Fonctionnement du Conseil d’Administration. Le Conseil se réunit sur convocation du Président chaque fois que celui-ci le juge utile ou sur demande de la moitié des Administrateurs et au moins une fois par an. Il peut désigner un ou plusieurs Conseillers Techniques en vue de réunir toute documentation relative à la réalisation technique de l’objet de l’Association. Ces personnes peuvent être choisies en dehors de celles composant le Conseil et éventuellement de l’Association. Le Secrétaire Général et les Conseillers Techniques assistent aux réunions du Conseil et du Bureau avec voix consultative. Il peut délibérer quel que soit le nombre des membres présents. Les Administrateurs ne peuvent se faire représenter. Les décisions sont prises à la majorité des Administrateurs présents. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Il est tenu procès-verbal des séances du Conseil. Ces procès-verbaux sont signés par le Président et au moins un autre membre du Conseil et consignés dans un registre.
Fonctionnement du Conseil d’Administration. (Un exemple de clause relative au fonctionnement du conseil d’administration est ci-après présenté dans les notes annexes.)
Fonctionnement du Conseil d’Administration. EXEMPLE DE CLAUSE :
Fonctionnement du Conseil d’Administration. Exemple de clause relative au fonctionnement du conseil d’administration :
Fonctionnement du Conseil d’Administration. Le Conseil se réunit sur convocation du Président chaque fois que celui-ci le juge utile ou sur Cesdifférentescatégoriespeuvent comporter despersonnesphysiqueset despersonnesmorales.demande de la moitié desAdministrateurs et au moins une fois par an. La qualité de membre de l’Association s’acquiert par adhésion aux présents Statuts. Elle se perd Il peut désigner un SecrétaireGénéral de l’Association et un ou plusieurs Conseillers Techniques par démission, décès, radiation sur décision du Conseil d’Administration pour non règlement des en vue de réunir toute documentation relative à la réalisation technique de l’objet de l’Association. cotisations ou pour motifs graves. Le Secrétaire Général et les Conseillers Techniques assistent aux réunions du Conseil La qualité de membre adhérent se perd également à la fin de l’adhésion aux contrats collectifs d’Administration et du Bureau avec voix consultative . d’assurance à la suite d’une renonciation, d’un rachat anticipé ou à l’échéance normale. Il peut délibérer quel que soit le nombre des membres présents. Les décisions sont prises à la La décision est rendue en dernier ressort par leConseil d’Administrationet n’a pas àêtremotivée. majorité desAdministrateurs présents.En cas de partage, la voix duPrésident est prépondérante. Chaque adhérent personne xxxxxx, x’xx représente plusieurs assurés, sera redevable d’autant de LesAdministrateurs peuvent participer aux réunions du Conseil d’Administration par des moyens
Fonctionnement du Conseil d’Administration. Les membres du Conseil d’Administration n’ont droit à aucune rémunération au titre de leur mandat mais peuvent obtenir le remboursement de leurs dépenses raisonnables sur présentation de justificatifs. Le Conseil d’Administration se réunit au moins une (1) fois par trimestre ou à toute autre fréquence décidée par le Conseil d’Administration, sur convocation de son président ou de deux de membres agissant conjointement dans les conditions prévues par le Pacte. Les convocations sont envoyées à chacun des Membres par courrier postal ou électronique, sous réserve d’un préavis minimum de huit (8) jours, un préavis plus court pouvant être convenu en cas d’urgence dans les conditions prévues par le Pacte. La convocation fixe l’ordre du jour et contient tous documents et informations pertinents qui seront discutés lors de la réunion. Chaque membre a le droit de demander l’inscription d’un point à l’ordre du jour au moins (5) jours avant la date de la réunion. Dans ce cas, le point en question doit alors être ajouté à l’ordre du jour et diffusé par l’auteur de la convocation. Les réunions du Conseil d’Administration ont lieu à l’heure et à la date fixées par la convocation soit physiquement au siège de la Société ou en tout autre lieu en France (au choix du Président). Elles peuvent également se tenir par conférence téléphonique, visioconférence ou par tout autre moyen de télécommunications permettant d’assurer la transmission de la voix des participants et une retransmission continue et simultanée des délibérations (ensemble la « Téléprésence »). Les décisions du Conseil d’Administration sont prises dans les conditions de quorum et de majorité prévues par le Pacte. Chaque membre du Conseil d’Administration dispose d’une voix délibérative et peut se faire représenter aux réunions du Conseil d’Administration par un autre membre. Les décisions du Conseil d’Administration peuvent également être prises par voie de consultation écrite ou résulter du consentement unanime de ses membres exprimé dans un acte sous seing privé dans les conditions prévues par le Pacte. Les délibérations du Conseil d’Administration sont répertoriées dans un procès-verbal signé dans les conditions prévues par le Pacte.
Fonctionnement du Conseil d’Administration