Frais de chauffage et charges d’exploitation‌ Clauses Exemplaires

Frais de chauffage et charges d’exploitation‌. Ne sont pas compris dans le loyer net et doivent être payés en sus les frais de chauffage et les charges d’exploitation dus ci-après, et qui font l’objet d’un décompte annuel séparé : ∂ Frais de chauffage et d’eau chaude conformément à l’art. 5 ou 6a OBLF ∂ Électricité en général, y compris frais liés au contracting énergétique ∂ Électricité de la ventilation, de la climatisation et des installations des zones communes ∂ Éclairage des zones communes, de la zone clients et des espaces extérieurs, taxes de base incluses (y compris le matériel de consommation tel que luminaires et démarreurs) ∂ Eau et eaux usées à l'intérieur et à l'extérieur du bâtiment, dans la zone clients, y compris taxes de base et exploitation/maintenance des installations de préparation et de traitement de l’eau et des eaux usées
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Frais de chauffage et charges d’exploitation‌. Ne sont pas compris dans le loyer net et doivent être payés en sus les frais de chauffage et les charges d’exploitation ci-après, et qui font l’objet d’un décompte annuel séparé: ∂ Frais de chauffage et d’eau chaude conformément à l’art. 5 ou 6a OBLF ∂ Électricité en général, y compris frais liés au contracting énergétique ∂ Éclairage des installations communes, taxes de base incluses (y compris le matériel de consommation tel que luminaires et starters) ∂ Eau/eaux usées, y compris taxes de base et exploitation/maintenance des installations de préparation et de traitement de l’eau/des eaux usées ∂ Maintenance/nettoyage des canalisations, puits de pompage et séparateurs de graisses et d’huiles ∂ Exploitation/maintenance du système de climatisation: ∂ Installations de réfrigération ∂ Climatiseurs split ∂ Systèmes de refroidissement de retour ∂ Frais de conciergerie (frais de personnel, moyens d’exploitation, matériel de consommation et son remplacement) ∂ Frais de prévention et de déblaiement de la neige et du gel ∂ Frais d’entretien/de maintenance des espaces verts et des installations extérieures ∂ Concierge-Service ∂ Frais de nettoyage de la surface générale, y compris charges d’exploitation pour les appareils de maintenance ∂ Fenêtres extérieures ∂ Stores, volets roulants ∂ Façades ∂ Frais de ramassage et d’élimination des déchets, de service et de nettoyage des installations d’élimination, charges de personnel, y.c. taxe de base pour l’élimination des déchets ∂ Exploitation/maintenance des installations de transport, y compris frais d’alarme ∂ Ascenseurs ∂ Plates-formes élévatrices ∂ Escaliers mécaniques ∂ Installations annexes AI ∂ Frais de surveillance (salaires, y compris prestations sociales) ∂ Exploitation/maintenance des systèmes de détection d’incendie, des équipements de lutte contre le feu ainsi que des installations de sécurité, d’alarme et de surveillance ∂ Exploitation/maintenance des dispositifs de fermeture, des commandes de portail et de porte ∂ Exploitation/maintenance des livraisons, de la logistique, des transports, de la gestion de rampes, des entrepôts provisoires, des places de parc pour les clients et le personnel ∂ Exploitation/maintenance des installations de stationnement ∂ Barrières et caisses ∂ Exploitation/maintenance des enseignes lumineuses, plaques indicatrices, dispositifs de signal, panneaux indicateurs et signalétiques communs ∂ Redevance audiovisuelle ∂ Couverture radiotéléphonique interne ∂ Exploitation/maintenance de...
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  • Délais de livraison Les délais de livraison courent à partir de la plus tardive des dates suivantes : - date de l’accusé de réception de la commande - date de réception de toutes les matières, matériels, équipements, outillages, emballages spécifiques, détails d’exécution dus par le Client - date d’exécution des obligations contractuelles ou légales préalables dues par le Client Le délai convenu est un élément important qui doit être précisé au contrat ainsi que sa nature (délai de mise à disposition, délai de présentation pour acceptation, délai de livraison, délai de réception juridique etc.). Les délais stipulés ne sont toutefois qu’indicatifs et peuvent être remis en cause dans le cas de survenance de circonstances indépendantes de la volonté du Fournisseur.

  • MODALITES DE PAIEMENT Le règlement des commandes s’effectue par le paiement suivant : ⮚ par carte bancaire, via le Site, (Carte Bleue, Visa, Mastercard, Eurocard, American Express, Diners Club) : le client doit indiquer le numéro de sa carte, ainsi que sa date de validité et les trois chiffres du cryptogramme figurant au dos de celle-ci, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL). La transaction bancaire s'effectuera de façon cryptée directement auprès de l'établissement bancaire d’EIB MONCEAU, sans que ce dernier ait connaissance des informations personnelles de l'Acheteur. Le traitement des paiements en ligne est effectué par la société Stripe. La commande sera prise en compte lorsque le centre bancaire aura donné sa validation. En cas de refus du centre bancaire, la commande sera automatiquement annulée, et aucune vente ne sera conclue. Le montant des commandes réglées par carte bancaire est encaissé le jour de la commande. Dans le cas de commandes multi-articles, la totalité du montant des commandes est encaissée le jour de l’expédition du premier article.

  • Délai de livraison Le vendeur professionnel s'engage, conformément à la date limite de livraison indiquée sur le site pour chacun des produits, à livrer les produits dans un délai de 30 jours après réception de commande.

  • Effets de la résiliation La résiliation du Contrat entraîne automatiquement l’arrêt des Offres fournies au titre d’un Contrat sauf modalités particulières définies dans le Contrat concerné. En cas de résiliation d’un Contrat, chacune des Parties s'engage à détruire les informations et documents qui sont la propriété de l'autre Partie et qui lui ont été remis pour les besoins du Contrat applicable, dans le mois suivant sa fin. Outre les cas visés à l’article 1230 du Code Civil, la résiliation ne met pas fin aux obligations relatives notamment, à la propriété intellectuelle, à la responsabilité ainsi qu’à l’utilisation des données décrites dans le Contrat applicable. Lorsqu’un Contrat est résilié, chaque Partie établit le solde du compte à la date de résiliation. Sauf en cas de résiliation pour manquement de RIP FTTX, l’Opérateur peut être redevable d’indemnités ou de frais de résiliation tels que définis le cas échéant dans le Contrat applicable. En cas de résiliation, les sommes dues par chaque Partie au titre du Contrat résilié deviennent immédiatement exigibles.

  • Modalités de paiement Le loyer est payé d’avance, mensuellement et dû avant le de chaque mois. Le montant total dû pour un mois de location est de €, détaillé comme suit : - Loyer € - Charges récupérables € - Contribution pour le partage des économies de charges € - En cas de colocation, assurance récupérable pour le compte des colocataires € Le montant de la hausse de loyer mensuelle est de € appliquée :

  • Intégralité du Contrat Le Contrat constitue l'intégralité de l'accord conclu entre SAP et le Client en ce qui concerne l'objet des présentes. Tous écrits (y compris les accords de confidentialité), déclarations et négociations préalables à leur entrée en vigueur respective et relatifs à leur objet respectif sont annulés et remplacés par ledit Contrat, et les parties renoncent à la possibilité de se prévaloir de tels écrits, déclarations et négociations. Toute modification d'un Contrat devra se faire par écrit et être signée par les deux parties. Le Contrat prévaut sur les éventuelles dispositions de tout document de commande d'achat pouvant émaner du Client, qui demeurent inopposables et dépourvues d'effet juridique, y compris si SAP accepte ladite commande d'achat ou ne la refuse pas.

  • Groupe d'emballage Le produit n'est pas un produit dangereux selon cette réglementation de

  • FORMATION DU CONTRAT A l’exception de la fourniture de pièces détachées ou autres matériels standards pour lesquels la vente est réputée valablement formée à la date de réception de la commande, chaque opération fait l’objet au préalable et systématiquement d’un devis et/ou une offre de prix établis par notre Société sur la base des spécifications ou du cahier des charges fournis par le client. Ces devis et offres de prix précisent leur durée de validité et le délai de confirmation de la part du client. Les commandes ne deviennent définitives qu’après réception, dans les délais, de l’accord sans réserve du client et à condition que le devis fourni par notre Société n’ait subi aucune modification de la part de celui-ci. A défaut d’acceptation expresse de la commande dans le délai de validité de l’offre, celle-ci sera considérée comme caduque. En tout état de cause, l’acceptation, même écrite, reste soumise à la condition que, jusqu’à la livraison aux entrepôts de l’acheteur de tout ou partie de la commande, il ne soit apparu aucun risque financier ou tout autre élément de nature à le remettre en cause. Toute modification de la commande faite par le client ne sera prise en considération que si elle est parvenue par écrit au moins trente jours avant la livraison. Si notre Société refuse ladite modification, le contrat sera poursuivi conformément aux conditions initialement convenues. Le silence de notre Société 8 jours après réception de la demande vaudra rejet. Les modifications postérieures à la commande pourront : - provoquer un surcoût qui sera indiqué à l’acheteur pour acceptation ; - provoquer un retard de livraison de la commande en cause ou d’une autre commande du même acheteur. Surcoût et retard engendrés par toute modification postérieure à la commande seront soumis à l’acheteur pour accord qui sera réputé acquis après 7 jours restés sans opposition par lettre recommandée. En cas de désaccord de l’une des parties sur ces deux derniers points, le contrat sera poursuivi conformément aux conditions initiales.

  • Période d’essai Article 5

  • Modalités de règlement Les conditions particulières doivent prévoir après négociation : - le montant des arrhes versé à la commande, - le montant du versement intermédiaire, le cas échéant à la fin du chargement, - le solde à la fin du contrat de déménagement.