Frais professionnels. Les frais professionnels engagés par le salarié dans l'exercice de ses fonctions seront, sur justificatifs, pris en charge ou remboursés par l’employeur dans les conditions et limites fixées par ce dernier.
Frais professionnels. Les frais professionnels engagés par le coureur agissant sous la direction de son employeur dans le cadre du présent contrat de travail lui seront remboursés selon les modalités conventionnelles applicables. Lorsque le coureur utilise son véhicule pour ses déplacements professionnels, il s’engage à contracter une assurance correspondant à l’utilisation dudit véhicule.
Frais professionnels. Les conditions de remboursement des frais résultant des déplacements nécessités par l'exercice des fonctions du Dr … seront déterminées par le Service interentreprises de Santé au travail, compte tenu du mode et de la nature de ces déplacements ainsi que de l'organisation particulière de son travail.
Frais professionnels. Au titre de ses déplacements professionnels, le Salarié se verra rembourser, sur justificatifs, ses frais d'hébergement et de nourriture, ainsi que les frais de transport, conformément aux normes admises par l'Employeur et aux dispositions conventionnelles applicables.
Frais professionnels. Les frais engagés par Mme/M. ………………… dans l’exercice de ses fonctions lui seront remboursés sur présentation de justificatifs selon les barèmes en vigueur dans le groupe cycliste. Il appartiendra à Mme/M. de fournir chaque mois une note de frais accompagnée des justificatifs originaux. Ces frais seront remboursés sous réserve du contrôle de leur réalité et de leur exactitude.
Frais professionnels. Les frais professionnels que Madame <…> est amenée à engager dans l'exercice de sa mission lui sont remboursés sur justificatifs selon les modalités et les procédures applicables au sein de l’ASAMLA, celle-ci se réservant le droit à tout moment de modifier les modalités de remboursement des frais professionnels, notamment en y substituant tout autre système qui s'avérerait mieux adapté aux circonstances, à l'évolution de la réglementation ou à l'intérêt de l'entreprise, sans que cela ne constitue une modification de son contrat de travail.
Frais professionnels. Les frais professionnels que Mme/M. _____________________________________engagerait dans l'exercice de ses fonctions lui seront remboursés sur présentation des justificatifs.
Frais professionnels. La SAS SOLEIL HABITAT FRANCE remboursera les frais de déplacement et représentation engagés par dans l’exercice de sa mission de mandat, exclusivement sur présentation des justificatifs comptables des dites dépenses , lesquelles faisant ensuite l’objet d’une note de frais, avec un plafond de remboursement au mandataire par le mandant fixé à un montant maximum de 450 euros mensuels.
Frais professionnels. L’employeur prend en charge les frais professionnels du salarié pour l’exercice de son activité professionnelle dans l’ensemble des situations de travail. A ce titre, il appartient à l’employeur de prendre en charge les dépenses qui sont engagées par le salarié en télétravail pour les besoins de son activité professionnelle et dans l’intérêt de l’entreprise, après validationde l’employeur. Le choix des modalités de prise en charge des frais professionnels est un sujet de dialogue social au sein de l’entreprise. Pour chaque type de frais, cette prise en charge peut être appréhendée sous deux formes lorsque le remboursement est envisagé : - soit un remboursement des dépenses engagées par le salarié sur présentation de justificatifs ; - soit un remboursement des dépenses engagées par le salarié par le versement d’une allocation forfaitaire. Cette dernière est réputée utilisée conformément à son objet et elle est exonérée de cotisations et contributions sociales sous réserve de respecter certains plafonds fixés au bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) pour la partie qui relève des frais liés au télétravail. De surcroît, cette même réglementation autorise la fixation de plafonds conventionnels supérieurs aux plafonds réglementaires de l’URSSAF lorsqu’un accord de branche l’envisage et ceci dans les limites fixées parle bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS). Les signataires du présent accord de branche s’inscrivent dans cette option offerte par la réglementation susvisée afin de permettre aux entreprises dans le cadre de leur dialogue social de déterminer d’éventuels plafonds conventionnels augmentés dans les limitesfixées par le bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS). Dès lors que les salariés exerçant leur activité professionnelle dans les locaux de l’entreprise bénéficient des titresrestaurants, les télétravailleurs doivent aussi en recevoir si les conditions de travail sont équivalentes.Le régime de prise en charge des titres restaurants est identique pour tous les salariés.
Frais professionnels sera remboursé chaque mois de ses frais professionnels sur présentation des justificatifs, en fonction des modalités de remboursement fixées par l'entreprise en vigueur à la date à laquelle les frais ont été engagés. Toute dépense exceptionnelle fera l'objet d'un remboursement hors allocation, sur présentation de justificatifs.