Common use of Effets de la rétractation Clause in Contracts

Effets de la rétractation. En cas de rétractation de votre part du présent Contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus par vous, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent Contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.

Appears in 1 contract

Samples: www.gaz-electricite.total.fr

Effets de la rétractation. En cas de rétractation de votre part du présent Contratcontrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus par de vous, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent Contratcontrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera n'occasionnera pas de frais pour vous.

Appears in 1 contract

Samples: aurillac.coreo-concept.fr

Effets de la rétractation. En cas de rétractation de votre part du présent Contratcontrat, nous vous rembourserons rembourserons, le cas échéant, tous les paiements reçus par de vous, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent Contratcontrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent différent; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.

Appears in 1 contract

Samples: Contrat De Réservation Conditions Particulières

Effets de la rétractation. En cas de rétractation de votre part du présent Contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus effectués par vous, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent Contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen de paiement différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.

Appears in 1 contract

Samples: www.gaz-electricite.total.fr