Common use of Durée Clause in Contracts

Durée. La durée de la Société est fixée à quatre-vingt-dix-neuf (99) ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés, sauf en cas de prorogation ou de dissolution anticipée décidée par l'Associé Unique ou par la collectivité des associés.

Durée. La durée de la Société est fixée à quatre-vingt-dix-neuf (99) ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés, sauf en les cas de dissolution anticipée ou prorogation. Les décisions de prorogation de la durée de la Société ou de dissolution anticipée décidée sont prises par l'Associé Unique ou par la collectivité décisions collectives des associés.

Durée. La Société est constituée pour une durée de la Société est fixée à quatre-vingt-dix-neuf (99) ans à compter du jour de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés, sauf en cas de prorogation dissolution anticipée ou de dissolution anticipée décidée par l'Associé Unique ou par la collectivité des associésprorogation.

Durée. La durée de la Société est fixée à quatre-vingt-dix-neuf (99) ans à compter de son immatriculation au Registre registre du Commerce commerce et des Sociétéssociétés, sauf en cas de prorogation ou de dissolution anticipée décidée par l'Associé 1 'Associé Unique ou par la collectivité décision collective des associés.

Durée. La durée de la Société est fixée à 99 (quatre-vingt-dix-neuf (99neuf) ans à compter de son immatriculation au Registre registre du Commerce commerce et des Sociétéssociétés, sauf en cas de prorogation ou de dissolution anticipée ou prorogation décidée par l'Associé Unique ou par décision de la collectivité des associésAssociés statuant à titre extraordinaire.