Ministerio de Sanidad y Consumo (N.I.P.O.: 355-08-011-9 / DEPÓSITO LEGAL: M- 55113-2008) ou tout autre document équivalent ayant force de loi publié plus récemment par le ministère de la santé ou de l’éducation nationale  deux plats  un laitage ou un fromage  un dessert ou un fruit. Les élèves à partir de la classe de CE2 jusqu’à la classe de Terminale pourront bénéficier d’un buffet de salades qui sera régulièrement renouvelé. Il en sera ainsi également pour le réfectoire des personnels L’ensemble devra pouvoir intégrer des éléments tels que les sucres lents et rapides. Actuellement, le lycée compte 3 réfectoires, 3 lignes de distribution et deux convoyeurs :  Les élèves de Maternelle seront servis dans un réfectoire différent.  Le service commencera à 11h45.  Les repas seront transportés de la cuisine au réfectoire de maternelle dans des thermos isolants en acier et ensuite seront servis chauds à table.  Les desserts et les glaces seront conservés dans des armoires frigorifiques et congélateurs.  Le service comprend le montage, service en plateaux, service de ramassage et de nettoyage du réfectoire, tous les jours, du lundi au vendredi, de 11h à 15h, sauf les mercredis où il n´y a pas de service.
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  • DUREE DU CONTRAT Le bail est consenti pour une durée fixée aux CONDITIONS PARTICULIERES du présent contrat.

  • Durée du contrat Ce contrat est conclu à partir du : …….. / …….. / …….. jusqu’au …….. / …….. / …….. ou ce contrat est conclu pour la durée de l’absence de M. Mme ........................................................................................................ et pour une durée minimale de ........................................... Il prendra fin au retour de M. Mme ......................................................

  • OBJET DU CONTRAT Le présent contrat a pour objet la location d’un logement ainsi déterminé :

  • Intégralité du Contrat Le Contrat constitue l'intégralité de l'accord conclu entre SAP et le Client en ce qui concerne l'objet des présentes. Tous écrits (y compris les accords de confidentialité), déclarations et négociations préalables à leur entrée en vigueur respective et relatifs à leur objet respectif sont annulés et remplacés par ledit Contrat, et les parties renoncent à la possibilité de se prévaloir de tels écrits, déclarations et négociations. Toute modification d'un Contrat devra se faire par écrit et être signée par les deux parties. Le Contrat prévaut sur les éventuelles dispositions de tout document de commande d'achat pouvant émaner du Client, qui demeurent inopposables et dépourvues d'effet juridique, y compris si SAP accepte ladite commande d'achat ou ne la refuse pas.

  • Résiliation du contrat Le contrat peut être résilié : à l’expiration de la première période contractuelle d’un an : par lettre ou courrier électronique recommandé adressé au souscripteur ou directement sur son Espace Perso (rubrique “gérer mon contrat”), au plus tard un (1) mois avant la date d’échéance de l’adhésion. à tout moment à compter du 13ème mois de la souscription, en cas de majoration tarifaire ou en cas de modification des garanties (article «Modifications» ci-après) : entre la date de réception de la notification des modifications contractuelles et la prise d’effet des modifications. en cas de non-paiement des cotisations, dans les conditions prévues à l’article « Non- paiement-Résiliation », des présentes Dispositions Générales, et ce conformément aux dispositions de l’article L.113-3 du Code des assurances. à chaque année à l’échéance annuelle, par lettre ou courrier électronique recommandé avec accusé de réception indiquant le motif de la résiliation, et adressé au plus tard deux (2) mois avant la date d’échéance annuelle; en cas d’omissions ou d’inexactitudes dans les déclarations de l’Adhérent à la signature des Dispositions Particulières ou en cours de contrat (articles L.113-8 et L.113-9 du Code des assurances) ; en cas de modification de la situation personnelle de l’Adhérent à condition que la modification ait une incidence sur le risque couvert, dans les conditions prévues à l’article « Modifications par l’adhérent » des présentes Dispositions Générales; après sinistre, la résiliation prend effet un (1) mois après que le Souscripteur en a reçu notification (article R.113-10 du Code des assurances), en cas de cessation du Contrat d’Assurance automobile, pour quelque cause que ce soit : à la date de cessation du Contrat d’assurance automobile ; en cas de cessation de l’accord conclu entre le Souscripteur et EUROP ASSISTANCE aux fins des présentes : à la date d’effet de la cessation dudit accord ; en cas de retrait total de l’agrément d’EUROP ASSISTANCE : au 40ème jour à compter de la date de publication au JO de la décision de retrait d’agrément (article L.326-12 du Code des assurances). Les délais indiqués dans le présent article sont décomptés à partir de la date de la demande en cas de résiliation sur l’Espace Perso ou de la date d’envoi par l’expéditeur du courrier recommandé de résiliation, le cachet de la poste faisant foi. Dans le cadre des dispositions du présent article, le Souscripteur agit au nom et pour le compte d’EUROP ASSISTANCE.

  • RUPTURE DU CONTRAT Le non-respect par le locataire des conditions de location entraînera la résiliation de la location sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient être, le cas échéant, réclamés par le Loueur.

  • RESILIATION DU CONTRAT En cas de confiscation ou de mise sous scellés du véhicule, le contrat de location pourra être résilié de plein droit dès que le loueur en sera informé par les autorités judiciaires ou par le locataire. Toute utilisation du véhicule qui porterait préjudice au loueur autoriserait celui-ci à résilier de plein droit le contrat. En cas de vol, le contrat de location est arrêté dès transmission au loueur du dépôt de plainte effectué par le locataire auprès des autorités compétentes.

  • Fin du contrat Conformément aux dispositions de l'article R.4321-108 du code de la santé publique, une fois le remplacement terminé, le remplaçant cessera toute activité s'y rapportant et transmettra, dès la fin du remplacement, toutes informations nécessaires à la continuité des soins ainsi que tous documents administratifs s’y référant.

  • CESSION DU CONTRAT Le Client consent à ce que Xxxxxxx puisse céder le Contrat. Dans cette hypothèse, les Parties conviennent que l’obligation d’exécution du Contrat sera transférée au cessionnaire et que Xxxxxxx sera libérée de toute obligation à cet égard.

  • FORMATION DU CONTRAT A l’exception de la fourniture de pièces détachées ou autres matériels standards pour lesquels la vente est réputée valablement formée à la date de réception de la commande, chaque opération fait l’objet au préalable et systématiquement d’un devis et/ou une offre de prix établis par notre Société sur la base des spécifications ou du cahier des charges fournis par le client. Ces devis et offres de prix précisent leur durée de validité et le délai de confirmation de la part du client. Les commandes ne deviennent définitives qu’après réception, dans les délais, de l’accord sans réserve du client et à condition que le devis fourni par notre Société n’ait subi aucune modification de la part de celui-ci. A défaut d’acceptation expresse de la commande dans le délai de validité de l’offre, celle-ci sera considérée comme caduque. En tout état de cause, l’acceptation, même écrite, reste soumise à la condition que, jusqu’à la livraison aux entrepôts de l’acheteur de tout ou partie de la commande, il ne soit apparu aucun risque financier ou tout autre élément de nature à le remettre en cause. Toute modification de la commande faite par le client ne sera prise en considération que si elle est parvenue par écrit au moins trente jours avant la livraison. Si notre Société refuse ladite modification, le contrat sera poursuivi conformément aux conditions initialement convenues. Le silence de notre Société 8 jours après réception de la demande vaudra rejet. Les modifications postérieures à la commande pourront : - provoquer un surcoût qui sera indiqué à l’acheteur pour acceptation ; - provoquer un retard de livraison de la commande en cause ou d’une autre commande du même acheteur. Surcoût et retard engendrés par toute modification postérieure à la commande seront soumis à l’acheteur pour accord qui sera réputé acquis après 7 jours restés sans opposition par lettre recommandée. En cas de désaccord de l’une des parties sur ces deux derniers points, le contrat sera poursuivi conformément aux conditions initiales.