Exclusions et Limitations. La responsabilité de Xxxxxxxx est exclue : - En cas de force majeure; - En raison des défaillances et interruptions de service causées, directement ou indirectement, par des tiers, notamment les opérateurs de télécommunication, informatiques, de connectivité et de transports de données, les constructeurs de téléphone, éditeurs de logiciels intermédiaires et de systèmes d’exploitation, en particulier du matériel de télécommunication nécessaire au bon fonctionnement; - Dans le contexte des interruptions, défaillances et indisponibilités causées par un fait ou une faute du Partenaire ou de son personnel, notamment dans le cas d’une utilisation ou d’une manipulation inappropriée ou non conforme aux instructions fournies des outils, du matériel ou d’autres composants de Digicash mis à disposition par Payconiq; - Pour les interruptions ou indisponibilités temporaires de services, infrastructures ou autres composants de Digicash dues à des attaques informatiques externes, en raison d’une détection de fraude, d’une faille informatique ou de tout autre risque ou erreur technique; - Pour tous dommages consécutifs et indirects, tels que le manque à gagner, les dommages et intérêts demandés au Partenaire par des tiers, les pertes d’exploitation.
Exclusions et Limitations. La présente garantie est exclue dans les cas suivants :
Exclusions et Limitations. CERTAINES LÉGISLATIONS NE PERMETTENT PAS D'EXCLURE OU DE LIMITER CERTAINS DOMMAGES INDIRECTS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS, EXEMPLAIRES, PUNITIFS OU MULTIPLES, DE SORTE QUE LES EXCLUSIONS OU LIMITATIONS SUSVISÉES PEUVENT NE PAS VOUS ÊTRE APPLICABLES.
Exclusions et Limitations. 7.1 Les exclusions générales Conformément aux règles des « contrats responsables » fixées à l’article L.871-1 du Code de la Sécurité sociale et ses textes d’application, ne peuvent donner lieu à remboursement par la Mutuelle les dépenses suivantes :
Exclusions et Limitations. 12.1 La responsabilité globale du FOURNISSEUR vis-à-vis de l‘ACHETEUR pour toute plainte ou série de plaintesconnexesdequelque naturequ‘ellessoient, résultantdu contrat, d‘untort(ycompris,maisnon exclusivement, la négligence), d‘une violation d‘une obligation légale, d‘une information trompeuse (à moins qu‘elle ne soit frauduleuse), d‘une responsabilité absolue ou autrement, se limite à une somme équivalente au montant de la facture des marchandises auxquelles se rapporte la plainte, plus la valeur facturée de toute autre marchandise faisant l‘objet de la plainte, achetée et payée par l‘ACHETEUR dans une période de 90 jours directement avant la réception par le FOURNISSEUR de l‘avis de réclamation, s‘entendant dans tous les cas hors TVA (ou taxe de vente équivalente), et tous les frais de transport et droits connexes.
Exclusions et Limitations. Sont exclus tous les dommages matériels et immatériels provenant de toutes autres causes et évènements extérieurs au produit livré, et autres que celles prévues aux présentes conditions générales de garanties. Ci-dessous une liste non exhaustive de cas d’exclusion de garantie :
Exclusions et Limitations. 8.1 LIMITATIONS Le Capital assuré est le montant maximal payable par Personne assurée en vertu de la présente assurance pour toute Perte subie par une (1) Personne assurée par suite d’un (1) accident, à l’exception de la Quadriplégie, de la Paraplégie et de l’Hémiplégie, auquel cas le montant maximal payable par Personne assurée équivaut au montant approprié indiqué dans le Tableau des pertes. Cette limitation ne s’applique pas aux garanties additionnelles définies à la Section 6 qui sont assujetties à d’autres limites spécifiques.
Exclusions et Limitations. 1. La présente garantie limitée s'applique uniquement aux produits matériels fabriqués par ou pour I.R.I.S. et portant la marque, le nom commercial ou le logo I.R.I.S. La garantie limitée ne s'applique pas aux produits ou aux logiciels extérieurs à I.R.I.S., même s'ils ont été livrés ou vendus avec le logiciel I.R.I.S. Les producteurs, fournisseurs ou éditeurs autres qu'I.R.I.S. pourront offrir leur propre garantie à l'utilisateur final. Toutefois, I.R.I.S. est dûment autorisé par la loi à fournir leurs produits en l'état. Les logiciels distribués par I.R.I.S. portant ou non la marque I.R.I.S. (en ce compris, sans que cette liste soit exhaustive, le logiciel système) ne sont pas couverts par la présente garantie. Consultez le contrat de licence accompagnant le logiciel pour plus d'informations sur vos droits quant à l'utilisation du produit.
Exclusions et Limitations. GENERALES…………………………………………………………………......................... 14
Exclusions et Limitations