Exclusions et limitations. 11
3.1 Exclusions 11
3.2 Circonstances exceptionnelles 12
Exclusions et limitations. La présente garantie est exclue dans les cas suivants :
a) Lorsque les Modules PV ont fait l’objet (i) d’un(e) usage impropre, abus, négligence ou accident ; (ii) d’une modification ou installation impropre ou d’un emploi ou démontage impropre (y compris, sans que cette liste soit limitative : toute installation, tout emploi ou démontage par un tiers autre que SunPower, l’un de ses vendeurs agréés ou l’un de ses techniciens agréés par écrit) ;
Exclusions et limitations. La responsabilité de Xxxxxxxx est exclue : - En cas de force majeure; - En raison des défaillances et interruptions de service causées, directement ou indirectement, par des tiers, notamment les opérateurs de télécommunication, informatiques, de connectivité et de transports de données, les constructeurs de téléphone, éditeurs de logiciels intermédiaires et de systèmes d’exploitation, en particulier du matériel de télécommunication nécessaire au bon fonctionnement; - Dans le contexte des interruptions, défaillances et indisponibilités causées par un fait ou une faute du Partenaire ou de son personnel, notamment dans le cas d’une utilisation ou d’une manipulation inappropriée ou non conforme aux instructions fournies des outils, du matériel ou d’autres composants de Digicash mis à disposition par Payconiq; - Pour les interruptions ou indisponibilités temporaires de services, infrastructures ou autres composants de Digicash dues à des attaques informatiques externes, en raison d’une détection de fraude, d’une faille informatique ou de tout autre risque ou erreur technique; - Pour tous dommages consécutifs et indirects, tels que le manque à gagner, les dommages et intérêts demandés au Partenaire par des tiers, les pertes d’exploitation.
Exclusions et limitations. La garantie limitée ne s’applique à aucun des éléments suivants, notamment les défauts, les pannes ou les coupures de courant causés par :
a) les Panneaux PV soumis à : (i) une mauvaise utilisation, un abus, une négligence ou un accident ; (ii) une modification ou une installation incorrecte (une installation incorrecte comprend, sans s’y limiter, une installation qui n’est pas conforme à toutes les instructions d’installation et d’utilisation et d’entretien de Maxeon de tout type, qui peuvent être modifiées et mises à jour de temps à autre à la seule discrétion de Maxeon, et toutes les lois, les codes, les ordonnances et les réglementations nationales, étatiques et locales) ; (iii) une réparation ou une modification par une personne autre qu’un technicien de service agréé de Maxeon ; (iv) les conditions dépassant la tension, le vent, la charge de neige et toute autre spécification opérationnelle ; (v) une panne de courant ou des surtensions ; (vi) des dommages indirects ou directs dus à la foudre, aux inondations, aux incendies ou à d’autres actes naturels ; (vii) des dommages causés par des personnes, une activité biologique ou une exposition à des produits chimiques industriels ; ou (viii) des dommages résultant d’un impact ou d’autres événements indépendants de la volonté de Xxxxxx. Veuillez lire les instructions de sécurité et d’installation.
Exclusions et limitations. Le Capital assuré est le montant maximal payable par Personne assurée en vertu de la présente assurance pour toute Perte subie par une (1) Personne assurée par suite d’un (1) accident, à l’exception de la Quadriplégie, de la Paraplégie et de l’Hémiplégie, auquel cas le montant maximal payable par Personne assurée équivaut au montant approprié indiqué dans le Tableau des pertes. Cette limitation ne s’applique pas aux garanties additionnelles définies à la Section 6 qui sont assujetties à d’autres limites spécifiques.
Exclusions et limitations. CERTAINES LÉGISLATIONS NE PERMETTENT PAS D'EXCLURE OU DE LIMITER CERTAINS DOMMAGES INDIRECTS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS, EXEMPLAIRES, PUNITIFS OU MULTIPLES, DE SORTE QUE LES EXCLUSIONS OU LIMITATIONS SUSVISÉES PEUVENT NE PAS VOUS ÊTRE APPLICABLES.
Exclusions et limitations. GENERALES…………………………………………………………………......................... 14
Exclusions et limitations. 7.1 Les exclusions générales Conformément aux règles des « contrats responsables » fixées à l’article L.871-1 du Code de la Sécurité sociale et ses textes d’application, ne peuvent donner lieu à remboursement par la Mutuelle les dépenses suivantes :
Exclusions et limitations. 12.1 La responsabilité globale du FOURNISSEUR vis-à-vis de l‘ACHETEUR pour toute plainte ou série de plaintesconnexesdequelque naturequ‘ellessoient, résultantdu contrat, d‘untort(ycompris,maisnon exclusivement, la négligence), d‘une violation d‘une obligation légale, d‘une information trompeuse (à moins qu‘elle ne soit frauduleuse), d‘une responsabilité absolue ou autrement, se limite à une somme équivalente au montant de la facture des marchandises auxquelles se rapporte la plainte, plus la valeur facturée de toute autre marchandise faisant l‘objet de la plainte, achetée et payée par l‘ACHETEUR dans une période de 90 jours directement avant la réception par le FOURNISSEUR de l‘avis de réclamation, s‘entendant dans tous les cas hors TVA (ou taxe de vente équivalente), et tous les frais de transport et droits connexes.
12.2 Le FOURNISSEUR ne sera nullement tenu responsable du manque à gagner de l‘ACHETEUR, de la baisse de ses marges, de sa perte de contrats, de sa perte d‘affaires, de la perte de bonne volonté ou de toute perte indirecte ou consécutive résultant de ou en rapport avec le contrat.
12.3 Aucune disposition n‘exclura, ne limitera ni n‘imposera de restrictions à la responsabilité du FOURNIS- SEUR en cas de (i) fraude, de (ii) négligence grave, de (iii) décès ou de préjudice corporel ayant trait à la fourniture des marchandises et résultant de la négligence du FOURNISSEUR.
Exclusions et limitations. 2.1.Clauses de non-responsabilité
a) Dans la mesure permise par la loi, les garanties de cette garantie limitée sont la seule garantie expresse donnée pour le produit. BYD décline toute garantie légale et implicite, y compris, sans s’y limiter, toute garantie de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier ou de non-contrefaçon. Dans la mesure permise par la loi, dans la mesure où ces garanties ne peuvent être refusées, BYD limite la durée et les recours de ces garanties à la durée de la présente garantie limitée et, au choix de BYD, les services de réparation ou de remplacement décrits ci-dessous.
b) Ni le vendeur du produit ni aucune autre personne n'est autorisée à fournir des garanties au nom de BYD autres que celles contenues dans ce document ou à prolonger la durée des garanties au-delà des périodes spécifiées ci-dessus.