Définition de Valeur d’achat

Valeur d’achat. Valeur du véhicule objet du contrat acquis neuf par l’assuré, à l’exclusion des organismes de crédit ou pratiquant diverses formules de location longue durée ou location acquisition. Elle est retenue lors d’un sinistre rendant ce véhicule économiquement irréparable, si ce dernier survient dans le délai de 12 mois (jour pour jour) après la date de 1ère immatriculation et dont le kilométrage est inférieur à 100 000 km. Elle est alors égale au prix catalogue de base du véhicule au jourde son achat initial (non compris les frais annexes tels que carburant et frais complémentaires d’immatriculation), déduction faite des remises obtenues, sans pouvoir excéder le prix réellement acquitté. Valeur de remplacement à dire d’expert d’un véhicule présentant les mêmes caractéristiques, dans un état comparable et à niveau d’équipement égal à celui du véhicule assuré avant la survenance de l’événement accidentel.

Valeur d’achat le montant effectivement réglé par le client c’est-à-dire la somme figurant sur la facture d’achat après déduction d’une éventuelle remise. Valeur réelle à dire d’expert: la valeur de remplacement

Valeur d’achat montant TTC du bien acheté par le Vendeur, figurant sur la facture d’achat.

Examples of Valeur d’achat in a sentence

• La garantie prévoit : ▪ Dans le cas où le Bien garanti est réparable : le remboursement indemnitaire des frais de réparation de celui-ci ; ▪ Dans le cas où le Bien garanti est irréparable ou volé : le remboursement du montant correspondant à la Valeur d’achat du Bien garanti.

• Le montant du remboursement dépend de la Valeur d’achat du Téléphone portable et de son ancienneté.

• Selon le résultat de son diagnostic, Save Lab ou la station agréée Save Lab formulera, par email, au Vendeur : • son accord avec la proposition de reprise à 80% de la Valeur d’achat, • ou son refus de reprise.

• En cas de Dommage accidentel, ◼ si le Bien est réparable et que le coût de sa réparation est inférieur ou égal à sa Valeur d’achat : prise en charge des frais de réparation du Bien garanti ; ◼ si le Bien n’est pas réparable ou si le coût de sa réparation est supérieur à sa Valeur d’achat : prise en charge d’une indemnité égale à sa Valeur d’achat.

• Le Service Reprise a pour objet de proposer aux clients du Crédit Coopératif bénéficiant de l’assurance « Securival » la reprise par Save Lab de leurs Biens acquis avec leur carte bancaire Crédit Coopératif, à hauteur de 80 % de leur Valeur d’achat dans les conditions ci-après exposées et dans la limite de la reprise de 3 Biens par Xxxxxxx et par année d’adhésion.

More Definitions of Valeur d’achat

Valeur d’achat valeur TTC du Bien au jour de son achat, telle qu’indiquée sur la facture d’achat du Bien, remise déduite et hors frais de livraison. Vol : dépossession frauduleuse par un Tiers du Bien dans les cas définis au contrat.

Valeur d’achat. (du véhicule) : somme réellement payée lors de l’achat du véhicule assuré. Cette garantie ne sera accordée que sur présentation d’un des justificatifs ci-après indiqués : véhicule acheté à un professionnel : facture d’achat (hors pro Forma) acquittée du véhicule (ou de son plan de financement ou de location avec option d’achat), ou copie du bon de commande. véhicule acheté à un particulier : copie du chèque de banque ou du justificatif du mouvement bancaire correspondant au montant de l’achat du véhicule, à la date de cet achat. Les justificatifs établis par une administration (Préfecture, Impôts, …) mentionnant la date, la nature et le montant de la transaction sont également acceptés.

Valeur d’achat. Prix d’achat toutes taxes comprises et toute remise déduite, figurant sur la preuve d’achat de l’appareil garanti.

Valeur d’achat. Prix figurant sur le justificatif d’achat de chacun des biens, déduction faite des remises obtenues.

Valeur d’achat. Prix réellement payé pour acquérir le véhicule assuré, dans la limite du prix catalogue, à l’exception des frais de mise en vente (carte grise, vignette, carburant), des accessoires hors série et des aménagements professionnels. Il est attesté par la facture d’achat ou le justificatif de vente qui a été remis au propriétaire.

Valeur d’achat. Prix, tous frais compris, que vous avez effectivement supporté 22 Réf. CG_AUTO_10.2020 lors de l’achat du véhicule, y compris ses accessoires livrés en même temps, figurant sur la facture d’achat. Pour les véhicules achetés hors de France métropolitaine, la valeur prise en considération est la contre-valeur en euros à la date de l’achat du prix acquitté en monnaie étrangère, attesté par les documents de dédouanement.

Valeur d’achat. Prix, tous frais compris, que vous avez effectivement supporté CG_AUTO PRIMO_11.2019 29 lors de l’achat du véhicule, y compris ses accessoires livrés en même temps, figurant sur la facture d’achat. Pour les véhicules achetés hors de France métropolitaine, la valeur prise en considération est la contre-valeur en euros à la date de l’achat du prix acquitté en monnaie étrangère, attesté par les documents de dédouanement.‌‌ Valeur nécessaire établie à dire d’expert, pour acquérir des biens identiques aux biens détruits par un sinistre ou pouvant rendre le même service.