ETENDUE DES DROITS D'UTILISATION CONCEDES Clauses Exemplaires

ETENDUE DES DROITS D'UTILISATION CONCEDES. 5.1 - RCA concède à l'Abonné le droit non exclusif, non transférable et personnel d’utiliser les Logiciels pour :
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ETENDUE DES DROITS D'UTILISATION CONCEDES. Pialys concède à l'abonné le droit non exclusif, non transférable et personnel d’utiliser le logiciel composant le présent abonnement Pialys, ainsi que sa documentation, cela : - pour les seuls besoins personnels et internes de l'abonné ; - pour ses seuls sites géographiques d'exploitation visés par le contrat; - pour l’équipement et pour la configuration requis par le logiciel ; - jusqu’à la cessation du présent abonnement Pialys souscrit par l'abonné. D’une manière générale et sauf accord écrit préalable contraire de Pialys, l'abonné s’interdit tout type d’usage non expressément autorisé par le présent abonnement Pialys, et notamment : - de corriger ou faire corriger par un tiers les éventuelles erreurs et/ou bugs du logiciel ; - de consentir le prêt ou quelque mise à disposition que ce soit des logiciels et/ou de leur documentation par quelque moyen que ce soit ; - de diffuser ou commercialiser le logiciel pialys, que ce soit à titre onéreux ou à titre gratuit, ou de les utiliser à des fins de formation de tiers ; - de décompiler le logiciel AT/MP-Sérénité, même àdes fins d’interopérabilité et de manière plus général, de traduire, d’adapter, d’arranger,de modifier le logiciel Pialys notamment en vue de la création de fonctionnalités, dérivées ou nouvelles d'un logiciel dérivé ou nouveau ; - de faire des recherches à partir des logiciels Pialys aux fins de création d’une œuvre dérivée ou concurrente. L'abonné s’engage à permettre aux représentants ou à tout autre mandataire de Pialys de s’assurer de l’utilisation des logiciels conformément aux clauses et termes du présent abonnement Pialys, et ce dans tous les sites géographiques concernés.
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ETENDUE DES DROITS D'UTILISATION CONCEDES. 5.1 - RCA concède à l'Abonné le droit non exclusif, non transférable et personnel d’utiliser les Logiciels pour : - les seuls besoins internes de son activité professionnelle ; - ses seuls sites géographiques d'exploitation visés dans l’abonnement ; - un nombre illimité d'Utilisateurs et de postes pour chaque site géographique d'exploitation autorisé pour les Logiciels en téléchargement ; - l’équipement et pour la configuration décrite par le manuel d'utilisation des Logiciels.
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ETENDUE DES DROITS D'UTILISATION CONCEDES. PAPETERIE FINANCIERE est titulaire de tous droits de propriété intellectuelle, notamment d’auteur et de marque sur PROTEXA. Le CLIENT ne dispose que d'un droit d'accès et d'utilisation personnel, non exclusif non cessible et non transférable Dans les conditions déterminées aux présentes conditions générales. Le CLIENT pourra utiliser PROTEXA dans le cadre de son activité normale mais PAPETERIE FINANCIERE n'autorise pas le CLIENT à transférer ou mettre à disposition, donner en gage ou nantir, la licence à un tiers, à titre onéreux ou à titre gratuit. Le droit d’utilisation de PROTEXA est limité en fonction des droits souscrits par le CLIENT, et dans les limites suivantes : - un abonnement correspond à l’utilisation de PROTEXA pour un seul groupe de société. La notion de groupe étant entendue comme un ensemble de sociétés indépendantes formant une entité économique à cause de leur lien capitalistique, - l’utilisation de PROTEXA pour une seule carte professionnelle (sauf versions spécifiques), - l’accès à PROTEXA ou son installation sur autant de postes que nécessaires à l’exploitation professionnelle du CLIENT, - l’utilisation simultanée de PROTEXA, sur autant de postes que nécessaires à l’exploitation professionnelle du CLIENT - Aux opérations d’impression de tout ou partie des données contenues dans PROTEXA . L’accès au fond documentaire est conditionné par l’utilisation d’un « login/mot de passe » délivré par la SOCAF pour ses sociétaires, ou par PROTEXA pour ses CLIENTS. Le Fonds documentaire comprend des documents juridiques nécessaires, dans le cadre de la Loi HOGUET, aux professionnels de l’Immobilier, et notamment les mandats. Ces documents ont été rédigés par un Avocat spécialiste du Droit de l’Immobilier, et sont mis à jour en fonction des évolutions juridiques. LE CLIENT doit effectuer le choix des types de documents. Ces documents se présentent dans leur présentation finale, sous la forme de documents à compléter par le CLIENT final. Ce dernier est un professionnel de l’immobilier parfaitement informé des conditions juridiques de rédaction et d’utilisation, et à ce titre seul responsable des mentions finales portées dans le document
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  • Conditions d’utilisation 1. La mise à disposition du véhicule est consentie exclusivement au/à la locataire ou aux personnes explicitement déclarées au contrat. Le véhicule ne peut être ni vendu, ni loué, ni prêté, et doit être utilisé par le/la locataire raisonnablement et notamment sans être sous influence éthylique, narcotique, ou d'autres substances susceptibles d'altérer la capacité à conduire.

  • Utilisation des lieux Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux.

  • Restrictions d'utilisation Ce service n'est disponible que lorsque le véhicule est à l'arrêt et que le contact et les feux de détresse sont éteints. D'autres restrictions peuvent s'appliquer en fonction des réglementations spécifiques à chaque pays.

  • OBLIGATIONS DU PRENEUR Le Preneur usera paisiblement du logement loué et du mobilier et équipements suivant la destination qui leur a été donnée par le bail et répondra des dégradations et pertes qui pourraient survenir pendant la durée du contrat dans les locaux dont il a la jouissance exclusive. - Le Preneur entretiendra le logement loué et le rendra en bon état de propreté et de réparations locatives en fin de contrat. Si des objets figurant à l’inventaire sont brisés ou détériorés, le Bailleur pourra réclamer leur valeur de remplacement. - Il devra éviter tout bruit de nature à gêner les voisins, notamment ceux émis par les appareils de radio, télévision et autres. - Le Preneur ne pourra exercer aucun recours contre le Bailleur en cas de vol et déprédations dans les lieux loués. - Il respectera le nombre de personnes maximum pouvant entrer dans les lieux, conformément au descriptif qui lui a été remis. - Le preneur ne pourra s’opposer à la visite des locaux si le Bailleur ou son mandataire en font la demande. - [A défaut de restitution du logement en parfait état de propreté, le Preneur s'engage à prendre à ses frais le nettoyage que le Bailleur sera contraint de réaliser selon le barème annexé au présent contrat.] (Note: le Preneur peut se voir proposer de souscrire un forfait nettoyage à son départ.)

  • OBLIGATIONS DU BAILLEUR Le bailleur est obligé :

  • Obligations du locataire Le locataire est obligé :

  • RESERVE DE PROPRIETE Le Vendeur conserve l’entière propriété des produits livrés jusqu’à paiement intégral du prix facturé et de ses accessoires. A cet égard, la remise de traites ou de tout autre titre créant une obligation de payer ne constitue pas un paiement au sens de la présente clause.

  • Effets de la résiliation La résiliation du Contrat entraîne automatiquement l’arrêt des Offres fournies au titre d’un Contrat sauf modalités particulières définies dans le Contrat concerné. En cas de résiliation d’un Contrat, chacune des Parties s'engage à détruire les informations et documents qui sont la propriété de l'autre Partie et qui lui ont été remis pour les besoins du Contrat applicable, dans le mois suivant sa fin. Outre les cas visés à l’article 1230 du Code Civil, la résiliation ne met pas fin aux obligations relatives notamment, à la propriété intellectuelle, à la responsabilité ainsi qu’à l’utilisation des données décrites dans le Contrat applicable. Lorsqu’un Contrat est résilié, chaque Partie établit le solde du compte à la date de résiliation. Sauf en cas de résiliation pour manquement de RIP FTTX, l’Opérateur peut être redevable d’indemnités ou de frais de résiliation tels que définis le cas échéant dans le Contrat applicable. En cas de résiliation, les sommes dues par chaque Partie au titre du Contrat résilié deviennent immédiatement exigibles.

  • Résiliation du contrat Le contrat peut être résilié : à l’expiration de la première période contractuelle d’un an : par lettre ou courrier électronique recommandé adressé au souscripteur ou directement sur son Espace Perso (rubrique “gérer mon contrat”), au plus tard un (1) mois avant la date d’échéance de l’adhésion. à tout moment à compter du 13ème mois de la souscription, en cas de majoration tarifaire ou en cas de modification des garanties (article «Modifications» ci-après) : entre la date de réception de la notification des modifications contractuelles et la prise d’effet des modifications. en cas de non-paiement des cotisations, dans les conditions prévues à l’article « Non- paiement-Résiliation », des présentes Dispositions Générales, et ce conformément aux dispositions de l’article L.113-3 du Code des assurances. à chaque année à l’échéance annuelle, par lettre ou courrier électronique recommandé avec accusé de réception indiquant le motif de la résiliation, et adressé au plus tard deux (2) mois avant la date d’échéance annuelle; en cas d’omissions ou d’inexactitudes dans les déclarations de l’Adhérent à la signature des Dispositions Particulières ou en cours de contrat (articles L.113-8 et L.113-9 du Code des assurances) ; en cas de modification de la situation personnelle de l’Adhérent à condition que la modification ait une incidence sur le risque couvert, dans les conditions prévues à l’article « Modifications par l’adhérent » des présentes Dispositions Générales; après sinistre, la résiliation prend effet un (1) mois après que le Souscripteur en a reçu notification (article R.113-10 du Code des assurances), en cas de cessation du Contrat d’Assurance automobile, pour quelque cause que ce soit : à la date de cessation du Contrat d’assurance automobile ; en cas de cessation de l’accord conclu entre le Souscripteur et EUROP ASSISTANCE aux fins des présentes : à la date d’effet de la cessation dudit accord ; en cas de retrait total de l’agrément d’EUROP ASSISTANCE : au 40ème jour à compter de la date de publication au JO de la décision de retrait d’agrément (article L.326-12 du Code des assurances). Les délais indiqués dans le présent article sont décomptés à partir de la date de la demande en cas de résiliation sur l’Espace Perso ou de la date d’envoi par l’expéditeur du courrier recommandé de résiliation, le cachet de la poste faisant foi. Dans le cadre des dispositions du présent article, le Souscripteur agit au nom et pour le compte d’EUROP ASSISTANCE.

  • Délais de livraison Les délais de livraison courent à partir de la plus tardive des dates suivantes : - date de l’accusé de réception de la commande - date de réception de toutes les matières, matériels, équipements, outillages, emballages spécifiques, détails d’exécution dus par le Client - date d’exécution des obligations contractuelles ou légales préalables dues par le Client Le délai convenu est un élément important qui doit être précisé au contrat ainsi que sa nature (délai de mise à disposition, délai de présentation pour acceptation, délai de livraison, délai de réception juridique etc.). Les délais stipulés ne sont toutefois qu’indicatifs et peuvent être remis en cause dans le cas de survenance de circonstances indépendantes de la volonté du Fournisseur.