INDICE Clauses Exemplaires

INDICE. Votre contrat fait référence aux indices suivants : • indice FFB : indice du prix de la construction, publié trimestriellement par la fédération française du bâtiment ou à défaut par l’organisme qui lui serait substitué ; • point AGIRC (Association Générale Des Institutions De Retraite Des Cadres) : point de retraite des cadres ; • indice de souscription : valeur de l’indice indiquée sur vos conditions personnelles* lors de la souscription de votre contrat ou d’un avenant* ; • indice d’échéance : dernière valeur de l’indice connue au 30 juin de l’année civile précédent la date de la dernière échéance de renouvel- lement de votre contrat. Les indices sont consultables sur les sites internet des organismes FFB et AGIRC.
INDICE. Valeur destinée à actualiser les capitaux, les cotisations, les limitations de garantie ou de valeur, et les franchises. Il s’agit ici de l'indice du coût de la construction dans la région parisienne, publié trimestriellement par la Fédération Française du Bâtiment (FFB), ou celle de l'indice qui lui serait substitué s'il était supprimé. L'indice de base correspond à la valeur de l'indice FFB indiqué aux conditions particulières ou dans le dernier avenant souscrit. L'indice de référence indiqué sur l'avis d'échéance est la valeur destinée à actualiser les capitaux, les franchises et les cotisations.
INDICE. Valeur destinée à actualiser les garanties et la cotisation du contrat.
INDICE. Indice du coût de la construction (base 1 en 1941), tel qu’il est établi et publié chaque trimestre par la Fédération Française du Bâtiment et des activités annexes (FFB).
INDICE. Pour que le contrat reste adapté à la valeur de vos biens et à vos besoins, il est convenu que les limites de garanties évoluent à chaque échéance annuelle en fonction d’un indice. L’indice retenu est celui du coût de la construction dans la région parisienne publié par la Fédération Française du Bâtiment. Les montants faisant référence à l’indice sont actualisés au 1er janvier de chaque année en fonction de la dernière valeur connue de cet indice, soit celle du mois d’octobre de l’année précédente.
INDICE. Il s’agit de l’indice des prix à la consommation de l’ensemble des ménages (hors tabac), publié par l’INSEE (ou par l’organisme qui lui serait substitué) base 100 en 1998 (exemple : il est de 125,78 au 01/01/2014). Son montant, au moment de la souscription du contrat est indiqué sur vos Conditions Particulières. Pour obtenir un montant de garantie en euros, multipliez le coef- ficient par la valeur de l’indice : Exemple : 12 fois l’indice : 12 x 125,78 = 1 509,36 euros Cet indice est actualisé chaque année et mentionné sur votre avis d’échéance.
INDICE. Cent fois la valeur de l’indice national « BT 01 » tel que publié au Journal Officiel.
INDICE. Index Xxxxxxxx Xxxxxxxx XX 00 tel que publié au Journal Officiel (base 100 en 2010), ou tout autre indice publié qui lui sera régulièrement substitué.
INDICE. L'indice indiqué aux Conditions particulières* et utilisé pour actualiser les montants des cotisations*, garanties et
INDICE. Votre contrat fait référence aux indices suivants : • indice FFB : indice du prix de la construction, publié trimestriellement par la Fédération Française du Bâtiment ou à défaut par l’organisme qui lui serait substitué ; • point AGIRC/ARRCO : point de retraite des cadres. À compter de janvier 2019, le point AGIRC est calculé à partir d’une série équivalente AGIRC/ARRCO - base 2019, publiée annuellement par l’AGIRC/ARRCO. Le point AGIRC est converti en point AGIRC/ARRCO garantissant une stricte équivalence d’évolution ; • indice de souscription : valeur de l’indice indiquée sur vos conditions personnelles* lors de la souscription de votre contrat ou d’un avenant* ; • indice d’échéance : dernière valeur de l’indice connue au 30 juin de l’année civile précédant la date de la dernière échéance de renouvel- lement de votre contrat. Les indices sont consultables sur les sites internet des organismes FFB et AGIRC/ARRCO.