EXONÉRATION DE GARANTIES Clauses Exemplaires

EXONÉRATION DE GARANTIES. Compte tenu de l'objet du Contrat et de l'activité du Bailleur, qui est celle d'une société financière, le Bailleur ne pourrait être considéré comme vendeur professionnel de Produits. Il est convenu que le Bailleur louera les Produits en l'état, sans aucune garantie de quelque nature que ce soit. Par dérogation à l'Article 1721 du Code Civil, le Bailleur ne pourra être tenu responsable des vices et défauts cachés des Produits. Le Preneur renonce expressément à toute indemnité ou à tout droit de résiliation vis-à-vis du Bailleur de ce fait.
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EXONÉRATION DE GARANTIES. LE TITULAIRE DE LICENCE EST SEUL RESPONSABLE DE L'INSTALLATION ET DE LA CONFIGURATION DU LOGICIEL. LES GARANTIES DÉFINIES CI-DESSUS SONT LES SEULES GARANTIES DU FOURNISSEUR DE LICENCE ET AUCUNE AUTRE GARANTIE OU REPRÉSENTATION RELATIVE AU LOGICIEL, À LA MAINTENANT ET À L'ASSISTANCE OU AUTRE, EXPRESSE OU TACITE, N'EST FOURNIE, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, TOUTE GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE OU D'ADAPTATION À UN OBJECTIF PARTICULIER. LE FOUNISSEUR DE LICENCE NE GARANTIT PAS QUE LE LOGICIEL SERA DÉNUÉ D’ERREUR DE PROGRAMMATION.
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EXONÉRATION DE GARANTIES. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, LA GARANTIE LIMITÉE ET LES RECOURS PRÉVUS AU PRÉSENT ARTICLE 13 SONT
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EXONÉRATION DE GARANTIES. AUCUNE AUTRE GARANTIE SUR LES PRODUITS N’EST ACCORDÉE EN VERTU DES PRÉSENTES CONDITIONS. LES GARANTIES EXPRESSÉMENT VISÉES DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS SONT LES SEULES ET UNIQUES GARANTIES. ELLES REMPLACENT TOUTES LES AUTRES GARANTIES, EXPLICITES, IMPLICITES OU LÉGALES, EN CE COMPRIS – SANS QUE CE NE SOIT EXHAUSTIF – LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, L’ADÉQUATION À UN USAGE DÉTERMINÉ ET L’ABSENCE DE CONTREFACON.
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EXONÉRATION DE GARANTIES. Hormis les garanties visées dans la présente section 4, Basware ne donne aucune garantie expresse, tacite, légale ou autre, et notamment aucune garantie de qualité marchande ou d’adéquation à un usage particulier. Ces exonérations de garantie s’appliqueront dans toute la mesure autorisée par la loi en vigueur.
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EXONÉRATION DE GARANTIES. LE SERVICE, Y COMPRIS LE SITE WEB ET SON CONTENU, DE MÊME QUE TOUS LES SERVEURS ET LES COMPOSANTES RÉSEAU, EST FOURNI « EN L’ÉTAT » ET « SELON LA DISPONIBILITÉ » SANS GARANTIE AUCUNE, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI. XXXXXXX COACH SE GARDE EXPRESSÉMENT D’OFFRIR TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU TACITE, Y COMPRIS LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, DE TITRE, D’APTITUDE À L’EMPLOI OU D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. LE CLIENT RECONNAÎT QUE XXXXXXX COACH NE FAIT AUCUNE PROMESSE QUANT À L’ACCESSIBILITÉ ININTERROMPUE ET OPPORTUNE DU SERVICE, À SA SÉCURITÉ ET À L’ABSENCE D’ERREUR OU DE VIRUS. AUCUN RENSEIGNEMENT NI CONSEIL OBTENU PAR LE CLIENT AUPRÈS DE XXXXXXX COACH OU PAR L’ENTREMISE DU SERVICE NE SAURAIT DONNER LIEU À UNE GARANTIE QUI N’EST PAS STIPULÉE EXPRESSÉMENT AUX PRÉSENTES.
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EXONÉRATION DE GARANTIES. La Société Côte d’Azur, qui exploite l’Hôtel Le Beauvallon, a rassemblé les informations de son Site en vue de leur utilisation par les clients, clients potentiels et professionnels du tourisme. Des hyperliens vers des sites Web de tiers sont proposés pour votre commodité. Nous déclinons toute responsabilité quant au contenu ou à l'utilisation des sites de tiers. Les informations et les éléments qui figurent dans le présent Site sont supposés véridiques et exhaustifs au moment de leur publication.
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EXONÉRATION DE GARANTIES. Sauf disposition expresse dans le présent Accord de la Carte et à l’exception de toute garantie applicable énoncée dans la Loi sur la protection des consommateurs, nous ne faisons aucune déclaration et ne donnons aucune garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, concernant l’objet du présent Accord de la Carte, y compris, sans s’y limiter, toute garantie implicite de qualité marchande ou d’adéquation à une fin particulière ou toute garantie découlant de la loi ou d’une disposition juridique ou dans le cadre d’une pratique commerciale, d’usage ou de commerce. Bien que nous fassions tout notre possible pour faire en sorte que toutes les sources d’information donnent des renseignements exacts sur la Carte d’accès et votre solde, nous comptons sur de nombreuses sources d’information, dont certaines échappent à notre contrôle, et nous ne serons pas tenus responsables de l’exactitude des renseignements provenant de ces sources.
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  • Dépôt de garantie Dès son arrivée dans la location, le client verse au propriétaire une somme dont le montant est défini au recto, à titre de dépôt de garantie. Le dépôt de garantie est versé pour répondre des dégâts qui pourraient être causés aux biens loués ainsi qu’aux différentes charges et consommations. Ce présent dépôt de garantie ne pourra en aucun cas être considéré comme un paiement anticipé de loyer et ne sera productif d’aucun intérêt. Après l’établissement de l’état des lieux de sortie, ce dépôt est restitué le jour même. Si des dégradations étaient constatées, cette somme serait renvoyée, déduction faite du coût de remise en état des lieux, dans un délai maximum de 60 jours. En cas de départ anticipé du locataire, il sera restitué, après déduction, s’il y a lieu des réparations locatives, au plus tard dans les 60 jours de son départ. Si le dépôt de garantie s’avère insuffisant, le preneur s’engage à parfaire la somme. Une somme forfaitaire sera éventuellement retenue pour le nettoyage des locaux. La restitution des clefs au bailleur, en fin de location, n’emporte pas renonciation du bailleur à des indemnités pour réparations locatives, s’il prouve que les dommages sont le fait du locataire. La réservation deviendra effective dès lors que le locataire aura retourné un exemplaire du présent contrat accompagné du montant des arrhes ou de l’acompte avant la date indiquée au recto. Le solde de la location sera versé à l’entrée dans les lieux. Si le locataire retarde son arrivée, il doit en avertir au préalable le propriétaire et lui faire parvenir le solde du loyer pour la date du début de location initialement prévue.

  • Dépôt de garantie ou caution A l'arrivée du locataire, un dépôt de garantie dont le montant est indiqué au recto du présent contrat est demandé par le propriétaire. Après l'établissement contradictoire de l'état des lieux de sortie, ce dépôt est restitué, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées. En cas de départ anticipé (antérieur à l'heure mentionnée sur le présent contrat) empêchant l'établissement de l'état des lieux le jour même du départ du locataire, le dépôt de garantie est renvoyé par le propriétaire dans un délai n'excédant pas une semaine.

  • Garanties Le remboursement du capital et le paiement des intérêts ainsi que toutes les sommes contractuellement dues ou devenues exigibles au titre du présent contrat sont garantis comme suit :

  • OBLIGATIONS DU PRENEUR Le Preneur usera paisiblement du logement loué et du mobilier et équipements suivant la destination qui leur a été donnée par le bail et répondra des dégradations et pertes qui pourraient survenir pendant la durée du contrat dans les locaux dont il a la jouissance exclusive. - Le Preneur entretiendra le logement loué et le rendra en bon état de propreté et de réparations locatives en fin de contrat. Si des objets figurant à l’inventaire sont brisés ou détériorés, le Bailleur pourra réclamer leur valeur de remplacement. - Il devra éviter tout bruit de nature à gêner les voisins, notamment ceux émis par les appareils de radio, télévision et autres. - Le Preneur ne pourra exercer aucun recours contre le Bailleur en cas de vol et déprédations dans les lieux loués. - Il respectera le nombre de personnes maximum pouvant entrer dans les lieux, conformément au descriptif qui lui a été remis. - Le preneur ne pourra s’opposer à la visite des locaux si le Bailleur ou son mandataire en font la demande. - [A défaut de restitution du logement en parfait état de propreté, le Preneur s'engage à prendre à ses frais le nettoyage que le Bailleur sera contraint de réaliser selon le barème annexé au présent contrat.] (Note: le Preneur peut se voir proposer de souscrire un forfait nettoyage à son départ.)

  • Obligations du locataire Le locataire est obligé :

  • Objet de la garantie La présente assurance a pour objet de garantir à l’assuré la réparation pécuniaire des dommages matériels directs non assurables à l’ensemble des biens garantis par le contrat ayant eu pour cause déterminante l’intensité anormale d’un agent naturel, lorsque les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises.

  • Conditions de paiement Les prestations de service sont payables comptant à réception de la facture, sans escompte, au lieu de leur émission. Le donneur d’ordre est toujours garant de leur acquittement. L’imputation unilatérale du montant des dommages allégués sur le prix des prestations dues est interdite. La compensation unilatérale du montant des dommages allégués sur le prix du transport est interdite. En cas de perte ou d’avarie partielle ou totale des marchandises, le paiement du prix du transport est dû à notre société. Si des délais de paiement sont consentis, ceux-ci ne peuvent, en aucun cas, dépasser trente (30) jours à compter de la date d’émission de la facture pour toutes les prestations exécutées par les commissionnaires de transport et par les transporteurs routiers de marchandises, ainsi que pour toutes celles réalisées par les agents maritimes et/ou de fret aérien, par les commissionnaires en douane, par les courtiers de fret et par les transitaires conformément aux dispositions de l’article L.441-6 du Code de commerce. Tout retard dans le paiement entraîne de plein droit, le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture, l’exigibilité d’intérêts de retard d’un montant équivalent au taux d’intérêt appliqué par la BCE à son opération de refinancement la plus récente majoré de dix (10) points de pourcentage et fixé selon les modalités définies à l’article L.441-6 du code de commerce, ainsi que d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de quarante (40) euros suivant l’article D.441-5 du Code de commerce, et ce sans préjudice de la réparation éventuelle, dans les conditions du droit commun, de tout autre dommage résultant directement de ce retard. Tout paiement partiel, à la date de l’échéance convenue, sera imputé en premier lieu sur la partie non privilégiée des créances. Le non-paiement total ou partiel d’une facture à une seule échéance emporte, sans formalité, déchéance du terme entraînant l’exigibilité immédiate du règlement, sans mise en demeure, de toutes les sommes dues, même à terme, à la date de ce manquement et autorise notre société à exiger le paiement comptant avant l’exécution de toute nouvelle opération. En outre, les dispositions de l’article L.132-8 du Code de commerce s’appliquent de plein droit. Le paiement de tout ou partie du montant de la facture vaut acceptation de cette dernière, sans contestation, ni recours ultérieur possible.

  • FORMATION DU CONTRAT Le Contrat est irrévocablement formé dès l’acceptation par le CLIENT (i) des présentes CGV et, le cas échéant, (ii) des Conditions Particulières et Dérogatoires. L’acceptation par le CLIENT du Contrat suppose l’acceptation des présentes CGV, que le CLIENT reconnaît avoir lues et comprises. Bien que le CLIENT soit toujours un professionnel, il doit, avant d’accepter les présentes, se faire conseiller par un professionnel de l’informatique et des réseaux, s’il n’en est pas un lui-même, en particulier pour effectuer les choix techniques du Contrat, et, notamment, les caractéristiques des Machines Virtuelles, leur système d’exploitation, les transferts de Données, les synchronisations de comptes sur plusieurs Territoires & Régions, les ressources nécessaires pour satisfaire ses besoins, la conformité des garanties apportées par OUTSCALE à ses exigences de sécurité, etc. Ainsi qu’il est expliqué à l’article « Validité des moyens électroniques pour les notifications émises dans le cadre du Contrat », le CLIENT doit refuser les présentes CGV, et ne pas conclure de Contrat avec OUTSCALE, s’il n’accepte pas les courriers électroniques comme moyen de notification dans le cadre du Contrat.