Inscriptions. 2.1. La double inscription Les étudiants inscrits dans une classe préparatoire aux grandes écoles d'un lycée public sont obligatoirement inscrits dans une formation proposée par l'un des EPCSCP ayant conclu une convention avec ce lycée, selon des modalités précisées par décret. Cette inscription emporte paiement des droits d'inscription prévus à l'article L. 719-4. Ils sont de ce fait des étudiants à part entière de la dite université (article 4 de la convention cadre académique). L’inscription en CPGE constitue l’inscription principale et l’inscription à l’université l’inscription secondaire. Dans ce cadre-là et pour répondre au mieux aux objectifs fixés, l’étudiant sera inscrit en régime spécial d’étude à l’université.
Inscriptions. (1) Les étudiants du programme acquittent les droits de scolarité auprès de leur université d’origine, sous réserve des possibilités d’exonération existantes dans chaque université.
(2) Xxxxxx leur séjour dans l’université partenaire, les étudiants admis au programme d’études intégrées sont exonérés des droits de scolarité prévus par cette université sous réserve de la preuve de leur inscription dans leur université d’origine. Ils doivent faire face aux frais de logement et de subsistance occasionnés par leur séjour. IIs doivent fournir la preuve de leur couverture sociale.
(3) Xxxxxx leur séjour à Sarrebruck, les étudiants du programme acquittent à l'Université de la Sarre les contributions au Studentenwerk (organisme équivalent au CROUS) incluant le ticket semestriel de transports en commun et la carte à puce ainsi qu’à la Studierendenschaft (corporation des étudiants).
(4) Xxxxxx leur séjour à Strasbourg, les étudiants du programme acquittent à l'Université Xxxxxx Xxxxxxx les droits d’inscriptions obligatoires hors frais de scolarité (médecine préventive) et éventuellement les droits optionnels (sport, carte culture).
Inscriptions. 41. Des inscriptions sur la chaussée peuvent être employées dans le but de régler la circulation, d'avertir ou de guider les usagers de la route. Les mots utilisés devraient être de préférence soit des noms de lieux, des numéros de routes ou des mots aisément compréhensibles sur le plan international (par exemple : "STOP", "BUS", "TAXI").
42. Les lettres devraient être allongées considérablement dans la direction de la circulation, en raison de l'angle très faible sous lequel les inscriptions sont vues par les conducteurs (diagramme 20).
43. Lorsque les vitesses d'approche sont supérieures à 50 km/h (30 m.p.h.), les lettres devraient avoir une longueur minimale de 2,5 m.
Inscriptions. Dans les bureaux de l’OMS au complexe sportif le samedi matin de 9h à12h Contact : xxxxx@xxxxxx-xxxxxxx-xxx-xxxxx.xx Aucune cotisation ne sera remboursée ou reportée sauf cas exceptionnel (mutation et déménagement). En cas de non-paiement des sommes dues, l’adhérent qui encourt la résiliation du contrat, se verra refuser l’accès en salle.
Inscriptions. Double inscription obligatoire des étudiants de CPGE4 en EPCSCP (alinéa 6 de l’article L612-3 du code de l’éducation), facultative pour les autres formations supérieures en lycée ; - Calendrier : nécessité d’inscrire administrativement les étudiants du lycée au sein de l’EPCSCP partenaire avant fin décembre pour la prise en compte dans les effectifs de l’EPCSCP (contrainte liée aux systèmes d’information). Le choix de la composante, et/ou du programme de formation peut se faire jusqu’à la fin du semestre (fin janvier). L’inscription peut se faire au sein de la ComUE pour toute formation assurée par les membres de la ComUE ; - Procédure : contenu et traitement des dossiers d’inscription, modalités de transmission (inscription individuelle, remontée « centralisée » des dossiers par le lycée…) - Frais d’inscription5. Ils sont perçus par l’EPCSCP. La ventilation, entre l’EPCSCP et le lycée, des sommes perçues est calculée en fonction de l’accompagnement prévu à l’article 5 et des services effectivement rendus aux étudiants (cf. article 6).
Inscriptions. Double inscription obligatoire en CPGE/ facultative pour les autres formations en lycée : elle ne peut avoir pour effet d’inscrire les étudiants sans passer par les modalités de sélection de certaines formations en EPCSCP. De ce point de vue, l’inscription dans les filières non sélectives est à privilégier. L’inscription dans la formation en lycée est antérieure à celle en EPCSCP (1ère et 2nde années de CPGE-BTS, année d’ATS…) ;
Inscriptions. Le Promettant déclare que le fonds de commerce présentement promis à la vente n’est grevé d’aucun privilège et/ou nantissement au profit de créanciers, et qu'il n’existe aucune inscription de crédit-bail. L’état des privilèges et inscriptionssera annexé aux présentes.
Inscriptions. Les inscriptions de privilège du vendeur avec réserve de l'action résolutoire et de nantissement au profit de la BANQUE devront être prises dans les trente jours de la signature à peine de nullité au Greffe du tribunal de TARASCON.
Inscriptions. Les inscriptions, libellées sur un document contractuel d’AFTRAL, ou sur papier à en- tête du demandeur, doivent parvenir trois semaines (délai valable hors enseignement à distance) avant le début de la formation à l'établissement d’AFTRAL, organisateur de la formation. Il doit être accompagné, notamment pour les stagiaires individuels, du versement des frais de formation, sauf dispositions contractuelles particulières. La signature du document contractuel d’AFTRAL par l'employeur vaut, s'il y a lieu, autorisation de prélèvement sur le compte de formation. La signature du document par le bénéficiaire de la formation ou l’activation de la case à cocher relative aux conditions générales d'inscription et de participation aux enseignements d’AFTRAL, présente dans le parcours de commande des inscriptions WEB, vaut acceptation de celles-ci. NOTA : L'accès à certains stages fait l'objet de critères particuliers (pré-requis). Veuillez consulter notre offre de formation ou contacter nos services. Conformément à l’art 34 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 Janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour cela, il vous suffit de contacter AFTRAL.
Inscriptions. SEIEL ouvre ses préparations pour un nombre minimum d’étudiants par an. - La transmission à SEIEL du présent dossier signé vaut acceptation de notre offre et constitue le point de départ du délai de rétractation prévu par la loi dans le seul cadre de la vente à distance.