Common use of Durée et résiliation Clause in Contracts

Durée et résiliation. 3.1 Le présent Accord commencera à la Date de prise d’effet et s’appliquera jusqu’à sa résiliation, conformément aux conditions de la présente clause 3. 3.2 L’une ou l’autre Partie peut résilier le présent Accord, en envoyant une notification écrite indiquant un préavis de 7 jours à l’autre Partie. 3.3 L’une ou l’autre Partie peut résilier le présent Accord immédiatement, en envoyant une notification écrite à l’autre Partie, dans les cas suivants : (a) l’autre Partie a commis un manquement important à l’une de ces obligations imposées en vertu du présent Accord et n’y a pas remédié dans les quatorze (14) jours à compter de la réception par l’autre Partie d’une notification écrite l’informant dudit manquement ; (b) l’autre Partie suspend ou met fin à la transaction ou indique qu’elle souhaite mettre fin à la transaction ou est incapable de rembourser ses dettes à leur échéance ; ou (c) l’autre Partie a désigné un séquestre, liquidateur ou administrateur ou adopte une résolution efficace concernant sa liquidation (sauf pour les besoins d’une fusion, reconstruction ou réorganisation) ou le tribunal rend une ordonnance à cet égard ou un événement similaire se produit. 3.4 La résiliation du présent Accord conformément aux clauses 3.2 et 3.3 n’affectera pas les Réservations confirmées mais non honorées existantes à la date de résiliation ; elles seront toujours régies par les conditions du présent Accord.

Durée et résiliation. 3.1 Le présent Accord a. Sauf accord contraire, le Contrat commencera à la Date de prise d’effet d’entrée en vigueur et s’appliquera jusqu’à sa résiliation, conformément aux conditions de la présente clause 3restera en application à moins qu’il ne soit résilié par les Parties. 3.2 L’une b. Sans préjudice de tout autre droit ou l’autre Partie recours, chacune des Parties peut résilier le présent AccordContrat avec effet immédiat, en envoyant une notification écrite indiquant un préavis de 7 jours à l’autre Partie. 3.3 L’une ou condition d’en informer l’autre Partie peut résilier le présent Accord immédiatement, en envoyant une notification écrite à l’autre Partie, dans les cas suivants : par écrit : (a) l’autre Partie a commis un manquement important dans l’hypothèse où celle-ci manquerait gravement à l’une de ces des obligations imposées lui incombant en vertu du présent Accord Contrat et n’y a pas remédié en cas de manquement auquel il peut être remédié, si elle fait défaut d’y remédier dans les quatorze sept (147) jours à compter de la date de réception par l’autre Partie d’une notification écrite l’informant dudit de l’autre Partie, précisant la nature du manquement ; et en exigeant la réparation ; (b) l’autre Partie suspend dans l’hypothèse d’un cas de Force majeure durant depuis plus de deux (2) mois ; ou met fin à la transaction ou indique qu’elle souhaite mettre fin à la transaction ou est incapable de rembourser ses dettes à leur échéance ; ou (c) l’autre Partie a désigné dans la mesure autorisée par la loi, dans l’hypothèse où l’une des Parties serait en état de cessation des paiements, ferait l’objet d’une liquidation judiciaire, se verrait désigner un séquestre, liquidateur administrateur judiciaire ou administrateur ou adopte une résolution efficace concernant sa liquidation (sauf pour les besoins si encore elle tombait sous le coup d’une fusion, reconstruction ou réorganisation) ou le tribunal rend une ordonnance à cet égard ou un événement similaire se produitprocédure analogue en vertu du droit local applicable. 3.4 La c. L’expiration ou la résiliation (quelle qu’en soit la cause) du présent Accord conformément aux clauses 3.2 et 3.3 n’affectera pas Contrat est sans incidence sur les Réservations confirmées mais non honorées existantes autres droits ou recours des Parties en vertu des présentes ou du droit, ni sur les droits acquis ou responsabilités des Parties à la date de résiliation ; elles seront toujours régies par ni toute clause qui est expressément ou implicitement prévue de rester en vigueur après l’expiration ou la résiliation. d. À la résiliation, tous les conditions du présent Accordmontants dus deviennent exigibles immédiatement.

Durée et résiliation. 3.1 Le présent Accord commencera Contrat entre en vigueur à compter de la date de du Bon de Commande et prend fin (i) à la Date date indiquée sur celui-ci ; (ii) à la date à laquelle le budget total choisi par le Client (ainsi que le stipule la Commande d’insertion) est épuisé ; ou (iii) au moyen d’un préavis écrit de prise d’effet et s’appliquera jusqu’à sa résiliationcinq (5) jours adressé à l’autre partie. Sans préjudice de tout autre droit ou recours, conformément aux conditions de la présente clause 3. 3.2 L’une ou l’autre Partie chacune des parties peut résilier le présent AccordContrat avec effet immédiat, en envoyant une notification écrite indiquant un préavis de 7 jours à condition d’en informer l’autre Partie. 3.3 L’une ou l’autre Partie peut résilier le présent Accord immédiatement, en envoyant une notification écrite à l’autre Partie, dans les cas suivants partie par écrit : (a) l’autre Partie a commis un manquement important dans l’hypothèse où celle-ci manquerait gravement à l’une de ces des obligations imposées lui incombant en vertu du présent Accord Contrat et n’y a pas remédié lorsque cela est possible dans les quatorze deux (142) jours à compter de la date de réception par d’un avis de l’autre Partie d’une notification écrite l’informant dudit partie, précisant la nature du manquement ; et en exigeant la réparation ; ou (b) l’autre Partie suspend dans l’hypothèse d’un cas de force majeure durant depuis plus de deux mois ; ou met fin à la transaction ou indique qu’elle souhaite mettre fin à la transaction ou est incapable de rembourser ses dettes à leur échéance ; ou (c) dans la mesure autorisée par la loi, dans l’hypothèse où l’une des parties serait en état de cessation des paiements, ferait l’objet d’une liquidation judiciaire, se verrait désigner un administrateur judiciaire ou si encore elle tombait sous le coup d’une procédure analogue en vertu du droit local applicable. L’expiration ou la résiliation (quelle qu’en soit la cause) du Contrat n’affectera ni les droits ni les obligations susceptibles de l’une ou l’autre Partie a désigné un séquestredes parties, liquidateur ni aucune clause, expresse ou administrateur implicite, appelées à survivre à son expiration ou adopte une résolution efficace concernant à sa liquidation (sauf pour les besoins d’une fusion, reconstruction ou réorganisation) ou le tribunal rend une ordonnance à cet égard ou un événement similaire se produitrésiliation. 3.4 La résiliation du présent Accord conformément aux clauses 3.2 et 3.3 n’affectera pas les Réservations confirmées mais non honorées existantes à la date de résiliation ; elles seront toujours régies par les conditions du présent Accord.

Durée et résiliation. 3.1 Le présent Accord commencera contrat demeure en vigueur jusqu’à la date d’échéance indiquée dans la commande; il ne sera pas automatiquement renouvelé, à moins d’indication contraire. Sous réserve de ce qui est expressément prévu dans les présentes ou dans la commande, le présent contrat ne peut pas être annulé. Exception faite de stipulations particulières dans la commande, l’annonceur peut, moyennant un préavis écrit d’au moins quatre semaines de diffusion, annuler la publicité à la Date télévision décrite dans la commande, sauf une publicité diffusée sur le réseau national, pour autant que l’annulation n’entre pas en vigueur durant les 28 premiers jours consécutifs de prise d’effet mise en ondes de toute vague publicitaire. Sauf stipulation contraire dans la commande et s’appliquera jusqu’à sa résiliationmoyennant un préavis écrit de 14 jours, conformément aux conditions de l’annonceur peut annuler une publicité à la présente clause 3. 3.2 L’une ou radio. Moyennant un préavis écrit à l’autre Partie partie, une partie peut résilier le présent Accordcontrat si l’autre partie : i) en viole une disposition de manière substantielle; ii) fait l’objet d’une faillite ou devient insolvable; ou si le diffuseur, en envoyant une notification écrite indiquant un préavis agissant raisonnablement, croit que l’annonceur ou l’agence est incapable de 7 jours respecter ses obligations financières à l’autre Partie. 3.3 L’une échéance. S’il a mis fin au présent contrat par suite du non-respect de ses obligations par l’une des parties de l’annonceur, le diffuseur a le droit de recouvrer, à titre de dommages- intérêts, l’ensemble des montants dus ou l’autre Partie peut résilier le présent Accord immédiatement, en envoyant une notification écrite à l’autre Partie, dans les cas suivants : (a) l’autre Partie a commis un manquement important à l’une de ces obligations imposées qui seront dus en vertu du présent Accord contrat à l’expiration de celui-ci, y compris notamment, tous les coûts de diffusion et n’y a pas remédié dans les quatorze (14) jours à compter de la réception par l’autre Partie d’une notification écrite l’informant dudit manquement ; (b) l’autre Partie suspend ou met fin à la transaction ou indique qu’elle souhaite mettre fin à la transaction ou est incapable de rembourser ses dettes à leur échéance ; ou (c) l’autre Partie a désigné un séquestre, liquidateur ou administrateur ou adopte une résolution efficace concernant sa liquidation (sauf pour les besoins d’une fusion, reconstruction ou réorganisation) ou le tribunal rend une ordonnance à cet égard ou un événement similaire se produitfrais qu’il aura engagés. 3.4 La résiliation du présent Accord conformément aux clauses 3.2 et 3.3 n’affectera pas les Réservations confirmées mais non honorées existantes à la date de résiliation ; elles seront toujours régies par les conditions du présent Accord.

Durée et résiliation. 3.1 Le présent Accord commencera à la Date a) Une commande ou un Contrat de prise d’effet et s’appliquera jusqu’à sa résiliationservices peuvent être résiliés, conformément aux conditions de la présente clause 3. 3.2 L’une ou l’autre Partie peut résilier le présent Accord, en envoyant une par notification écrite indiquant un préavis de 7 jours à l’autre Partie. 3.3 L’une ou l’autre Partie peut résilier le présent Accord immédiatement, en envoyant une notification écrite à l’autre Partie, dans les cas suivants : (a) de l’une ou l’autre des parties pour inexécution contractuelle de commande ou de Contrat, excepté si l’autre partie régularise la situation dans les trente (30) jours qui suivent la notification écrite ou (b) avec effet immédiat par Xxxxxxx si le Client n’honore pas l’un de ses règlements tel que stipulé à l’article 4(b) ci-dessus. b) En cas d’insolvabilité, d’état de cessation des paiements, de faillite, d’ouverture d’une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire à l’encontre de l’une ou l’autre des Parties, ou encore de cession des actifs de l’une ou l’autre des Parties, l’autre Partie a commis un manquement important est autorisée à l’une suspendre ou résilier le Contrat de ces obligations imposées en vertu du présent Accord et n’y a pas remédié Services dans les quatorze limites prévues par les textes en vigueur. c) Lors d’une résiliation sous réserve des dispositions de l’article 9a) ou b) le Client paie à Agilent, lors de la résiliation d’une commande ou d’un Contrat de services, tous les Services réalisés ainsi que les frais encourus par Xxxxxxx jusqu’à la date de résiliation. Si la somme des montants dus est inférieure aux versements reçus d’avance par Xxxxxxx, Agilent remboursera la différence dans un délai de trente (1430) jours à compter de la réception par l’autre Partie d’une notification écrite l’informant dudit manquement ; (b) l’autre Partie suspend ou met fin à de la transaction ou indique qu’elle souhaite mettre fin à la transaction ou est incapable de rembourser ses dettes à leur échéance ; ou (c) l’autre Partie facture correspondante du Client. Le Client recevra tous les travaux en cours pour lesquels il a désigné un séquestre, liquidateur ou administrateur ou adopte une résolution efficace concernant sa liquidation (sauf pour les besoins d’une fusion, reconstruction ou réorganisation) ou le tribunal rend une ordonnance à cet égard ou un événement similaire se produitpayé. 3.4 La d) Les dispositions ci-incluses qui, de par leur nature, s’exercent au-delà de la résiliation du présent Accord conformément aux clauses 3.2 et 3.3 n’affectera pas les Réservations confirmées mais non honorées existantes à la date de résiliation ; elles seront toujours régies par les conditions du présent Accordd’un Service restent en vigueur jusqu’à leur complète exécution.

Durée et résiliation. 3.1 Le présent Accord commencera à la Date a) Une commande ou un Contrat de prise d’effet et s’appliquera jusqu’à sa résiliationservices peuvent être résiliés, conformément aux conditions de la présente clause 3. 3.2 L’une ou l’autre Partie peut résilier le présent Accord, en envoyant une par notification écrite indiquant un préavis de 7 jours à l’autre Partie. 3.3 L’une ou l’autre Partie peut résilier le présent Accord immédiatement, en envoyant une notification écrite à l’autre Partie, dans les cas suivants : (a) de l’une ou l’autre des parties pour inexécution contractuelle de commande ou de Contrat, excepté si l’autre partie régularise la situation dans les trente (30) jours qui suivent la notification écrite ou (b) avec effet immédiat par Agilent si le Client n’honore pas l’un de ses règlements tel que stipulé à l’article 4(b) ci-dessus. b) En cas d’insolvabilité, d’état de cessation des paiements, de faillite, d’ouverture d’une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire à l’encontre de l’une ou l’autre des Parties, ou encore de cession des actifs de l’une ou l’autre des Parties, l’autre Partie a commis un manquement important est autorisée à l’une suspendre ou résilier le Contrat de ces obligations imposées en vertu du présent Accord et n’y a pas remédié Services dans les quatorze limites prévues par les textes en vigueur. c) Lors d’une résiliation sous réserve des dispositions de l’article 9a) ou b) le Client paie à Agilent, lors de la résiliation d’une commande ou d’un Contrat de services, tous les Services réalisés ainsi que les frais encourus par Agilent jusqu’à la date de résiliation. Si la somme des montants dus est inférieure aux versements reçus d’avance par Agilent, Agilent remboursera la différence dans un délai de trente (1430) jours à compter de la réception par l’autre Partie d’une notification écrite l’informant dudit manquement ; (b) l’autre Partie suspend ou met fin à de la transaction ou indique qu’elle souhaite mettre fin à la transaction ou est incapable de rembourser ses dettes à leur échéance ; ou (c) l’autre Partie facture correspondante du Client. Le Client recevra tous les travaux en cours pour lesquels il a désigné un séquestre, liquidateur ou administrateur ou adopte une résolution efficace concernant sa liquidation (sauf pour les besoins d’une fusion, reconstruction ou réorganisation) ou le tribunal rend une ordonnance à cet égard ou un événement similaire se produitpayé. 3.4 La d) Les dispositions ci-incluses qui, de par leur nature, s’exercent au-delà de la résiliation du présent Accord conformément aux clauses 3.2 et 3.3 n’affectera pas les Réservations confirmées mais non honorées existantes à la date de résiliation ; elles seront toujours régies par les conditions du présent Accordd’un Service restent en vigueur jusqu’à leur complète exécution.

Durée et résiliation. 3.1 Le présent Accord commencera Contrat entrera en vigueur à la Date d’Effet et, sauf résiliation anticipée telle que prévue aux présentes, demeurera de prise d’effet et s’appliquera jusqu’à sa résiliation, conformément aux conditions plein effet tant que l’Énoncé des Travaux sera en vigueur (la « Durée »). En cas de la présente clause 3. 3.2 L’une ou l’autre Partie peut résilier le manquement caractérisé du présent Accord, en envoyant une notification écrite indiquant un préavis de 7 jours à l’autre Partie. 3.3 L’une ou l’autre Partie peut résilier le présent Accord immédiatement, en envoyant une notification écrite à l’autre Partie, Contrat qui n’est pas réparé dans les cas suivants : trente (a) l’autre Partie a commis un manquement important à l’une de ces obligations imposées en vertu du présent Accord et n’y a pas remédié dans les quatorze (1430) jours à compter d’une mise en demeure en ce sens, la partie non défaillante pourra résilier le présent Contrat par notification écrite. IgnitionOne pourra résilier le présent Contrat ou suspendre la Plateforme à tout moment, sur notification, pour le compte de tout Site, en cas de violation par les Contenus du Client du présent Contrat ou si le Client met en danger la sécurité ou la disponibilité de la réception Plateforme. Chacune des parties pourra résilier le présent Contrat par notification écrit dès lors que l’autre Partie partie déposer une demande de mise en faillite, qu’une procédure collective est introduite à son encontre, qu’un tribunal se déclare compétent sur cette partie et ses actifs dans le cadre d’une notification écrite l’informant dudit manquement ; (b) l’autre Partie suspend procédure fondée sur des lois en matière de faillite ou met fin de redressement judiciaire, qu’un administrateur judiciaire est désigné pour gérer les actifs de cette partie ou qu’elle souscrit un concordat au profit de ses créanciers. Après résiliation, le Client versera à IgnitionOne les Honoraires dus jusqu’à la date de résiliation. Le Client s’engage à immédiatement retirer l’ensemble des Balises à la transaction ou indique qu’elle souhaite mettre fin à la transaction ou est incapable de rembourser ses dettes à leur échéance ; ou (c) l’autre Partie a désigné un séquestre, liquidateur ou administrateur ou adopte une résolution efficace concernant sa liquidation (sauf pour les besoins d’une fusion, reconstruction ou réorganisation) ou le tribunal rend une ordonnance à cet égard ou un événement similaire se produit. 3.4 La résiliation du présent Accord conformément aux clauses 3.2 et 3.3 n’affectera pas Contrat dans son intégralité, ou à retirer les Réservations confirmées mais non honorées existantes à la date Balises d’un Site spécifique en cas de résiliation ; elles seront toujours régies par les conditions relative au Site concerné. Les dispositions du présent AccordContrat qui ont vocation à se poursuivre demeureront de plein effet après la résiliation.

Durée et résiliation. 3.1 Le présent Accord commencera à la Date a) Une commande ou un Contrat de prise d’effet et s’appliquera jusqu’à sa résiliationservices peuvent être résiliés, conformément aux conditions de la présente clause 3. 3.2 L’une ou l’autre Partie peut résilier le présent Accord, en envoyant une par notification écrite indiquant un préavis de 7 jours à l’autre Partie. 3.3 L’une ou l’autre Partie peut résilier le présent Accord immédiatement, en envoyant une notification écrite à l’autre Partie, dans les cas suivants : (a) de l’une ou l’autre des parties pour inexécution contractuelle de commande ou de Contrat, excepté si l’autre partie régularise la situation dans les trente (30) jours qui suivent la notification écrite ou (b) avec effet immédiat par Xxxxxxxx si le Client n’honore pas l’un de ses règlements tel que stipulé à l’article 4(b) ci-dessus. b) En cas d’insolvabilité, d’état de cessation des paiements, de faillite, d’ouverture d’une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire à l’encontre de l’une ou l’autre des Parties, ou encore de cession des actifs de l’une ou l’autre des Parties, l’autre Partie a commis un manquement important est autorisée à l’une suspendre ou résilier le Contrat de ces obligations imposées en vertu du présent Accord et n’y a pas remédié Services dans les quatorze limites prévues par les textes envigueur. c) Lors d’une résiliation sous réserve des dispositions de l’article 9a) ou b) le Client paie à Keysight, lors de la résiliation d’une commande ou d’un Contrat de services, tous les Services réalisés ainsi que les frais encourus par Xxxxxxxx jusqu’à la date de résiliation. Si la somme des montants dus est inférieure aux versements reçus d’avance par Xxxxxxxx, Keysight remboursera la différence dans un délai de trente (1430) jours à compter de la réception par l’autre Partie d’une notification écrite l’informant dudit manquement ; (b) l’autre Partie suspend ou met fin à de la transaction ou indique qu’elle souhaite mettre fin à la transaction ou est incapable de rembourser ses dettes à leur échéance ; ou (c) l’autre Partie facture correspondante du Client. Le Client recevra tous les travaux en cours pour lesquels il a désigné un séquestre, liquidateur ou administrateur ou adopte une résolution efficace concernant sa liquidation (sauf pour les besoins d’une fusion, reconstruction ou réorganisation) ou le tribunal rend une ordonnance à cet égard ou un événement similaire se produitpayé. 3.4 La d) Les dispositions ci-incluses qui, de par leur nature, s’exercent au- delà de la résiliation du présent Accord conformément aux clauses 3.2 et 3.3 n’affectera pas les Réservations confirmées mais non honorées existantes à la date de résiliation ; elles seront toujours régies par les conditions du présent Accordd’un Service restent en vigueur jusqu’à leur complète exécution.

Durée et résiliation. 3.1 14.1. Le présent Accord commencera Contrat devra débuter à la Date de prise d’effet d’entrée en vigueur et s’appliquera jusqu’à sa résiliation, conformément aux conditions se poursuivre pendant la Période de la présente clause 3Prestation de l’Abonnement à moins qu’il ne soit résilié plus tôt conformément à cette Section 14. 3.2 L’une ou l’autre Partie 14.2. Chaque partie peut résilier le présent Accord, Contrat pour raison de convenance en envoyant une notification écrite indiquant apportant à l’autre partie un préavis écrit de 7 20 jours à l’autre Partieouvrés. 3.3 L’une 14.3. Ce Contrat peut être résilié sur le champ ou l’autre Partie peut résilier à la date spécifiée dans le présent Accord immédiatement, en envoyant une notification écrite à l’autre Partie, dans les cas suivants préavis : (ai) par chaque partie si l’autre Partie a commis un manquement important à l’une de ces obligations imposées en vertu commet une infraction importante d’une condition du présent Accord Contrat et n’y a que cette dernière (dans le cas d’une infraction pouvant être remédiée) n’est pas remédié remédiée dans les quatorze (14) 20 jours à compter ouvrés suivant une demande écrite de l’autre partie demandant la réception résolution du litige, ou par chaque partie s’il se produit un problème d’insolvabilité chez l’autre Partie d’une notification écrite l’informant dudit manquement partie ou que cette autre partie cesse d’exercer ses activités ; (bii) l’autre Partie suspend par TBS INTERNET si un Certificat numérique est annulé conformément aux dispositions de la Section 7.3 ou met fin à la transaction ou indique qu’elle souhaite mettre fin à la transaction ou si TBS INTERNET est incapable de rembourser ses dettes valider, à leur échéance ; ou (c) l’autre Partie a désigné un séquestreson entière appréciation, liquidateur la totalité ou administrateur ou adopte une résolution efficace concernant sa liquidation (sauf pour les besoins d’une fusion, reconstruction ou réorganisation) ou le tribunal rend une ordonnance à cet égard ou un événement similaire se produitpartie des Données de l’Abonné. 3.4 La résiliation du présent Accord conformément aux clauses 3.2 et 3.3 n’affectera pas les Réservations confirmées mais non honorées existantes à la date de résiliation ; elles seront toujours régies par les conditions du présent Accord.