Common use of Livraison Clause in Contracts

Livraison. La livraison par la Conciergerie Ns2C des prestations ou produits commandés par le client ne fait en aucun cas présumer que la vente est effectuée par la Conciergerie Ns2C elle-même qui n’intervient dans ce cas qu’en qualité d’intermédiaire dans les rapports clients/ prestataires. Malgré tout le soin apporté à la stricte observation des délais convenus, ainsi que l’évaluation régulière des prestataires ou à la signature du contrat de collaboration la Conciergerie Ns2C ne pourra être tenue responsable des dommages ou préjudices causés par le retard de livraison. Le non respect des délais de livraison ne pourra entrainer aucune indemnité de quelque nature que ce soit à la charge de la Conciergerie Ns2C. Droit de rétractation Dans certains cas, conformément à l’article L121-20 du code de la consommation, le client dispose d’un délai de sept (7) jours de rétractation pour faire valoir son droit de rétractation auprès des fournisseurs exclusivement et non auprès de la Conciergerie Ns2C et ce à compter de la réception des produits ou de l’acceptation des prestations. Dans tous les cas, les formalités de cet article dépendent de chaque fournisseur ou prestataire. Les frais de renvoi ou de retour sont à la charge exclusive du client. Dans cette situation précisément la Conciergerie Ns2C ne représente qu’un intermédiaire qui n’influe en aucun cas sur des décisions de remboursement, d’échange ou de retour. Toutefois, les retours peuvent être effectués à l’adresse du fournisseur dont les coordonnées pourront être mentionnées dans la confirmation écrite qui peut être adressée par le client à la Conciergerie Ns2C. En d’autres termes, en cas de litige, de rétractation de quelque forme qu’elle soit, la Conciergerie Ns2C ne reste qu’un intermédiaire entre le fournisseur et le client. Aucune indemnité ne peut lui être demandée. Ce droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services à but touristique, aux biens personnalisés ainsi que toute prestation que la Conciergerie Ns2C jugera inapte au droit de rétractation.

Livraison. La livraison est effectuée soit par la Conciergerie Ns2C remise directe du produit à l’acheteur, soit par simple avis de mise à disposition, soit par délivrance à un expéditeur ou un transporteur dans les locaux ou entrepôts du vendeur. Dans tous les cas, la livraison sera réputée effectuée en nos magasins ou entrepôts, le transfert des prestations ou produits commandés par le client ne fait en aucun cas présumer risques ayant lieu dès cet instant. S’il y a lieu l’acheteur s’engage à prendre livraison dans les cinq jours qui suivent l’avis de mise à disposition. Ce délai expiré, ALTOR INDUSTRIE pourra considérer que la commande est annulée et la vente unilatéralement résiliée par l’acheteur, sans restitution d’acompte. Les livraisons ne sont opérées qu’en fonction des disponibilités et dans l’ordre d’arrivée des commandes. ALTOR INDUSTRIE est effectuée par la Conciergerie Ns2C elle-même qui n’intervient dans ce cas qu’en qualité d’intermédiaire dans les rapports clients/ prestatairesautorisé à procéder à des livraisons de façon -globale ou partielle. Malgré tout le soin apporté à la stricte observation des délais convenus, ainsi que l’évaluation régulière des prestataires ou à la signature du contrat Les dépassements de collaboration la Conciergerie Ns2C ne pourra être tenue responsable des dommages ou préjudices causés par le retard de livraison. Le non respect des délais délai de livraison ne peuvent donner lieu à -dommages-intérêts ou à retenue, ni à annulation des commandes en cours. Toutefois, si deux mois après la date indicative de livraison le produit n’a pas été livré, pour toute autre cause qu’un cas de force majeure, la vente pourra entrainer aucune alors être résolue à la demande de l’une ou l’autre partie ; l’acheteur pourra obtenir restitution de son acompte, à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommages-intérêts. Tout report de la date de livraison par l'acheteur dans les 4 semaines qui précèdent la date de livraison initiale entraînera de plein droit des frais de stockage de 15 € HT par salle de bain et par jour calendaire. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant ALTOR INDUSTRIE de son obligation de livrer : catastrophe naturelle, inondation, tempête, neige, grêle, sécheresse, guerre et émeute, feu, explosion, péril maritime, retard dans le transport, pénurie ou manque de fourniture de matières premières, impossibilité d’être approvisionné, troubles sociaux de quelque nature que ce soit à soit, ou sans limiter la charge de la Conciergerie Ns2C. Droit de rétractation Dans certains casgénéralité des circonstances ci-dessus visées, conformément à l’article L121-20 du code de la consommation, le client dispose d’un délai de sept (7) jours de rétractation pour faire valoir son droit de rétractation auprès des fournisseurs exclusivement et non auprès de la Conciergerie Ns2C et ce à compter de la réception des produits toute circonstance analogue ou de l’acceptation des prestationscaractère différent qui se trouve en dehors du contrôle raisonnable d’ALTOR INDUSTRIE. En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l’acheteur est à jour de ses obligations envers ALTOR INDUSTRIE, quel qu’en soit la cause. Les produits sont livrables franco de port ou contre remboursement au lieu convenu, sauf conditions particulières mentionnées sur l’Accusé de Réception de Commande, les livraisons franco de port s’entendent sur camion non déchargé. Dans tous les cas, les formalités -produits voyagent aux risques et périls du destinataire auquel il appartient en cas d’avarie ou de cet article dépendent manquant de chaque fournisseur faire toutes constatations nécessaires sur le Bon du Transporteur et de confirmer ses réserves par lettre recommandée avec accusé de réception auprès du transporteur dans les trois jours qui suivent la réception des marchandises. Sans préjudice des dispositions à prendre vis à vis du transporteur, les réclamations sur la qualité, les quantités, les références des marchandises et leurs conformités à la commande ou prestataireau bordereau d’expédition, les vices apparents doivent être formulées par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours qui suivent l’arrivée des produits. Il appartiendra à l’acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatés. Il devra laisser à ALTOR INDUSTRIE toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices et pour y porter remède. Il s’abstiendra d’intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin. Les frais marchandises comportant, de renvoi façon reconnue, un défaut de conformité, qualité ou quantité, dûment signalé dans le délai imparti, ferons l’objet d’un remplacement ou d’une -remise en état, à l’exclusion de retour sont tout dédommagement, à la charge exclusive du clientquelque titre que ce soit. Dans cette situation précisément la Conciergerie Ns2C ne représente qu’un intermédiaire qui n’influe Il en aucun cas sur des décisions sera de remboursement, d’échange ou de retour. Toutefois, les retours peuvent être effectués à l’adresse du fournisseur dont les coordonnées pourront être mentionnées dans la confirmation écrite qui peut être adressée par le client à la Conciergerie Ns2C. En d’autres termes, même en cas de litigevices cachés de la marchandise. Tout retour de produit doit faire l’objet d’un accord formel entre ALTOR INDUSTRIE et l’acheteur. Tout produit retourné sans cet accord sera tenu à la disposition de l’acheteur, lequel supportera la charge de rétractation tous frais s’y afférant. Dans l’hypothèse où le retour des produits serait consécutif à un défaut de quelque forme qu’elle soitconformité ou vice, la Conciergerie Ns2C ne reste qu’un intermédiaire entre le fournisseur constaté comme stipulé ci-dessus, ALTOR INDUSTRIE supportera les frais de transport et le clientsera maître du choix et du mode de transport. Aucune indemnité ne peut lui être demandée. Ce droit Le retour des produits, pour toute autre cause, même acceptée par ALTOR INDUSTRIE, laissera les frais de rétractation ne s’applique pas aux prestations transport à charge exclusive de services à but touristiquel’acheteur, aux biens personnalisés ainsi que toute prestation que la Conciergerie Ns2C jugera inapte au droit ALTOR INDUSTRIE restant maître du choix et du mode de rétractationtransport.

Livraison. Les produits achetés sur le Site sont livrés uniquement en France Métropolitaine. La commande sera adressée à l'adresse de livraison par la Conciergerie Ns2C des prestations ou produits commandés indiquée par le Client au moment de la Commande. Le délai de livraison est indiqué au client ne fait en aucun cas présumer que à titre informatif. Les modes de livraison proposés par SMARTPHONE RECYCLE sont présentés sur le Site et leurs tarifs sont mentionnés au moment de la vente est effectuée par la Conciergerie Ns2C elle-même qui n’intervient dans ce cas qu’en qualité d’intermédiaire dans les rapports clients/ prestataires. Malgré tout le soin apporté à la stricte observation des délais convenus, ainsi que l’évaluation régulière des prestataires ou à la signature du contrat de collaboration la Conciergerie Ns2C ne pourra être tenue responsable des dommages ou préjudices causés commande par le retard de livraisonClient. Le non respect des délais de livraison ne pourra entrainer aucune indemnité de quelque nature que ce soit Ils pourront être amenés à évoluer. Sauf indication contraire, SMARTPHONE RECYCLE s’engage à livrer la charge de la Conciergerie Ns2C. Droit de rétractation Dans certains cas, conformément à l’article L121-20 du code de la consommation, le client dispose d’un commande dans un délai de sept (7) 30 jours de rétractation pour faire valoir son droit de rétractation auprès des fournisseurs exclusivement et non auprès de la Conciergerie Ns2C et ce maximum à compter de la réception des produits du paiement complet de la commande. En cas de défaut d’exécution de ce délai, le Client en sera informé. Il pourra alors résoudre le contrat, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par écrit sur support durable, si, après avoir enjoint SMARTPHONE RECYCLE, selon les mêmes modalités, d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s’est pas exécuté dans ce délai. Le Contrat est considéré comme résolu à la réception par SMARTPHONE RECYCLE de la lettre ou de l’acceptation des prestationsl’écrit l’informant de cette résolution, à moins qu'il ne se soit exécuté entre temps. Dans tous En cas de résolution du Contrat, SMARTPHONE RECYCLE remboursera le Client du Prix, au plus tard dans les cas14 jours suivant la date à laquelle le Contrat a été dénoncé. Le Prix est de plein droit majoré de 10% si le remboursement intervient au plus tard 30 jours au-delà de ce terme, les formalités de cet article dépendent 20% jusqu’à 60 jours et de chaque fournisseur 50% au-delà de 60 jours. La livraison est réputée effectuée dès la remise du Produit au Client. Le risque de perte ou prestataired’endommagement du Produit est transféré au Client dès la remise du Produit au transporteur dans l’hypothèse où le Client confie la livraison du Produit à un transporteur autre que celui proposé par SMARTPHONE RECYCLE. Les frais Il appartient au Client de renvoi ou vérifier en présence du livreur l’état de retour sont à la charge exclusive du client. Dans cette situation précisément la Conciergerie Ns2C ne représente qu’un intermédiaire qui n’influe en aucun cas sur des décisions de remboursement, d’échange ou de retour. Toutefois, les retours peuvent être effectués à l’adresse du fournisseur dont les coordonnées pourront être mentionnées dans la confirmation écrite qui peut être adressée par le client à la Conciergerie Ns2C. En d’autres termesl’Appareil et, en cas de litigedégradations liées au transport, d’émettre des réserves sur le bon de rétractation de quelque forme qu’elle soitlivraison remis par le transporteur, la Conciergerie Ns2C ne reste qu’un intermédiaire entre le fournisseur et le client. Aucune indemnité ne peut lui être demandée. Ce droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services d’en avertir SMARTPHONE RECYCLE soit par téléphone au 00.00.00.00.00 soit par courriel à but touristique, aux biens personnalisés ainsi que toute prestation que la Conciergerie Ns2C jugera inapte au droit de rétractationl’adresse électronique suivante : xxxxxxx@Xxxxxxxxxx-xxxxxxx.xx.

Livraison. La livraison s'effectue conformément à la commande soit par la Conciergerie Ns2C remise directe du produit à l'Acheteur, soit par simple avis de mise à disposition, soit par délivrance à un expéditeur ou un transporteur dans les locaux du Vendeur. Les délais de livraison sont donnés de bonne foi, mais seulement à titre indicatif et sans engagement formel. Le Vendeur utilisera alors des prestations ou produits commandés par efforts commerciaux raisonnables pour se conformer aux dates de livraison estimées dans l’accusé de réception de la commande. Les délais estimés ne constituant pas un délai de rigueur, le client Vendeur ne fait pourra voir sa responsabilité engagée à l’égard de l’Acheteur. Les dépassements de délai de livraison ne peuvent donc donner lieu à dommages-intérêts, à retenue ni à annulation des commandes en cours. La responsabilité du Vendeur ne pourra en aucun cas présumer que la vente est effectuée par la Conciergerie Ns2C elle-même qui n’intervient dans ce être engagée en cas qu’en qualité d’intermédiaire dans les rapports clients/ prestataires. Malgré tout le soin apporté à la stricte observation des délais convenus, ainsi que l’évaluation régulière des prestataires de retard ou à la signature du contrat de collaboration la Conciergerie Ns2C ne pourra être tenue responsable des dommages ou préjudices causés par le retard de livraison. Le non respect des délais de livraison ne pourra entrainer aucune indemnité de quelque nature que ce soit à la charge suspension de la Conciergerie Ns2C. Droit livraison imputable à l’Acheteur ou en cas d’évènement de rétractation Dans certains cas, conformément à l’article L121-20 du code de la consommation, le client dispose d’un délai de sept (7) jours de rétractation pour faire valoir son droit de rétractation auprès des fournisseurs exclusivement et non auprès de la Conciergerie Ns2C et ce à compter de la réception des produits ou de l’acceptation des prestationsforce majeure. Dans Les marchandises sont livrables selon l’incoterm choisi par les parties ; dans tous les cas, les formalités ils voyagent aux risques et périls de cet article dépendent de chaque fournisseur ou prestatairel’Acheteur. Les frais marchandises sont considérées comme acceptées par l’Acheteur dans les 8 jours au plus tard après la date de renvoi livraison effective, sauf réclamation précise et détaillée transmise à TORAY CFE avant l’expiration de ce délai par lettre recommandée. L’acceptation de la livraison couvre tous les défauts apparents, c’est-à-dire tous ceux qu’il était possible à l’Acheteur de déceler au moment de la livraison ou dans le délai des 8 jours suivants, par un contrôle attentif et sérieux. Il appartiendra à l'Acheteur de retour sont fournir toute justification quant à la charge exclusive du clientréalité des vices ou anomalies constatés. Dans cette situation précisément la Conciergerie Ns2C ne représente qu’un intermédiaire qui n’influe en aucun cas sur des décisions de remboursement, d’échange ou de retour. Toutefois, les retours peuvent être effectués à l’adresse du fournisseur dont les coordonnées pourront être mentionnées dans la confirmation écrite qui peut être adressée par le client Il devra laisser au Vendeur toute facilité pour procéder à la Conciergerie Ns2C. En d’autres termes, en cas constatation de litige, de rétractation de quelque forme qu’elle soit, la Conciergerie Ns2C ne reste qu’un intermédiaire entre le fournisseur ces vices et le client. Aucune indemnité ne peut lui être demandée. Ce droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services à but touristique, aux biens personnalisés ainsi que toute prestation que la Conciergerie Ns2C jugera inapte au droit de rétractationpour y porter remède.

Livraison. La Sauf stipulation contraire, la livraison par la Conciergerie Ns2C des prestations ou produits commandés par le client ne fait en aucun cas présumer que la vente marchandises est réputée effectuée par la Conciergerie Ns2C elle-même qui n’intervient dans ce cas qu’en qualité d’intermédiaire dans les rapports clients/ prestatairesusines ou entrepôts REHAU. Malgré tout En conséquence les marchandises voyagent aux risques, périls et frais de l’Acheteur. La marchandise n’est assurée contre les risques de transport que sur demande formelle de l’Acheteur et à sa propre charge. Sur demande de l’Acheteur REHAU organisera le soin apporté transport de la marchandise, au nom de l’Acheteur et sans responsabilité de REHAU. Les emballages et palettes réutilisables stipulés comme tels par REHAU sont à retourner selon les modalités fixées entre les deux parties. L’emballage standard REHAU répond aux exigences normales. Si l’Acheteur souhaite un emballage spécial, pour quelque raison que ce soit, les frais lui seront facturés. Il est convenu qu’une tolérance quantitative de livraison inférieure ou supérieure de 10% est acceptée, cette tolérance pouvant être portée à 20% pour les fabrications spéciales. Les livraisons partielles sont admises. Chaque livraison est considérée comme un acte particulier dont l’exécution ou la stricte observation des délais convenusnon- exécution demeure sans influence sur l’intégralité du marché, ainsi que l’évaluation régulière des prestataires ou à la signature du contrat de collaboration la Conciergerie Ns2C ne pourra être tenue responsable des dommages ou préjudices causés par le retard de livraisoncommandes et autres livraisons. Le non respect des Les délais de livraison ne pourra entrainer aucune indemnité et de quelque nature que ce soit prestation sont indicatifs sauf acceptation expresse par REHAU de délais fermes. Ils s’entendent à la charge partir de la Conciergerie Ns2C. Droit de rétractation Dans certains cas, conformément à l’article L121-20 du code date de la consommationconfirmation de commande. En cas de retard imputable à REHAU et à défaut de stipulations contraires, le client dispose d’un lorsqu’un délai ferme a été convenu ou un délai de sept (7) jours grâce raisonnable n’a pas été respecté par REHAU et si le retard cause un préjudice à l’Acheteur, il sera appliqué, par semaine entière de rétractation pour faire valoir son droit de rétractation auprès des fournisseurs exclusivement et non auprès retard, à partir de la Conciergerie Ns2C et ce deuxième semaine de retard une indemnité fofaitaire égale à compter de la réception 0,5% du prix des produits ou de l’acceptation la prestation dont l’exécution est en retard avec un plafonnement de cette indemnité à 10%. L’Acheteur pourra résilier le contrat sans préavis, si l’ensemble de la prestation devient impossible avant le transfert des prestationsrisques. Dans tous les casEn outre, les formalités l’Acheteur peut résilier le contrat, si l’exécution d’une partie de cet article dépendent la livraison devient impossible et s’il a un intérêt objectivement fondé à refuser la livraison partielle. La marchandise déclarée prête à l’expédition doit faire immédiatement l’objet d’un appel de chaque fournisseur ou prestatairelivraison par l’Acheteur. Les frais Autrement, REHAU sera en droit, selon son propre choix, de renvoi l’expédier ou de retour sont la stocker à son approbation aux coûts et aux risques de l’Acheteur ainsi que de facturer la charge exclusive du clientmarchandise. Dans cette situation précisément la Conciergerie Ns2C ne représente qu’un intermédiaire qui n’influe Il en aucun cas sur des décisions va de remboursementmême, d’échange ou de retour. Toutefois, les retours peuvent être effectués à l’adresse du fournisseur dont les coordonnées pourront être mentionnées dans la confirmation écrite qui peut être adressée par le client à la Conciergerie Ns2C. En d’autres termes, en cas de litige, de rétractation de quelque forme qu’elle soit, la Conciergerie Ns2C ne reste qu’un intermédiaire entre le fournisseur et le client. Aucune indemnité si l’expédition ne peut lui être demandée. Ce droit avoir lieu pour des raisons indépendantes de rétractation ne s’applique pas aux prestations la volonté de services à but touristique, aux biens personnalisés ainsi que toute prestation que la Conciergerie Ns2C jugera inapte au droit de rétractationREHAU.

Livraison. La livraison par la Conciergerie Ns2C des prestations ou produits commandés Les biens matériels sont livrés par le client ne fait personnel de 2CBI dans le département d’Indre et Loire. Les livraisons en aucun cas présumer que la vente est effectuée par la Conciergerie Ns2C elle-même qui n’intervient dans ce cas qu’en qualité d’intermédiaire dans les rapports clients/ prestataires. Malgré tout le soin apporté à la stricte observation des délais convenus, ainsi que l’évaluation régulière des prestataires France métropolitaine ou à la signature du contrat l’étranger sont réalisées par un transporteur indépendant. 2CBI ne saurait donc ni garantir une heure précise de collaboration la Conciergerie Ns2C ne pourra livraison, ni être tenue responsable des dommages éventuels retards ou préjudices causés par le retard de livraison. Le non respect des délais problèmes de livraison ne pourra entrainer aucune indemnité imputables au transporteur ou à une faute du Client (adresse incomplète ou erronée). Les frais de quelque nature que ce soit livraison font l’objet d’une facturation. Ils sont indiqué sur les devis, commandes et factures. A l’issue de sa prestation, 2CBI s’engage, s’il y a lieu, à remettre au Client le(s) bien(s) livrable(s) mentionné(s) sur le devis ou le bon de commande. L'acceptation et/ou la charge vérification de la Conciergerie Ns2C. Droit livraison par Le Client permettent de rétractation Dans certains cas, conformément à l’article L121-20 du code certifier la conformité des produits ou des prestations réalisées. L'acceptation ou la vérification de la consommation, le client dispose d’un délai de sept (7) jours de rétractation pour faire valoir son droit de rétractation auprès des fournisseurs exclusivement et non auprès de la Conciergerie Ns2C et ce livraison est réalisée dès mise à compter de la réception disposition des produits ou de l’acceptation des prestationsla réalisation de la prestation par signature d’un bon de réception ou d’intervention. Cette procédure d'acceptation ou de vérification ne peut avoir pour effet ni d'augmenter la durée, ni de décaler le point de départ du délai maximal de paiement prévu. Dans tous les casle cas d’impossibilité par le Client de signer le bon de livraison en gage de vérification de celle-ci, les formalités il est convenu entre le Client et 2CBI que la livraison est reconnue conforme et acceptée par le Client passé un délais de cet article dépendent deux (2) jours après livraison du matériel et/ou de chaque fournisseur ou prestatairela prestation. Les frais de renvoi ou de retour sont à la charge exclusive du client. Dans cette situation précisément la Conciergerie Ns2C ne représente qu’un intermédiaire qui n’influe en aucun cas produits et prestations commandés par le Client seront livrés/exécutés dans le délai figurant sur des décisions de remboursement, d’échange ou de retour. Toutefois, les retours peuvent être effectués à l’adresse du fournisseur dont les coordonnées pourront être mentionnées dans la confirmation écrite qui peut être adressée de commande établie par le client à la Conciergerie Ns2C. En d’autres termes, en cas 2CBI. Les délais de litige, livraison et d’intervention ne sont donnés qu’à titre informatif et indicatif. Tout retard de rétractation de quelque forme qu’elle soit, la Conciergerie Ns2C ne reste qu’un intermédiaire entre le fournisseur et le client. Aucune indemnité livraison ou d’intervention ne peut lui être demandée. Ce droit donner lieu à aucune pénalité ou indemnité, ni motiver l’annulation de rétractation ne s’applique pas aux prestations la commande ou la résiliation de services à but touristique, aux biens personnalisés ainsi que toute prestation que la Conciergerie Ns2C jugera inapte au droit de rétractationvente.

Livraison. La livraison par la Conciergerie Ns2C des prestations ou produits commandés par Le client se réserve le client ne fait en aucun cas présumer que la vente est effectuée par la Conciergerie Ns2C elle-même qui n’intervient dans ce cas qu’en qualité d’intermédiaire dans les rapports clients/ prestataires. Malgré tout le soin apporté à la stricte observation des délais convenusdroit de déterminer l’itinéraire, ainsi que l’évaluation régulière le mode de transport des prestataires marchandises. Les prix figurant dans les propositions fermes et dans le contrat comprennent les emballages ou moyens de transport nécessaires pour éviter des détériorations dans des conditions normales de transport jusqu’à la destination énoncée au contrat. Aucun frais d’emballage ou de manutention ne sera porté en compte sauf s’il en a été autrement stipulé. Le client n’achète pas d’emballage consigné. S’il en était autrement le prix de ceux-ci doit-être mentionné dans la note d’envoi et dans la facture. Chaque livraison, totale ou partielle, devra être accompagnée d’une note d’envoi rappelant le numéro et la date du bon de commande, le total qualitatif et quantitatif des marchandises livrées. Si une livraison comprend des marchandises fournies en exécution de plusieurs commandes, le fournisseur établira un bordereau et une facture par commande. Sauf stipulation contraire, les délais de livraison courent à partir de la signature date de la formation du contrat. Les délais de livraison sont de rigueur. Si le vendeur n’exécute pas la livraison dans le délai fixé ou dans les conditions définies par le contrat, il sera tenu au paiement d’une indemnité forfaitaire correspondant à 1% de la valeur de la commande par semaine de retard, dès l’échéance du délai initial avec un maximum de 5%. Le fournisseur s’engage à communiquer par écrit au client tout retard de livraison probable dès qu’il en a connaissance ainsi que le délai de prolongation requis. Le client se réserve la faculté de consentir une prolongation ou de déclarer le contrat résilié de collaboration la Conciergerie Ns2C plein droit aux torts du fournisseur dès le moment où il est évident que le délai initial ou qu’un délai expressément prolongé ne pourra être tenue responsable des dommages ou préjudices causés par le retard de livraisonrespecté. Le non respect des délais de livraison fournisseur ne pourra entrainer aucune se prévaloir d’une prolongation que si elle a été consentie par écrit. En cas de résiliation aux torts du fournisseur, celui-ci s’engage à restituer toute somme payée et de payer en outre une indemnité de quelque nature que ce soit irréductible correspondant à la charge 5% du montant de la Conciergerie Ns2C. Droit commande sans préjudice du droit du client de rétractation Dans certains cas, conformément réclamer la réparation complète de son dommage à l’article L121-20 du code de la consommation, le client dispose d’un délai de sept (7) jours de rétractation pour faire valoir son droit de rétractation auprès des fournisseurs exclusivement et non auprès de la Conciergerie Ns2C et ce à compter de la réception des produits ou de l’acceptation des prestations. Dans tous les cas, les formalités de cet article dépendent de chaque fournisseur ou prestataire. Les frais de renvoi ou de retour sont à la charge exclusive du client. Dans cette situation précisément la Conciergerie Ns2C ne représente qu’un intermédiaire qui n’influe en aucun cas sur des décisions de remboursement, d’échange ou de retour. Toutefois, les retours peuvent être effectués à l’adresse du fournisseur dont les coordonnées pourront être mentionnées dans la confirmation écrite qui peut être adressée par le client à la Conciergerie Ns2C. En d’autres termes, en cas de litige, de rétractation de quelque forme qu’elle soit, la Conciergerie Ns2C ne reste qu’un intermédiaire entre le fournisseur et le client. Aucune indemnité ne peut lui être demandée. Ce droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services à but touristique, aux biens personnalisés ainsi que toute prestation que la Conciergerie Ns2C jugera inapte au droit de rétractationd’en établir l’importance.

Livraison. 1. Les dates et délais sont contraignants. La réception de la marchandise dans l’établissement du donneur d’ordre est déterminante pour l’observation de la date de livraison par la Conciergerie Ns2C des prestations ou produits commandés par le client ne fait en aucun cas présumer que la vente est effectuée par la Conciergerie Ns2C elle-même qui n’intervient dans ce cas qu’en qualité d’intermédiaire dans les rapports clients/ prestataires. Malgré tout le soin apporté à la stricte observation des délais convenus, ainsi que l’évaluation régulière des prestataires ou à la signature du contrat de collaboration la Conciergerie Ns2C ne pourra être tenue responsable des dommages ou préjudices causés par le retard délai de livraison. Le non respect des délais transport est effectué selon les clauses d’INCOTERMS 2010 « DDP » (lieu de destination désignation exacte), sauf convention contraire. Le fournisseur est tenu de fournir la marchandise en temps utile en tenant compte de l’heure du chargement et de la livraison convenue avec le transitaire. 2. Au cas où le fournisseur aurait tout lieu de penser que la livraison ou la livraison ne pourra entrainer aucune indemnité peut pas être exécutée en temps utile, il est alors tenu d'en informer immédiatement le donneur d’ordre en indiquant la durée probable du retard. 3. Au cas où le fournisseur serait en retard, le donneur d’ordre est alors autorisé sans l’octroi d’un délai supplémentaire et d’une menace de quelque nature refus de résilier le contrat ou de réclamer des dommages et intérêts pour cause de manquement. Le donneur d’ordre est en droit de demander des pénalités de l’ordre de 1% de la valeur nette de la commande par semaine de calendrier, avec toutefois un maximum de 5%. 4. L’acceptation sans réserve de la livraison ou de la prestation en retard par le donneur d’ordre n’implique aucun renoncement au droit à des dédommagements en raison de la livraison ou de la prestation tardive; ceci vaut jusqu’au paiement intégral de la somme due pour la livraison ou la prestation concernée. 5. Des livraisons partielles sont exclues en principe, à moins que ce soit le donneur d’ordre ne les ait expressément approuvées ou qu’elles soient acceptables pour lui. 6. Les valeurs que le donneur d’ordre a évaluées lors du contrôle à la charge réception de la Conciergerie Ns2C. Droit marchandise sont déterminantes au niveau quantité, poids et dimensions, sous réserve d’une autre preuve. 7. Le donneur d’ordre a le droit d’utilisation, dans la mesure autorisée par la loi, de rétractation logiciels inclus dans la gamme de produits, y compris leur documentation, 8. Le fournisseur est tenu de décrire des critères pour l’exploitation, l’entretien et la maintenance d’installations, les équipements et les constructions, ainsi que de soumettre des documents de formation. 9. Seuls des sites de production définis en commun sont autorisés pour la fabrication et l’emballage des produits contractuels. 10. Au cas où le fournisseur ne serait pas en mesure de mettre à disposition les capacités nécessaires selon le plan de besoins au site de production, il est tenu alors d'en informer immédiatement le donneur d’ordre. Dans certains ce cas, conformément à l’article L121-20 il est demandé au fournisseur d’assurer une fabrication externe, afin de garantir une livraison continue au donneur d’ordre. La mise en production dans un autre site que celui autorisé par un tiers ne peut avoir lieu qu'avec une approbation écrite préalable du code donneur d’ordre. Dans le cas de la consommationsous-traitance d*un tiers, le client dispose d’un délai fournisseur est tenu de sept (7) jours de rétractation pour faire valoir son droit de rétractation auprès des fournisseurs exclusivement et non auprès de la Conciergerie Ns2C et ce à compter de la réception des produits ou de l’acceptation des prestations. Dans lui confier tous les cas, les formalités de cet article dépendent de chaque fournisseur ou prestataire. Les frais de renvoi ou de retour sont à la charge exclusive du client. Dans cette situation précisément la Conciergerie Ns2C ne représente qu’un intermédiaire qui n’influe en aucun cas sur des décisions de remboursement, d’échange ou de retour. Toutefois, les retours peuvent être effectués à l’adresse du fournisseur dont les coordonnées pourront être mentionnées dans la confirmation écrite qui peut être adressée par le client à la Conciergerie Ns2C. En d’autres termes, en cas de litige, de rétractation de quelque forme qu’elle soit, la Conciergerie Ns2C ne reste qu’un intermédiaire entre le fournisseur et le client. Aucune indemnité ne peut lui être demandée. Ce droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services à but touristique, aux biens personnalisés ainsi que toute prestation que la Conciergerie Ns2C jugera inapte au droit de rétractationses propres engagements.

Livraison. La les conditions de livraison par la Conciergerie Ns2C des prestations ou produits commandés sont précisées dans le Contrat. Le respect par le client ne fait en aucun cas présumer FOURNISSEUR des dates de livraison, des spécifications et des quantités des marchandises stipulées dans le Contrat constitue une obligation essentielle du Contrat. Les livraisons devront être effectuées dans le respect, tant des quantités que la vente est effectuée par la Conciergerie Ns2C elle-même qui n’intervient dans ce cas qu’en qualité d’intermédiaire dans les rapports clients/ prestataires. Malgré tout le soin apporté à la stricte observation des délais convenusprécisés dans le Contrat ou, si aucune quantité ni aucun délai ne sont spécifiés, conformément aux instructions écrites de l’ACHETEUR. Les livraisons effectuées dans des quantités supérieures ou inférieures à celles commandées peuvent être renvoyées aux frais du FOURNISSEUR, à moins que l’ACHETEUR ne les ait autorisées par écrit. En cas de retard du FOURNISSEUR relatif à tout délai stipulé par l’ACHETEUR, l’ACHETEUR pourra, sans préjudice de ses autres droits et recours, demander une livraison accélérée et réclamer au FOURNISSEUR les frais supplémentaires ainsi que l’évaluation régulière des prestataires occasionnés ou annuler tout ou partie de cette commande conformément aux clauses d’inexécution stipulées dans le Contrat. Les marchandises livrées en avance de tout calendrier de livraison approuvé par l’ACHETEUR le sont aux risques du FOURNISSEUR et peuvent, au gré de l’ACHETEUR, soit lui être renvoyées à ses frais en vue de leur livraison adéquate, et/ou faire l’objet d’un paiement différé par l’ACHETEUR jusqu’à la signature du contrat date de collaboration la Conciergerie Ns2C ne pourra être tenue responsable des dommages ou préjudices causés par le retard de livraisonlivraison prévue. Le non respect des délais FOURNISSEUR se conformera aux instructions de livraison ne pourra entrainer aucune indemnité l’ACHETEUR en matière de quelque nature que ce soit à la charge de la Conciergerie Ns2C. Droit de rétractation Dans certains casfacturation et d’acheminement, conformément à l’article L121-20 du code de la consommation, et le client dispose d’un délai de sept (7) jours de rétractation pour faire valoir son droit de rétractation auprès des fournisseurs exclusivement et non auprès de la Conciergerie Ns2C et ce à compter de la réception des produits ou de l’acceptation des prestations. Dans tous FOURNISSEUR supportera les cas, les formalités de cet article dépendent de chaque fournisseur ou prestataire. Les frais de renvoi ou réexpédition et de retour sont à la charge exclusive du client. Dans cette situation précisément la Conciergerie Ns2C ne représente qu’un intermédiaire qui n’influe en aucun cas sur des décisions de remboursement, d’échange ou de retour. Toutefois, les retours peuvent être effectués à l’adresse du fournisseur dont les coordonnées pourront être mentionnées dans la confirmation écrite qui peut être adressée réacheminement encourus par le client à la Conciergerie Ns2C. En d’autres termes, l’ACHETEUR en cas de litige, de rétractation de quelque forme qu’elle soit, la Conciergerie Ns2C ne reste qu’un intermédiaire entre le fournisseur et le client. Aucune indemnité ne peut lui être demandée. Ce droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services à but touristique, aux biens personnalisés ainsi que toute prestation que la Conciergerie Ns2C jugera inapte au droit de rétractationmarquage ou d’acheminement inadéquat des marchandises.

Livraison. La Le délai de livraison ne court qu’à compter de la réalisation des évènements suivants : - encaissement de l’acompte prévu au contrat - prise des mesures par le métreur de notre société chez le client et réception de toutes indications et autorisations nécessaires à l’exécution des travaux - acceptation du financement par l’établissement financier si le client a recours à un crédit et expiration du délai de rétractation prévu par la Conciergerie Ns2C loi dans ce cas. Les jours fériés, les week-ends ainsi que les périodes de congé de notre société ou des prestations ou sociétés de production du Groupe ne sont pas pris en compte pour la détermination de la date de livraison. Les précisions sur les dates de fermeture de la société figurent dans le devis. De même en est-il de la date de livraison des produits commandés et d’exécution de la prestation de pose. La date de livraison bien que déterminée le plus soigneusement possible, ne saurait être opposable à notre société en cas d’inexécution par le client de l’une quelconque de ses obligations ou en cas de force majeure. En cas de retard de livraison non justifié, le client ne saurait prétendre qu’à une indemnité forfaitaire et globale de 1% du montant hors taxe du contrat par semaine de retard au-delà de deux semaines après la date initialement prévue. Cette indemnité ne saurait excéder 5 % du montant de la commande. Au cas où la livraison ne pourrait avoir lieu du fait en aucun cas présumer que la vente est effectuée du client, notre société pourra exiger une indemnité destinée à couvrir le remboursement par la Conciergerie Ns2C elle-même qui n’intervient dans ce cas qu’en qualité d’intermédiaire dans les rapports clients/ prestataires. Malgré tout le soin apporté à la stricte observation client des délais convenusfrais de déplacement infructueux occasionnés, ainsi que l’évaluation régulière des prestataires ou à frais de gardiennage (1% par semaine de gardiennage) au- delà de deux semaines après la signature date initialement prévue pour un montant ne pouvant excéder 5 % du montant HT de la commande. Toute modification du contrat de collaboration la Conciergerie Ns2C ne pourra être tenue responsable est subordonnée à l’accord écrit des dommages ou préjudices causés par deux parties et peut proroger le retard délai de livraison. Le non respect client s’engage à informer notre société des délais de éventuelles difficultés d’accès à son chantier et des contraintes à respecter pour la livraison ne pourra entrainer aucune indemnité de quelque nature que ce soit à la charge et l’exécution de la Conciergerie Ns2C. Droit de rétractation Dans certains cascommande (horaires, conformément à l’article L121-20 du code de la consommationdessertes, le client dispose d’un délai de sept (7) jours de rétractation pour faire valoir son droit de rétractation auprès des fournisseurs exclusivement et non auprès de la Conciergerie Ns2C et ce à compter de la réception des produits ou de l’acceptation des prestations. Dans tous les cas, les formalités de cet article dépendent de chaque fournisseur ou prestataire. Les frais de renvoi ou de retour sont à la charge exclusive du client. Dans cette situation précisément la Conciergerie Ns2C ne représente qu’un intermédiaire qui n’influe en aucun cas sur des décisions de remboursement, d’échange ou de retour. Toutefois, les retours peuvent être effectués à l’adresse du fournisseur dont les coordonnées pourront être mentionnées dans la confirmation écrite qui peut être adressée par le client à la Conciergerie Ns2C. En d’autres termes, en cas de litige, de rétractation de quelque forme qu’elle soit, la Conciergerie Ns2C ne reste qu’un intermédiaire entre le fournisseur et le client. Aucune indemnité ne peut lui être demandée. Ce droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services à but touristique, aux biens personnalisés ainsi que toute prestation que la Conciergerie Ns2C jugera inapte au droit de rétractationcodes d’accès…).

Livraison. La livraison par la Conciergerie Ns2C des prestations ou produits commandés par le client ne fait en aucun cas présumer que la vente est effectuée par la Conciergerie Ns2C elle-même qui n’intervient dans ce cas qu’en qualité d’intermédiaire dans les rapports clients/ prestataires. Malgré tout le soin apporté remise directe du Produit à la stricte observation des délais convenus, ainsi que l’évaluation régulière des prestataires ou à la signature du contrat de collaboration la Conciergerie Ns2C ne pourra être tenue responsable des dommages ou préjudices causés par le retard de livraison. Le non respect des délais de livraison ne pourra entrainer aucune indemnité de quelque nature que ce soit à la charge de la Conciergerie Ns2C. Droit de rétractation Dans certains cas, conformément à l’article L121-20 du code de la consommation, le client dispose d’un délai de sept (7) jours de rétractation pour faire valoir son droit de rétractation auprès des fournisseurs exclusivement et non auprès de la Conciergerie Ns2C et ce à compter de la réception des produits ou de l’acceptation des prestationsl’Acheteur au lieu expressément convenu. Dans tous les cas, les formalités Produits voyagent aux risques de cet article dépendent de chaque fournisseur ou prestataire. Les frais de renvoi ou de retour sont à la charge exclusive du client. Dans cette situation précisément la Conciergerie Ns2C ne représente qu’un intermédiaire qui n’influe en aucun cas sur des décisions de remboursement, d’échange ou de retour. Toutefois, les retours peuvent être effectués à l’adresse du fournisseur dont les coordonnées pourront être mentionnées dans la confirmation écrite qui peut être adressée par le client à la Conciergerie Ns2C. En d’autres termesl’Acheteur auquel il appartient, en cas d’avarie ou de litigemanquant, de rétractation faire toutes constatations et réserves nécessaires et d’en informer le Vendeur dans les 24 heures suivant la réception de quelque forme qu’elle soitla commande. Le Vendeur fera ensuite ses meilleurs efforts pour assister l’Acheteur dans son recours contre le transporteur. Les Produits sont livrables en France franco de port pour toute commande d’un montant supérieur ou égal à 2000 € HT. Pour les commandes d’un montant inférieur, un forfait expédition de 45€ HT sera facturé. Les livraisons express, le transport de marchandises dangereuses ou les demandes de transport spécial de la Conciergerie Ns2C part de l’Acheteur donnent lieu à des frais de transport supplémentaires. Les délais de livraison ne reste qu’un intermédiaire entre sont donnés qu’à titre indicatif. Les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à dommages-intérêts., ni à retenue. Si l’expédition est retardée pour une cause quelconque indépendante de la volonté du Vendeur, les Produits pourront être déplacés et stockés aux frais et risques de l’Acheteur dans tout autre lieu déterminé par le fournisseur Vendeur, lequel décline toute responsabilité à cet égard. Le Vendeur se réserve toutefois la possibilité de résilier la vente de plein droit en cas de stockage des Produits pendant un délai supérieur à un mois à compter de la date prévisionnelle de livraison, sous réserve de rembourser à l’acheteur dont la faute ne se trouve pas à l’origine du retard, tout ou partie du prix déjà acquitté, diminué des frais de magasinage et le client. Aucune indemnité ne peut lui être demandée. Ce droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services à but touristique, aux biens personnalisés ainsi que toute prestation que la Conciergerie Ns2C jugera inapte au droit de rétractationmanutention.