Common use of Formalités douanières Clause in Contracts

Formalités douanières. Si des opérations douanières doivent être accomplies, le donneur d'ordre garantit le représentant en douane de toutes les conséquences financières découlant d'instructions erronées, de documents inapplicables, etc. entraînant d'une façon générale une liquidation de droits et/ou de taxes supplémentaires, un blocage ou saisie des marchandises, des amendes, etc. de l’administration concernée. En cas de dédouanement de marchandises au bénéfice d’un régime préférentiel conclu ou accordé par l’Union européenne, le donneur d’ordre garantit avoir fait toutes diligences au sens de la règlementation douanière visant à s’assurer que toutes les conditions pour le traitement du régime préférentiel ont été respectées. Le donneur d’ordre doit, sur demande de DE RIJKE., fournir à ce dernier, dans le délai requis, toute information qui lui sera réclamée au titre des exigences de la réglementation douanière. La non- fourniture de ces informations dans ce délai a pour effet de rendre responsable le donneur d’ordre de toutes les conséquences préjudiciables de ce manquement au titre de retards, surcoûts, avaries, etc. Toutefois, les règles de qualité et/ou de normalisation technique des marchandises relevant de la seule responsabilité du donneur d’ordre, il lui appartient de fournir à DE RIJKE tous documents (tests, certificats, etc.) exigés par la réglementation pour leur circulation. DE RIJKE n’encourt aucune responsabilité du fait de la non-conformité des marchandises auxdites règles de qualité ou de normalisation technique. Le représentant en douane dédouane sous le mode de la représentation directe, conformément à l’article 18 du Code des Douanes de l’Union.

Formalités douanières. Si des opérations douanières doivent être accomplies, le donneur d'ordre garantit le représentant commissionnaire en douane de toutes les conséquences financières découlant d'instructions erronées, de documents inapplicables, etc. entraînant d'une façon générale une liquidation de droits et/ou de taxes supplémentaires, un blocage ou saisie des marchandises, des amendes, etc. ...de l’administration concernée. En cas de dédouanement de marchandises au bénéfice d’un régime préférentiel conclu ou accordé par l’Union européenne, le donneur d’ordre garantit avoir fait toutes diligences au sens de la règlementation douanière des dispositions du Code des Douanes Communautaire visant à s’assurer que toutes les conditions pour le traitement du régime préférentiel ont été respectées. Le donneur d’ordre doit, sur demande de DE RIJKE.l’O.T.L., fournir à ce dernier, dans le délai requis, toute information toutes informations qui lui sera réclamée sont réclamées au titre des exigences de la réglementation douanière. La non- non-fourniture de ces informations dans ce délai a pour effet de rendre responsable le donneur d’ordre de toutes les conséquences préjudiciables de ce manquement au titre de retards, surcoûts, avaries, etc. .. Toutefois, les règles de qualité et/ou de normalisation technique des marchandises relevant de la seule responsabilité du donneur d’ordre, il lui appartient de fournir à DE RIJKE l’O.T.L. tous documents (tests, certificats, etc.) exigés par la réglementation pour leur circulation. DE RIJKE L’O.T.L. n’encourt aucune responsabilité du fait de la non-conformité des marchandises auxdites règles de qualité ou de normalisation technique. Le représentant commissionnaire en douane agréé dédouane sous le mode de la représentation directe, conformément à l’article 18 5 du Code des Douanes de l’UnionCommunautaire.

Formalités douanières. Si des opérations douanières doivent être accomplies, le donneur d'ordre garantit le représentant en douane de toutes les conséquences financières découlant d'instructions erronées, de documents inapplicables, etc. entraînant d'une façon générale une liquidation de droits et/ou de taxes supplémentaires, un blocage ou saisie des marchandises, des amendes, etc. de l’administration concernée. En cas de dédouanement de marchandises au bénéfice d’un régime préférentiel conclu ou accordé par l’Union européenne, le donneur d’ordre garantit avoir fait toutes diligences au sens de la règlementation douanière visant à s’assurer que toutes les conditions pour le traitement du régime préférentiel ont été respectées. Le donneur d’ordre doit, sur demande de DE RIJKE.l’O.T.L., fournir à ce dernier, dans le délai requis, toute information qui lui sera réclamée au titre des exigences de la réglementation douanière. La non- non-fourniture de ces informations dans ce délai a pour effet de rendre responsable le donneur d’ordre de toutes les conséquences préjudiciables de ce manquement au titre de retards, surcoûts, avaries, etc. Toutefois, les règles de qualité et/ou de normalisation technique des marchandises relevant de la seule responsabilité du donneur d’ordre, il lui appartient de fournir à DE RIJKE l’O.T.L. tous documents (tests, certificats, etc.) exigés par la réglementation pour leur circulation. DE RIJKE L’O.T.L. n’encourt aucune responsabilité du fait de la non-conformité des marchandises auxdites règles de qualité ou de normalisation technique. Le représentant en douane dédouane sous le mode de la représentation directe, conformément à l’article 18 du Code des Douanes de l’Union.

Formalités douanières. Si des opérations douanières doivent être accomplies, le donneur d'ordre d’ordre garantit le représentant en douane douane, tel que défini à l’article 18 du CDU, de toutes les conséquences financières découlant d'instructions d’instructions erronées, de documents inapplicablesinapplicables etc… entrainant, etc. entraînant d'une d’une façon générale une liquidation de droits et/ou de taxes supplémentaires, un blocage ou saisie des marchandises, des amendes, amendes etc. … de l’administration concernée. En cas de dédouanement de marchandises au bénéfice d’un régime préférentiel conclu ou accordé par l’Union européennel’UE, le donneur d’ordre garantit avoir fait toutes toute diligences au sens des dispositions du code des douanes de la règlementation douanière l’Union, visant à s’assurer que toutes les conditions pour le traitement du de ce régime préférentiel ont été respectées. Le donneur d’ordre doit, sur demande de DE RIJKE.l’OCT, fournir à ce dernier, dernier dans le délai les délais requis, toute information toutes informations qui lui sera réclamée sont réclamées au titre des exigences de la réglementation douanière. La non- non fourniture de ces informations dans ce délai a à pour effet de rendre responsable le donneur d’ordre de toutes les conséquences préjudiciables de ce manquement au titre de retardsretard, surcoûtssurcoût, avaries, avaries etc. Toutefois, les … Les règles de qualité qualités et/ou de normalisation technique des marchandises relevant de la seule responsabilité du donneur d’ordre, il lui appartient de fournir à DE RIJKE l’OCT tous documents (tests, certificats, etc.) exigés par la réglementation pour leur circulationcirculation (tests, certificats etc…). DE RIJKE L’OCT n’encourt aucune responsabilité du fait de la non-conformité des marchandises auxdites règles de qualité ou de normalisation technique. Le code des douanes de l’Union (CDU) définit le représentant en douane dédouane sous le mode comme « Toute personne désignée par une autre personne pour accomplir auprès des autorités douanières des actes ou des formalités prévus par la législation douanière » Le mandat de représentation désigne à la représentation directefois l’habilitation accordée par Le donneur d’ordre au représentant en douane désigné et l’acte matérialisant cette habilitation. La preuve de cette habilitation peut être apportée par tout moyen écrit (papier, conformément à l’article 18 du Code des Douanes de l’Unioncourriel, fax...).

Formalités douanières. Si des opérations douanières Opérations Douanières doivent être accomplies, le donneur d'ordre Donneur d’Ordre garantit le représentant commissionnaire en douane de toutes les conséquences financières découlant d'instructions erronées, de documents inapplicables, etc. entraînant d'une façon générale une liquidation de droits et/ou de taxes supplémentaires, un blocage ou saisie des marchandises, des amendes, etc. de l’administration concernée. En cas de dédouanement de marchandises au bénéfice d’un régime préférentiel conclu ou accordé par l’Union européenne, le donneur d’ordre garantit avoir fait toutes diligences au sens de la règlementation douanière des dispositions du Code des Douanes Communautaire visant à s’assurer que toutes les conditions pour le traitement du régime préférentiel ont été respectées. Le donneur d’ordre Donneur d’Ordre doit, sur demande de DE RIJKE.DHL, fournir à ce dernier, dans le délai requis, toute information toutes informations qui lui sera réclamée sont réclamées au titre des exigences de la réglementation douanière. La non- non-fourniture de ces informations dans ce délai a pour effet de rendre responsable le donneur d’ordre Donneur d’Ordre de toutes les conséquences préjudiciables de ce manquement au titre de retards, surcoûts, avaries, etc. Toutefois, les règles de qualité et/ou de normalisation technique des marchandises relevant de la seule responsabilité du donneur d’ordreDonneur d’Ordre, il lui appartient de fournir à DE RIJKE DHL tous documents (tests, certificats, etc.) exigés par la réglementation pour leur circulation. DE RIJKE DHL n’encourt aucune responsabilité du fait de la non-conformité des marchandises auxdites règles de qualité ou de normalisation technique. Le représentant en douane dédouane sous le mode de la représentation directe, conformément à l’article 18 du Code des Douanes de l’Union.

Formalités douanières. Si des opérations douanières doivent être accomplies, le donneur d'ordre garantit le représentant commissionnaire en douane de toutes les conséquences financières découlant d'instructions erronées, de documents inapplicables, etc. entraînant d'une façon générale une liquidation de droits et/ou de taxes supplémentaires, un blocage ou saisie des marchandises, des amendes, etc. de l’administration concernée. En cas de dédouanement de marchandises au bénéfice d’un régime préférentiel conclu ou accordé par l’Union européenneEuropéenne, le donneur d’ordre garantit avoir fait toutes diligences au sens de la règlementation douanière des dispositions du Code des douanes communautaire visant à s’assurer que toutes les conditions pour le traitement du régime préférentiel ont été respectées. Le donneur d’ordre doit, sur demande de DE RIJKE.l’O.T.L., fournir à ce dernier, dans le délai requis, toute information toutes informations qui lui sera réclamée sont réclamées au titre des exigences de la réglementation douanière. La non- non-fourniture de ces informations dans ce délai a pour effet de rendre responsable le donneur d’ordre de toutes les conséquences préjudiciables de ce manquement au titre de retards, surcoûts, avaries, etc. Toutefois, les règles de qualité et/ou de normalisation technique des marchandises relevant de la seule responsabilité du donneur d’ordre, il lui appartient de fournir à DE RIJKE l’O.T.L. tous documents (tests, certificats, etc.) exigés par la réglementation pour leur circulation. DE RIJKE L’O.T.L. n’encourt aucune responsabilité du fait de la non-conformité des marchandises auxdites règles de qualité ou de normalisation technique. Le représentant commissionnaire en douane agréé dédouane sous le mode de la représentation directe, conformément à l’article 18 5 du Code des Douanes de l’Uniondouanes communautaire.

Formalités douanières. Si des opérations douanières doivent être accomplies, le donneur d'ordre garantit le représentant commissionnaire en douane de toutes les conséquences financières découlant d'instructions erronées, de documents inapplicables, etc. entraînant d'une façon générale une liquidation de droits et/ou de taxes supplémentaires, un blocage ou saisie des marchandises, des amendes, etc. de l’administration concernée. En cas de dédouanement de marchandises au bénéfice d’un régime préférentiel conclu ou accordé par l’Union européenne, le donneur d’ordre garantit avoir fait toutes diligences au sens de la règlementation douanière des dispositions du Code des Douanes Communautaire visant à s’assurer que toutes les conditions pour le traitement du régime préférentiel ont été respectées. Le donneur d’ordre doit, sur demande de DE RIJKE.notre société, fournir à ce dernier, dans le délai requis, toute information toutes informations qui lui sera réclamée sont réclamées au titre des exigences de la réglementation douanière. La non- non-fourniture de ces informations dans ce délai a pour effet de rendre responsable le donneur d’ordre de toutes les conséquences préjudiciables de ce manquement au titre de retards, surcoûts, avaries, etc. Toutefois, les règles de qualité et/ou de normalisation technique des marchandises relevant de la seule responsabilité du donneur d’ordre, il lui appartient de fournir à DE RIJKE notre société tous documents (tests, certificats, etc.) exigés par la réglementation pour leur circulation. DE RIJKE Notre société n’encourt aucune responsabilité du fait de la non-conformité des marchandises auxdites règles de qualité ou de normalisation technique. Le représentant commissionnaire en douane agréé dédouane sous le mode de la représentation directe, conformément à l’article 18 5 du Code des Douanes de l’UnionCommunautaire.

Formalités douanières. Si des opérations douanières doivent être accomplies, le donneur d'ordre garantit le représentant commissionnaire en douane de toutes les conséquences financières découlant d'instructions erronées, de documents inapplicables, etc. entraînant d'une façon générale une liquidation de droits et/ou de taxes supplémentaires, un blocage ou saisie des marchandises, des amendes, etc. ...de l’administration concernée. En cas de dédouanement de marchandises au bénéfice d’un régime préférentiel conclu ou accordé par l’Union européenne, le donneur d’ordre garantit avoir fait toutes diligences au sens de la règlementation douanière des dispositions du Code des Douanes Communautaire visant à s’assurer que toutes les conditions pour le traitement du régime préférentiel ont été respectées. Le donneur d’ordre doit, sur demande de DE RIJKE.l’O.T.L., fournir à ce dernier, dans le délai requis, toute information toutes informations qui lui sera réclamée sont réclamées au titre des exigences de la réglementation douanière. La non- fourniture de ces informations dans ce délai a pour effet de rendre responsable le donneur d’ordre de toutes les conséquences préjudiciables de ce manquement au titre de retards, surcoûts, avaries, etc. .. Toutefois, les règles de qualité et/ou de normalisation technique des marchandises relevant de la seule responsabilité du donneur d’ordre, il lui appartient de fournir à DE RIJKE l’O.T.L. tous documents (tests, certificats, etc.) exigés par la réglementation pour leur circulation. DE RIJKE L’O.T.L. n’encourt aucune responsabilité du fait de la non-conformité des marchandises auxdites règles de qualité ou de normalisation technique. Le représentant commissionnaire en douane agréé dédouane sous le mode de la représentation directe, conformément à l’article 18 5 du Code des Douanes de l’Union.Communautaire