LIMITE DES GARANTIES. La valeur unitaire de chaque appareil dans le cadre du matériel garanti ne peut excéder le montant de sa valeur maximale de remplacement TTC. Le montant de la garantie est plafonné à 1500 euros TTC par année d’adhésion et ce quel que soit le nombre de sinistres.
LIMITE DES GARANTIES. L'ensemble des prestations que l'assureur peut être amené à verser dans le cadre d'un même prêt, ne peut excéder le montant des échéances prévues au tableau d'amortissement, ou le montant total du prêt accordé par Xxxxxxx.
LIMITE DES GARANTIES. En cas de blessures En cas de décès
LIMITE DES GARANTIES. Le capital assuré est fixé • Pour les voyages des catalogues « HAPPY SUMMER » et « METROPOLIS » à 1 250 EUR • Pour les vols secs, hôtels seuls et séjours libres à 1 250 EUR • Pour les voyages des catalogues « VAKANZ » à 1 500 EUR • Pour les voyages des catalogues « EXCELLENCE » à 2 000 EUR • Pour les voyages forfaitaires « BOOK & FLY » et « FRIENDS & FUN » à 1 250 EUR
LIMITE DES GARANTIES. L'ensemble des prestations que l'assureur peut être amené à verser dans le cadre d'un même prêt ne peut excéder le montant total du prêt accordé par Monabanq.
LIMITE DES GARANTIES. Pendant la période de garanties, les exclusions et limitations de garanties ne s’appliquent pas lorsqu’elles ont pour effet d’empêcher les prises en charge minimales prévues par l’article R 871-2 du code de la Sécurité sociale. Ne donnent pas lieu à remboursement : L. 160-13 du code de la Sécurité sociale, Pour les frais conséquents à des actes soumis à entente préalable de la Sécurité sociale, en l'absence de notification de refus à ces ententes préalables par les services de Sécurité sociale, les règlements éventuels de l’organisme assureur seront effectués après avis des praticiens-conseils de l’organisme assureur. Pour les frais conséquents à des actes dont la cotation n’est pas conforme à la Nomenclature Générale des Actes Professionnels ou à la Classification Commune des Actes Médicaux, le remboursement est limité à la cotation définie par cette nomenclature ou cette classification. Pour les frais conséquents à des actes dont les dépassements d’honoraires ne sont pas autorisés par les conventions nationales signées entre les régimes de base et les représentants des praticiens ou dans les cas où ces dépassements ne correspondent pas aux conditions conventionnelles, le remboursement est limité à la base de remboursement utilisée par la Sécurité sociale. Pour les médicaments figurant dans un groupe générique prévu au code de la santé publique et ayant fait l’objet d’un remboursement par l’organisme de Sécurité sociale sur la base du tarif forfaitaire de responsabilité applicable à ce groupe de médicaments, le remboursement complémentaire effectué par l’organisme assureur se fera également sur la base du tarif forfaitaire de responsabilité applicable à ce groupe de médicaments. Pour les actes ou postes de garantie exprimés sous la forme d’un crédit annuel ou d’un forfait, le crédit annuel ou le forfait correspond au montant maximum d’indemnisation. Ces crédits annuels et ces forfaits sont exclusifs, pour les actes ou postes de garantie concernés, de toutes autres indemnisations de la part de l’organisme assureur. Afin de s’assurer du respect de ces principes, il pourra être demandé à l’assuré de fournir tout devis ou facture relatif, notamment, aux actes et frais dentaires ou d’optique envisagés. Qu’ils soient demandés par l’organisme assureur ou produits spontanément par l’assuré, les devis feront l’objet d’un examen par un professionnel de santé dans le respect des règles déontologiques s’appliquant aux praticiens. L’organisme assureur peut également m...
LIMITE DES GARANTIES. L’ensemble des prestations que l’assureur peut être amené à verser dans le cadre d’un même prêt ne peut excéder le montant total du prêt accordé par Xxxxxxx.