Common use of Effets de la rétractation Clause in Contracts

Effets de la rétractation. En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procèderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous. Si vous avez demandé de commencer la prestation de services ou la fourniture d’électricité pendant le délai de rétractation, vous devrez nous payer un montant proportionnel à ce qui vous a été fourni jusqu’au moment où vous nous avez informé de votre rétractation du présent contrat, par rapport à l’ensemble des prestations prévues par le contrat.

Effets de la rétractation. En cas de rétractation de votre part Si vous vous rétractez du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vousvotre part, y compris les frais de livraison livraison, le cas échéant, (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode résultant de votre choix d’un type de livraison autre que le mode moins coûteux type de livraison standard proposé par nous) le moins cher que nous proposons), sans retard excessif injustifié et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation vous rétracter du présent contrat. Nous procèderons au remboursement effectuerons ce rem- boursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez avez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différentdemande expresse de votre part; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera vous ne devrez pas supporter de frais pour vousdu fait de ce remboursement. Si vous avez demandé demandez expressément de commencer la prestation de l’exécution des services ou la fourniture d’électricité pendant le délai de rétractation, vous devrez devez nous payer verser un montant proportionnel pro- portionnel à ce qui vous a été fourni jusqu’au moment où jusqu’à ce que vous nous avez informé de ayez communiqué votre rétractation du présent contrat, par rapport à l’ensemble des prestations presta- tions prévues par au contrat. Vous pouvez utiliser le contratmodèle de formulaire de retrait ci-dessous, mais ce n’est pas obligatoire.

Effets de la rétractation. En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procèderons procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous. Si vous avez demandé de commencer la prestation de services ou la fourniture d’électricité pendant le délai de rétractation, vous devrez nous payer un montant proportionnel à ce qui vous a été fourni jusqu’au moment où vous nous avez informé de votre rétractation du présent contrat, par rapport à l’ensemble des prestations prévues par le contrat.

Effets de la rétractation. En cas de rétractation de votre part Si vous vous rétractez du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de vousvotre part, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais coûts supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode résultant de votre choix d’un type de livraison autre que le mode moins coûteux type de livraison standard proposé par nous) moins onéreux que nous proposons), sans retard excessif et, en tout état de cause, injustifié et dans tous les cas au plus tard 14 jours à compter du jour où de la date à laquelle nous sommes avons été informés de votre décision de rétractation du présent vous rétracter de ce contrat. Nous procèderons au procéderons à ce remboursement en utilisant le même moyen les mêmes moyens de paiement que celui ceux que vous aurez utilisé avez utilisés pour la transaction l’opération initiale, sauf si accord exprès contraire de votre part ; dans tous les cas, vous convenez expressément ne supporterez aucun frais du fait d’un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour voustel remboursement. Si vous avez demandé de commencer que l’exécution des services commence durant la prestation de services ou la fourniture d’électricité pendant le délai période de rétractation, vous devrez nous payer un êtes redevable d’un montant proportionnel à aux services fournis jusqu’à ce qui vous a été fourni jusqu’au moment où que vous nous avez informé ayez informés de votre rétractation du présent décision de vous rétracter de ce contrat, par rapport à l’ensemble des prestations prévues par le calculé sur la base de la couverture intégrale du contrat.