EXPLOITATION SEXUELLE Clauses Exemplaires

EXPLOITATION SEXUELLE. 35.1 Dans le cadre de l’exécution du Contrat, le Prestataire se conforme aux Normes de conduite énoncées dans la circulaire du Secrétaire général ST/SGB/2003/13 du 9 octobre 2003 concernant les 35.2 Le Prestataire prend toutes les mesures appropriées pour empêcher ses employés ou toute autre personne engagée et placée sous son entière autorité pour exécuter des services au titre du Contrat de se livrer à des actes d’exploitation ou à des abus sexuels à l’égard de quiconque. En ce sens, toute activité sexuelle avec une personne âgée de moins de 18 ans, indépendamment des lois relatives à l’âge du consentement, constitue une forme d’exploitation et d’abus sexuels à l’égard de cette personne. En outre, le Prestataire s’abstient et prend toutes les mesures raisonnables et appropriées pour interdire à ses employés ou autres personnes engagées et placées sous son autorité de demander des faveurs sexuelles ou d’imposer toute autre forme de comportement à caractère dégradant ou d’exploitation en échange d’une somme d’argent, de biens, de services ou autres. 35.3 Le PNUD n’applique pas la norme qui précède relative à l’âge dans le cas où un employé du Prestataire, ou toute autre personne qu’il pourra engager pour exécuter des services au titre du Contrat, est marié à une personne âgée de moins de 18 ans avec laquelle il a des relations sexuelles et dont le mariage est valable en vertu de la législation du pays dont il est ressortissant.
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EXPLOITATION SEXUELLE. 22.1 Le prestataire devra prendre l’ensemble des mesures appropriées pour empêcher la commission à l’encontre de quiconque d’actes d’exploitation ou d’abus sexuel par le prestataire lui- même, par l’un quelconque de ses employés ou par toute autre personne pouvant être engagée par le prestataire pour fournir tout service en application du contrat. A cet égard, toute activité sexuelle avec une personne de moins de dix-huit ans, indépendamment de toute loi relative au consentement, constituera un acte d’exploitation et d’abus sexuels à l’encontre d’une telle personne. En outre, le prestataire devra s’abstenir d’échanger de l’argent, des biens, des services, des offres d’emploi ou d’autres choses de valeur contre des faveurs ou des activités sexuelles ou de se livrer à des activités sexuelles constitutives d’actes d’exploitation ou dégradantes, et devra prendre l’ensemble des mesures appropriées pour interdire à ses employés ou aux autres personnes qu’il aura engagées d’agir de la sorte. Le prestataire reconnaît et convient que les présentes dispositions constituent une condition essentielle du contrat et que toute violation de la présente déclaration et de la présente garantie autorisera le PNUD à résilier le contrat immédiatement par notification adressée au prestataire, sans être redevable des frais de résiliation ou engager sa responsabilité à quelque autre titre que ce soit. 22.2 Le PNUD ne fera pas application de la règle précédente relative à l’âge lorsque l’employé du prestataire ou toute autre personne pouvant être engagée par celui-ci pour fournir des services en application du contrat sera marié à la personne de moins de dix-huit ans avec laquelle ledit employé ou ladite autre personne aura eu une activité sexuelle et lorsqu’un tel mariage sera reconnu comme étant valable par les lois du pays de citoyenneté dudit employé ou de ladite autre personne.
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EXPLOITATION SEXUELLE. Le Contractant prend toutes les mesures appropriées pour empêcher ses employés ou toute autre personne engagée et placée sous son entière autorité pour exécuter des services au titre du Contrat de se livrer à des actes d’exploitation ou à des abus sexuels à l’égard de tout bénéficiaire direct des projets ou programmes de la FAO recevant les biens ou services fournis au titre du Contrat, ou de toute personne liée à ces bénéficiaires. En ce sens, toute activité sexuelle avec une personne âgée de moins de 18 ans, indépendamment des lois relatives à l’âge du consentement, constitue une forme d’exploitation et d’abus sexuels à l’égard de cette personne. En outre, le Contractant s’abstient de demander des faveurs sexuelles ou d’imposer toute autre forme de comportement à caractère dégradant ou d’exploitation en échange d’une somme d’argent, de biens, de services ou autres à tout bénéficiaire direct des projets ou programmes de la FAO recevant les biens ou services fournis au titre du Contrat, ou à toute personne liée à ces bénéficiaires, et prend toutes les mesures raisonnables et appropriées pour interdire à ses employés ou autres personnes engagées et placées sous son autorité de commettre de tels actes.
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EXPLOITATION SEXUELLE. 28.1 L’Entrepreneur prend toutes les mesures appropriées pour empêcher ses employés ou toute autre personne engagée et placée sous son entière autorité pour exécuter des services au titre du Contrat de se livrer à des actes d’exploitation ou à des abus sexuels à l’égard de quiconque. En ce sens, toute activité sexuelle avec une personne âgée de moins de 18 ans, indépendamment des lois relatives à l’âge du consentement, constitue une forme d’exploitation et d’abus sexuels à l’égard de cette personne. En outre, l’Entrepreneur s’abstient et prend toutes les mesures raisonnables et appropriées pour interdire à ses employés ou autres personnes engagées et placées sous son autorité de demander des faveurs sexuelles ou d’imposer toute autre forme de comportement à caractère dégradant ou d’exploitation en échange d’une somme d’argent, de biens, de services ou autres. 28.2 L’UNFPA n’applique pas la norme qui précède relative à l’âge dans le cas où un employé de l’Entrepreneur, ou toute autre personne qu’il pourra engager pour exécuter des services au titre du Contrat, est marié à une personne âgée de moins de 18 ans avec laquelle il a des relations sexuelles et dont le mariage est valable en vertu de la législation du pays dont il est ressortissant. Filename: UNFPA_GCC_French Version_Services_Form 3.doc Directory: T:\files\matter_files\Procurement\General Conditions Revision\UNFPA GCC 2012 Revisions Template: C:\WordMacros\Normal.dotm
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EXPLOITATION SEXUELLE. L’Entrepreneur prend toutes les mesures appropriées pour prévenir l'exploitation ou les abus sexuels de toute personne par son personnel. En ce sens, toute activité sexuelle avec une personne âgée de moins de 18 ans, indépendamment des lois relatives à l’âge du consentement, constitue une forme d’exploitation et d’abus sexuels à l’égard de cette personne. En outre, l’Entrepreneur s'abstient et prend toutes les mesures raisonnables et appropriées pour interdire à son personnel d'échanger de l'argent, des biens, des services ou d'autres objets de valeur contre des faveurs ou des activités sexuelles, ou de se livrer à des activités sexuelles exploitantes ou dégradantes pour toute personne.
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EXPLOITATION SEXUELLE. 32.1 Dans l'exécution de l'Accord, l'Innovateur se conformera aux Règles de Conduite reprises dans le Bulletin du Secrétaire général ST / SGB / 2003/13 du 9 octobre 2003, concernant les "Mesures spéciales pour la protection contre l'exploitation sexuelle et les abus sexuels". En particulier, l'Innovateur devra s’abstenir de s’engager dans une quelconque conduite qui constituerait une exploitation relation sexuelle ou un abus sexuel, tel que défini dans ce bulletin. 32.2 L'Innovateur prendra toutes les mesures nécessaires pour prévenir l'exploitation ou l'abus sexuel de quiconque par ses employés ou toute autre personne engagée et contrôlée par l'Innovateur dans le cadre de tout service en vertu de l'Accord. À ces fins, toute activité sexuelle avec une personne âgée de moins de dix-huit ans, indépendamment des lois relatives au consentement, constituera une exploitation sexuelle et un abus par cette personne. L’Innovateur s’abstiendra para ailleurs et prendra toutes les mesures raisonnables pour interdire que ses employés ou autres personnes engagées et contrôlées par elle échangent de l'argent, des biens, des services ou tout autre élément de valeur, contre des faveurs ou des activités sexuelles, ou de contracter toute activité sexuelle exploitante ou dégradante pour toute personne. 32.3 Le PNUD n’appliquera pas l’alinéa précédent dans les cas où le personnel de l'Innovateur ou toute autre personne qui pourrait être engagée par l'Innovateur pour effectuer tout service en vertu de l'Accord serait uni par mariage à la personne de moins de dix-huit ans au temps de ladite activité sexuelle et pour autant que ce mariage soit reconnu comme valable conformément aux lois du pays de citoyenneté du personnel de l'Innovateur.
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EXPLOITATION SEXUELLE. L’Entrepreneur devra prendre toutes les mesures nécessaires afin de prévenir
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