Entretien et vérification des appareils de mesure et de contrôle. Les appareils de mesure et de contrôle sont entretenus et vérifiés par SICAE-OISE. A cette fin, les agents de SICAE-OISE doivent pouvoir accéder à tout moment à ces appareils sur justification de leur identité. Les frais de réparation ou de remplacement des appareils qui résultent, le cas échéant, de ces visites sont à la charge de SICAE-OISE (sauf détérioration imputable au client). SICAE-OISE pourra procéder au remplacement des appareils en fonction des évolutions technologiques. Le client peut demander à tout moment la vérification de ces appareils soit par SICAE-OISE, soit par un expert choisi d’un commun accord parmi les organismes agréés par le service chargé du contrôle des instruments de mesure. Les frais entraînés par cette vérification sont à la charge de SICAE-OISE si ces appareils ne sont pas reconnus exacts, dans les limites réglementaires de tolérance, et à celle du client dans le cas contraire.
Entretien et vérification des appareils de mesure et de contrôle. Les appareils de mesure et de contrôle sont entretenus et vérifiés par HUNÉLEC. Dans ce cadre, les agents d’HUNÉLEC sur simple justification de leur identité doivent pouvoir accéder à tout moment à ces appareils dans les conditions de l’article 7.4 des présentes conditions générales de vente. Les frais de réparation ou de remplacement des appareils qui résultent de ces visites sont à la charge d’HUNÉLEC sauf si la détérioration est imputable au Client. Le Client peut demander à tout moment la vérification des appareils de mesure et de contrôle soit par HUNÉLEC soit par un expert désigné d’un commun accord parmi les organismes agréés par le service chargé du contrôle des instruments de mesure. Les frais de vérification ne seront à la charge du Client que si ces appareils sont reconnus exacts, dans la limite de la tolérance réglementaire. Le montant de ces frais sera facturé conformément au catalogue des prestations disponible sur le site xxx.xxxxxxx.xx.
Entretien et vérification des appareils de mesure et de contrôle. Les appareils de mesure et de contrôle sont entretenus et vérifiés par Strasbourg Électricité Réseaux. Dans ce cadre, les agents de Strasbourg Électricité Réseaux doivent pouvoir accéder à tout moment à ces appareils dans les conditions de l’article 7.4 des présentes conditions générales de vente. Les frais de réparation ou de remplacement des appareils qui résultent de ces visites sont à la charge de Strasbourg Électricité Réseaux sauf si la détérioration est imputable au Client. Le Client peut demander à tout moment la vérification des appareils de mesure et de contrôle soit par Strasbourg Électricité Réseaux soit par un expert désigné d’un commun accord parmi les organismes agréés par le service chargé du contrôle des instruments de mesure. Les frais de vérification ne seront à la charge du Client que si ces appareils sont reconnus exacts, dans la limite de la tolérance réglementaire. Le montant de ces frais sera facturé conformément au catalogue des prestations disponible sur le site xxxx://xxx.xxxxxxxxxx- xxxxxxxxxxx-xxxxxxx.xx.
Entretien et vérification des appareils de mesure et de contrôle. Les appareils de mesure et de contrôle sont entretenus et vérifiés par le SYNDICAT D’ELECTRICITE. À cette fin, les agents du SYNDICAT D’ELECTRICITE doivent pouvoir accéder à tout moment à ces appareils sur justification de leur identité. Les frais de réparation ou de remplacement des appareils qui résultent, le cas échéant, de ces visites sont à la charge du SYNDICAT D’ELECTRICITE (sauf détérioration imputable au client). Le SYNDICAT D’ELECTRICITE pourra procéder au remplacement des appareils en fonction des évolutions technologiques. Le client peut demander à tout moment la vérification de ces appareils, soit par le SYNDICAT D’ELECTRICITE, soit par un expert choisi d’un commun accord parmi les organismes agréés par le service chargé du contrôle des instruments de mesure. Les frais entraînés par cette vérification sont à la charge du SYNDICAT D’ELECTRICITE si ces appareils ne sont pas reconnus exacts, dans les limites réglementaires de tolérance, et à celle du client dans le cas contraire.
Entretien et vérification des appareils de mesure et de contrôle. Les appareils de mesure et de contrôle sont entretenus et vérifiés par la RSEIPC.
Entretien et vérification des appareils de mesure et de contrôle. Les appareils de mesure et de contrôle sont entretenus et vérifiés par Gignac Énergie. A cette fin, les agents de Gignac Énergie doivent pouvoir accéder à tout moment à ces appareils sur justification de leur identité. Les frais de réparation ou de remplacement des appareils qui résultent, le cas échéant, de ces visites sont à la charge de Gignac Énergie (sauf détérioration imputable au client). Gignac Énergie pourra procéder au remplacement des appareils en fonction des évolutions technologiques. Le clients peut demander à tout moment la vérification de ces appareils, soit par Gignac Énergie, soit par un expert choisi d’un commun accord parmi les organismes agréés par le service chargé du contrôle des instruments des mesure. Les frais entraînés par cette vérification sont à la charge de Gignac Énergie si ces appareils ne sont pas reconnus exacts, dans les limites réglementaires de tolérance, et à celle du client dans le cas contraire. Le montant de ces frais figure dans le Catalogue des Prestations disponible sur le site www.gignac- xxxxxxx.xxx ou sur simple demande auprès de Gignac Énergie.
Entretien et vérification des appareils de mesure et de contrôle. Les appareils de mesure et de contrôle sont entretenus et vérifiés par Vialis. À cette fin, les agents de Vialis doivent pouvoir accéder à tout moment à ces appareils sur justification de leur identité. Les frais de réparation ou de remplacement des appareils qui résultent, le cas échéant, de ces visites sont à la charge de Vialis (sauf détérioration imputable au client conformément au catalogue de prestations de Vialis disponible sur xxx.xxxxxx.xx.xx/xxxxxxxxx). Vialis pourra procéder au remplacement de ces appareils en fonction des évolutions technologiques et réglementaires. Le client peut demander la vérification des éléments de son dispositif de comptage, soit par Vialis, soit par un expert choisi d’un commun accord parmi les organismes agréés par le service chargé du contrôle des instruments de mesure. Les frais entraînés par cette vérification sont à la charge de Vialis, si ces éléments ne sont pas reconnus exacts, dans les limites réglementaires de tolérance, et à celle du client dans le cas contraire. Le montant de ces frais figure dans le Catalogue des Prestations ou est obtenu auprès de Vialis sur simple demande.
Entretien et vérification des appareils de mesure et de contrôle. Les appareils de mesure et de contrôle sont entretenus et vérifiés par Vialis. À cette fin, les agents de Vialis doivent pouvoir accéder à tout moment à ces appareils sur justification de leur identité. Les frais de réparation ou de remplacement des appareils qui résultent, le cas échéant, de ces visites sont à la charge de Vialis (sauf détérioration imputable au client
Entretien et vérification des appareils de mesure et de contrôle. Les appareils de mesure et de contrôle sont entretenus et vérifiés par HUNÉLEC. Dans ce cadre, les agents d’HUNÉLEC sur simple justification de leur identité doivent pouvoir accéder à tout moment à ces appareils dans les conditions de l’article 7.4.