Common use of Frais liés aux soins Clause in Contracts

Frais liés aux soins. L’établissement a choisi l’option tarifaire partielle. Les médicaments, les fournitures médicales et le petit matériel médical, les fauteuils roulants et déambulateurs, 70% des aides-soignantes, le médecin coordonnateur, le cadre de santé et les infirmières sont financées par l’Etat (dotation globale soins). Le reste (consultations des médecins traitants, des médecins spécialistes, frais de transport etc.) donne lieu à une prise en charge par la CPAM et le cas échéant la complémentaire Santé du résident (utilisation de la carte Vitale). Les résidents accueillis en hébergement temporaire doivent suspendre ou résilier les contrats de prestations médicales et paramédicales qu’ils avaient à domicile (location oxygène, matelas anti escarres, lit médicalisé, fauteuils roulants, déambulateurs etc.) pendant la durée de leur séjour. Faute de quoi, ils s’exposent à des recouvrements d’indus de la sécurité sociale. Tous les éléments pris en charge dans le forfait soins de l’établissement ne doivent pas donner lieu à l’utilisation d’ordonnances ou de la carte vitale du résident à l’extérieur de la Résidence. Tout contrevenant se verra refacturer ces frais par la CPAM lors des contrôles de consommation médicale de la Résidence. En cas de doute, merci de vous rapprocher de l’équipe soignante. EHPAD « La Fleur de l’Âge » Contrat de séjour accueil temporaire – version au 1er mai 2018

Frais liés aux soins. L’établissement a choisi l’option tarifaire partielle. Les médicamentsL'établissement ayant opté pour un tarif partiel de soins dans le cadre de ses relations avec l’assurance maladie, les prestations suivantes sont comprises dans les frais de séjour : - soins infirmiers, - dispositifs médicaux prescrits et inscrits dans l’arrêté du 30 mai 2008 fixant la liste du petit matériel médical et des fournitures médicales et la liste du matériel médical amortissable compris dans le petit matériel médicaltarif journalier, les fauteuils roulants et déambulateurs, 70% des aides-soignantes, le - médecin coordonnateur, le cadre En revanche, les dépenses suivantes ne sont pas payées par l’établissement ; elles sont à votre charge avec possibilité de santé remboursement par votre caisse d’assurance maladie et les infirmières sont financées par l’Etat (dotation globale soins). Le reste (consultations des médecins traitantsvotre mutuelle, des médecins spécialistes, frais de transport etc.) donne lieu à une prise en charge par la CPAM et le cas échéant la complémentaire Santé : - soins de pédicurie - podologie - consultations médecins traitants libéraux - médicaments, - dispositifs médicaux hors arrêté du résident 30 mai 2008 précité, - consultations médecins spécialistes (utilisation de la carte Vitaledermatologue, cardiologue, ophtalmologue …), - prothèses, - dentistes, - frais d’optique, - transports (VSL, ambulances), - hospitalisations (forfait journalier et tiers payants). - actes de radiologie, - actes de laboratoire, - actes de kinésithérapie, Les résidents accueillis en hébergement temporaire doivent suspendre ou résilier les contrats de prestations médicales et paramédicales qu’ils avaient à domicile (location oxygène, matelas anti escarres, lit médicalisé, fauteuils roulants, déambulateurs etcpeuvent – s’ils le souhaitent – bénéficier d’un accompagnement psychologique.) pendant la durée de leur séjour. Faute de quoi, ils s’exposent à des recouvrements d’indus de la sécurité sociale. Tous les éléments pris en charge dans le forfait soins de l’établissement ne doivent pas donner lieu à l’utilisation d’ordonnances ou de la carte vitale du résident à l’extérieur de la Résidence. Tout contrevenant se verra refacturer ces frais par la CPAM lors des contrôles de consommation médicale de la Résidence. En cas de doute, merci de vous rapprocher de l’équipe soignante. EHPAD « La Fleur de l’Âge » Contrat de séjour accueil temporaire – version au 1er mai 2018

Frais liés aux soins. L'établissement a opté pour l'option tarifaire globale. La dotation est arrêtée annuellement et notifiée par l'Agence Régionale de Santé (ARS). Il assure le paiement des rémunérations versées aux médecins généralistes libéraux (Sur la base du tarif conventionnel du secteur 1), aux auxiliaires médicaux libéraux, leurs prescriptions pharmaceutiques (L’établissement a choisi l’option tarifaire partielle. Les médicaments, les fournitures médicales et le petit matériel médical, les fauteuils roulants et déambulateurs, 70% des aides-soignantes, le médecin coordonnateur, le cadre de santé dispose d’une pharmacie à usage intérieur) et les infirmières sont financées examens de radiologie et de biologie. Le matériel médical spécifique, fauteuils roulants, cadres de marche, lits à hauteur variable, est fourni par l’Etat l’établissement. Le matériel médical étant fourni par l’établissement, la personne hébergée ou son représentant légal le cas échéant, s’engagent à mettre fin à la location de matériels ou d’équipements de l’ancien domicile lors de l’entrée dans l’établissement (dotation globale soinslit médicalisé, fauteuil roulant, lève personne…). Le reste (consultations des médecins traitantsCertaines prestations sont exclues du forfait soin de l’établissement, notamment : - la rémunération des médecins spécialistes, - les frais de transport etc.) donne lieu transports sanitaires, - les soins dentaires, - les examens de radiologie nécessitant un équipement lourd (IRM et scanner), - tous frais liés à une prise hospitalisation, y compris en charge par la CPAM et le cas échéant la complémentaire Santé du résident (utilisation de la carte Vitale). Les résidents accueillis en hébergement temporaire doivent suspendre ou résilier les contrats de prestations médicales et paramédicales qu’ils avaient recours à l’hospitalisation à domicile (location oxygèneHAD) au sein de l’EHPAD. La personne hébergée est informée que le recours à ces prestations se fera à ses frais, matelas anti escarresavec remboursement par l’Assurance Maladie, lit médicaliséet éventuellement sa mutuelle, fauteuils roulants, déambulateurs etcdans les conditions fixées par ces organismes.) pendant la durée de leur séjour. Faute de quoi, ils s’exposent à des recouvrements d’indus de la sécurité sociale. Tous les éléments pris en charge dans le forfait soins de l’établissement ne doivent pas donner lieu à l’utilisation d’ordonnances ou de la carte vitale du résident à l’extérieur de la Résidence. Tout contrevenant se verra refacturer ces frais par la CPAM lors des contrôles de consommation médicale de la Résidence. En cas de doute, merci de vous rapprocher de l’équipe soignante. EHPAD « La Fleur de l’Âge » Contrat de séjour accueil temporaire – version au 1er mai 2018

Frais liés aux soins. L’établissement a choisi l’option tarifaire partielle. Les médicaments, les fournitures médicales et Le résident peut choisir le petit matériel médical, les fauteuils roulants et déambulateurs, 70% des aides-soignantes, le médecin coordonnateur, le cadre professionnel de santé de son choix, dès lors qu’il a signé un contrat avec l’établissement et les infirmières sont financées peut par l’Etat (dotation globale soins). conséquent y intervenir Le reste (consultations des médecins traitants, des médecins spécialistes, frais de transport etc.) donne lieu à une prise en charge par la CPAM et le cas échéant la complémentaire Santé du résident (utilisation de la carte Vitale). Les résidents accueillis en hébergement temporaire doivent suspendre ou résilier les contrats de prestations médicales et paramédicales qu’ils avaient à domicile (location oxygène, matelas anti escarres, lit médicalisématériel médical spécifique, fauteuils roulants, déambulateurs etc.cadres de marche, lits à hauteur variable, est fourni par l’établissement. Le matériel médical étant fourni par l’établissement, la personne hébergée ou son représentant légal le cas échéant, s’engagent à mettre fin à la location de matériels ou d’équipements de l’ancien domicile lors de l’entrée dans l’établissement (lit médicalisé, fauteuil roulant, lève personne…). Certaines prestations demeurent cependant exclues du forfait soin de l’établissement, notamment : - la rémunération des médecins spécialistes exerçant à titre libéral, - les frais de transports sanitaires, - les soins dentaires, - les examens de radiologie nécessitant un équipement lourd (IRM et scanner), - tous frais liés à une hospitalisation, y compris en cas de recours à l’hospitalisation à domicile (HAD) pendant au sein de l’EHPAD. - Les soins d’hospitalisation La personne hébergée est informée que le recours à ces prestations se fera à ses frais, avec remboursement par l’Assurance Maladie, et éventuellement sa mutuelle, dans les conditions fixées par ces organismes. L’établissement a la durée possibilité de leur séjour. Faute facturer des prestations supplémentaires à condition que celles-ci soient annexées au présent contrat et validées par le Conseil d’Administration, les Autorités de quoiTutelle et soumises pour avis, ils s’exposent à des recouvrements d’indus au Conseil de la sécurité sociale. Tous les éléments pris en charge dans le forfait soins de l’établissement ne doivent pas donner lieu à l’utilisation d’ordonnances ou de la carte vitale du résident à l’extérieur de la Résidence. Tout contrevenant se verra refacturer ces frais par la CPAM lors des contrôles de consommation médicale de la Résidence. En cas de doute, merci de vous rapprocher de l’équipe soignante. EHPAD « La Fleur de l’Âge » Contrat de séjour accueil temporaire – version au 1er mai 2018Vie Sociale

Frais liés aux soins. L’établissement a choisi l’option tarifaire partielle. Les médicaments, les fournitures médicales et le petit matériel médical, les fauteuils roulants et déambulateurs, 70% des aides-soignantes, le médecin coordonnateur, ayant opté pour un forfait global de soins dans le cadre de santé et les infirmières sont financées par l’Etat (dotation globale ses relations avec l’Assurance Maladie, cela signifie qu’il prend en charge la quasi-totalité des dépenses de soins). Le reste (consultations des médecins traitants, des médecins spécialistes, frais de transport etc.) donne lieu à une La prise en charge couvre la rémunération des médecins (sur la base du tarif conventionnel de secteur 1), les produits pharmaceutiques, les soins infirmiers et les interventions des autres auxiliaires médicaux, la fourniture du petit matériel et des produits usuels ainsi que les investigations biologiques courantes limitées aux bandelettes utilisables par la CPAM et le cas échéant la complémentaire Santé du résident (utilisation de la carte Vitale)les infirmières. Les résidents accueillis en hébergement temporaire doivent suspendre ou résilier les contrats de prestations médicales et paramédicales qu’ils avaient à domicile (location oxygène, matelas anti escarres, lit médicaliséLe matériel médical spécifique, fauteuils roulants, déambulateurs etc.) pendant cadres de marche, lits à hauteur variable, est fourni par l’établissement. Le matériel médical étant fourni par l’établissement, la durée personne hébergée ou son représentant légal le cas échéant, s’engagent à mettre fin à la location de leur séjourmatériels ou d’équipements de l’ancien domicile lors de l’entrée dans l’établissement (lit médicalisé, fauteuil roulant, lève personne…). Faute Certaines prestations demeurent cependant exclues du forfait soin de quoil’établissement, ils s’exposent notamment : - la rémunération des médecins spécialistes exerçant à des recouvrements d’indus titre libéral, - les frais de transports sanitaires, - les soins dentaires, - les examens de radiologie nécessitant un équipement lourd (IRM et scanner), - tous frais liés à une hospitalisation La personne hébergée est informée que le recours à ces prestations se fera à ses frais, avec remboursement par l’Assurance Maladie, et éventuellement sa mutuelle, dans les conditions fixées par ces organismes. L’établissement disposant d’une pharmacie à usage intérieur, les médicaments et les dispositifs médicaux ne sont pas à la charge de la sécurité socialepersonne hébergée. Tous les éléments pris en charge dans le forfait soins Par conséquent, la personne hébergée ne doit pas se procurer de l’établissement ne doivent pas donner lieu à l’utilisation d’ordonnances médicaments ou de dispositifs médicaux auprès des pharmacies de ville et la carte vitale du résident à l’extérieur de la Résidence. Tout contrevenant se verra refacturer ces frais par la CPAM lors des contrôles de consommation médicale de la Résidence. En cas de doute, merci de vous rapprocher de l’équipe soignante. EHPAD « La Fleur de l’Âge » Contrat de séjour accueil temporaire – version au 1er mai 2018ne doit donc pas être utilisée en vue d’un remboursement.

Frais liés aux soins. L’établissement a choisi l’option tarifaire partielle. Les médicaments, les fournitures médicales et le petit matériel médical, les fauteuils roulants et déambulateurs, 70% des aides-soignantes, le médecin coordonnateur, opté pour un forfait global de soins sans pharmacie à usage interne (PUI) dans le cadre de santé ses relations avec l’Assurance Maladie, ce qui signifie qu’il prend en charge la presque totalité des dépenses de soins. Cette prise en charge couvre la rémunération des médecins (sur la base du tarif conventionnel de secteur 1), les dispositifs médicaux, les soins infirmiers et les infirmières sont financées interventions des autres auxiliaires médicaux, la fourniture du petit matériel et de produits usuels, ainsi que les investigations biologiques courantes limitées aux bandelettes utilisables par l’Etat les infirmiers. Le matériel médical spécifique non personnalisable (dotation globale soinsfauteuils roulants, cadres de marche, lits à hauteur variable…), est fourni par l’établissement. Dans ce cadre, la personne accompagnée, ou son représentant légal le cas échéant, s’engage à mettre fin à la location de matériels ou d’équipements de l’ancien domicile lors de l’entrée dans l’établissement (lit médicalisé, fauteuil roulant, lève-personne…) (cf. annexe 10, « Engagement relatif aux matériels de soins »). Le reste (consultations Certaines prestations demeurent exclues du forfait soins de l’établissement, notamment :  La rémunération des médecins traitants, des médecins spécialistes, spécialistes exerçant à titre libéral ;  Les frais de transport etc.sanitaire ;  Les soins dentaires ;  Les examens de radiologie nécessitant un équipement lourd (IRM et scanner) donne lieu ;  Tous les frais liés à une prise hospitalisation, y compris en charge par la CPAM et le cas échéant la complémentaire Santé du résident (utilisation de la carte Vitale). Les résidents accueillis en hébergement temporaire doivent suspendre ou résilier les contrats de prestations médicales et paramédicales qu’ils avaient recours à l’hospitalisation à domicile (location oxygèneHAD) au sein de l’EHPAD. La personne accompagnée est informée que le recours à ces prestations se fera à ses frais, matelas anti escarresavec remboursement par l’Assurance Maladie et éventuellement sa mutuelle, lit médicalisé, fauteuils roulants, déambulateurs etcdans des conditions fixées par ces organismes.) pendant la durée de leur séjour. Faute de quoi, ils s’exposent à des recouvrements d’indus de la sécurité sociale. Tous les éléments pris en charge dans le forfait soins de l’établissement ne doivent pas donner lieu à l’utilisation d’ordonnances ou de la carte vitale du résident à l’extérieur de la Résidence. Tout contrevenant se verra refacturer ces frais par la CPAM lors des contrôles de consommation médicale de la Résidence. En cas de doute, merci de vous rapprocher de l’équipe soignante. EHPAD « La Fleur de l’Âge » Contrat de séjour accueil temporaire – version au 1er mai 2018

Frais liés aux soins. L’établissement a choisi l’option tarifaire partielleLe centre de gérontologie permet au patient/résident de bénéficier de consultations médicales spécialisées et d’examens (biologie, radiologie, …) réalisés au sein du centre hospitalier AGEN – NERAC. Les médicaments, les fournitures médicales et le petit matériel médical, les fauteuils roulants et déambulateurs, 70% La quasi-totalité des aides-soignantes, le médecin coordonnateur, dépenses de soins sont prises en charge par l’établissement dans le cadre d’un forfait global de santé et les infirmières sont financées soins versé par l’Etat l’assurance maladie. De plus, l'établissement bénéficie d’une Pharmacie à Usage Intérieur (dotation globale soinsP.U.I.). Le reste (consultations pour la dispensation des médecins traitantsmédicaments et dispositifs médicaux. Par conséquent, la personne hébergée ne doit pas se procurer de médicaments ou de dispositifs médicaux auprès des médecins spécialistes, frais pharmacies de transport etc.) donne lieu à une ville et la carte vitale ne doit donc pas être utilisée en vue d’un remboursement. La prise en charge couvre la rémunération des médecins, les produits pharmaceutiques, les soins infirmiers et les interventions des autres auxiliaires médicaux, la fourniture du petit matériel et des produits usuels ainsi que les investigations biologiques courantes limitées aux bandelettes utilisables par la CPAM et le cas échéant la complémentaire Santé du résident (utilisation de la carte Vitale)les infirmières. Les résidents accueillis en hébergement temporaire doivent suspendre ou résilier les contrats de prestations médicales et paramédicales qu’ils avaient à domicile (location oxygène, matelas anti escarres, lit médicaliséLe matériel médical spécifique, fauteuils roulants, déambulateurs etc.) pendant cadres de marche, lits à hauteur variable, est fourni par l’établissement. La matériel médical étant fourni par l’établissement, la durée personne hébergée ou son représentant légal le cas échéant, s’engagent à mettre fin à la location de leur séjourmatériels ou d’équipements de l’ancien domicile lors de l’entrée dans l’établissement (lit médicalisé, fauteuil roulant, lève personne,…). Faute Les prestations de quoi, ils s’exposent à des recouvrements d’indus de la sécurité sociale. Tous les éléments pris en charge dans soins qui ne sont pas financés par le biais du forfait soins restent néanmoins à la charge des régimes obligatoires de l’établissement ne doivent pas donner lieu à l’utilisation d’ordonnances ou base de la carte vitale du résident à l’extérieur l’Assurance Maladie dans les conditions de la Résidence. Tout contrevenant se verra refacturer ces frais par la CPAM lors des contrôles de consommation médicale de la Résidence. En cas de doute, merci de vous rapprocher de l’équipe soignante. EHPAD « La Fleur de l’Âge » Contrat de séjour accueil temporaire – version au 1er mai 2018droit commun.

Frais liés aux soins. L’ARS verse à l’établissement un montant issu de l’Assurance Maladie, destiné à couvrir les frais liés à l’activité « soins » de l’établissement. L’établissement a choisi l’option tarifaire partielle. Les médicaments, les fournitures médicales et le petit matériel médical, les fauteuils roulants et déambulateurs, 70% des aides-soignantes, le médecin coordonnateur, ayant opté pour un forfait global de soins dans le cadre de santé et les infirmières sont financées par l’Etat (dotation globale ses relations avec l’Assurance Maladie, cela signifie qu’il prend en charge la quasi-totalité des dépenses de soins). Le reste (consultations des médecins traitants, des médecins spécialistes, frais de transport etc.) donne lieu à une La prise en charge couvre la rémunération des médecins (sur la base du tarif conventionnel de secteur 1), les produits pharmaceutiques, les soins infirmiers et les interventions des autres auxiliaires médicaux, la fourniture du petit matériel et des produits usuels ainsi que les investigations biologiques courantes limitées aux bandelettes utilisables par la CPAM et le cas échéant la complémentaire Santé du résident (utilisation de la carte Vitale)les infirmières. Les résidents accueillis en hébergement temporaire doivent suspendre ou résilier les contrats de prestations médicales et paramédicales qu’ils avaient à domicile (location oxygène, matelas anti escarres, lit médicaliséLe matériel médical spécifique, fauteuils roulants, déambulateurs etc.cadres de marche, lits à hauteur variable, est fourni par l’établissement. Le matériel médical étant fourni par l’établissement, la personne hébergée ou son représentant légal le cas échéant, s’engage à mettre fin à la location de matériels ou d’équipements de l’ancien domicile lors de l’entrée dans l’établissement (lit médicalisé, fauteuil roulant, lève personne…). Certaines prestations demeurent cependant exclues du forfait soin de l’établissement, notamment : - la rémunération des médecins spécialistes exerçant à titre libéral, - les frais de transports sanitaires, - Certains soins dentaires, - les examens de radiologie nécessitant un équipement lourd (IRM et scanner), - tous frais liés à une hospitalisation, y compris en cas de recours à l’Hospitalisation A Domicile (HAD) pendant au sein de l’EHPAD. La personne hébergée est informée que le recours à ces prestations se fera à ses frais, avec remboursement par l’Assurance Maladie, et éventuellement sa mutuelle, dans les conditions fixées par ces organismes. L’établissement disposant d’une pharmacie à usage intérieur, les médicaments et les dispositifs médicaux ne sont pas à la durée de leur séjour. Faute de quoi, ils s’exposent à des recouvrements d’indus charge de la sécurité socialepersonne hébergée. Tous les éléments pris en charge dans le forfait soins Par conséquent, la personne hébergée ne doit pas se procurer de l’établissement ne doivent pas donner lieu à l’utilisation d’ordonnances médicaments ou de dispositifs médicaux auprès des pharmacies de ville et la carte vitale ne doit donc pas être utilisée en vue d’un remboursement. De même, Le résident ne peut recourir et utiliser sa carte vitale pour des prestations déjà facturées à la sécurité sociale ou faisant partie du résident à l’extérieur de la Résidence. Tout contrevenant se verra refacturer ces frais par la CPAM lors des contrôles de consommation médicale de la Résidence. En cas de doute, merci de vous rapprocher de l’équipe soignante. EHPAD « La Fleur de l’Âge » Contrat de séjour accueil temporaire – version au 1er mai 2018forfait soins (citées ci-dessus).