Virement Clauses Exemplaires

Virement. Le Client peut à l’aide d’imprimés mis à disposition par l’OPTNC (dont des formules dans le carnet de chèque pour des virements de compte à compte OPTNC, permettant aussi au Client d’émettre des mandats) ou sous forme électronique via le service sur internet XXX.XXX.XX transférer des sommes sur un compte ouvert ou non dans les livres de l’OPTNC et en faveur de lui-même ou d’autres tiers.
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Virement. Emis par le Client Reçus par le Client
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Virement. Le service LCL Access propose au Client un service de virements en ligne en euros vers des comptes dont il est titulaire ou co-titulaire ainsi que pour des comptes pour lesquels il détient une procuration (Virements de compte à compte). En cas de souscription de l’option « Virement Tiers », le Client a la possibilité d’effectuer des virements externes en euros vers des comptes ouverts dans la zone SEPA ou hors de la zone SEPA dès lors que le pays dans lequel est domicilié le compte bénéficiaire est identifié selon les normes internationales BIC/IBAN. Les virements peuvent être soit ponctuel à exécution immédiate ou différée (jusqu’à 30 jours maximum), soit permanents. LCL informe du refus d’exécuter ainsi que de son motif par l’affichage d’un message d’information à l’écran ou par tout autre moyen convenu dans les Dispositions Générales de Banque – Clientèle des Professionnels et des Petites Entreprises. LCL pourra, le cas échéant, exiger que l’ordre de virement soit donné sous la forme d’un ordre papier manuscrit. Le consentement par le Client à une opération de virement résulte du respect des modalités décrites dans le présent article. La date de réception de l’ordre de virement est la date à laquelle l’ordre est réputé consenti par le Client. Pour tous les virements saisis via LCL Access, le jour de départ du délai d’exécution est calculé conformément aux dispositions prévues dans les Dispositions Générales de Banque Clientèle des Professionnels et des Petites Entreprises. Tout ordre ne pourra être exécuté que si le compte à débiter présente une situation régulière, une provision disponible et suffisante et pour les virements vers des comptes de tiers, s’il respecte le plafond de virement et la liste des pays vers lesquels les virements sont autorisés propre au Client. Outre les précisions figurant aux présentes, tout ordre de virement donné par le biais du service LCL Access sera exécuté par LCL selon les conditions prévues aux Dispositions Générales de Banque Clientèle des Professionnels et des Petites Entreprises. ▪ Liste des Bénéficiaires de Confiance Avant tout premier virement au profit d’un bénéficiaire, le Client doit enregistrer le compte du bénéficiaire dans la Liste des Bénéficiaires de Confiance. Aux fins de confirmation de cette demande, LCL soumet la validation de l’ajout de ce nouveau compte bénéficiaire (IBAN) à une authentification forte telle que décrite à l’article –Authentification forte- des présentes Conditions Générales. L’ensembl...
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Virement. Des virements bancaires permanents ou occasionnels, avis de prélèvement, TIP, pourront être utilisés par le Client en adressant à la Banque un ordre écrit, revêtu de sa signature originale, ou à distance (téléphone, courrier électronique). La Banque se réserve le droit de surseoir à l’exécution d’un ordre donné à distance jusqu’à confirmation de l’ordre par tout moyen qu’elle jugera approprié. Le virement peut être national ou international. Il peut aussi s’agir d’un virement SEPA (Single Euro Payment Area/ Espace de Paiement Unique en Euros), c’est-à-dire exécuté dans l’espace unique des paiements en euros des États membres de l’Union européenne, ainsi que l’Islande, la Norvège, le Liechtenstein, la Suisse et Monaco. Pour les virements permanents, la Banque se charge de virer la somme convenue à date régulière. Il appartiendra au Client de s’assurer de l’exactitude des références du Compte devant être crédité. La Banque peut considérer comme faisant foi l’intitulé, le numéro du compte bancaire du bénéficiaire et l’identification bancaire indiqués sur les ordres de virement donnés par le Client. En cas d’erreur d’acheminement résultant d’indications fausses ou incomplètes sur les ordres de virement, la Banque n’est responsable qu’en cas de faute lourde ou de négligence grave. Les contrôles réalisés dans le cadre de la réglementation sur les mouvements de capitaux transfrontaliers peuvent amener la Banque à différer le transfert des fonds à la banque destinataire.
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Virement. Par téléphone avec votre Carte Bancaire Coordonnées pour les Virements
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Virement. Le virement peut être de différente nature selon la zone géographique dans laquelle se situent l’émetteur et le bénéficiaire du virement ainsi que la devise dans laquelle est libellé le virement. Il est nécessaire de distinguer : • le virement SEPA effectué en euro vers un pays membre de l’Espace Economique Européen (EEE) ; • le virement international : o virement effectué au sein de l’EEE libellé dans une autre devise que l’euro o virement effectué hors de l’EEE libellé dans toute devise
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Virement vous aurez accès à un RIB à la fin du panier, votre commande ne sera validée qu’après vérification de la bonne réception du montant sur notre compte bancaire. • Le cas échéant, sur le site de la place de marché. Lors d'une commande réglée par chèque ou CB, afin de contrôler la validité des informations communiquées, le vendeur pourra vérifier certains paramètres de la commande. Cette vérification est effectuée dans l’intérêt de l’acheteur. Dans certains cas, le vendeur pourra demander certains documents, comme par exemple, une copie d'une pièce d'identité (recto-verso), un justificatif de domicile, un extrait Kbis pour les clients professionnels. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
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Virement. Espèce Chèque Vacances Je déclare avoir pris connaissance de vos conditions générales de location ainsi que du règlement intérieur du camping. Fait à : ……………………………………………………………………… Le : ………………………………………………………. Signature avec la mention « lu et approuvé » : Camping Le Grand Large **** 00.00.00.00.00 / xxxxxxx@xxxxxxxxxxxxxxxxxxx.xxx ACCOMPAGNANTS DATE D’ARRIVEE : ………………………………………………. DATE DE DEPART : …………………………………………
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Virement. L’acheteur effectue un virement immédiat correspondant au montant des frais techniques et du solde génétique s’il a choisi l’option «encaissement à la réservation», et joint à l’envoi du contrat par courrier un chèque à l’ordre d’ELEVAGE DORCAMP du montant du solde s’il a choisi l’option «encaissement en 2018». L’acheteur envoie impérativement au vendeur une confirmation du virement par mail. Le Vendeur transmet son RIB sur demande.
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  • Sous-traitance Le sous-traitant peut faire appel à un autre sous-traitant (ci-après, « le sous-traitant ultérieur ») pour mener des activités de traitement spécifiques. Dans ce cas, il informe préalablement et par écrit le responsable de traitement de tout changement envisagé concernant l’ajout ou le remplacement d’autres sous-traitants. Cette information doit indiquer clairement les activités de traitement sous-traitées, l’identité et les coordonnées du sous-traitant et les dates du contrat de sous-traitance. Le responsable de traitement dispose d’un délai maximum de 5 jours ouvrés à compter de la date de réception de cette information pour présenter ses objections. Cette sous-traitance ne peut être effectuée que si le responsable de traitement n'a pas émis d'objection pendant le délai convenu. Le liste des sous-traitants ultérieurs figure au registre des traitements de données et est mise à la disposition du client par n’importe quel moyen. Le sous-traitant ultérieur est tenu de respecter les obligations du présent contrat pour le compte et selon les instructions du responsable de traitement. Il appartient au sous-traitant initial de s’assurer que le sous-traitant ultérieur présente les mêmes garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière à ce que le traitement réponde aux exigences du règlement européen sur la protection des données. Si le sous-traitant ultérieur ne remplit pas ses obligations en matière de protection des données, le sous-traitant initial demeure pleinement responsable devant le responsable de traitement de l’exécution par l’autre sous-traitant de ses obligations.

  • Règlement Sauf offre spéciale et à l’issue de toute éventuelle période d’essai, le prix total d'acquisition du service commandé sera exigé. Les paiements par carte bancaire sont débités au moment de la commande ou à l’issue de la période d’essai. Un paiement échelonné peut être prévu dans la commande (3 fois sans frais maximum). Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues par le Client. Les éventuels accès seront alors délivrés après encaissement du paiement et envoyés au Client par courrier électronique. En cas d’absence de règlement ou de retard de règlement du Client, la Société ne sera pas tenue de délivrer les accès et la Société se réserve le droit de suspendre l’accès au service. Dans le cas d’une offre spéciale, en cas de problème sur un paiement échelonné, le Client n’aura accès au service qu’une fois l’échéance réglée dans un délai raisonnable. Le paiement de l’intégralité du parcours de formation devant être acquitté pour un accès intégral. En outre, la Société se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci- dessus, de suspendre ou d'annuler les accès du Client.

  • Avertissement La présente fiche d’information vous est délivrée en application de l’article L. 112-2 du Code des assurances. Elle a pour objet d’apporter les informations nécessaires à une bonne compréhension du fonctionnement de la garantie de responsabilité civile dans le temps. Elle concerne les contrats souscrits ou reconduits postérieurement à l’entrée en vigueur le 3 novembre 2003 de l’article 80 de la loi n° 2003-706. Les contrats souscrits antérieurement font l’objet de dispositions particulières précisées dans la même loi.

  • Facturation et paiement Sauf dérogation, la facturation du(es) Services est mensuelle, forfaitaire, à terme à échoir, par mois complets à l'exception du premier mois, facturé au prorata à compter de la date de mise en Service. La facturation des consommations (non incluses dans l’offre) est à terme échu. L’ABONNE pourra recevoir et/ou consulter, imprimer sa facture qui restera disponible sur l’Espace ABONNES pendant une période de 3 mois, sauf en cas de résiliation. En cas de demande de délivrance de duplicata de facture, de duplicata de contrat ou de modification de relevé d’identité bancaire par l’ABONNE, XANKOM facturera l’ABONNE conformément au tarif en vigueur. L’ABONNE devra s’acquitter de ses factures par prélèvement automatique. Les moyens de paiement autres que le prélèvement automatique et le paiement par carte bancaire entraîneront des frais de gestion par facture, prévus à la Documentation tarifaire remise préalablement à l’ABONNE, liés au traitement des autres modalités de règlement (chèque ou mandat).

  • Modalités de règlement Les conditions particulières doivent prévoir après négociation : - le montant des arrhes versé à la commande, - le montant du versement intermédiaire, le cas échéant à la fin du chargement, - le solde à la fin du contrat de déménagement.

  • MODALITES DE PAIEMENT Le règlement des commandes s’effectue par le paiement suivant : ⮚ par carte bancaire, via le Site, (Carte Bleue, Visa, Mastercard, Eurocard, American Express, Diners Club) : le client doit indiquer le numéro de sa carte, ainsi que sa date de validité et les trois chiffres du cryptogramme figurant au dos de celle-ci, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL). La transaction bancaire s'effectuera de façon cryptée directement auprès de l'établissement bancaire d’EIB MONCEAU, sans que ce dernier ait connaissance des informations personnelles de l'Acheteur. Le traitement des paiements en ligne est effectué par la société Stripe. La commande sera prise en compte lorsque le centre bancaire aura donné sa validation. En cas de refus du centre bancaire, la commande sera automatiquement annulée, et aucune vente ne sera conclue. Le montant des commandes réglées par carte bancaire est encaissé le jour de la commande. Dans le cas de commandes multi-articles, la totalité du montant des commandes est encaissée le jour de l’expédition du premier article.

  • Divulgation relative aux Signatures et aux Dossiers électroniques Accepté: 30/05/2023 09:00:22 ID: 25896da4-aec9-4769-8d73-70e7c1f95111

  • Rétractation Les dispositions légales relatives au droit de rétractation en cas de vente à distance prévues par le Code de la consommation ne sont pas applicables aux prestations touristiques (article L.121-20-4 du Code de la consommation). Ainsi, pour toute commande d’un séjour auprès du camping, le client ne bénéficie d'aucun droit de rétractation.

  • Sous-traitants Le Client convient et accepte que pour fournir les Services, Xxxx SA peut faire appel à des prestataires de service tiers (Sous-traitants) pour traiter les Données à Caractère Personnel. Odoo SA s’engage à n’utiliser de tels Sous- traitants qu’en conformité avec la Législation sur la Protection des Données. Cet usage sera couvert par un contrat entre Odoo SA et le Sous-traitant qui offrira toutes les garanties nécessaires à cet effet. La Politique de Protection des Données d’Odoo SA, publiée à l’adresse xxxxx://xxx.xxxx.xxx/xxxxxxx fournit des informations actualisées sur les noms et les finalités des Sous-traitants utilisés par Xxxx SA pour l’exécution des Services.

  • Interprétation 1.2.1. Les titres des articles n'ont pas d'influence sur leur interprétation. 1.2.2. Les termes désignant un genre désignent chaque genre. 1.2.3. Une référence à une « société » est interprétée comme comprenant toute société, compagnie ou autre entité de droit commercial, quels que soient le lieu et le mode de constitution et de création. 1.2.4. Une référence à une « personne » est interprétée comme comprenant toute personne physique, individu, société, entreprise, autorité, État ou organisme d'État ou chaque co-entreprise, association ou groupement (doté ou non d'une personnalité juridique distincte). 1.2.5. Une référence à une personne implique également une référence aux héritiers de cette personne ou à ses ayants droit reconnus. 1.2.6. Une référence à une loi, à un règlement, à une ordonnance, à une réglementation, à une législation ou à une instruction vise une référence à cette loi, ce règlement, cette ordonnance, cette réglementation, cette législation ou cette instruction tel(le) que modifié(e) ou remplacé(e) de temps à autre. 1.2.7. Si un indice utilisé dans le présent Contrat Standard de Transport ou auquel il est fait référence n'est plus disponible ou a été substantiellement modifié ou affecté au niveau de son contenu, ou ne reflète plus le prix du produit auquel il renvoie ou le lieu auquel il renvoie, ou si la méthodologie utilisée pour calculer l'indice a été adaptée substantiellement en comparaison avec le mode de calcul appliqué à la date d'exécution du présent Contrat, le GRT fournira, après avoir consulté l'Utilisateur du Réseau et les autres utilisateurs du réseau, une adaptation ou un remplacement approprié de cet indice afin d'atteindre le plus exactement possible les objectifs qui justifiaient le choix de l'indice original. Cette adaptation ou ce remplacement s’appliquera automatiquement, le cas échéant après l'approbation de la CREG.