Common use of Généralités Clause in Contracts

Généralités. Sauf conditions particulières, les tarifs sont ceux mentionnés dans l’Ordre d’insertion. Les tarifs s’entendent hors taxes. Les tarifs des Services sont susceptibles d’évoluer. Ces modifications tarifaires sont sans incidence sur les Ordres d’insertion déjà transmis par Cdiscount Advertising et signés par le Client. L’Ordre d’Insertion précise le prix du ou des Services, qui peut être soit un montant forfaitaire, soit un montant variable, selon les Services concernés. Lorsque le prix du Service dépend d’un montant variable, celui-ci est basé : - soit sur un pourcentage du Volume d’Affaire mensuel; - soit sur un engagement de performance sous forme d’un ACOS correspondant au ratio entre les dépenses publicitaires allouées mensuellement et le Volume d'Affaires, utilisé pour mesurer les performances mensuelles des Campagnes. Si l’ACOS mentionné dans l’Ordre d’Insertion est dépassé, le Client sera seulement facturé du montant des dépenses permettant d’atteindre l’ACOS défini dans l’Ordre d’Insertion. Tant que l’ACOS mentionné dans l’Ordre d’Insertion est effectivement respecté, le Client autorise Cdiscount Advertising à engager des dépenses publicitaires sur le mois concerné. L’ACOS mentionné dans l’Ordre d’Insertion est fixé selon les paramétrages des Campagnes concernées. Le Client reconnaît ainsi, que s’il venait à modifier ces paramétrages ou à créer de nouvelles Campagnes directement sur la Plateforme, Cdiscount Advertising ne sera alors plus tenu par l’engagement de performance sous forme d’ACOS mentionné dans l’Ordre d’Insertion. L’Ordre d’Insertion pourra préciser un montant minimum de facturation mensuel ou montant minimum garanti à Cdiscount Advertising. Les tarifs indiqués dans l’Ordre d’insertion n’incluent pas les éventuels frais techniques et/ou frais de réalisation (tels que les bandeaux, les prospectus, les produits dans le cadre du « Live shopping », ou tout autre élément publicitaire, lesquels devront être fournis par le Client à Cdiscount Advertising préalablement à l’exécution de l’Ordre d’insertion dans les délais indiqués), le cas échéant le montant des frais techniques sont individualisés dans l’Ordre d’insertion.

Généralités. Sauf conditions particulièresL’Opérateur peut être amené à intervenir sur les Câblages FTTH à l’occasion du raccordement de son câble réseau ou de son Lien NRO-PM le cas échéant, de la mise en service d’une Ligne FTTH, ou de la maintenance du Câblage Client Final. L’Opérateur d’Immeuble communique à l’Opérateur en annexe un plan de prévention type avec une liste des risques propres à la nature de ses interventions sur les Câblages FTTH. En vue de l’établissement du plan de prévention, les tarifs sont ceux mentionnés dans l’Ordre d’insertionParties se transmettent toutes informations nécessaires. L’Opérateur organise avec ses Sous-traitants et l’Opérateur d’Immeuble toute visite préalable qui serait nécessaire à l’Opérateur pour établir le plan de prévention des risques. Cette visite donne lieu à un compte rendu qui vient, le cas échéant, préciser les risques visés à l’annexe « plan de prévention type » et est facturée par l’Opérateur d’Immeuble comme indiqué à l’annexe « prix » des Conditions Particulières. Les tarifs s’entendent hors taxesinterventions de l’Opérateur et de ses Sous-traitants doivent être réalisées dans le respect du plan de prévention des risques, des STAS, des règles de l’art applicables à l’intervention, et des plages horaires autorisées. Les tarifs des Services sont susceptibles d’évoluerL’Opérateur s’engage à respecter les modalités d’accès au PM telles que décrites aux Conditions Spécifiques. Ces modifications tarifaires sont sans incidence Le personnel de l’Opérateur (ou de ses Sous-traitants) peut de manière générale intervenir sur les Ordres d’insertion déjà transmis par Cdiscount Advertising et signés par le Client. L’Ordre d’Insertion précise le prix Câblages FTTH, sans accompagnement, sous réserve du ou respect des Services, qui peut être soit un montant forfaitaire, soit un montant variable, selon les Services concernés. Lorsque le prix du Service dépend d’un montant variable, celui-ci est basé modalités suivantes : - soit l’Opérateur s’engage à ce que son personnel ou celui de ses Sous-traitants accède exclusivement aux PM qui lui sont mis à disposition, - le personnel de l’Opérateur ou de ses Sous-traitants lorsqu’il intervient sur un pourcentage PM doit pouvoir justifier du Volume d’Affaire mensuel; fait qu’il intervient pour l’Opérateur ou son Sous-traitant, - soit sur un engagement l’Opérateur et ses Sous-traitants ont préalablement établi le PPR conformément à l’annexe « plan de performance sous forme d’un ACOS correspondant au ratio entre les dépenses publicitaires allouées mensuellement prévention type ». L’Opérateur se porte garant du respect par son personnel et par ses Sous-traitants : - des modalités décrites dans le Volume d'Affaires, utilisé pour mesurer les performances mensuelles plan de prévention des Campagnes. Si l’ACOS mentionné dans l’Ordre d’Insertion est dépassé, le Client sera seulement facturé du montant des dépenses permettant d’atteindre l’ACOS défini dans l’Ordre d’Insertion. Tant que l’ACOS mentionné dans l’Ordre d’Insertion est effectivement respecté, le Client autorise Cdiscount Advertising à engager des dépenses publicitaires sur le mois concerné. L’ACOS mentionné dans l’Ordre d’Insertion est fixé selon les paramétrages des Campagnes concernées. Le Client reconnaît ainsi, que s’il venait à modifier ces paramétrages ou à créer de nouvelles Campagnes directement sur la Plateforme, Cdiscount Advertising ne sera alors plus tenu par l’engagement de performance sous forme d’ACOS mentionné dans l’Ordre d’Insertion. L’Ordre d’Insertion pourra préciser un montant minimum de facturation mensuel ou montant minimum garanti à Cdiscount Advertising. Les tarifs indiqués dans l’Ordre d’insertion n’incluent pas les éventuels frais techniques risques et/ou dans les STAS, - des règles de l’art, - des plages horaires autorisées, - de la propreté et de l’esthétique des parties communes de l’Immeuble FTTH et du Logement FTTH, - des règles d’hygiène et de sécurité en vigueur. Chacune des Parties s’engage, lorsqu’elle recourt à un Sous-traitant, à faire réaliser les travaux par des Sous- traitants qui se sont engagés au respect du plan de prévention des risques, des STAS et des règles de l’art. Chacune des Parties se porte garante du respect des modalités décrites dans le plan de prévention des risques et/ou dans les STAS. Chacune des Parties est entièrement responsable de son personnel et des Sous-traitants auxquels elle a recours et assure les contrôles nécessaires. Chacune des Parties s’efforcera de signaler tout dommage affectant un Immeuble FTTH ou une Maison Individuelle FTTH, les infrastructures de réseau FTTH ou les Liens NRO-PM constaté préalablement à l’une de ses interventions. Au besoin, chacune des Parties pourra prendre des photographies, recueillir tout témoignage ou faire constater les dommages en cause. L’Opérateur d’Xxxxxxxx s’efforcera d’identifier l’auteur des dommages affectant un Immeuble FTTH ou une Maison Individuelle FTTH, les infrastructures de réseau FTTH ou les Liens NRO-PM. Chacune des Parties se porte garante vis-à-vis de l’autre Partie de la qualité des interventions réalisées dans les Immeubles FTTH, les Maisons Individuelles FTTH, et sur les Câblages FTTH ou les Liens NRO-PM (y compris par ses Sous-traitants) et de la réparation intégrale des dommages matériels éventuels qui pourraient en résulter directement. En cas de : • non-respect des STAS par l’une des Parties et/ou • dommage affectant un Immeuble FTTH, une Maison Individuelle FTTH, les Câblages FTTH ou les Liens NRO-PM pour lequel la responsabilité d’une Partie est engagée et/ou • réclamation relative à l’Immeuble FTTH ou à la Maison Individuelle FTTH adressée par un tiers et mettant en cause une Partie, preuve à l’appui, l’autre Partie adresse une notification à la Partie concernée par courrier recommandé avec accusé de réception. En cas de dommage affectant un Immeuble FTTH ou une Maison Individuelle FTTH et dont l’Opérateur ou son Sous-Traitant est reconnu responsable, l’Opérateur est tenu de procéder à ses frais et sur indication de l’Opérateur d’Immeuble soit aux modifications nécessaires soit à la remise en état initiale des lieux dans un délai de vingt (20) Jours Ouvrés à compter de la réception de ladite notification. La tenue de ce délai de vingt (20) Jours Ouvrés s’entend en franchise des délais nécessaires à l’obtention d’éventuelles autorisations préalables à l’intervention ; l’Opérateur fournit à l’Opérateur d’Immeuble les justificatifs correspondants. A défaut, l’Opérateur d’Immeuble se réserve la possibilité de réaliser ou de faire réaliser ces travaux aux frais de réalisation (tels que l’Opérateur. En cas de dommage affectant le Câblage FTTH ou un Lien NRO-PM et dont l’Opérateur ou son Sous-Traitant est reconnu responsable, l’Opérateur d’Immeuble réalise ou fait réaliser les bandeaux, les prospectus, les produits dans le cadre du « Live shopping », ou tout autre élément publicitaire, lesquels devront être fournis par le Client à Cdiscount Advertising préalablement à l’exécution travaux aux frais de l’Ordre d’insertion dans les délais indiqués), le cas échéant le montant des frais techniques sont individualisés dans l’Ordre d’insertionl’Opérateur.

Généralités. Sauf conditions particulières, les tarifs sont ceux mentionnés dans l’Ordre d’insertion. Les tarifs s’entendent hors taxes. Les tarifs des Services sont susceptibles d’évoluer. Ces modifications tarifaires sont sans incidence sur les Ordres d’insertion déjà transmis par Cdiscount Advertising et signés par le Client. L’Ordre d’Insertion précise le prix du ou des Services, qui peut être soit un montant forfaitaire, soit un montant variable, selon les Services concernés. Lorsque le prix du Service dépend d’un montant variable, celui-ci est basé : - soit sur un pourcentage du Volume d’Affaire mensuel; - soit sur un engagement de performance sous forme d’un ACOS correspondant au ratio entre les dépenses publicitaires allouées mensuellement et le Volume d'Affaires, utilisé pour mesurer les performances mensuelles des Campagnes. Si l’ACOS mentionné dans l’Ordre d’Insertion est dépassé, le Client sera seulement facturé du montant des dépenses permettant d’atteindre l’ACOS défini dans l’Ordre d’Insertion. Tant que l’ACOS mentionné dans l’Ordre d’Insertion est effectivement respecté, le Client autorise Cdiscount Advertising à engager des dépenses publicitaires sur le mois concerné. L’ACOS mentionné dans l’Ordre d’Insertion est fixé selon les paramétrages des Campagnes concernées. Le Client reconnaît ainsi, que s’il venait à modifier ces paramétrages ou à créer de nouvelles Campagnes directement sur la Plateforme, Cdiscount Advertising ne sera alors plus tenu par l’engagement de performance sous forme d’ACOS mentionné dans l’Ordre d’Insertion. L’Ordre d’Insertion pourra préciser un montant minimum de facturation mensuel ou montant minimum garanti à Cdiscount Advertising. Les tarifs indiqués dans l’Ordre d’insertion n’incluent pas les éventuels frais techniques et/ou frais de réalisation (tels que les bandeaux, les prospectus, les produits dans le cadre du « Live shopping », ou tout autre élément publicitaire, lesquels devront être fournis par le Client à Cdiscount Advertising préalablement à l’exécution de l’Ordre d’insertion dans les délais indiqués), le cas échéant le montant des frais techniques sont individualisés dans l’Ordre d’insertion.

Généralités. Sauf conditions particulières, les tarifs sont ceux mentionnés dans l’Ordre d’insertion. Les tarifs s’entendent hors taxes. Les tarifs des Services sont susceptibles d’évoluer. Ces modifications tarifaires sont sans incidence sur les Ordres d’insertion déjà transmis par Cdiscount Advertising et signés par le Client. L’Ordre d’Insertion précise le prix du ou des Services, qui peut être soit un montant forfaitaire, soit un montant variable, selon les Services concernés. Lorsque le prix du Service dépend d’un montant variable, celui-ci est basé : - soit sur un pourcentage du Volume d’Affaire mensuelvolume d’affaire mensuel réalisé ; - soit sur un engagement de performance sous forme d’un ACOS correspondant au ratio entre les dépenses publicitaires allouées mensuellement et le Volume d'Affairesvolume d'affaires réalisé grâce aux Campagnes mensuelles concernées, utilisé pour mesurer les performances mensuelles des Campagnes. Si l’ACOS mentionné dans l’Ordre d’Insertion est dépassé, le Client sera seulement facturé du montant des dépenses permettant d’atteindre l’ACOS défini dans l’Ordre d’Insertion. Tant que l’ACOS mentionné dans l’Ordre d’Insertion est effectivement respecté, le Client autorise Cdiscount Advertising à engager des dépenses publicitaires sur le mois concerné. L’ACOS mentionné dans l’Ordre d’Insertion est fixé selon les paramétrages des Campagnes concernées. Le Client reconnaît ainsi, que s’il venait à modifier ces paramétrages ou à créer de nouvelles Campagnes directement sur la Plateforme, Cdiscount Advertising ne sera alors plus tenu par l’engagement de performance sous forme d’ACOS mentionné dans l’Ordre d’Insertion. L’Ordre d’Insertion pourra préciser un montant minimum de facturation mensuel ou montant minimum garanti à Cdiscount Advertising. Les tarifs indiqués dans l’Ordre d’insertion n’incluent pas les éventuels frais techniques et/ou frais de réalisation (tels que les bandeaux, les prospectus, les produits dans le cadre du « Live shopping », ou tout autre élément publicitaire, lesquels devront être fournis par le Client à Cdiscount Advertising préalablement à l’exécution de l’Ordre d’insertion dans les délais indiqués), le cas échéant le montant des frais techniques sont individualisés dans l’Ordre d’insertion.

Généralités. Sauf conditions particulièresLes prix et renseignements portés sur les catalogues, prospectus et tarifs ne sont donnés qu’à titre indicatif, LEC se réservant le droit d’apporter toutes modifications de disposition, de forme, de dimensions ou de matière à ses appareils, machines et éléments de machines dont les gravures et les descriptions figurent sur ses imprimés à titre de publicité. Le délai d’option de nos offres et devis est de 90 jours. Nos fournitures sont limitées aux matériels désignés dans les devis. Nos offres sont révisables en fonction des formules de révision des prix publiées par le Syndicat de l’éclairage. Le contrat de vente, même en cas de devis ou d’offre préalable, n’est parfait que sous réserve d’acceptation expresse, par LEC, de la commande de l’acheteur. Chaque commande donne lieu à une fabrication spéciale adaptée à la commande de l’acheteur. À défaut de contestation par l’acheteur, sous 48 heures, de notre accusé de réception de commande, les tarifs termes et conditions stipulés sur cet accusé de réception sont ceux mentionnés dans l’Ordre d’insertionréputés acceptés et irrévocables. Toute modification ultérieure par rapport à cet accusé de réception ne pourra être acceptée par LEC qu’après accord écrit de l’acheteur sur le coût de cette modification calculé en fonction de l’avancement de la fabrication. L’annulation d’une commande par le client est soumise à l’acceptation écrite de LEC et obligera l’acheteur à régler tous les frais déjà mis en œuvre par LEC (approvisionnement, fabrication). Les tarifs s’entendent hors taxes. Les tarifs des Services poids donnés au devis ou marché ne sont susceptibles d’évoluer. Ces modifications tarifaires sont sans incidence sur les Ordres d’insertion déjà transmis par Cdiscount Advertising et signés par qu’indicatifs ; ils ne peuvent, en aucun cas, être la cause de réclamations ou de réductions de prix quand le Client. L’Ordre d’Insertion précise le prix du ou des Services, qui peut être soit un montant forfaitaire, soit un montant variable, selon les Services concernésmatériel est vendu à forfait. Lorsque le matériel est vendu en produit brut, les prix facturés sont établis sur la base du Service dépend d’un montant variableproduit fourni. Les cotes des massifs de fondation ne sont données qu’à titre d’indication ; ces massifs doivent être établis par l’acheteur, celui-ci est basé : - soit sur un pourcentage du Volume d’Affaire mensuel; - soit sur un engagement sous sa responsabilité, et en tenant compte des variations exigées par les conditions locales. Pour les fournitures additionnelles, les prix et nouveaux délais sont discutés spécialement entre LEC et l’acheteur. En aucun cas, les conditions pour les fournitures additionnelles ne peuvent préjudicier à celles de performance sous forme d’un ACOS correspondant au ratio entre les dépenses publicitaires allouées mensuellement et le Volume d'Affaires, utilisé pour mesurer les performances mensuelles des Campagnes. Si l’ACOS mentionné dans l’Ordre d’Insertion est dépassé, le Client sera seulement facturé du montant des dépenses permettant d’atteindre l’ACOS défini dans l’Ordre d’Insertion. Tant que l’ACOS mentionné dans l’Ordre d’Insertion est effectivement respecté, le Client autorise Cdiscount Advertising à engager des dépenses publicitaires sur le mois concerné. L’ACOS mentionné dans l’Ordre d’Insertion est fixé selon les paramétrages des Campagnes concernéesla commande principale. Le Client reconnaît ainsimatériel de présentation doit être retourné sous deux mois. À défaut, que s’il venait il fera l’objet d’une facturation aux conditions de l’offre, conformément à modifier ces paramétrages ou la loi. LEC s’engage à créer fournir pendant 10 ans un matériel de nouvelles Campagnes directement sur la Plateforme, Cdiscount Advertising remplacement. LEC ne sera alors plus tenu par l’engagement garantit pas l’identité du matériel de performance sous forme d’ACOS mentionné dans l’Ordre d’Insertion. L’Ordre d’Insertion pourra préciser un montant minimum de facturation mensuel ou montant minimum garanti à Cdiscount Advertising. Les tarifs indiqués dans l’Ordre d’insertion n’incluent pas les éventuels frais techniques et/ou frais de réalisation (tels que les bandeaux, les prospectus, les produits dans le cadre du « Live shopping », ou tout autre élément publicitaire, lesquels devront être fournis par le Client à Cdiscount Advertising préalablement à l’exécution de l’Ordre d’insertion dans les délais indiqués), le cas échéant le montant des frais techniques sont individualisés dans l’Ordre d’insertionremplacement au matériel remplacé.

Généralités. Sauf Les présentes conditions particulièresdécrivent les conditions générales de mutualisation des Câblages FTTH déployés en tout ou partie par l’Opérateur d’Immeuble (ci-après les « Conditions Générales »). La mutualisation des Câblages FTTH est accessible selon deux modalités distinctes : - une offre de cofinancement ; - une offre d’accès à la Ligne FTTH. La mutualisation consiste à permettre à l’Opérateur d’accéder aux Câblages FTTH afin que ce dernier puisse : - fournir des offres de services de communications électroniques à très haut débit en fibre optique à destination de ses Clients Finals dans des conditions conformes aux standards de marché ; - fournir des offres relevant du marché de gros, à destination de tout opérateur tiers, en vue que ce dernier fournisse directement ou indirectement des offres de services de communications électroniques à très haut débit en fibre optique à destination de ses Clients Finals ; - raccorder ses Sites Mobiles ou les Sites Mobiles d’une société ayant, au jour de la signature du Contrat, la qualité de Société Affiliée. A ces différentes formes de mutualisation sont associés des mécanismes tarifaires, opérationnels et juridiques qui ont pour objet de permettre, dans les conditions décrites au Contrat, la juste protection de l’investissement de l’ensemble des Opérateurs Commerciaux clients de l’offre, dans le respect de l’équilibre des droits et engagements de chacun. L’Opérateur d’Xxxxxxxx et l’Opérateur, acteurs et bénéficiaires de ces mécanismes, acceptent cette démarche qu’ils encouragent et, quelle que soit la forme de mutualisation à laquelle ils souscrivent, ils les acceptent et s’engagent à y apporter leur concours en exécutant, de bonne foi, les tarifs sont ceux mentionnés dans l’Ordre d’insertion. Les tarifs s’entendent hors taxes. Les tarifs des Services sont susceptibles d’évoluer. Ces modifications tarifaires sont sans incidence sur les Ordres d’insertion déjà transmis par Cdiscount Advertising et signés par le Client. L’Ordre d’Insertion précise le prix du ou des Services, obligations qui peut être soit un montant forfaitaire, soit un montant variable, selon les Services concernésen découlent. Lorsque le prix du Service dépend d’un montant variable, celui-ci est basé : - soit sur un pourcentage du Volume d’Affaire mensuel; - soit sur un engagement de performance sous forme d’un ACOS correspondant au ratio entre les dépenses publicitaires allouées mensuellement et le Volume d'Affaires, utilisé pour mesurer les performances mensuelles des Campagnes. Si l’ACOS mentionné dans l’Ordre d’Insertion est dépassé, le Client sera seulement facturé du montant des dépenses permettant d’atteindre l’ACOS défini dans l’Ordre d’Insertion. Tant que l’ACOS mentionné dans l’Ordre d’Insertion est effectivement respecté, le Client autorise Cdiscount Advertising à engager des dépenses publicitaires sur le mois concerné. L’ACOS mentionné dans l’Ordre d’Insertion est fixé selon les paramétrages des Campagnes concernées. Le Client reconnaît ainsi, que s’il venait à modifier ces paramétrages ou à créer de nouvelles Campagnes directement sur la Plateforme, Cdiscount Advertising ne sera alors plus tenu par l’engagement de performance sous forme d’ACOS mentionné dans l’Ordre d’Insertion. L’Ordre d’Insertion pourra préciser un montant minimum de facturation mensuel ou montant minimum garanti à Cdiscount Advertising. Les tarifs indiqués dans l’Ordre d’insertion n’incluent pas les éventuels frais techniques et/ou frais de réalisation (tels que les bandeaux, les prospectus, les produits l’Opérateur s’engage dans le cadre du « Live shopping »de l’offre de cofinancement, l’Opérateur d’Immeuble accorde à l’Opérateur un Droit d’Usage Initial ou tout autre élément publicitaireun Droit de Jouissance Initial, lesquels devront être fournis par le Client à Cdiscount Advertising préalablement à l’exécution de l’Ordre d’insertion tels que décrits dans les délais indiqués)annexes « droits associés au cofinancement » des Conditions Particulières, sur les Câblages FTTH déployés par l’Opérateur d’Immeuble ou des Câblages d’Immeuble tiers et le cas échéant le montant des frais techniques sont individualisés Droits de suite dans l’Ordre d’insertionles conditions visées au présent Contrat. Lorsque l’Opérateur souscrit à l’offre d’accès à la Ligne FTTH, l’Opérateur d’Immeuble concède à l’Opérateur un droit de jouissance à durée indéterminée tel que décrit à l’article « nature et durée du droit sur la Ligne FTTH » sur chacune des Fibres Partageables des Câblages FTTH déployés par l’Opérateur d’Immeuble ou des Câblages d’Immeuble tiers. Des prestations additionnelles complètent par ailleurs les modalités de mutualisation proposées par l’Opérateur d’Immeuble telles que décrites ci-dessus.

Généralités. Sauf conditions particulièresLes remboursements de ce contrat sont exprimés en pourcentage de la base de remboursement de la Sécurité sociale (BRSS), sous déduction du remboursement de la Sécurité sociale ou de tout autre organisme d’assurance complémentaire santé, et dans la limite des frais réels engagés. En dehors de l’optique, les tarifs sont ceux mentionnés forfaits s’entendent par assuré et par année d’adhésion, sauf mentions contraires dans l’Ordre d’insertion. Les tarifs s’entendent hors taxes. Les tarifs le tableau des Services sont susceptibles d’évoluer. Ces modifications tarifaires sont sans incidence sur les Ordres d’insertion déjà transmis par Cdiscount Advertising et signés par le Client. L’Ordre d’Insertion précise le prix du ou des Services, qui peut être soit un montant forfaitaire, soit un montant variable, selon les Services concernés. Lorsque le prix du Service dépend d’un montant variable, celui-ci est basé : - soit sur un pourcentage du Volume d’Affaire mensuel; - soit sur un engagement de performance sous forme d’un ACOS correspondant au ratio entre les dépenses publicitaires allouées mensuellement et le Volume d'Affaires, utilisé pour mesurer les performances mensuelles des Campagnes. Si l’ACOS garanties mentionné dans l’Ordre d’Insertion est dépasséle Bulletin d’Adhésion. Dans le cas d’une souscription en cours d’année, le Client sera seulement facturé les forfaits sont intégralement utilisables jusqu’à la prochaine échéance principale du montant contrat, dans la limite des frais réels engagés. Concernant l’optique, conformément aux dispositions relatives aux contrats responsables, la prise en charge des dépenses permettant d’atteindre l’ACOS défini dans l’Ordre d’Insertiond’optique est encadrée par des plafonds et des planchers différents selon le niveau de correction de vos verres. Tant que l’ACOS mentionné dans l’Ordre d’Insertion Elle est effectivement respectépar ailleurs limitée à un équipement (monture et verres) tous les deux ans à compter de la date d’achat, le Client autorise Cdiscount Advertising à engager l’exception des dépenses publicitaires mineurs ou en cas d’évolution du besoin de correction où un équipement peut alors être remboursé tous les ans. Pour les assurés présentant un déficit de vision de près et un déficit de vision de loin, et ne pouvant ou ne souhaitant pas porter de verres progressifs ou multifocaux, la garantie pourra couvrir une prise en charge de deux équipements sur le mois concerné. L’ACOS mentionné dans l’Ordre d’Insertion est fixé selon les paramétrages une période de 2 ans corrigeant chacun un des Campagnes concernéesdeux déficits mentionnés ci-dessus. Le Client reconnaît ainsiforfait sera applicable à chacun des équipements considéré individuellement dans la limite des règles du contrat responsable citées ci-dessus. La majoration du ticket modérateur et les dépassements d’honoraires (en dehors des cas d’urgence, que s’il venait d’éloignement de la résidence habituelle et d’accès direct prévu pour certaines spécialités : gynécologie, ophtalmologie, psychiatrie et neuropsychiatrie) resteront à modifier ces paramétrages votre charge. La prise en charge des dépassements d’honoraires sera plafonnée à 100 % du tarif de la Sécurité sociale selon la formule choisie. Peuvent bénéficier de l’offre PRÉVI Util’Santé Hospi toutes personnes (ouvrant-droit ou ayant droit) âgées de moins de 86 ans à créer la date de nouvelles Campagnes directement sur la Plateformeprise d’effet des garanties. L’offre PRÉVI Util’Santé Hospi n’est pas responsable, Cdiscount Advertising elle ne sera alors plus tenu par l’engagement de performance sous forme d’ACOS mentionné dans l’Ordre d’Insertion. L’Ordre d’Insertion pourra préciser un montant minimum de facturation mensuel ou montant minimum garanti à Cdiscount Advertising. Les tarifs indiqués dans l’Ordre d’insertion n’incluent s’inscrit pas les éventuels frais techniques et/ou frais de réalisation (tels que les bandeaux, les prospectus, les produits dans le cadre législatif et règlementaire des contrats dits « responsables » institué par la loi n°2004-810 du « Live shopping », ou tout autre élément publicitaire, lesquels devront être fournis par le Client à Cdiscount Advertising préalablement à l’exécution de l’Ordre d’insertion dans les délais indiqués), le cas échéant le montant des frais techniques sont individualisés dans l’Ordre d’insertion13 août 2004 et ses différents décrets d’application.

Généralités. Sauf conditions particulières1.1 Le prestataire de services s’engage, à l’exception des lieux précisés dans la feuille de spécifications SIPD, à ne pas traiter les données de la Poste à l’étranger ou au- près de tiers non désignés dans le présent contrat et à empêcher l’accès à de telles données depuis l’étranger. En cas de communication de données à l’étranger, les tarifs sont ceux mentionnés dispositions du chiffre 3 s’appliquent en sus. 1.2 Le prestataire de services ne peut traiter les données de la Poste que dans l’Ordre d’insertionle but et dans l’étendue nécessaires à l’exécution et à la mise en œuvre du présent contrat. Les tarifs s’entendent hors taxesLe prestataire de services ne peut pas utiliser les don- nées nominatives de la Poste à ses propres fins ou à celles de tiers. Les tarifs Le prestataire de services doit obtenir l’accord écrit préalable de la Poste si des Services sont susceptibles d’évoluerdonnées doi- vent être transmises à des tiers aux fins de l’exécution du contrat. Ces modifications tarifaires sont sans incidence sur La Poste a le droit de donner des instruc- tions au prestataire de services concernant le type, l’étendue et la procédure du traitement des données. 1.3 Le prestataire de services ne peut fournir des informa- tions à des tiers, en particulier à des autorités pu- bliques, qu’en accord avec la Poste. Il doit obtenir l’ac- cord préalable de la Poste, à moins que cela ne soit ex- clu par une disposition légale impérative ou une déci- sion ayant force de loi. En outre, il doit consulter la Poste au sujet de l’exercice d’éventuelles voies de droit et ne peut renoncer de sa propre initiative à l’exercice de ces voies de droit. Si l’information et l’accord préa- lables de la Poste doivent être exclus en raison de dis- positions légales impératives, le prestataire de services est tenu d’épuiser toutes les Ordres d’insertion déjà transmis par Cdiscount Advertising et signés par le Client. L’Ordre d’Insertion précise le prix du ou des Services, qui peut être soit un montant forfaitaire, soit un montant variablevoies de droit existantes contre les demandes correspondantes – à moins que, selon les Services concernés. Lorsque le prix du Service dépend d’un montant variablerègles de la bonne foi, celuicelles-ci est basé : - soit sur un pourcentage du Volume d’Affaire mensuel; - soit sur un engagement de performance sous forme d’un ACOS correspondant au ratio entre les dépenses publicitaires allouées mensuellement et le Volume d'Affaires, utilisé pour mesurer les performances mensuelles des Campagnesne paraissent d’emblée vouées à l’échec. Si l’ACOS mentionné dans l’Ordre d’Insertion est dépasséSur demande, le Client sera seulement facturé prestataire de services renseigne sur les demandes d’information officielles possibles dans l’ordre juridique applicable et pour lesquelles l’information et l’accord préalables de la Poste sont exclus en vertu du montant droit impératif. Les par- ties imposent à leur personnel ainsi qu’à leurs auxi- liaires le respect des dépenses permettant d’atteindre l’ACOS défini dans l’Ordre d’Insertionobligations découlant du présent chiffre. 1.4 Le prestataire de services protège les données de la Poste par des mesures techniques et organisationnelles appropriées contre tout traitement non autorisé, toute perte et toute utilisation abusive. Tant Il est tenu d’effectuer à intervalles réguliers des contrôles aléatoires concer- nant les mesures de sécurité techniques et organisa- tionnelles relatives aux données de la Poste, ainsi que l’ACOS mentionné dans l’Ordre d’Insertion est effectivement respectédes contrôles de protection des données des tiers aux- quels il fait appel. S’il constate des violations des pres- criptions légales, des dispositions contractuelles ou des directives de la Poste, il en informe immédiatement la Poste. 1.5 Les parties s’engagent à respecter les dispositions de la législation suisse en matière de protection des données et les autres prescriptions applicables en matière de protection des données.‌ 1.6 À la demande de la Poste, le Client autorise Cdiscount Advertising à engager traitement des dépenses publicitaires sur le mois concerné. L’ACOS mentionné dans l’Ordre d’Insertion est fixé selon les paramétrages des Campagnes concernées. Le Client reconnaît ainsi, que s’il venait à modifier ces paramétrages ou à créer de nouvelles Campagnes directement sur la Plateforme, Cdiscount Advertising ne sera alors plus tenu par l’engagement de performance sous forme d’ACOS mentionné dans l’Ordre d’Insertion. L’Ordre d’Insertion pourra préciser un montant minimum de facturation mensuel ou montant minimum garanti à Cdiscount Advertising. Les tarifs indiqués dans l’Ordre d’insertion n’incluent pas les éventuels frais techniques et/ou frais de réalisation (tels que les bandeaux, les prospectus, les produits dans le cadre du « Live shopping », ou tout autre élément publicitaire, lesquels devront être fournis données personnelles par le Client prestataire de services se fonde sur une convention supplémentaire relative à Cdiscount Advertising préalablement à l’exécution de l’Ordre d’insertion dans les délais indiqués), le cas échéant le montant la protection des frais techniques sont individualisés dans l’Ordre d’insertiondonnées.