Indemnisation générale Clauses Exemplaires

Indemnisation générale. Le vendeur devra indemniser et défendre l'acheteur [ainsi que les filiales, sociétés affiliées, successeurs ou ayants droit de l'acheteur et chacun de leurs dirigeants, administrateurs, actionnaires et employés respectifs] contre l’ensemble des pertes, blessures, décès, dommages, responsabilités, demandes, lacunes, actions, jugements, intérêts, adjudications, pénalités, amendes, frais ou dépenses, y compris les frais juridiques raisonnables et les honoraires et frais professionnels, ainsi que les frais pour faire valoir le droit à l’indemnisation aux présentes et pour poursuivre tout fournisseur d’assurance (collectivement, « pertes »), qui découleront des éléments livrables ou surviendront dans le cadre de l’achat de ceux-ci du vendeur ou seront attribuables à la négligence de celui-ci, à son inconduite volontaire ou à sa violation de l’entente. Le vendeur ne conclura aucun règlement à l’amiable sans le consentement préalable par écrit de l'acheteur.
Indemnisation générale. Le Maître d’œuvre devra indemniser et tenir hors de cause la Société contre l’ensemble des dépenses, coûts et responsabilités (collectivement, les « Pertes ») que la Société peut souffrir, subir ou encourir suite à :
Indemnisation générale. Dans toute la mesure permise par les Lois applicables, le Vendeur indemnise, défend et dégage de toute responsabilité Newmont et les Parties Liées à Newmont à l’égard des Réclamations présentées contre lui et des Pertes subies par lui, y compris relativement à ce qui suit : (i) une blessure ou un autre préjudice infligés à une personne ou le décès d’une personne; (ii) l’endommagement ou la destruction de biens appartenant au Vendeur, à Newmont ou à d’autres personnes; (iii) la violation d’une Loi; et (iv) une responsabilité environnementale, dans la mesure où l’événement découle d’un manquement du Vendeur à la présente Convention ou de toute action, omission, prestation de Services ou livraison de Biens par une Partie Liée au Vendeur.
Indemnisation générale. Le Vendeur et l'Acheteur respectivement, en tant que partie indemnisante, doit indemniser, de défendre et d'exonérer l'autre partie, comme une partie indemnisée, de et contre toutes pertes ou dommages relatifs à des créances de tiers découlant de: la violation de toute représentation, garantie, engagement ou l'obligation de la partie indemnisante vertu du présent Contrat; et tout autre acte, une omission ou d'un événement pour lequel la partie qui indemnise est responsable en vertu du présent Contrat.

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  • RESILIATION DU CONTRAT En cas de confiscation ou de mise sous scellés du véhicule, le contrat de location pourra être résilié de plein droit dès que le loueur en sera informé par les autorités judiciaires ou par le locataire. Toute utilisation du véhicule qui porterait préjudice au loueur autoriserait celui-ci à résilier de plein droit le contrat. En cas de vol, le contrat de location est arrêté dès transmission au loueur du dépôt de plainte effectué par le locataire auprès des autorités compétentes.

  • Délai de livraison Le vendeur professionnel s'engage, conformément à la date limite de livraison indiquée sur le site pour chacun des produits, à livrer les produits dans un délai de 30 jours après réception de commande.

  • Groupe d'emballage Le produit n'est pas un produit dangereux selon cette réglementation de