Common use of Dépôt de garantie Clause in Contracts

Dépôt de garantie. Le montant du dépôt de garantie dépend d’une part, de la catégorie du Véhicule loué et, d’autre part, des garanties complémentaires souscrites. Il est destiné à couvrir le préjudice subi par le Loueur du fait de dommages ou de Vol du Véhicule. Son montant est indiqué dans le “Guide de la Location” et, au départ de la location, sur votre contrat. Si le Locataire n’a pas souscrit de garantie contractuelle (vol et/ou dommages) le dépôt de garantie sera égal au montant du plafond de responsabilité des Locataires, différent suivant la catégorie du Véhicule mis à disposition et indiqué dans le “Guide de la Location”. Si le Locataire a souscrit une garantie contractuelle dommages (MENTION CDW reportée ou cochée sur le contrat) et vol (MENTION TW reportée ou cochée sur le contrat), seul sera réclamé un dépôt égal au montant de la franchise non rachetable restant à la charge du Locataire en cas de dommage ou de Vol. Le dépôt peut être limité ou exclu en fonction des garanties contractuelles optionnelles complémentaires qui réduisent ou suppriment la franchise non rachetable (Cf. article 7-1 ci-après). Le dépôt de garantie sera acquis au Loueur en cas de dommage imputable au Locataire ou en l’absence de faute d’un tiers identifié et en cas de Vol du Véhicule (sauf à faire application des garanties contractuelles exposées ci-dessous) et ceci à hauteur du préjudice subi. En l’absence de dommage et/ou de Vol, le montant du dépôt de garantie effectivement versé sera remboursé en fin de location, sous réserve du délai d’encaissement de 21 (vingt et un) jours pour les chèques.

Dépôt de garantie. Le montant du dépôt de garantie dépend d’une part, de la catégorie du Véhicule loué et, d’autre part, des garanties complémentaires souscrites. Il est destiné à couvrir le préjudice subi par le Loueur du fait de dommages ou de Vol du Véhicule. Son montant est indiqué Dès son arrivée dans le “Guide de la Location” et, au départ de la location, sur votre contrat. Si le Locataire n’a pas souscrit client verse au propriétaire une somme dont le montant est défini au recto, à titre de garantie contractuelle (vol et/ou dommages) le dépôt de garantie sera égal au montant du plafond de responsabilité des Locataires, différent suivant la catégorie du Véhicule mis à disposition et indiqué dans le “Guide de la Location”. Si le Locataire a souscrit une garantie contractuelle dommages (MENTION CDW reportée ou cochée sur le contrat) et vol (MENTION TW reportée ou cochée sur le contrat), seul sera réclamé un dépôt égal au montant de la franchise non rachetable restant à la charge du Locataire en cas de dommage ou de Vol. Le dépôt peut être limité ou exclu en fonction des garanties contractuelles optionnelles complémentaires qui réduisent ou suppriment la franchise non rachetable (Cf. article 7-1 ci-après)garantie. Le dépôt de garantie sera acquis au Loueur en cas de dommage imputable au Locataire ou en l’absence de faute d’un tiers identifié est versé pour répondre des dégâts qui pourraient être causés aux biens loués ainsi qu’aux différentes charges et en cas de Vol du Véhicule (sauf à faire application des garanties contractuelles exposées ci-dessous) et ceci à hauteur du préjudice subiconsommations. En l’absence de dommage et/ou de Vol, le montant du Ce présent dépôt de garantie effectivement versé ne pourra en aucun cas être considéré comme un paiement anticipé de loyer et ne sera remboursé productif d’aucun intérêt. Après l’établissement de l’état des lieux de sortie, ce dépôt est restitué le jour même. Si des dégradations étaient constatées, cette somme serait renvoyée, déduction faite du coût de remise en état des lieux, dans un délai maximum de 60 jours. En cas de départ anticipé du locataire, il sera restitué, après déduction, s’il y a lieu des réparations locatives, au plus tard dans les 60 jours de son départ. Si le dépôt de garantie s’avère insuffisant, le preneur s’engage à parfaire la somme. Une somme forfaitaire sera éventuellement retenue pour le nettoyage des locaux. La restitution des clefs au bailleur, en fin de location, sous réserve n’emporte pas renonciation du délai d’encaissement bailleur à des indemnités pour réparations locatives, s’il prouve que les dommages sont le fait du locataire. La réservation deviendra effective dès lors que le locataire aura retourné un exemplaire du présent contrat accompagné du montant des arrhes ou de 21 (vingt l’acompte avant la date indiquée au recto. Le solde de la location sera versé à l’entrée dans les lieux. Si le locataire retarde son arrivée, il doit en avertir au préalable le propriétaire et un) jours lui faire parvenir le solde du loyer pour les chèquesla date du début de location initialement prévue.

Dépôt de garantie. Le montant 300€. Il sera restitué le jour du dépôt de garantie dépend d’une part, de la catégorie du Véhicule loué et, d’autre part, des garanties complémentaires souscrites. Il est destiné à couvrir le préjudice subi par le Loueur du fait de dommages départ ou de Vol du Véhicule. Son montant est indiqué au plus tard dans le “Guide de la Location” et, au départ de la location, sur votre contrat. Si le Locataire n’a pas souscrit de garantie contractuelle (vol et/ou dommages) le dépôt de garantie sera égal au montant du plafond de responsabilité des Locataires, différent suivant la catégorie du Véhicule mis à disposition et indiqué dans le “Guide de la Location”. Si le Locataire a souscrit une garantie contractuelle dommages (MENTION CDW reportée ou cochée sur le contrat) et vol (MENTION TW reportée ou cochée sur le contrat), seul sera réclamé un dépôt égal au montant de la franchise non rachetable restant à la charge du Locataire en cas de dommage ou de Vol. Le dépôt peut être limité ou exclu en fonction des garanties contractuelles optionnelles complémentaires qui réduisent ou suppriment la franchise non rachetable (Cf. article 7-1 ci-après)les 30 jours. Le dépôt de garantie sera acquis ne doit pas être considéré par le locataire comme une participation au Loueur paiement du loyer. Il sert en cas de dommage imputable au Locataire ou dégradations commises par le locataire. Si le montant des pertes excède le montant de ce dépôt, le locataire s'engage à régler le préjudice après l'inventaire de sortie. Le propriétaire s'engage à justifier le montant nécessaire à la remise en l’absence de faute d’un tiers identifié et en état du logement. En cas de Vol non-règlement amiable, c'est le tribunal d'instance du Véhicule (sauf à faire application des garanties contractuelles exposées ci-dessous) et ceci à hauteur lieu de situation de la location qui est compétent. Durée de location : du préjudice subi/ / 14h jusqu'au / / 10h. En l’absence aucun cas, elle ne pourra être prolongée, sauf accord préalable du bailleur. Le solde de dommage et/ou la location, ainsi que la caution, sont payés par chèques, à l'arrivée, préalablement à la remise des clés. En cas d'annulation moins de Vol30 jours avant la date prévue d'arrivée, l'acompte de réservation restera acquis au propriétaire du bien loué. En cas d'annulation moins de 15 jours avant la date prévue d'arrivée, le montant locataire sera redevable de l'intégralité du dépôt prix de garantie effectivement versé sera remboursé la location. Le locataire s'engage à : - informer immédiatement le bailleur de tout sinistre et des dégradations se produisant dans les lieux loués, même s'il n'en résulte aucun dommage apparent. - respecter la tranquillité du voisinage et à éviter les nuisances sonores tôt le matin et après 22 h. - supporter, sans réduction de loyer ou indemnité, les inconvénients de réparations incombant au propriétaire, dont la nécessité apparaîtrait en fin cours de location, sous réserve du délai d’encaissement . - se conformer aux règles locales de 21 (vingt tri des ordures ménagères. - conserver les meubles et un) jours pour les chèquesaccessoires divers en bon état et ne pas les.transporter hors des lieux loués.

Dépôt de garantie. Le montant du dépôt de garantie dépend d’une partgarantie, de dont le montant maximum correspond à la plus élevée des franchises applicables à la catégorie du Véhicule loué etvéhicule loué, d’autre part, des garanties complémentaires souscritesest déposé (ou fera l’objet d’une pré-autorisation bancaire) à la signature du contrat par le Locataire. Il est destiné à couvrir le préjudice subi par le Loueur du fait de dommages ou de Vol du Véhicule. Son montant est indiqué dans le “Guide de garantit la Location” et, au départ de la location, sur votre contrat. Si le Locataire n’a pas souscrit de garantie contractuelle (vol et/ou dommages) le dépôt de garantie sera égal au montant du plafond de responsabilité bonne exécution des Locataires, différent suivant la catégorie du Véhicule mis à disposition et indiqué dans le “Guide de la Location”. Si le Locataire a souscrit une garantie contractuelle dommages (MENTION CDW reportée ou cochée sur le contrat) et vol (MENTION TW reportée ou cochée sur le contrat), seul sera réclamé un dépôt égal au montant de la franchise non rachetable restant obligations mises à la charge du Locataire (respect des in- terdictions et des obligations). Il sera débloqué ou restitué en fin de contrat après le paiement de toutes les sommes dues au Loueur en application de l’article 5 ci-dessus et ce, dans un délai maximum de 30 jours après la fin de la location ; en cas de dommage ou de Volcaution par carte bancaire, celle-ci sera automatiquement annulée au terme du délai précitée. Le Locataire autorise expressément le Loueur à prélever toutes sommes dues au Loueur sur ce dépôt. Le Locataire autorise expressément le Loueur à prélever, en les justifiant, les sommes restant dues sur ce dépôt peut être limité ou exclu en fonction (VOIR TABLEAUX EN ANNEXE). En cas de réservation d’un véhicule avec clé virtuelle avec l’Application, le dépôt de garantie fera l’objet d’une pré-autorisation lors de la réservation, permettant au Loueur de s’assurer que la carte bancaire est valide et que le Locataire dispose des garanties contractuelles optionnelles complémentaires qui réduisent ou suppriment la franchise non rachetable (Cf. article 7-1 ci-après)fonds disponibles. Le dépôt de garantie sera acquis au Loueur en cas ne fera l’objet d’un prélèvement effectif que la veille du jour du début de dommage imputable au Locataire ou en l’absence de faute d’un tiers identifié et en cas de Vol du Véhicule (sauf à faire application des garanties contractuelles exposées ci-dessous) et ceci à hauteur du préjudice subila location. En l’absence de dommage et/ou de VolSi la location est effectuée le jour même, le montant du dépôt de garantie effectivement devra être immédiatement versé sera remboursé par le Locataire. En cas de rejet de la demande de pré-autorisation formulée par le Loueur, aucune location ne pourra avoir lieu. Pour un particulier : - Carte de crédit - Pièces d’identité - Permis de conduire français ou permis étranger et permis international en fin cours de location, sous réserve validité - Justificatif récent (moins de 3 mois) de domicile et deux derniers bulletins de salaire. Pour une société : - Bon de commande daté et signé indiquant le(s) conducteur(s) agréé(s). Extrait K bis de moins de 3 mois du délai d’encaissement Locataire - Pièce d’identité du dirigeant - Permis de 21 (vingt et un) jours pour les chèquesconduire du ou des conducteurs désignés par la société - Carte de crédit.

Dépôt de garantie. Le Préalablement, confirmé par la Réponse Ministérielle MESLOT n° 25087, publiée au Journal Officiel du 28 octobre 2008, il est rappelé que les dispositions de l’article 10 de la loi n° 2008-111 du 8 février 2008 sur le pouvoir d’achat qui a abaissé de deux à un mois le montant maximum du dépôt de garantie dépend d’une partà verser par le preneur dans le cadre d’un bail d’habitation ne s’applique par en matière de baux commerciaux soumis aux articles L 145-1 et R 145-1 et suivants du Code de Commerce. En conséquence, pour sûreté et garantie de l’exécution de toutes les obligations du présent bail à la catégorie charge du Véhicule loué etPreneur, d’autre partla Société LE RICHELIEU verse à la signature des présentes, entre les mains du Bailleur, qui le reconnaît et lui en donne bonne et valable quittance, la somme de XXX EUROS (XXX,00 Euros), égale à TROIS MOIS de loyer, à titre de dépôt de garantie. Bailleur Le Richelieu Cette somme sera conservée par le Bailleur durant toute la durée du bail jusqu’au règlement entier et définitif de toutes indemnités de quelque nature que ce soit, que Preneur pourrait devoir au Bailleur à l’expiration du bail et à sa sortie des garanties complémentaires souscriteslocaux. Elle ne sera pas productive d’intérêts. Le Preneur renonce expressément à réclamer des intérêts sur le fondement de l’article 145-40 du Code de Commerce. En cas de résiliation du bail pour inexécution de ses conditions ou pour une cause quelconque imputable au Preneur, le dépôt de garantie restera acquis au Bailleur à titre de premiers dommages intérêts, sans préjudice de tous autres. Il est destiné sera remboursé au Preneur en fin de jouissance, après déménagement, remise des clés, remise des lieux en état et paiement des contributions de toute nature, dont le Preneur pourra être redevable et ce afin que le Bailleur ne puisse être inquiété à couvrir le préjudice subi par le Loueur du fait de dommages ou de Vol du Véhiculece sujet. Son montant est indiqué dans le “Guide de la Location” etEnfin, au départ de la location, sur votre contrat. Si le Locataire n’a pas souscrit de garantie contractuelle (vol et/ou dommages) le dépôt de garantie sera égal au montant réajusté à chaque révision du plafond prix de responsabilité des Locatairesloyer, différent suivant la catégorie du Véhicule mis et en l’espèce à disposition et indiqué dans chaque période triennale, de manière à ce que le “Guide de la Location”. Si le Locataire a souscrit une garantie contractuelle dommages (MENTION CDW reportée ou cochée sur le contrat) et vol (MENTION TW reportée ou cochée sur le contrat), seul sera réclamé Bailleur ait toujours un dépôt égal au montant de la franchise non rachetable restant à la charge du Locataire en cas de dommage ou de Vol. Le dépôt peut être limité ou exclu en fonction des garanties contractuelles optionnelles complémentaires qui réduisent ou suppriment la franchise non rachetable (Cf. article 7-1 ci-après). Le dépôt de garantie sera acquis au Loueur en cas correspondant à l’équivalent de dommage imputable au Locataire ou en l’absence TROIS MOIS de faute d’un tiers identifié et en cas de Vol du Véhicule (sauf à faire application des garanties contractuelles exposées ci-dessous) et ceci à hauteur du préjudice subi. En l’absence de dommage et/ou de Vol, le montant du dépôt de garantie effectivement versé sera remboursé en fin de location, sous réserve du délai d’encaissement de 21 (vingt et un) jours pour les chèquesloyer.

Dépôt de garantie. Le montant du locataire versera au bailleur un dépôt de garantie dépend d’une partgarantie, de la catégorie en sus du Véhicule loué et, d’autre part, des garanties complémentaires souscrites. Il est destiné à couvrir le préjudice subi par le Loueur du fait de dommages ou de Vol du Véhicule. Son montant est indiqué dans le “Guide de la Location” et, au départ de la location, sur votre contrat. Si le Locataire n’a pas souscrit de garantie contractuelle (vol et/ou dommages) le dépôt de garantie sera égal au montant du plafond de responsabilité des Locataires, différent suivant la catégorie du Véhicule mis à disposition et indiqué dans le “Guide de la Location”. Si le Locataire a souscrit une garantie contractuelle dommages (MENTION CDW reportée ou cochée sur le contrat) et vol (MENTION TW reportée ou cochée sur le contrat), seul sera réclamé un dépôt égal au montant de la franchise non rachetable restant à la charge du Locataire en cas de dommage ou de Vol. Le dépôt peut être limité ou exclu en fonction des garanties contractuelles optionnelles complémentaires qui réduisent ou suppriment la franchise non rachetable (Cf. article 7-1 ci-après)loyer 200 € . Le dépôt de garantie sera acquis réglé par chèque au Loueur plus tard à la date d’entrée dans les lieux loués. Le dépôt de garantie a pour objet de couvrir les réparations ou remise en cas état de dommage imputable qui seraient nécessaires suite au Locataire ou en l’absence départ du Locataire. Le dépôt de faute d’un tiers identifié et en cas garantie ne doit pas être considéré comme une participation au paiement du loyer. Si aucune dégradation n’était constatée lors de Vol du Véhicule (sauf à faire application l’état des garanties contractuelles exposées ci-dessous) et ceci à hauteur du préjudice subi. En l’absence lieux de dommage et/ou de Volsortie, le montant chèque de dépôt de garantie sera restitué par le bailleur au locataire, au plus tard dans la semaine suivant la date de sortie. Dans le cas contraire, le solde du dépôt de garantie effectivement sera restitué au locataire, déduction faite des frais de remise en état , dans un délai maximum de 7 jours après la date de sortie. Le montant de la remise en état sera déterminé à l’amiable entre le bailleur et le locataire. En cas de désaccord, un devis de remise en état sera effectué par un professionnel ou autre organisme habilité au choix du bailleur et indépendant de celui-ci. Le locataire s’engage à régler le surplus si les frais de remise en état étaient supérieurs au dépôt de garantie. A rticle 5. Utilisation des lieux loués Les lieux loués sont destinés à l’habitation familiale et doivent être occupés par le Locataire en “bon père de famille”. La sous-location est interdite. Le Locataire s’engage à respecter les lieux loués et à les restituer en l’état. En aucun cas les lieux loués ne peuvent être utilisés pour une activité professionnelle, commerciale, artisanale ou autre. A rticle 6. Etat des lieux et inventaire Les parties établiront un état des lieux d’entrée et de sortie, ainsi que l’inventaire des meubles et objets à la disposition du locataire. L’état des lieux et l’inventaire sont établis en présence des deux parties et en deux exemplaires, dont un est remis à chacune des parties. A rticle 7. Assurance (facultatif) Le locataire peut remettre au bailleur une attestation d’assurance (vol, incendie, dégâts des eaux)couvrant les lieux loués (mobilier et immobilier) à la date de signature du présent Contrat. A rticle 8. Annulation de la location En cas d’annulation du présent contrat de location saisonnière, le locataire s’engage à notifier sa décision au bailleur dans les meilleurs délais. En cas d’annulation par le locataire : - plus de 30 jours avant la date d’entrée, le bailleur restituera la totalité des arrhes au locataire dans un délai maximum d’une semaine à compter de la réception de la notification ; - entre 30 et 15 jours, le bailleur conservera la totalité des arrhes. - moins de 15 jours avant la date d’entrée, et sauf cas de force majeure dûment justifié, la totalité du montant de la location sera acquise au bailleur. Le présent contrat sera réputé résilié de plein droit et le bailleur pourra disposer des lieux loués : - au cas où le locataire ne se présenterait pas après 48 heures le jour prévu de l’entrée, et en l’absence de notification de retard d’arrivée ; - au cas où le Locataire ne réglerait pas le solde du loyer ou le dépôt de garantie, au plus tard à la date d’entrée. Le locataire s’engage alors à régler le solde du montant de la location au Bailleur dans un délai maximum d’une semaine à compter de la date prévue d’entrée. Le montant total du loyer restera acquis au Bailleur au cas où le Locataire déciderait d’écourter la durée de la location. Toute annulation du présent contrat par le Bailleur avant la date d’entrée devra être notifiée au Locataire par lettre recommandée avec accusé de réception. Le Bailleur s’engage à restituer immédiatement le double des arrhes versé sera remboursé par le Locataire, sans préjudice des recours en fin dommages et intérêts que ce dernier pourrait avoir à l’encontre du Bailleur. Fait à .........., le , en deux exemplaires originaux, dont un est remis à chacune des parties. Faire précéder la signature de location, sous réserve du délai d’encaissement de 21 (vingt la mention “lu et un) jours pour les chèques.approuvé”