MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION. (ANNEXE à l’article R 221-1 du code de la consommation)
MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION. Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire ci-après uniquement si vous souhaitez vous rétracter du Contrat.
MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION. (Xxxxxxxx compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION. (Vous pouvez utiliser ce formulaire de rétractation pour vous rétracter de votre contrat)
MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION. Pour exercer le droit de rétractation, Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation suivant, même si ce n'est pas obligatoire.
MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION. Le modèle de formulaire de rétractation est détachable et se trouve en Annexe 1 des présentes CGV en ligne. Les informations concernant l’exercice du droit de rétractation, telles que mentionnées à l’annexe à l’article R.221-3 du code de la consommation, se trouvent en Annexe 2 des présentes CGV en ligne.
MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION. (Annexe à l’article R.221-1 du code de la consommation)
MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION. Xxxxxxxx compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.) A l'attention de XXXXXXXXXXX Xxxx, 8 Rue de l’Enclos Rey – 00000 XXXXX, xxxxxxx0@xxxxx.xxx Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous : Commandé le (*)/reçu le (*) : Nom du (des) consommateur(s) : Adresse du (des) consommateur(s) : Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : Date :
MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION. Ce formulaire peut être utilisé uniquement si vous n’avez pas renoncé explicitement à votre droit de rétractation pour bénéficier d’un lancement immédiat des prestations (cf. plus haut, article Droit de rétractation). (Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.) A l'attention de Decod, 00 xxx xx Xxxxxxxx Xxxxxxxxxxxx, 00000 Xxxxx, xxxxxxxxxxxxx@xxxxxxxxxxx.xxx: Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous : Commandé le (*)/reçu le (*) : Nom du (des) consommateur(s) : Adresse du (des) consommateur(s) : Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : Date : (*) Rayez la mention inutile
MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION. A l’attention de la société NOTRESPACE 00 xxx xx Xxxx Xxxxx -‐ 74330 EPAGNY Je notifie par la présente la rétractation du contrat portant sur la location du bien ci-‐dessous : Commandé du : (*) Numéro de la commande (*) Nom du client: (*) Adresse du Client : (*) Signature du Client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : Date : (*)