LES AUTRES SERVICES. Tout autre service proposé par la Banque ou demandé à la Banque non régi par les présentes Conditions Générales fera l’objet d’une convention particulière précisant ses modalités d’exécution et ses conditions tarifaires. Le service afférant aux cartes bancaires à usage personnel fait l’objet d’un contrat spécifique, le « Contrat Porteur Carte», dont les conditions figurent aux Annexes 3 et 4, et qui fait partie intégrante de la présente Convention. Les autres rubriques des présentes Conditions Générales leur restent applicables sous réserve de leur compatibilité aux services CGD on-line, lesquels font l’objet d’une rubrique spécifique à l’article 6 des présentes Conditions Générales, les autres stipulations des présentes Conditions Générales demeurant applicables sous réserve des spécificités prévues à cet article 6.
LES AUTRES SERVICES. Article L. 312-1-1 - Lorsque l’établissement de crédit est amené à proposer à son client de nouvelles prestations de services de paiement dont il n’était pas fait mention dans la convention de compte de dépôt, les informations relatives à ces nouvelles prestations font l’objet d’un contrat - cadre de services de paiement régi par les dispositions des sections 2 à 4 du chapitre IV du présent titre relatives au contrat-cadre de services de paiement ou d’une modification de la convention de compte de dépôt dans les conditions mentionnées au II du présent article.
LES AUTRES SERVICES. Les services de commandes téléphoniques et postales
LES AUTRES SERVICES. SHOOTING PHOTOS
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