Les comptes désactivés. Le Client qui initie le parcours de clôture de son Compte bancaire pourra se voir proposer par XXXXXXXXXX la désactivation dudit Compte. La désactivation est un service qui permettra au Client de conserver ses identifiants et de retrouver l’accès à son Espace Client et à ses données en un clic Comme pour une clôture, la désactivation entrainera de plein droit la résiliation de tous les moyens de paiement associés au Compte bancaire du Client, ainsi que la résiliation de tous les abonnements ou services. Le solde restant au moment de la demande de désactivation sera versé sur le compte bancaire dont le Client aura communiqué le RIB à BOURSORAMA. Dans l’éventualité où un chèque encore en circulation ou un prélèvement viendraient à se présenter sur le Compte désactivé, celui-ci sera automatiquement réactivé ; il en va de même en cas de flux créditeur ou de connexion par le Client à son Espace Client. Le Client sera alors invité à régulariser sa situation le cas échéant et, pourra de nouveau désactiver son Compte bancaire. Le client ne sera pas sollicité commercialement pendant la période de désactivation, il pourra toutefois être contacté par XXXXXXXXXX en cas de mouvement sur son compte ou pour toute information faisant suite à une obligation réglementaire. De la même manière, pendant la période de désactivation du compte, le Client ne fera plus l’objet des traitements de données personnelles tels que décrits dans la politique de protection des données Clients. La désactivation implique la mise en œuvre d’un traitement spécifique à des fins d’identification et de gestion des comptes désactivés ainsi qu’un traitement issu de la Loi Eckert. Les données seront donc conservées pendant la période de désactivation puis dix (10) ans après la clôture du compte. Le traitement peut donner lieu à l’exercice du droit d’accès et de rectification dans les conditions prévues par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, en cliquant ici. En cas d’inactivité constatée sur une période supérieure à douze (12) mois, le Compte pourra être considéré comme inactif au sens de la Loi Eckert. Se reporter aux dispositions du Titre II – Chapitre 1 – Article 11. De la même manière, en cas d’inactivité constatée sur une période au moins égale à dix (10) ans, et sans action de clôture le Compte sera clôturé automatiquement.
