FOURNITURE DE BIENS ET SERVICES. 3.1 La description, les numéros de pièces et/ou la spécification des Biens et/ou Services seront indiqués dans notre devis ou dans notre accusé de réception de la commande. Tous dessins, descriptions, poids, dimensions et publicité que nous émettons (par exemple dans notre catalogue ou liste des prix) ont pour but de fournir une idée approximative des Biens et Services décris. Ces derniers ne feront pas partie du Contrat à moins qu’il n’y soit expressément fait mention par écrit dans le Contrat ou dans un avenant.
3.2 Vous avez la responsabilité de déterminer vous-même l’adéquation des Biens et Services avec l’usage que vous souhaitez en faire. Vous serez seul responsable de l’exactitude et la conformité réglementaire de vos dessins, éléments de design, spécifications et autres données que vous nous aurez fournis, même si nous examinons, inspectons, étudions ou vous faisons des commentaires sur ces dessins, éléments de design, spécifications et autres données.
3.3 Nous garantissons que les Biens fournis en vertu des présentes, au moment de la livraison, ne comportent aucun défaut de fabrication ou de matériaux et que les Services sont réalisés soigneusement et avec les connaissances nécessaires.
3.4 Dans l’hypothèse où vous estimiez que nous aurions manqué à l’engagement énoncé ci-dessus, vous devrez nous soumettre par écrit des raisons et éléments factuels suffisants (sur notre formulaire dédié si nécessaire) établissant les motifs pour lesquels vous pensez que cet engagement a été violé, pour que nous puissions les étudier. Sauf accord écrit contraire de notre part, notre responsabilité :
(i) en cas de non-conformité des Biens avec ce qui précède, sera limitée au remplacement ou la réparation des Biens ou parties desdits Biens qui se sont révélés défectueux dans xxx xxx (6) mois de la livraison. Ces Biens, ou parties desdits Biens, seront réparés ou remplacés, à notre discrétion et sans frais, et seront de nouveau garantis pour le reste de la période prévue par la garantie initiale. Si vous aviez besoin de nous retourner les Biens en accord avec les stipulations de la clause 3.4, nous nous engageons à payer tous les frais raisonnables d’emballage de retour et de transports.
(ii) en cas de non-conformité dans l’exécution d’un Service fourni avec ce qui précède, sera limitée à la réparation de la non- conformité, sans aucun coût additionnel à votre charge, à condition que nous ayons reçu les raisons et éléments factuels suffisants par écrit susmentionnés d...
