Lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme et respect des sanctions internationales Clauses Exemplaires

Lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme et respect des sanctions internationales. La BANQUE est tenue, dans le cadre de ses obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, de procéder à l’identification et à la vérification de l’identité des clients et le cas échéant de leurs bénéficiaires effectifs. Un bénéficiaire effectif s’entend de la personne qui contrôle, directement ou indirectement, le CLIENT ou de celle pour laquelle une transaction est exécutée ou une activité réalisée. A cette fin, le CLIENT s’engage à fournir, à première demande, à la BANQUE ces informations. A défaut de les fournir, la BANQUE pourra être conduite, en vertu des dispositions légales et réglementaires précitées, à résilier les conventions conclues avec le CLIENT. Au même titre, la BANQUE est tenue de recueillir des informations relatives à l’objet et à la nature de la relation d’affaires, d’actualiser ces informations et d’exercer une vigilance constante à l’égard de sa clientèle pendant toute la durée de la relation d’affaires (montant et nature des opérations, provenance et destination des fonds, suivi de la situation professionnelle, économique et financière du CLIENT…). La BANQUE est également tenue d'appliquer des mesures de vigilance particulières à l'égard de ses clients Personnes Politiquement Exposées (P.P.E.) définies aux articles L. 561-10 1° et R. 561-18 du Code monétaire et financier, ou de ses clients personnes morales dont les bénéficiaires effectifs seraient dans cette situation. A ce titre, la BANQUE peut procéder, selon le cas, à un recueil d’informations directement auprès du CLIENT ou indirectement auprès de sources externes. Par ailleurs, la BANQUE doit s’informer auprès de ses clients pour les opérations qui lui apparaîtront comme particulièrement complexes ou inhabituelles en raison notamment - de leurs modalités, de leur montant ou de leur caractère exceptionnel au regard de celles traitées jusqu’alors , - de l’activité du CLIENT. A ce titre, le CLIENT s'engage envers la BANQUE, pendant toute la durée de la Convention : - à la tenir informée sans délai de toute modification survenue au niveau de ses situations professionnelle, patrimoniale, financière ou personnelle ou de celles de sa caution éventuelle, et plus généralement de tout événement susceptible de modifier notoirement la valeur de son patrimoine ou d’aggraver l’importance de son endettement, ainsi que de toute modification de ses bénéficiaires effectifs ; - à lui communiquer à première demande toute information, toute pièce...
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Lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme et respect des sanctions internationales. (…) La Banque est également tenue de respecter les lois et réglementations en vigueur dans diverses juridictions, en matière de sanctions économiques, financières ou commerciales, et toute mesure restrictive liée à un embargo, à un gel des avoirs et des ressources économiques, à des restrictions sur des transactions avec des individus ou entités ou concernant des biens ou des territoires déterminés émises, administrées ou mises en place par le Conseil de sécurité de l’ONU, l’Union européenne, la France, les États-Unis d’Amérique (et notamment le Bureau de Contrôle des Actifs Etrangers rattaché au Département du Trésor : OFAC et le Département d’État ) et par des autorités locales compétentes pour édicter de telles sanctions (ci-après les « Sanctions Internationales»). Dans le cas où le Client, son mandataire éventuel, le bénéficiaire effectif ou l’État où ils résident viendraient à faire l’objet de telles sanctions ou mesures restrictives, la Banque pourra être amenée, en conformité avec celles-ci, à suspendre ou rejeter une opération de paiement ou de transfert émise et/ou reçue par le Client, qui pourrait être ou qui, selon son analyse, serait susceptible d’être sanctionnée par toute autorité compétente, ou le cas échéant, à bloquer les fonds et les comptes du Client ou à résilier la présente convention. - Il est ajouté un alinéa à l’article 14.4 « Démarchage bancaire et financier – Vente à distance – Démarchage téléphonique » ainsi rédigé :
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