Eléments du prix Clauses Exemplaires

Eléments du prix. Sont prises en considération pour le calcul du prix les charges fixes résultant de la mise à disposition du ou des bateaux utilisés et de l'équipage ainsi que les charges variables liées à l'exécution des transports. Le prix n'est pas exprimé en fonction du tonnage transporté. Le prix de transport initialement convenu est révisé en cas de variations significatives des charges de l'entreprise de transport, qui tiennent à des conditions extérieures à cette dernière, tel notamment le prix des carburants, et dont la partie demanderesse justifie par tous moyens. Cette révision est de droit pour couvrir la variation des charges de carburant liée à la variation du prix du carburant dans les conditions et selon les modalités fixées aux articles L. 4451-4 et L. 4451-5 du code des transports. Les prestations supplémentaires ou annexes, les péages et redevances maritimes ainsi que la prime d'assurance responsabilité du transporteur s'ajoutent à ce fret principal. Les modalités exactes du calcul du prix, le débiteur et l'unité de temps prise en compte pour les règlements sont indiqués au plus tard au moment de la conclusion du contrat. En contrepartie de la perception du prix tel que défini au présent article, l'entrepreneur de transport n'est tenu qu'à la fourniture du bateau, de son équipage et au transport de la marchandise entre les ports désignés à l'exclusion de toute prestation supplémentaire ou annexe, et à l'intérieur de l'amplitude horaire de navigation fixée par les règlements particuliers de police des voies empruntées et des horaires de travail fixés par le règlement des installations de chargement et de déchargement.
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Eléments du prix. Le Prix comprend : a. le Prix Unitaire du Gaz multiplié par la quantité enlevée par le Client au cours du Mois considéré; b. les Charges d’Acheminement ; c. les Charges d’Infrastructure ; d. le Complément de Prix Efficacité Energétique, si applicable ; e. les impôts, taxes et autres contributions applicables, tels que visés à l’Article 6.2 ; et f. tout autre montant dû par le Client au Fournisseur au titre du Contrat. En cas de disparition d’un indice utilisé dans le cadre du Contrat, et à défaut de publication d’un indice de substitution, l’indice applicable pour la détermination du Prix concerné sera défini d’un commun accord entre les Parties ou, à défaut d’accord entre les Parties dans les trente (30) Jours calendaires suivant la disparition d’un indice, par le Président du Tribunal de Commerce de Paris saisi en référé à la requête de la Partie la plus diligente.
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Eléments du prix. Le Prix comprend: a. le Prix Unitaire du Gaz multiplié par la quantité enlevée par le Client au cours du Mois considéré; b. les Charges d’Acheminement ; c. les Charges d’Infrastructure ; d. le Complément de Prix Efficacité Energétique, si applicable ; e. les impôts, taxes et autres contributions applicables, tels que visés à l’Article 6.2 ; et
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Eléments du prix. Le prix, libellé en (€) euros, est déterminé aux Conditions Particulières. Il est composé des éléments suivants : O Le Loyer qui inclut notamment la mise à disposition de l’Equipement, la gestion de l’accès au réseau, l’entretien et la maintenance de l’Equipement, la gestion de la vente du surplus de production. Le Loyer est un montant fixe mensuel indépendant de la production de l’Equipement. Le Loyer est fixe sur toute la durée du Contrat. O Les revenus liés à la vente du Surplus de Production. Ces revenus sont un crédit en faveur du Client. Ils sont variables et dépendent de la quantité d’énergie électrique effectivement vendue sur l’Année d’Exploitation. Le prix variable des revenus liés à la vente du Surplus du Production est exprimé en centimes d’euros par kWh. Il est révisé selon les conditions du contrat d’obligation d’achat ou du contrat d’achat. Ces revenus sont estimés sur une base annuelle et mensualisés afin d’éviter une trop grande volatilité saisonnière. A la fin de chaque Année d’Exploitation, le montant exact de ces revenus est calculé en fonction de la production réelle. Un ajustement rectificatif est appliqué sur la facture du mois suivant qui détaille cet ajustement entre le montant estimé et le montant réel. Le niveau de la mensualité pour la nouvelle Année d’Exploitation est révisé sur la base du Surplus de Production réel de l’Année d’Exploitation écoulée. O L’ajustement au titre de la garantie de productivité mentionnée à l’Article 8.4 des présentes Conditions Générales. Cet ajustement est effectué annuellement après chaque Année d’Exploitation. Selon les cas, il s’exprime comme un crédit ou un débit pour le Client (crédit si la productivité effective est en deçà de la productivité garantie, débit dans le cas où la productivité effective est supérieure au niveau maximum) O Les impôts, taxes et contributions de toute nature conformément à la législation en vigueur. Toute évolution imposée par la loi ou un règlement s’appliquera automatiquement au Contrat. Ces charges comprennent notamment la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
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  • Intégralité du Contrat 9.1 Vous convenez que le Contrat-Cadre et les informations qui y sont intégrées par référence écrite (y compris la référence aux informations contenues dans une URL et des conditions générales référencées), ainsi que la commande applicable, constituent l’intégralité du contrat relatif aux Produits et/ou à toutes les Offres de Services que Vous avez commandé(e)s et prévalent sur tous les contrats, propositions, négociations, démonstrations ou déclarations antérieurs ou concomitants, écrits ou verbaux relatifs à ces Produits et/ou Offres de Services. 9.2 Il est expressément convenu que les conditions du Contrat-Cadre et toute commande d’Oracle prévalent sur les dispositions de tout bon de commande client, portail d’achat Internet ou tout autre document ne provenant pas d’Oracle similaire et aucune des dispositions figurant dans un tel bon de commande client, portail ou autre document ne provenant pas d’Oracle n’est applicable à Votre commande Oracle. En cas d’incohérences entre les conditions d’une Annexe et les présentes Conditions Générales, l’Annexe prévaut. En cas d’incohérences entre les conditions d’une commande et le Contrat-Cadre, la commande prévaut. Le Contrat-Cadre et les commandes ne peuvent être modifiés, et les droits et restrictions ne peuvent être modifiés ou abandonnés que par un document écrit signé ou accepté en ligne via Oracle Store, par des représentants autorisés par Vous et par Oracle. Toute notification requise au titre du Contrat-Cadre doit être fournie par écrit à l’autre partie.

  • Objet de la garantie La présente assurance a pour objet de garantir à l’assuré la réparation pécuniaire des dommages matériels directs non assurables à l’ensemble des biens garantis par le contrat ayant eu pour cause déterminante l’intensité anormale d’un agent naturel, lorsque les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises.

  • Etat des lieux Un inventaire est établi en commun et signé par le locataire et le propriétaire ou son représentant à l’arrivée et au départ du gîte. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l’état des lieux. L’état de propreté du gîte à l’arrivée du locataire devra être constaté dans l’état des lieux. Le nettoyage des locaux est à la charge du locataire pendant la période de location et avant son départ.

  • Transfert des risques Le transfert des risques intervient dès la remise des produits au transporteur aux fins d’expédition. 8.CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE - Le transfert de propriété des produits vendus est différé jusqu’au paiement intégral de leur prix. Les produits ne peuvent être I'objet d'un gage ou d'un transfert de propriété jusqu’à leur paiement intégral. Les produits en possession de l'Acheteur sont présumés être ceux impayés.

  • Règlement du solde Le solde de la location est versé à l'entrée dans les lieux.

  • Entrée en vigueur a) La convention entre en vigueur le lendemain de la signature de la demande de contractualisation par EcoDDS, sous réserve de l’article 1.3 b. La date exacte du démarrage de la collecte, lié aux délais d’organisation, est convenue d’un commun accord entre les Parties. b) Aucune convention ne peut entrer en vigueur antérieurement à la date de publication de l’arrêté d’agrément d’EcoDDS, ou si la demande de contractualisation de la COLLECTIVITE est incomplète ou non conforme.

  • Langue du contrat Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.