Garantie de production Clauses Exemplaires

Garantie de production. 94. Dans le cas où la responsabilité de la société Laboratoire Xxxxxx Xxxxx, en tant que vendeur professionnel, serait engagée pour le dommage résultant d’un produit au sens de l’article 1386-6 du code civil, cette dernière se réserve la faculté d’appeler le producteur ou le fabricant en garantie de ce produit.

Garantie de production. Sous réserve du respect par le Client de ses engagements au titre du Contrat, la production de l’Equipement est garantie par Terre Solaire par Année d’Exploitation. La production garantie par Terre Solaire par Année d’Exploitation est détaillée aux Conditions Particulières. Dans le cas où, sur une Année d’Exploitation donnée, la production effectivement mesurée de l’Equipement est inférieure au niveau de la garantie, le Client est crédité d’un montant proportionnel au montant du Loyer de l’Année d’Exploitation considérée calculé au prorata de la différence entre la production garantie et la production effective. En contrepartie de cette garantie, les Conditions Particulières fixent également un niveau de production maximum de l’Equipement par Année d’Exploitation. Dans le cas où, sur une Année d’Exploitation donnée, la production effectivement mesurée de l’Equipement est supérieure au niveau maximum, Terre Solaire est créditée par le Client d’un montant correspondant à la moitié de la valorisation du Surplus de Production pour la part de production supplémentaire entre le niveau de production maximum et la production effective, l’autre moitié restant au bénéfice du Client. Si l’un des deux cas précédents (productivité inférieure à la garantie ou supérieure au niveau maximum) est constaté au terme d’une Année d’Exploitation, le crédit en faveur du Client ou de Terre Solaire (selon le cas) est affecté sur la facture du premier mois suivant le terme de l’Année d’Exploitation. Le cas échéant, la facture comprendra le détail du calcul du montant correspondant. La garantie de production ne s’applique pas dans le cas où les conditions d’ombrage du site auraient évolué défavorablement par rapport aux conditions d’ombrage constatées lors de la Visite Technique. Cela comprend notamment les cas de construction de nouveaux bâtiments sur ou autour du Site et de l’évolution de la végétation environnante. Dans le cas où Terre Solaire n’aurait pas pu avoir accès à l’Equipement du fait du Client dans un délai de deux (2) jours (ouvrés) à compter d’une demande d’intervention, la garantie de production ne s’applique pas pour les jours durant lesquels cet accès n’a pas été possible et le Loyer de ces jours est intégralement dû.